B. LE GAZ
1. L'évolution des résultats de GDF
a) 1996 : un très bon exercice
Le développement des ventes en France s'est
heurté au ralentissement de l'activité économique et au
renforcement de la compétitivité des autres énergies. Des
conditions climatiques exceptionnelles (froid rigoureux en
décembre 1996) ont toutefois permis un très bon exercice
pour 1996.
Le
chiffre d'affaires
pour 1996 a progressé de 10 % par
rapport à 1995. Il a atteint 54,2 milliards de francs.
Le
résultat net
s'est élevé à
2,5 milliards de francs (+ 31,6 %)
après versement
de 1,696 milliard de francs au titre de l'impôt sur les
sociétés. Le prélèvement de l'Etat s'est
élevé à 3,5 milliards de francs et l'objectif de
désendettement de 8,4 milliards de francs sur la période
couverte par le deuxième contrat d'objectif (1994-1996) a
été atteint.
b) 1997 : une détérioration de la situation
L'amplification de la concurrence des autres énergies
(le fioul principalement, mais aussi l'électricité dont la baisse
des tarifs a été ressentie) combinée avec des conditions
climatiques devenues défavorables (dès janvier, l'hiver est
devenu doux et pluvieux) ont entraîné un net fléchissement
des ventes de gaz. Le résultat du premier semestre 1997 est, par
conséquent, en retrait par rapport à celui de la même
période de l'année précédente.
Les coûts d'approvisionnement ont connu une augmentation de près
de 25 % en raison de l'accroissement des prix du brut et de la
montée du dollar américain.
L'ensemble de ces éléments conduit à une situation
détériorée qui devrait conduire à une
révision en baisse des prévisions budgétaires, lesquelles
devront également tenir compte des nouvelles dispositions fiscales
relative à l'impôt sur les sociétés.
Le chiffre d'affaires prévisionnel pour 1997 s'établit à
56,9 milliards de francs, avec un résultat après
impôts et dividendes de 2,6 milliards de francs dans une
hypothèse de climat moyen, et la dette devrait s'élever à
13,1 milliards de francs.
2. Des perspectives d'avenir favorables
a) De bonnes perspectives de développement
Energie propre, peu polluante et bon marché, le gaz a
aujourd'hui le vent en poupe. En dépit des hausses intervenues cette
année,
son prix demeure attractif
(les tarifs domestiques
restent, en effet, inférieurs à leur niveau de 1992 en francs
constants). Il est d'ailleurs permis de penser qu'il le restera. En effet, les
réserves sont abondantes et proches. En Europe, elles ont doublé
en quinze ans, tandis que les coûts de production ont diminué de
30 à 40 %. En outre, l'introduction progressive de la concurrence
sous l'effet de la future directive exercera une pression à la baisse
des prix.
Dans ce contexte, GDF mène une
politique commerciale dynamique
qui l'amène à gagner des parts de marché. A cet
égard, il faut relever que, depuis septembre 1997, les équipes
commerciales de GDF et d'EDF, bien qu'appartenant à la même
entité commerciale : EDF-GDF Services, ont été
séparées.
b) La promotion de la cogénération
La cogénération représente d'ores et
déjà, pour GDF, 1/5 de l'accroissement de ses ventes de gaz
naturel et l'entreprise publique poursuit une forte action de promotion dans ce
domaine.
Rappelons que la cogénération consiste à produire et
valoriser simultanément de l'énergie mécanique
(transformée le plus souvent en électricité) et de
l'énergie thermique. Cette technique permet d'atteindre des rendements
de 80 à 90 %, soit plus du double des centrales électriques
classiques.
En 1994, il existait en France 570 équipements de
cogénération d'une puissance électrique de 3.100 MW et
d'une puissance thermique de 12.000 MW.
On assiste actuellement à un accroissement sensible du parc de
cogénération. Les nouveaux équipements se distinguent des
installations anciennes par leur taille généralement plus
modeste, leur technique (moteurs thermiques et quelques turbines à
combustion) et l'utilisation du gaz naturel.
Soucieux de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, et par
voie de conséquence, les techniques de cogénération, les
pouvoirs publics ont pris plusieurs
mesures
en leur faveur, notamment
fiscales
, telles que l'amortissement exceptionnel sur un an et
l'exonération des taxes intérieures de consommation (TIPP et
TICGN). Ces mesures, qui datent du début des années 1990,
ont été récemment complétées par
l'amélioration des conditions d'achat de l'électricité
produite.
En novembre 1996, de nouvelles conditions d'achat de
l'électricité
, comportant des améliorations
importantes par rapport au système des tarifs d'achat appliqué
jusqu'à cette date,
a, en effet, été défini pour
les installations de cogénération
. Ces nouvelles conditions
de rémunération répondent aux attentes exprimées
par les cogénérateurs, en leur donnant la visibilité
à long terme dont ils ont besoin pour leurs décisions
d'investissement et en limitant les risques pesant sur les projets de
cogénération. Elles visent également à inciter
à un fonctionnement des cogénérations mieux calé
sur les besoins thermiques.
c) La poursuite de l'extension de la desserte du territoire
Le réseau de gaz naturel couvre aujourd'hui environ
70 % du territoire français.
Quatre principaux facteurs ont et vont y contribuer :
En premier lieu, les démarches entreprises par les centres EDF-GDF
Services qui ont élaboré des schémas de
développement du gaz à l'échelle du département.
Ceux-ci permettent d'avoir une vision à moyen et long terme sur les
possibilités de développement de concessions nouvelles et de
donner accès au gaz naturel à un plus grand nombre de communes,
grâce à la démarche consistant à globaliser les
résultats.
En second lieu, la réalisation de grands projets, comme l'artère
du Midi et l'artère des Hauts de France, qui favorisent la desserte dans
les territoires traversés.
En troisième lieu, les nouvelles dispositions réglementaires,
conduisant à allonger à 25 ans l'horizon des calculs
économiques.
Enfin, la loi du 12 avril 1996, qui élargit le champ d'action
des régies, devrait permettre d'accroître le nombre de communes
raccordées, dans une complémentarité qui devra être
harmonieuse entre les autorités concédantes, les régies et
Gaz de France.