D. L'ONDAM 1998 NE DEVRAIT PAS ÊTRE RESPECTÉ

Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale, " de fortes tensions pèsent sur la réalisation de l'ONDAM 1998 ".

En effet, sur les six premiers mois de l'année, les dépenses de médecine de ville ont progressé de 5,7 % par rapport à la même période de l'année 1997. La Commission des comptes précise en outre qu'une évolution corrigée des jours ouvrés donnerait un taux de progression de 6,5 %.

Elle craint en outre que, si les dépenses d'hospitalisation sous dotation globale ne dérapent pas, des effets de champ n'aient été sous-estimés.

Pour les cliniques privées (+ 6,7 %) et le secteur médico-social (+ 9,3 %), l'objectif ne serait pas non plus respecté. Au total, la dérive par rapport à l'objectif serait de 6 milliards de francs.

L'assurance maladie a publié, le 15 octobre 1998, deux tableaux récapitulatifs décrivant la réalisation, par grands agrégats, puis par grands postes de dépenses, de l'ONDAM pour le Régime général. Ils s'établissent comme suit :

Objectif national de dépenses d'assurance maladie

France métropolitaine - Résultats par grands agrégats

Dépenses remboursées

Régime général

Montants en millions de francs

Réalisations risque maladie uniquement


Réalisations tous risques

Taux d'évolution tous risques PCAP (1)


Objectif annuel (2)

Taux d'évolution de l'objectif annuel (3)

Taux de réalisation de l'objectif RG

Soins de ville

140.965

149.513

6,5 %

219.600

2,6 %

68,1 %

Etablissements sanitaires publics

127.316

134.343

1,2 % (6)

206.100

2,4 %

65,2 %

Etablissements sanitaires privés

21.703

22.788

5,6 %

33.800

2,8 %

67,4 %

Etablissements médico-sociaux

18.059

18.255

7,7 %

35.500

3,0 %

70,8 % (5)

dont enfants inadaptés-adultes handicapés

18.059

18.255

7,7 %

25.800

1,8 %

70,8 %

dont action médico-sociale précoce (4)

n.d.

n.d.

 

320

2,6 %

 

dont personnes âgées (4)

n.d.

n.d.

 

9.380

6,3 %

 

Total objectif de dépenses d'assurance maladie

308.044

324.899

4,2 %

495.000

2,5 %

66,9 % (5)

(1) Taux d'évolution des dépenses par rapport à la période comparable de l'année précédente.

(2) Part estimée du régime général dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie tous régimes (613,8 Mds France entière et 599,6 Mds métropole). En métropole, le régime général devrait représenter 82,6 % des dépenses 1998 de l'ensemble des régimes.

(3) Objectif 1998 rapporté aux réalisations de 1997.

(4) Résultats disponibles en fin d'année uniquement.

(5) Taux calculé hors médico-social personnes âgées et action médico-sociale précoce.

(6) Le taux d'évolution de la dotation globale est calculé en neutralisant l'évolution du poids du régime général par rapport aux autres régimes dans les versements de 1997 et 1998. Par contre, il ne tient pas compte de l'effet de la régularisation, opérée à ce titre fin 1997, de l'exercice 1996.

Statistique mensuelle des dépenses - France métropolitaine

Résultats détaillés par postes de dépenses

Dépenses remboursées

Résultats cumulés à fin Août 1998

PRESTATIONS

Risque maladie

Tous risques

 

Dépenses en milliers de francs

Taux d'évolution PCAP (en %)

Dépenses en milliers de francs

Taux d'évolution PCAP (en %)

Consultations

17.349.712

5,2

18.300.652

4,7

Visites

3.801.925

0,7

3.831.681

0,7

Actes en K, KE

6.503.227

1,5

6.624.555

1,6

Actes en KC, et forfaits chirurgicaux

3.848.391

3,3

4.038.944

3,3

Actes en Z, CN et PRA

5.634.013

7,7

5.771.999

7,7

Frais de déplacement des praticiens

948.340

1,0

985.205

1,0

Autres honoraires du secteur privé

1.240.351

1,3

1.440.575

1,4

TOTAL HONORAIRES MÉDICAUX

39.325.958

4,1

40.966.612

3,9

Honoraires dentaires D, DC, Sc, SPR, TO.

7.955.739

4,7

7.958.544

4,7

TOTAL HONORAIRES SECTEUR PRIVÉ (médicaux et dentaires)

47.281.697

4,2

48.925.155

4,0

Auxiliaires médicaux

13.351.828

4,5

13.849.243

4,4

Actes en B, BP et BR

6.575.313

6,5

6.916.066

7,1

Actes en KB, PB et TB

381.286

14,2

404.388

14,7

Dépenses médicaments

44.748.921

8,5

45.031.519

8,5

Produits d'origine humaine

473.210

7,2

480.546

7,2

Appareils matériels de traitement et pansements

2.550.530

38,8

2.580.625

38,7

Autres bien médicaux inscrits au TIPS

3.748.709

5,6

3.814.888

5,6

TOTAL PRESCRIPTIONS

71.829.796

8,3

73.077.274

8,3

Frais de déplacement des malades

4.801.941

8,6

4.950.016

8,5

Autres prestations diverses hors CAMSP

717.861

ns

750.269

ns

TOTAL AUTRES PRESTATIONS DE SOINS SANTÉ

5.519.801

7,2

5.700.285

7,2

PRESTATIONS EN ESPÈCES

16.334.005

5,5

21.269.277

5,8

Forfaits Scanner et IRMN réalisés en ville

 
 

540.695

14,7

TOTAL SOINS DE VILLE

140.965.300

6,5

149.512.687

6,5

Dotation globale hospitalière

124.462.655

3,3

131.390.366

3,3

Prestations autres que dotation globale

2.435.083

- 51,1

2.502.917

- 51,4

Honoraires du secteur à tarification administrative

418.627

39,5

449.328

38,9

TOTAL VERSEMENTS AUX ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES À TARIFICATION ADMINISTRATIVE

127.316.364

1,2

134.342.611

1,2

Frais de séjour

18.360.308

5,7

19.961.569

5,5

Dépenses forfaitaires sanitaires

3.342.877

7,6

3.367.612

7,6

Forfaits Scanner et IRM réalisés en ville

 
 

- 540.695

14,7

TOTAL VERSEMENTS AUX ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES À TARIFICATION CONVENTIONNELLE

21.703.185

6,0

22.788.486

5,6

Enfance inadaptée et Adultes handicapés

18.059.143

7,8

18.254.858

7,7

Médicalisation E.H.P.A. S.S.A.D

 

-

 
 

CAMSP

 

-

 
 

TOTAL PRESTATIONS MÉDICO-SOCIALES

18.059.143

7,8

18.254.858

7,7

TOTAL ONDAM

308.043.993

4,3

324.898.642

4,2

Prestations en espèces maternité

 
 

7.204.666

2,1

Incapacité permanente AT + autres charges techniques

 
 

13.770.978

0,4

Assurance Invalidité

 
 

11.787.749

2,7

Assurance Décès

 
 

496.738

2,1

TOTAL STATISTIQUE MENSUELLE DES DÉPENSES

 
 

358.158.772

4,0


Page mise à jour le

Partager cette page