1 L'objectif de dépenses figurant dans le projet de loi initial était de 781,1 milliards de francs. Il a été majoré de 300 millions de francs après l'adoption de la réforme de l'assurance veuvage et l'annonce, par le Gouvernement, d'une revalorisation de 2 % du minimum vieillesse et des minima de pension de réversion.
2
Rapport de la Cour des comptes sur la
sécurité sociale, septembre 1998, p. 636.
3
Voir sur ce point le rapport de M. Charles Descours (tome I du
présent rapport).
4 Les cotisations fictives mesurent la contribution des employeurs au financement des régimes d'assurance sociale qu'ils organisent eux-mêmes pour leurs propres salariés ou ayants droit. Selon les règles de la comptabilité nationale, les cotisations fictives équivalant aux cotisations que paierait l'employeur s'il existait un régime d'assurance sociale distinct. Elles sont évaluées par le montant des prestations directes versées, net de la retenue éventuellement demandée aux salariés et, le cas échéant, des transferts reçus de l'Etat et des versements au titre de la compensation.
5 Voir sur ce point l'analyse de M. Charles Descours (Tome I du présent rapport).
6
Les activités de ces associations doivent
concerner exclusivement les services rendus aux particuliers à leur
domicile : tâches ménagères ou familiales associées
à la garde d'enfants ou à l'assistance de personnes
âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle
à domicile.
7
Synthèse des constats et propositions de la mission sur les
services d'aide aux personnes, Inspection générale des
finances - Inspection générale des affaires sociales,
septembre 1998, p. 28.
8 Ce titre a été choisi en référence à l'oeuvre de Samuel Beckett " En attendant Godot " (1953).
9
Cette réforme reposait sur la loi du 22
juillet
1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la
protection sociale et deux décrets du 27 août 1993 l'un relatif au
calcul des pensions de retraite modifiant le code de la sécurité
sociale et l'autre fixant les modalités de revalorisation des avantages
d'invalidité et de vieillesse et modifiant le code de la
sécurité sociale.
10
P. 629 et suivantes.
11
Tome I du présent rapport.
12
Eléments d'analyse sur le système de retraite
français, juin 1998.
13 Consolider la retraite en respectant un nouvel équilibre : rendement-efficacité économique-mutualisation des risques, équité sociale.
14
M. Jean-Hervé Lorenzi, Op. cit.
15
J.O. Débats Assemblée nationale,
2
ème
séance, 28 octobre 1998, pp. 7527 et
suivantes.