Avis n° 90 - Tome I - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - DECENTRALISATION

M. André BOHL, Sénateur

COMMISSION DES LOIS - Avis n° 90 - Tome I - 1997/1998

Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
    • A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES PRÉFECTURES
    • B. LA DÉCONCENTRATION : UN COROLLAIRE NATUREL DE LA DÉCENTRALISATION
  • II. LES FINANCES LOCALES : L'APPLICATION POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE DU PACTE DE STABILITÉ PRÉVU PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1996 DANS UN CONTEXTE D'ÉVOLUTION DES BUDGETS LOCAUX ENCORE MARQUÉ PAR DE FORTES INCERTITUDES
    • A. 1998 : LA TROISIÈME ANNÉE D'APPLICATION DU PACTE DE STABILITÉ
      • 1. L'évolution des dotations incluses dans l' " enveloppe " du pacte de stabilité
        • a) La dotation globale de fonctionnement (DGF)
        • b) La dotation spéciale instituteurs (DSI)
        • c) Le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) et le Fonds national de péréquation (FNP)
        • d) La dotation élu local
        • e) Les dotations de compensations financières des transferts de compétence
        • f) La dotation globale d'équipement (DGE)
        • g) La dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)
      • 2. L'évolution des dotations exclues du pacte de stabilité
        • a) Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
        • b) Le prélèvement au titre des amendes de police relatives à la circulation routière
        • c) La compensation d'exonérations et de divers dégrèvements législatifs
    • B. L'ÉVOLUTION DES BUDGETS LOCAUX : DES INCERTITUDES PERSISTANTES
      • 1. La situation d'ensemble
      • 2. La situation par collectivité
        • a) Les budgets des communes
        • b) Les budgets des départements
        • c) Les budgets des régions
  • III. CLARIFIER LES RÈGLES DU JEU ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES : UNE PRIORITÉ QUI DEMEURE D'ACTUALITÉ
    • A. LES RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ETAT
    • B. LES CONDITIONS D'EXERCICE DES COMPÉTENCES LOCALES