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14 octobre 1997 : Conseils régionaux ( rapport - première lecture )

 


RAPPORT N° 94 - PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX


M. Paul GIROD, Sénateur


Commission des Lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel du règlement et d'administration générale - 1997/1998

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