INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Cet avis s'inscrit dans un cadre différent de celui de l'année
dernière puisqu'il commente les crédits relatifs à la
politique de la ville et à l'intégration, qui étaient
rattachés, l'année dernière, à un ministère
délégué à part entière mais qui
s'insèrent, cette année, au sein de l'ensemble des crédits
du ministère de l'emploi et de la solidarité.
S'agissant de la politique de la ville, le projet de budget pour 1998 se situe
à un tournant.
Tout d'abord, parce qu'il intervient à l'issue de la première
année d'application du Pacte de relance pour la ville,
décidé en 1996, et qui a pour objet de donner une impulsion forte
à l'activité économique dans les quartiers sensibles.
Ensuite, parce qu'il est le premier budget relatif à la politique de la
ville du nouveau gouvernement formé à l'issue des
dernières élections législatives.
Concernant le bilan du Pacte de relance pour la ville, votre Commission a
considéré comme encourageants les premiers résultats
généraux présentés par MM. Jean-Claude Gaudin
et Eric Raoult en mai dernier, ainsi que les données locales
spécifiques qui lui ont été fournies par notre
collègue, Mme Nelly Olin, maire de Garges-les-Gonesse, sur la zone
franche urbaine de sa commune.
Pour autant, votre Commission a regretté que le Gouvernement n'ait pas
pris l'option de présenter quelques " ordres de grandeur ",
à caractère indicatif, sur le bilan du Pacte de relance pour la
ville dans la perspective de la présente discussion budgétaire.
S'agissant de la politique de la ville suivie en 1997, votre Commission a
souhaité :
- que les efforts consentis, en vue de faciliter la meilleure insertion
des jeunes accueillis en stations balnéaires dans le cadre des
opérations Villes-Vie-Vacances, sous la forme d'un encadrement
expérimenté et d'une information des communes d'accueil, soient
poursuivis en 1998 ;
- que la mise en oeuvre, amorcée en 1997, de la convention
signée par l'Etat en janvier dernier avec la Mutualité
Française, en vue de faciliter l'accès aux soins des personnes
les plus démunies dans quatorze quartiers de la politique de la ville,
soit suivie avec une particulière attention en 1998 ;
- que les projets du Gouvernement en matière de renforcement de la
sécurité dans les quartiers, par le recours à des adjoints
de sécurité recrutés dans le cadre des emplois-jeunes, ne
se substituent pas au nécessaire redéploiement des effectifs de
policiers titulaires engagé par le précédent Gouvernement.
Concernant les orientations de la politique de la ville décidées
par le nouveau Gouvernement, votre Commission a émis quatre observations
qui l'ont conduite à porter un jugement défavorable sur le
présent budget.
Tout d'abord, elle a regretté que la structure gouvernementale ne
permette pas d'assigner à la politique de la ville la priorité
qui devrait être la sienne, ni d'intégrer celle-ci dans la
perspective de la politique de l'aménagement du territoire en liaison
avec une politique de revitalisation de l'espace rural.
Ensuite, elle a déploré que les incertitudes apparues sur la
conception que se faisait le Gouvernement de la politique de la ville aient pu
entraîner, sur le terrain, une certaine inquiétude de nature
à affaiblir l'impact du Pacte de relance.
Par ailleurs, elle a souligné que les emplois-jeunes ne
présentaient pas les mêmes garanties en termes de recrutement et
de formation des jeunes des quartiers sensibles que les emplois-villes mis en
place par le Pacte de relance en s'inquiétant, à terme, d'un
possible " effet d'éviction " des jeunes des banlieues de
ces
nouveaux contrats.
Au demeurant, votre commission a adopté un amendement de suppression de
l'article 64 du projet de loi de finances qui abroge le dispositif des emplois
de ville à compter du 1er janvier 1998 afin de souligner que les
emplois-jeunes ne présentent pas les mêmes garanties juridiques
que les emplois-villes en matière de recrutement de jeunes
résidant en zones urbaines sensibles.
Enfin, elle s'est demandé si l'évolution à la baisse des
crédits de paiement au titre des contrats de ville prévue pour
1998 ne sous-estimait pas les besoins en crédits qui
résulteraient de l'achèvement en 1998 des actions et travaux en
cours.
Concernant les crédits relatifs à l'intégration, votre
Commission a estimé qu'une appréciation pourra être
réellement portée sur ceux-ci lorsque seront mieux connus les
effets des textes à venir en matière de nationalité et de
conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur notre
territoire.
Compte tenu de ces observations, votre Commission a émis un avis
défavorable à l'adoption des crédits relatifs à la
ville et à l'intégration dans le projet de budget pour 1998.