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b) L'ambition ancienne du désarmement chimique

Comme l'avait noté le rapport précité de notre collègue Guy Penne4(*), la première guerre mondiale a exercé une influence décisive sur l'évolution de la perception des armes chimiques par la communauté internationale. En effet, à la conférence internationale de 1899 sur la limitation des armements, qui avait évoqué l'interdiction des projectiles contenant des gaz asphyxiants, les Etats-Unis s'étaient opposés à cette interdiction, " convaincus que le gaz était une arme de guerre plus " humaine " que les balles et les obus "5(*).

Ce n'est qu'avec l'émotion suscitée par les souffrances atroces des soldats des tranchées de la grande guerre que les armes chimiques devinrent un objet de répulsion, que la communauté internationale a souhaité interdire, par la signature, le 17 juin 1925, du " Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques ", dit Protocole de Genève6(*).

Toutefois, cette première tentative d'interdiction des armes chimiques souffrait de lacunes qui expliquent qu'elle n'ait pas produit tout l'effet attendu : s'il s'interdisait l'emploi en premier des gaz, le Protocole n'interdisait en effet ni leur production, ni leur stockage.

En outre, de nombreux Etats signataires ne s'étaient engagés que sous réserve qu'ils puissent riposter, par une agression chimique, à une éventuelle attaque chimique de la part d'un autre Etat.

c) Le renouvellement de la menace chimique

L'emploi de gaz pendant la guerre Iran-Irak, de même que la menace7(*), lors de la guerre du Golfe, de l'emploi d'armes chimiques par l'Irak, ont rappelé leur caractère déstabilisateur pour les relations internationales. En effet, les armes chimiques sont caractérisées par un faible coût de mise au point et une proximité avec les produits chimiques -inoffensifs- utilisées dans l'industrie (pesticides, certains produits pharmaceutiques), qui les rendent relativement faciles d'accès pour un grand nombre d'Etats, y compris certains pays peu industrialisés. Leur production est donc particulièrement difficile à contrôler. Elles sont ainsi communément appelées " l'arme nucléaire des pauvres ".

Un rapport de la Commission scientifique et technique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord8(*) estimait, en 1991, à 25 le nombre d'Etats participant à la prolifération chimique, parmi lesquels les Etats-Unis et la Russie, ainsi que les pays du Moyen Orient et les puissances régionales d'Asie, d'Amérique du Sud et d'Afrique.

L'adoption d'un traité multilatéral interdisant les armes chimiques est donc apparu d'autant plus urgent que la stabilité de l'ordre mondial ancien, dominé par l'opposition Est/Ouest, disparaissait avec la chute de l'empire soviétique.

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