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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 

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C. UNE AIDE ESSENTIELLEMENT BILATÉRALE

1. L'aide bilatérale

Le tableau ci-après retrace la répartition de l'effort financier de la France depuis 1997 entre les différentes formes d'aide :



Evolution de l'effort financier

19971

19982

19993

français en faveur de l'aide
publique au développement

en Mds F

en % du total

en % du PIB

en Mds F

en % du total

en % du PIB

en Mds F

en % du total

en % du PIB

1. Aide bilatérale

23,376

63,5

 

22,151

62,6

 

21,625

59,6

 

2.Aide multilatérale

8,931

24,2

 

8,685

24,5

 

10,050

27,5

 

Total Etats étrangers (1 + 2)

32,307

87,7

 

30,836

87,1

 

31,675

88,1

 

3.Territoires d'outre-mer

4,501

12,23

 

4,586

12,9

 

4,601

12,6

 

Total aide bilatérale (1 + 3)

27,877

75,73

 

26,737

75,5

 

26,226

72,2

 

Total effort d'aide publique

36,808

100

0,45

35,383

100

0,42

36,276

100

0,41

Source initiale : annexe jaune au projet de loi de finances pour 1999

1 Chiffres définitifs
2 Prévision d'exécution à fin septembre 1998
3 Prévision d'exécution du PLF 99

La priorité donnée à l'aide bilatérale est durable dans le temps, comme le rappelle le tableau suivant :

Répartition de l'APD bilatérale et multilatérale


 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

 

en % du total

en MF

en % du total

en MF

en % du total

en MF

en % du total

en MF

en % du total

en MF

en % du total

en MF

en % du total

en MF

en % du total

en MF

APD

 

39 178

 

41 661

 

43 777

 

44 819

 

47 004

 

42 139

 

38 119

 

36 806

Bilatérale

72

30 129

72,1

32 558

68,8

33 361

71,4

34 845

72

36 706

68,7

32 084

70,6

29 438

78

27 877

Multilatérale

28

8 449

27,9

9 103

31,2

10 416

28,6

9 974

28

10 298

31,3

10 055

29,4

8 681

32

8 931

L'affectation des différentes formes d'aides publiques au développement est décrite dans le tableau suivant :



(en millions de francs)

 

1997
(1)

1998
(2)

1999
(3)

1. Aide bilatérale

23 376

22 151

21 625

Affaires étrangères et Coopération

5 749

6 063

6 140

Ministère des Finances et AFD

10 164

8 606

7 819

Autres ministères et frais administratifs

7 463

7 482

7 666

Pour mémoire :
prêts
dons
annulations et consolidations


2 156
14 801
6 419


1 500
15 348
5 303


1 820
16 059
3 746

2. Aide multilatérale

8 931

8 685

10 050

Aide européenne

5 145

5 638

6 250

Banques et fonds de développement

2 838

2 401

2 813

Institutions des Nations Unies

668

555

640

FAS renforcée du FMI

279

91

347

Total Etats étrangers

32 307

30 836

31 675

PIB (en Mds F)

8 137

8 495

8 818

APD (hors TOM) rapportée au PIB

6,40 %

0,36 %

0,36 %

3. Territoires d'outre-mer

 
 
 

Divers ministères

4 501

4 546

4 601

Total APD (TOM inclus)

36 808

35 383

36 276

APD (TOM inclus) rapportée au PIB

0,45 %

0,42 %

0,41 %

(1) Chiffres définitifs
(2) Prévision d'exécution à fin septembre
(3) Prévision d'exécution associée au PLF

Source : annexe" jaune' au projet de loi de finances pour 1999

La répartition de l'aide bilatérale n'a que peu évolué en près de dix ans entre le " champ " et les pays " hors champ ", comme le retrace le tableau suivant :

Répartition de l'APD bilatérale entre pays du champ (1)
et pays hors champ


 

1990

1994

1995

1996

1997

 

en % du total

en MF

en % du total

en MF

en % du total

en MF

en % du total

en MF

en % du total

en MF

Pays du champ

44,7

13 723

40

14 669

38

12 275

36

10 567

40

11 119

Pays hors champ

44,3

13 655

47

17 250

46,5

14 935

48

14 185

44

12 257

TOM

11

3 351

13

4 787

15,5

4 874

16

4 686

16

4 501

Total bilatéral

100

30 729

100

36 706

100

32 084

100

29 438

100

27 877

Source initiale : ministère des Finances

(1) Le champ a été étendu à 34 nouveaux pays en 1996

On sait qu'à la notion de " champ " dont le contenu géographique s'est déjà agrandi en 1996, en passant de 37 à 71 pays, se substituera à celle de " zone de solidarité prioritaire ", dès qu'elle aura été définie par le CICID.

