Avis 87 tome 9 - Projet de loi de finances pour 1998 - Consommation et concurrence

Mme Odette TERRADE, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis N°87 - 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE IER -LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
  • I. DES CRÉDITS PEU " VISIBLES "
  • II. UN BUDGET MODESTE, QUI SE MAINTIENT
• CHAPITRE II -
  
  LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
  • I. LES INSTANCES DU MOUVEMENT CONSUMÉRISTE
    • A. LES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS
      • 1. Leur statut et leurs missions
      • 2. Un financement public qui se stabilise
      • 3. La répartition inégale du financement public
    • B. L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
      • 1. Le tarissement progressif des sources de financement de l'organisme
      • 2. La nécessité d'un redressement
  • II. LE SURENDETTEMENT CROISSANT DES MÉNAGES LES PLUS FRAGILES
    • A. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE CAS DE SURENDETTEMENT " PASSIF "
    • B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE HAUTE ASSEMBLÉE POUR RÉFORMER LE DISPOSITIF ACTUEL DE TRAITEMENT DE SURENDETTEMENT
  • III. L'APPARITION DE CIRCUITS DE CONSOMMATION DESTINÉS AUX PLUS DÉMUNIS
    • A. UN PROBLÈME MORAL
      • 1. La nécessaire information du consommateur
      • 2. Un coût total deux fois plus élevé qu'un achat au comptant
    • B. LA NÉCESSAIRE POURSUITE D'UN DÉBAT PUBLIC ÉQUILIBRÉ
  • IV. L'ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
    • A. LES DIRECTIVES EUROPÉENNES
      • 1. Trois directives à intégrer dans le droit national avant la fin du siècle
        • a) La directive sur la publicité comparative appelle une adaptation de la loi du 18 janvier 1992
        • b) La directive sur les contrats à distance
        • c) La directive sur les virements transfrontaliers
      • 2. D'autres textes sont en préparation
    • B. LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DU DROIT FRANÇAIS DE LA CONSOMMATION
• CHAPITRE III -
  
  LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
  • I. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE LA CONCURRENCE
    • A. LA RÉVISION DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS
    • B. LA POURSUITE DE L'OUVERTURE DES MONOPOLES PUBLICS
  • II. BREF BILAN DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE LA CONCURRENCE
• EXAMEN PAR LA COMMISSION