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PREMIÈRE PARTIE -

UN TEXTE DESTINÉ À PERMETTRE L'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

La pleine mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques nécessite l'intervention de dispositions législatives en droit français, pour préciser les modalités de mise en oeuvre des obligations générales fixées par la Convention.

I. UNE CONVENTION ESSENTIELLE, DÉSORMAIS RATIFIÉE PAR UN GRAND NOMBRE D'ETATS

A. UN TEXTE MAJEUR, DONT L'ADOPTION A ÉTÉ FAVORISÉE PAR LA FRANCE

La France a joué un rôle important pour l'adoption, en 1993, d'un traité multilatéral qui fait date dans l'histoire du désarmement.

1. Une étape essentielle de la non-prolifération

a) L'effet dévastateur des armes chimiques

Des armes qui ont montré leur pouvoir destructeur pendant la première guerre mondiale

L'utilisation des armes chimiques remonte à l'antiquité, qu'il s'agisse des puits empoisonnés à l'ergot de seigle utilisés par les Assyriens et les Perses au XIVe siècle avant Jésus-Christ, ou des gaz sulfureux poussés par le vent sur des cités assiégées pendant la guerre du Péloponnèse (428-424 avant J.C.), ou encore du " feu grégeois ", fumée toxique à base de pâte incendiaire inventée par le grec Kallinikos, qui resta pendant cinq siècles l'arme secrète de Byzance contre les Turcs.

Leur développement réel est toutefois concommittant à celui de l'industrie chimique, au siècle dernier.

C'est avec la première guerre mondiale et l'apparition des tranchées que l'Etat major allemand décida de leur premier emploi massif, notamment lors de l'attaque du 22 avril 1915, près d'Ypres, en Belgique.

Cent quatre-vingts tonnes2(*) de chlore, contenues dans 6.000 bidons, furent ce jour là déversées sur les troupes françaises, canadiennes et britanniques dans les tranchées, entraînant la formation d'un nuage toxique de plusieurs kilomètres de long, qui allait semer la panique et la mort, faisant en quelques jours 5.000 morts et 15.000 blessés. La guerre chimique faisait ainsi brutalement son apparition.

D'autres attaques allemandes suivirent en mai et juillet 1915 (Bsura - Rumka et Argonne), suivies elles-mêmes de représailles : la France a ainsi employé des obus à phosgène à Verdun en mars 1916, puis des obus à l'acide cyanhydrique en juillet 1916.

A partir de juillet 1917, c'est l'ypérite (ou " gaz moutarde ") qui fut utilisé : dispersé par explosion d'obus, ce produit, dont l'action n'est pas que respiratoire, s'attaque à la peau et provoque des brûlures intolérables.

Pendant l'année 1918, on estime que 25 % environ des projectiles utilisés par les deux camps étaient des obus chimiques.

C'est ainsi que l'utilisation des gaz toxiques pendant la première guerre mondiale est à l'origine de plus de 100.000 morts au combat, le nombre total de victimes s'élevant à plus d'un million.

En 1937, des épandages aériens d'ypérite furent réalisés par les Italiens en Abyssinie, qui, touchant un adversaire ne disposant d'aucune protection, firent 15.000 morts.

Entre 1935 et 1939, l'Allemagne mit au point des neurotoxiques comme le Tabun, le Sarin, puis le Sorman (en 1943), qui bloquent la transmission de l'influx nerveux. Les armes chimiques ne furent toutefois pas utilisées pendant la seconde guerre mondiale sur le théâtre militaire européen. Les Japonais en usèrent cependant contre les Chinois en Mandchourie.

Depuis 1945, des armes chimiques ont été employées au Vietnam, en Afghanistan par les Soviétiques, ainsi qu'en Irak contre les populations kurdes d'Halabja.

La diversité des agents chimiques et de leur mode d'action

Les moyens de mise en oeuvre des armes chimiques sont les mêmes que pour les armes classiques (bombes, missiles, ...). Il peut en outre s'agir d'un épandage, sous forme de pluie, à partir d'un avion ou d'un hélicoptère.

Les armes chimiques peuvent être utilisées3(*) soit pour mettre hors de combat les adversaires (agents fugaces) ; soit pour créer des zones interdites en les contaminant (agents persistants) ; soit pour détruire les écosystèmes et raréfier les ressources naturelles nécessaires à l'homme (on parle alors " d'écocide ").

Les agents létaux pour l'homme sont de plusieurs sortes :

les suffocants : ils provoquent une inflammation des voies respiratoires et le blocage des poumons (le phosgène en est un exemple) ;

les neurotoxiques : ils pénètrent dans l'organisme par inhalation, par contact ou par ingestion et agissent rapidement sur le système nerveux (exemples : le Tabun, le Sorman, le Sarin, par voie respiratoire, et les " agents V " par injection) ;

les agents sanguins : ils sont absorbés par voie respiratoire et perturbent le cycle énergétique des cellules (exemple : le Zyklon B, de funeste mémoire) ;

les vésicants : par contact avec la peau, ils provoquent des brûlures étendues (exemple l'ypérite).

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