Quant aux destinataires de l'APD " hors champ " ils étaient les suivants en 1997 :




Versement de l'APD bilatérale française aux pays hors champ en 1997

(en millions de francs)

Angola

33

 

Nigeria

23

Bénin

155

 

Rwanda

63

Botswana

4

 

Sao Tomé et Principe

40

Burkina Faso

329

 

Sénégal

830

Burundi

34

 

Seychelles

20

Cameroun

1 167

 

Sierra Leone

17

Cap Vert

32

 

Somalie

9

Centrafrique

181

 

Afrique sud

198

Tchad

281

 

Soudan

17

Comores

81

 

Tanzanie

465

Congo

1 415

 

Togo

190

Djibouti

269

 

Ouganda

30

Guinée équatoriale

30

 

Zaïre

75

Erythrée

10

 

Zambie

18

Ethiopie

44

 

Zimbabwe

- 4

Gabon

121

 

Dominique

1

Gambie

4

 

République dominicaine

26

Ghana

73

 

Grenade

5

Guinée

284

 

Haïti

145

Guinée Bissau

35

 

Jamaïque

- 1

Côte d'Ivoire

780

 

Saint Kitts et Nevis

1

Kenya

35

 

Sainte-Lucie

26

Lesotho

12

 

Saint-Vincent

3

Liberia

5

 

Trinité et Tobago

3

Madagascar

1 815

 

Kampuchea

158

Malawi

10

 

Fidji

6

Mali

369

 

Papouasie Nouvelle Guinée

2

Mauritanie

179

 

Tonga

2

Maurice

62

 

Tuvalu

1

Mozambique

263

 

Vanuatu

44

Namibie

39

 

Samoa occidentale

1

Niger

552

 
 
 

Source : Ministère des Finances

2. L'aide multilatérale

Cette aide, qui devrait se monter à 10,050 milliards de francs en 1999, contre 8,685 milliards en 1998, soit une augmentation de 15,7 % (due pour l'essentiel à la revalorisation des contributions françaises aux organisations internationales), ne représente qu'environ un quart (27,5 % prévus pour 1999) du montant total de l'APD française4(*).

Outre les principales organisations internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Organisation des Nations Unies), ou régionales (essentiellement les banques régionales comme la Banque africaine de développement, la Banque des Etats de l'Afrique de l'Ouest ou la Banque des Etats de l'Afrique centrale), la France est le partenaire contributif essentiel du système d'aide au développement de l'Union européenne.

La contribution de notre pays au VIIIème - Fonds européen de développement (FED), qui couvre la période 1995-2000, a été la seule des membres de l'Union à se maintenir (24,3 % du total, soit 3,120 milliards d'écus).

Les principaux destinataires de l'aide multilatérale française sont récapitulés dans le tableau suivant :

(en millions de francs)

 

1993

1994

1995

1996

1997

CEE

 
 
 
 
 

Budget général
FED

2 218
2 510

2 242
2 841

2 299
2 613

2 835
1 486

3 219
1 927

Total

4 728

5 083

4 912

4 321

5 145

Banque Mondiale

2 491

2 470

2 459

2 461

1 705

Banques régionales

55

58

52

51

48

Fonds spéciaux

1 170

1 278

726

697

1 086

ONU

Contributions obligatoires
Contributions bénévoles

358
593

367
542

328
233

426
320

414
254

Total

951

909

562

746

668

FASR

391

500

1 345

405

279

Total général

9 786

10 298

10 055

8 681

8 932


Source : Ministère des Finances


Participation de la France aux organisations internationales africaines
et aux organisations internationales de développement

La France participe au capital de la Banque Ouest-Africaine de Développement, établissement public international, créé en 1973 par le traité instituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). La BOAD intervient sous forme de prêts à moyen et long terme, de prises de participation au capital d'institutions et d'entreprises, d'octroi d'avals ou de garanties, d'assistance aux promoteurs de projets et aux Etats. Elle a vocation à financer en priorité des projets de développement rural et d'insfrastructures.

