C. PERSPECTIVES POUR 1999
Aucun
projet de budget prévisionnel pour 1999 n'étant encore
disponible, il n'a été communiqué à votre
rapporteur que "
Les éléments relatifs au budget 1999 ne
sont pas disponibles "
Les seules informations sont quelques indications laconiques contenues dans le
fascicule jaune " Communication audiovisuelle " :
"
L'enveloppe consacrée aux mesures nouvelles permettra tout
d'abord à l'Institut de développer le processus, qui devra se
poursuivre, de numérisation et de modernisation de la chaîne de
traitement et d'exploitation des archives. Ces Investissements contribueront
d'une part à l'amélioration des services rendus aux diffuseurs
par l'INA permettant ainsi de conforter ses ressources commerciales et d'autre
part à l'amélioration de la productivité de cette
activité. En outre, le financement d'un plan de sauvegarde et de
restauration des archives donnera à l'INA les moyens de mieux remplir sa
mission patrimoniale ".
L'examen des indications fournies sans commentaires dans ce fascicule montre
que le budget de cet organisme devrait baisser de 7,8 millions de francs
pour s'établir à 659,4 millions de francs en dépit d'une
augmentation des ressources de redevance affectées à cet
organisme, qui passent de 368,4 à 401,7 millions de francs