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II. VERS UNE TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ?

Rappelons que le projet de directive instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie présenté en mai 1992 par la Commission, puis amendé en 1995, n'ayant pas permis d'obtenir un accord au sein de l'Union européenne, n'est plus à l'ordre des travaux de l'Union depuis le début de l'année 1996.

Cependant, pour répondre à l'obligation de révision du dispositif communautaire d'imposition des huiles minérales créé en 1992 -instaurant des taux minima d'accises qui s'avèrent être désormais très inférieurs aux niveaux de taxation pratiqués par les Etats membres-, et pour palier l'échec de sa proposition de taxe mixte CO2/énergie visant à lutter contre l'effet de serre, la Commission européenne a été amenée à proposer, en mars 1997, une proposition de directive relative à la taxation des produits énergétiques.

A. LES OBJECTIFS ET LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE

Cette proposition de directive propose l'instauration d'un régime unique de taxation des produits énergétiques pour satisfaire aux objectifs suivants :

- assurer la cohérence des différentes politiques communautaires, notamment dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et des transports ;

- permettre la mise en place par les Etats membres de politiques adaptées à leurs enjeux nationaux, l'expérience des directives sur les accises ayant montré la nécessité de flexibilité et de souplesse qu'imposent les diversités nationales ;

- favoriser une meilleure efficacité énergétique.

La proposition de directive s'appuie largement sur les directives régissant la soumission à accises des huiles minérales. Elle vise à élargir à l'ensemble des consommations énergétiques les minima existants sur les huiles minérales de façon à harmoniser les taux nationaux de taxation des produits énergétiques, réduire les distorsions fiscales et tendre à une plus grande neutralité fiscale entre les différentes énergies.

Elle prévoit de taxer les produits en fonction de leur usage : combustibles ou carburants, le montant de la taxation dans chaque Etat membre devant être au moins égal aux minima d'accises de chacun des produits.

Elle prévoit, par ailleurs, des possibilités de dérogations limitées :

- les Etats membres pourraient accorder des exonérations ou des réductions sur les énergies renouvelables, les biocarburants, la petite hydroélectricité, le transport par rail et la chaleur produite par cogénération ;

- ils pourraient recourir à un mécanisme de réduction totale ou partielle de la taxe à l'égard des entreprises grosses consommatrices d'énergie.

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