Le capital de la Banque (140 milliards CFA) est actuellement détenu à 46 % par les Etats membres de la zone, 46 % par la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest et à hauteur de 8 % par les actionnaires non membres de l'UMOA, dits actionnaires de série B (France pour 3,7 % du capital souscrit, DEG allemande, Banque européenne d'investissement, Banque africaine de développement, Belgique).

La France est également membre du groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD). Créée en 1963 par l'accord de Khartoum dans le cadre de l'organisation de l'unité africaine, la BAD compte actuellement cinquante et un Etats régionaux et vingt-cinq Etats non régionaux (dont l'admission a été autorisée depuis l'ouverture formelle du capital aux pays non africains, le 30 décembre 1982). Les pays non régionaux détiennent le tiers du capital et six sièges sur 18 au conseil d'administration de la BAD. La France a souscrit 9,35 % du capital non régional. Au titre de cette adhésion, la France a versé 223,3 millions de francs en cinq annuités égales de 1983 à 1987. La France a souscrit à la quatrième augmentation de capital de la BAD qui a conduit à un triplement du capital de l'institution de 5,4 milliards DTS à 16,2 milliards DTS.

Les négociations sur la cinquième augmentation générale du capital ont abouti lors de la 34e assemblée annuelle de la BAD en mai 1998 à Abidjan. Une augmentation du capital de la Banque de 25 % a été décidée, ce qui le portera de 16,2 milliards DTS à 21,87 milliards DTS. Les pays non régionaux -c'est-à-dire non africains- verront dans le même temps leur part dans le capital de la Banque passer de 33 à 40 %. Ainsi la France se verra attribuer 31 248 actions nouvelles et augmentera sa part dans le capital (soit 3,733 % au lieu de 3,11 %). Cette augmentation de capital interviendra en 1999 ce qui explique la demande de 67 millions de francs en crédits de paiement afin de pouvoir effectuer le premier versement qui vaudra souscription à cette augmentation de capital. Le capital libéré devra être libéré en huit versements égaux. Une dotation de 600 millions de francs avait été prévue en loi de finances de 1997 pour que la France puisse participer à cette augmentation de capital.

Source : Ministère des finances



Créé en 1972 par un accord conclu entre la Banque africaine de développement et 16 pays non régionaux, le Fonds africain de développement (FAD), guichet concessionnel du groupe de la Banque africaine de développement octroie des concours financiers très favorables aux 39 pays les plus pauvres de l'Afrique qui ne peuvent plus s'endetter aux conditions du marché. Le FAD-7 s'élève à 1,3 milliard DTS auquel s'ajoute un fonds additionnel de 500 millions DTS mis en place par 16 des contributeurs auquel participe également la France. La France s'est engagée à maintenir sa part de 9,434 % dans le fonds de base du FAD-7. Notre contribution de 1 282,2 millions de francs au total sur trois ans (1996-1998) nous place au deuxième rang des donateurs derrière le Japon et représente 9,434 % dans le fonds de base du FAD-7.

Par ailleurs, la négociation sur la huitième reconstitution du Fonds africain de développement est en cours et devrait être achevée en début d'année prochaine. Le FAD-8 devrait également couvrir une durée de trois ans (1999-2001). C'est la raison pour laquelle une demande d'ouverture d'autorisation de programme à hauteur de 1 620 millions de francs est effectuée dans le présent projet de loi de finances.

La France est le quatrième actionnaire du groupe de la Banque mondiale qui intervient notamment dans le financement du développement à long terme en Afrique à travers ses différentes institutions (BIRD, AID, SFI et MIGA). En particulier, l'Association internationale pour le Développement (AID), principal guichet concessionnel des 79 pays les plus pauvres, joue un rôle considérable vis-à-vis de l'Afrique sub-saharienne puisqu'il mobilise 40 % de ses crédits sur cette région pour financer des prêts et programmes de développement économique et social. La part de la France dans l'AID est de 7,3 % alors qu'elle est de 4,39 % dans les autres institutions du groupe de la Banque mondiale.

Source : Ministère des Finances

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