Avis n° 89 Tome III - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - VILLE ET INTEGRATION

M. Paul BLANC, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - Avis n° 89 Tome III - 1997/1998

Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  -
  UNE POLITIQUE DE LA VILLE FRAPPÉE PAR UN RISQUE DE DÉMOBILISATION APRÈS L'IMPULSION DONNÉE PAR LE PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
  • I. LE PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE : UNE AMBITION QUI COMMENCE À PORTER SES FRUITS
    • A. UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ADAPTÉE AUX PARTICULARITÉS DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ.
      • 1. Une géographie prioritaire qui cerne au plus près les difficultés
        • a) Les zones urbaines sensibles
        • b) Les zones de redynamisation urbaine
        • c) Les zones franches urbaines
      • 2. Des indicateurs sociaux qui témoignent d'une situation très dégradée
    • B. L'ÉLAN INCONTESTABLE DONNÉ PAR LE PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
      • 1. L'absence de données complètes et définitives
      • 2. Les premiers signes d'un nouvel élan
      • 3. Un besoin réel d'indicateurs
    • C. QUELQUES ASPECTS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 1997
      • 1. Les opérations " Villes, Vie, Vacances " : la nécessité de maintenir de bonnes conditions d'encadrement
        • a) Une diversification des activités pratiquées
        • b) La nécessité de maintenir un réel effort des effectifs du personnel d'encadrement
      • 2. Une expérience novatrice en matière d'accès aux soins
        • a) Un dispositif novateur
        • b) Le contenu de la convention
        • c) Un retard de mise en oeuvre
      • 3. Le préalable indispensable du rétablissement de la sécurité dans les quartiers
        • a) Les engagements du Gouvernement actuel
        • b) Les efforts prévus par le Pacte de relance pour la ville
        • c) Des résultats tangibles qui ont permis une inversion des courbes de délinquance
        • d) Une inquiétude quant à la poursuite du redéploiement des effectifs de policiers
  • II. UN BUDGET QUI NE CONJURE PAS LE RISQUE D'UNE DÉMOBILISATION
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES DE L'EFFORT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN EN 1998
      • 1. Les crédits dépendant directement du budget de l'Etat
        • a) Les crédits relevant de la délégation interministérielle à la ville
        • b) Les crédits afférents aux contrats de ville des différents ministères
        • c) Les crédits des ministères engagés hors contrats de ville
        • d) Le manque à gagner du fait des diverses exonérations
      • 2. Les autres intervenants au titre du développement social urbain
        • a) L'action des collectivités locales
        • b) Les autres intervenants
    • B. UNE POLITIQUE DE LA VILLE SUR LA VOIE DE LA DÉMOBILISATION
      • 1. Uns structure gouvernementale peu satisfaisante
      • 2. Les incertitudes initiales sur les orientations choisies
      • 3. Les emplois-jeunes ne présentent pas du point de vue de la politique de la ville les mêmes garanties que les emplois-ville
      • 4. La baisse sensible des crédits de paiement sur les emplois de ville fait naître des inquiétudes
• CHAPITRE II
  -
  UN BUDGET DE L'INTÉGRATION
  À APPRÉCIER AU REGARD DES PROCHAINS TEXTES
  SUR L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE
  • I. LES ASPECTS STATISTIQUES DE L'IMMIGRATION
    • A. DES DONNÉES PARTIELLES SUR LA POPULATION ÉTRANGÈRE EN FRANCE
    • B. LES FLUX MIGRATOIRES EN FRANCE
  • II. LES PRINCIPALES MESURES PRISES EN 1997
    • A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU FONDS D'ACTION SOCIALE (FAS)
      • 1. Le budget du FAS en 1997
      • 2. La réforme des procédures de fonctionnement
        • a) La mise en place de la réforme des procédures financières
        • b) Une déconcentration renforcée dans le cadre du décret du 31 mai 1997
        • c) La réforme du statut du personnel
        • d) Le plan stratégique du FAS (1998-2000)
    • B. LA MISE EN PLACE D'UNE PROCÉDURE SPÉCIALE POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DES FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS
      • 1. La situation des foyers de travailleurs migrants
      • 2. Les mesures prises dans le cadre de la mise en place de l'Union économique et sociale pour le logement (UESL)
  • III. LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 1998 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'INTÉGRATION DU GOUVERNEMENT
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE BUDGET POUR 1998
      • 1. Les interventions du budget de l'Etat
      • 2. Les organismes impliqués dans la politique d'intégration
    • B. LA POLITIQUE DE L'INTÉGRATION ANNONCÉE PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES