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B. LE GAZ

1. L'évolution des résultats de GDF

a) 1996 : un très bon exercice

Le développement des ventes en France s'est heurté au ralentissement de l'activité économique et au renforcement de la compétitivité des autres énergies. Des conditions climatiques exceptionnelles (froid rigoureux en décembre 1996) ont toutefois permis un très bon exercice pour 1996.

Le chiffre d'affaires pour 1996 a progressé de 10 % par rapport à 1995. Il a atteint 54,2 milliards de francs.

Le résultat net s'est élevé à 2,5 milliards de francs (+ 31,6 %) après versement de 1,696 milliard de francs au titre de l'impôt sur les sociétés. Le prélèvement de l'Etat s'est élevé à 3,5 milliards de francs et l'objectif de désendettement de 8,4 milliards de francs sur la période couverte par le deuxième contrat d'objectif (1994-1996) a été atteint.

b) 1997 : une détérioration de la situation

L'amplification de la concurrence des autres énergies (le fioul principalement, mais aussi l'électricité dont la baisse des tarifs a été ressentie) combinée avec des conditions climatiques devenues défavorables (dès janvier, l'hiver est devenu doux et pluvieux) ont entraîné un net fléchissement des ventes de gaz. Le résultat du premier semestre 1997 est, par conséquent, en retrait par rapport à celui de la même période de l'année précédente.

Les coûts d'approvisionnement ont connu une augmentation de près de 25 % en raison de l'accroissement des prix du brut et de la montée du dollar américain.

L'ensemble de ces éléments conduit à une situation détériorée qui devrait conduire à une révision en baisse des prévisions budgétaires, lesquelles devront également tenir compte des nouvelles dispositions fiscales relative à l'impôt sur les sociétés.

Le chiffre d'affaires prévisionnel pour 1997 s'établit à 56,9 milliards de francs, avec un résultat après impôts et dividendes de 2,6 milliards de francs dans une hypothèse de climat moyen, et la dette devrait s'élever à 13,1 milliards de francs.

2. Des perspectives d'avenir favorables

a) De bonnes perspectives de développement

Energie propre, peu polluante et bon marché, le gaz a aujourd'hui le vent en poupe. En dépit des hausses intervenues cette année, son prix demeure attractif (les tarifs domestiques restent, en effet, inférieurs à leur niveau de 1992 en francs constants). Il est d'ailleurs permis de penser qu'il le restera. En effet, les réserves sont abondantes et proches. En Europe, elles ont doublé en quinze ans, tandis que les coûts de production ont diminué de 30 à 40 %. En outre, l'introduction progressive de la concurrence sous l'effet de la future directive exercera une pression à la baisse des prix.

Dans ce contexte, GDF mène une politique commerciale dynamique qui l'amène à gagner des parts de marché. A cet égard, il faut relever que, depuis septembre 1997, les équipes commerciales de GDF et d'EDF, bien qu'appartenant à la même entité commerciale : EDF-GDF Services, ont été séparées.

b) La promotion de la cogénération

La cogénération représente d'ores et déjà, pour GDF, 1/5 de l'accroissement de ses ventes de gaz naturel et l'entreprise publique poursuit une forte action de promotion dans ce domaine.

Rappelons que la cogénération consiste à produire et valoriser simultanément de l'énergie mécanique (transformée le plus souvent en électricité) et de l'énergie thermique. Cette technique permet d'atteindre des rendements de 80 à 90 %, soit plus du double des centrales électriques classiques.

En 1994, il existait en France 570 équipements de cogénération d'une puissance électrique de 3.100 MW et d'une puissance thermique de 12.000 MW.

On assiste actuellement à un accroissement sensible du parc de cogénération. Les nouveaux équipements se distinguent des installations anciennes par leur taille généralement plus modeste, leur technique (moteurs thermiques et quelques turbines à combustion) et l'utilisation du gaz naturel.

Soucieux de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, et par voie de conséquence, les techniques de cogénération, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures en leur faveur, notamment fiscales, telles que l'amortissement exceptionnel sur un an et l'exonération des taxes intérieures de consommation (TIPP et TICGN). Ces mesures, qui datent du début des années 1990, ont été récemment complétées par l'amélioration des conditions d'achat de l'électricité produite.

En novembre 1996, de nouvelles conditions d'achat de l'électricité, comportant des améliorations importantes par rapport au système des tarifs d'achat appliqué jusqu'à cette date, a, en effet, été défini pour les installations de cogénération. Ces nouvelles conditions de rémunération répondent aux attentes exprimées par les cogénérateurs, en leur donnant la visibilité à long terme dont ils ont besoin pour leurs décisions d'investissement et en limitant les risques pesant sur les projets de cogénération. Elles visent également à inciter à un fonctionnement des cogénérations mieux calé sur les besoins thermiques.

c) La poursuite de l'extension de la desserte du territoire

Le réseau de gaz naturel couvre aujourd'hui environ 70 % du territoire français.

Quatre principaux facteurs ont et vont y contribuer :

En premier lieu, les démarches entreprises par les centres EDF-GDF Services qui ont élaboré des schémas de développement du gaz à l'échelle du département. Ceux-ci permettent d'avoir une vision à moyen et long terme sur les possibilités de développement de concessions nouvelles et de donner accès au gaz naturel à un plus grand nombre de communes, grâce à la démarche consistant à globaliser les résultats.

En second lieu, la réalisation de grands projets, comme l'artère du Midi et l'artère des Hauts de France, qui favorisent la desserte dans les territoires traversés.

En troisième lieu, les nouvelles dispositions réglementaires, conduisant à allonger à 25 ans l'horizon des calculs économiques.

Enfin, la loi du 12 avril 1996, qui élargit le champ d'action des régies, devrait permettre d'accroître le nombre de communes raccordées, dans une complémentarité qui devra être harmonieuse entre les autorités concédantes, les régies et Gaz de France.

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