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B. UNE PREMIÈRE ANNÉE D'APPLICATION QUI A LEVÉ CERTAINES INQUIÉTUDES

1. Une hypothèque désormais levée avec la ratification des principales puissances militaires

Malgré un nombre important de pays signataires (130), la Convention souffre de l'absence d'adhésion des pays du Moyen Orient,9(*) pourtant concernés au premier chef par la prolifération chimique.

Sont toutefois adhérents les pays du Maghreb, les Etats musulmans d'Asie et l'Iran. Parmi les 30 Etats non signataires figurent l'Irak, la Syrie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, la Libye, le Liban, mais aussi la Corée du Nord, le Mozambique et l'Angola.

En outre, alors même qu'elles avaient signé la Convention, les principales puissances détentrices d'armes chimiques (Etats-Unis et Russie, ainsi que la Chine), n'avaient toujours pas, à l'approche de son entrée en vigueur, ratifié la Convention, ce qui menaçait gravement l'efficacité de cette dernière. Rappelons que la France était le premier Etat membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU à déposer son instrument de ratification.

Cette hypothèque est désormais levée puisque la Chine et les Etats-Unis ont ratifié la Convention le 25 avril et la Russie le 5 novembre dernier. Ce sont actuellement10(*) 106 Etats qui ont ratifié la Convention, dont la liste est publiée en annexe.

La Libye, bien que non signataire du traité, a participé en tant qu'Etat observateur à la conférence des Etats-parties qui s'est tenue à la Haye du 1er au 7 décembre 1997.

2. La mise en place de l'organisation internationale pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

La Convention avait prévu la création d'une organisation internationale chargée du contrôle de son application (et notamment de la mise en oeuvre des inspections internationales).

L'Organisation internationale pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a été ainsi constituée, à La Haye. Elle comprend 3 principales entités :

La Conférence des Etats-parties : organe principal de l'OIAC, elle est composée de représentants de l'ensemble des Etats membres, qui se réunissent chaque année. Elle est chargée de l'élaboration de textes complémentaires à la Convention.

Le Conseil exécutif : il est composé de 41 membres élus par la Conférence des Etats-partie, suivant un principe de rotation au sein de 6 ensembles géographiques, en tenant compte de l'importance de l'industrie chimique et des intérêts politiques et de sécurité de chaque Etat membre. Il supervise les activités du secrétariat technique. La France est membre du Conseil exécutif et coordonne le groupe des Etats d'Europe occidentale.

Le secrétariat technique : il fournit un appui administratif, logistique et technique aux deux autres organes. Il reçoit et vérifie les déclarations des Etats-membres. Il réalise les inspections internationales. A cet effet, il est chargé de la rédaction d'un manuel d'inspection qui définit les pouvoirs de ses inspecteurs internationaux. Il comprend 405 personnes, dont 130 inspecteurs internationaux, et devrait réunir à l'avenir 500 personnes dont 200 inspecteurs.

La France compte actuellement douze représentants au sein de l'organisation, dont le directeur de la vérification et trois inspecteurs.

Le budget de l'OIAC pour 1998 s'élève à 140 millions de florins (environ 420 millions de francs), dont 122 proviennent des Etats-parties.

La contribution française représente 7 % environ du total, soit 24 millions de francs.

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