Proposition de résolution euratom

2. Le contenu du cinquième programme-cadre

Votre rapporteur vous présentera succinctement les programmes spécifiques proposés par la Commission européenne et les instruments de leur mise en oeuvre.

La Commission européenne propose trois programmes thématiques :

Découvrir les ressources du vivant et de l'écosystème

Six actions sont prévues pour la mise en oeuvre de ce programme :

· santé et alimentation ;

· maîtrise des maladies virales et autres maladies infectieuses ;

· l'« usine cellulaire » ;

· gestion et qualité de l'eau ;

· interaction santé/environnement ;

· développement intégré de l'espace rural et côtier.

Développer une société de l'information conviviale

Quatre actions clés sont envisagées :

· les systèmes et services pour le citoyen ;

· les nouvelles méthodes de travail et le commerce électronique ;

· le contenu multimédia ;

· les technologies et les infrastructures essentielles.

Favoriser une croissance compétitive et durable

Six actions clés sont proposées :

· produits, procédés, organisation ;

· mobilité durable et intermodalité ;

· nouvelles perspectives pour l'aéronautique ;

· les technologies de la mer ;

· systèmes et services énergétiques avancés ;

· la ville de demain

Les trois programmes horizontaux proposés par la Commission poursuivent les objectifs suivants :

- « Affirmer le rôle international de la recherche européenne ». Il s'agit essentiellement d'actions de coopération scientifique et technologique.

- « Innover et faire participer les petites et moyennes entreprises » : ce programme doit permettre aux PME de bénéficier d'un accès aisé aux avancées technologiques dont elles ont besoin et aux possibilités offertes par les programmes de recherche de l'Union.

- « Accroître le potentiel humain » : la finalité de ce programme est de renforcer le soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs.

Ces propositions sont complétées par celles spécifiques au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) qui devraient porter sur la fusion thermo-nucléaire et les systèmes énergétiques liés à la fission nucléaire.

Les instruments utilisés pour la mise en oeuvre du nouveau programme-cadre ne différeront guère de ceux des précédents programmes-cadre. Les actions indirectes (actions à frais partagés, actions concertées, soutien aux réseaux collaboratifs, projets de démonstration) demeureront la modalité de mise en oeuvre d'une grande partie du programme-cadre. Parallèlement, la Communauté européenne poursuivra des actions directes par l'intermédiaire du Centre commun de recherche (CCR) qui devraient être axées sur le thème de « la recherche au service de l'individu et des citoyens ».

Enfin, la Commission européenne affirme sa volonté de mettre en oeuvre les articles 130 K, L et N du traité qui permettent la mise en oeuvre d'actions présentant un intérêt pour un certain nombre d'Etats membres seulement.