2. Exécution du budget 1998
En
anticipant la réflexion collective de l'entreprise sur les orientations
du plan stratégique qui devra infléchir le plan Ina 20018(
*
), il a été indiqué
que serait affirmée une convergence des métiers autour de la
mission légale principale fondée sur le patrimoine, et de leur
recentrage autour des besoins et possibilités ouvertes par le
numérique.
Le budget de 1998 est
un budget de transition
, qui prend en compte les
contraintes financières actuelles. Il se décline selon les axes
suivants :
• Une volonté de
mutualisation et d'optimisation des moyens
des divers secteurs de l'INA ; les missions du Département
Innovation seront notamment orientées vers les nouveaux usages
dessinés par la révolution numérique : formation aux
technologies numériques, production multi-supports, programmes de
recherche sur les systèmes d'indexation d'images et de navigation dans
les bases de données multi-supports. Un chantier de travail est ouvert
pour homogénéiser et optimiser les processus de collecte des
documents déposés à l'INA au titre du dépôt
légal et des besoins professionnels.
• La nécessité
d'améliorer l'accès aux
fonds d'archives
et la
circulation des images
:
* à destination des professionnels, par la poursuite de la politique de
construction d'une offre de programmes sur catalogue, susceptible, à
terme, d'être numérisée et de constituer les bases d'une
future banque d'image, comme le préfigure le projet BPS (Banque de
Programmes et de Services),
* à destination des chercheurs, par la mise en oeuvre, dans les
emprises de la Bibliothèque Nationale de France, de la structure de
consultation des fonds gérés au titre du dépôt
légal de la Radio Télévision.
• La mise en oeuvre
de projets d'investissements ambitieux
,
à caractère technologique qui se traduit par une
augmentation
sensible du budget d'investissement,
puisqu'il s'établit à
113,9 MF;
•
La recherche d'accords
avec nos
partenaires du secteur
public
, et en particulier France Télévision, afin de garantir
les ressources de l'Institut dans une perspective pluriannuelle : au titre
du budget 98, le niveau de ressources contractuelles a ainsi été
fixé à 240,4 MF.
• La volonté d'une
maîtrise rigoureuse des frais
généraux
et plus généralement
des frais de
fonctionnement.
•
Le budget d'exploitation pour 1998, arrêté à hauteur de
629,8 MF s'inscrit en baisse par rapport à la Loi de Finances, (-5,4%)
ainsi que, dans une moindre mesure (-1,8%), par rapport au niveau du budget
modificatif 1 pour 1997 (641,5 MF), (tableaux n°1 et n°2).
Les Produits :
Le niveau global des
ressources
prévu au budget modificatif
1998-1, arrêté à hauteur de 629,8MF, est le résultat
d'une diminution des ressources propres compensée par une augmentation
significative des ressources publiques :
• La
redevance
et les
subventions de l'État
représentent 369,9 MF, contre 340,2MF en 1997, soit 28,2 MF de redevance
supplémentaire et 1,5 MF attribué en subvention à l'INA
sur la réserve parlementaire.
La redevance constitue désormais l'essentiel des dotations de fonds
publics de l'INA, contribuant ainsi à en fiabiliser le montant.
Les ressources publiques représentent ainsi 60% du total des recettes
hors production immobilisée.
• L'objectif de
recettes contractuelles
est fixé à
240,4 MF (incluant les recettes commerciales, les services aux Administrations
et les recettes diverses).
En forte baisse par rapport à la loi de finances pour 1998 (-31,9 MF),
cet objectif reflète les constats de l'année 1997 :
l'augmentation du chiffre d'affaires de la formation et la stabilité des
cessions d'extraits de programmes ne peuvent compenser les pertes de recettes
enregistrées sur les cessions d'émissions intégrales. Les
recettes de prestations d'archives se maintiennent, avec notamment le montant
arrêté pour France Télévision à hauteur de
68,5 MF..
• Le montant des
produits financiers
(4,5 MF)
est en
augmentation par rapport à la Loi de Finances, (+0,5MF), compte tenu de
l'évolution constatée à ce jour du niveau de
trésorerie.
Les Charges
:
Les charges de l'exercice s'élèvent à 629,8 MF.
Hors provisions et programmes immobilisés, elles représentent
614,8 MF, en réduction de 2,7MF par rapport au budget initial de
l'exercice précédent (617,5 MF). Ce montant, qui intègre
la mise en oeuvre d'une activité nouvelle, la consultation du
dépôt légal, concrétise la poursuite de l'effort
d'économies significatif entrepris dès 1997.
Les charges de personnel représentent 60% du budget, les achats et
services extérieurs 24%, et les autres dépenses 16%.
Les charges de personnel
s'établissent globalement à 376,8
MF, en diminution par rapport à la prévision de la Loi de
Finances (-6,9 MF) :
• Les frais de
personnel permanent
demeurent conformes à la
Loi de Finances (329,2 MF) et correspondent à un effectif moyen
prévisionnel identique à celui de 1997, soit 1000 permanents en
équivalent temps plein, maintenu stable par l'important effort de
mobilité interne et de redéploiement engagé par l'Institut
en 1998. La répartition par département et direction est
présentée, à ce stade, à titre indicatif.
• Les
autres charges de personnel
(personnel non permanent et
institutions - services sociaux) ont été budgétées
au plus près des besoins prévisionnels de l'activité pour
1998, en baisse par rapport à la Loi de Finances (-6,9 MF), et demeurent
inférieures de 5,0 MF au montant initialement retenu pour 1997.
Les autres charges
sont budgétées en
réduction sensible par rapport aux années
précédentes. Cette évolution correspond aux
nécessités d'économies imposées par le contexte
budgétaire de l'exercice 1998 et porte notamment sur les postes Achats
et Services extérieurs
.
De même, les frais généraux de fonctionnement (missions et
réception) feront l'objet d'un suivi particulier.
• Le niveau des
amortissements,
arrêté à 55,0
MF, s'établit en hausse de 5,4MF par rapport à la
réalisation constatée en 1997, (49,6 MF), compte tenu, notamment,
du programme d'investissement important prévu pour l'Inathèque.
• Les
autres charges de gestion
, qui intègrent notamment
les reversements liés aux cessions de droits, traduisent les
évolutions budgétées en recettes sur cette ligne de
produits.
Les ressources d'investissement
pour 1998 (113,9MF) sont
constituées par :
• La capacité d'autofinancement de l'exercice, à hauteur de
70,0 MF au titre des amortissements et 0,1 MF au titre d'un remboursement de
prêt. Hors programmes immobilisés, dont le montant est
ramené de 19,0 MF à 15,0 MF, la capacité d'autofinancement
augmente de 4,9 MF par rapport au budget 1997.
• La dotation de redevance de 15,0 MF attribuée à l'INA
pour la mise en oeuvre de la consultation du dépôt légal et
la numérisation.
• Les reports d'investissement au titre des années
antérieures, soit 25,4 MF, dont 12,0MF destinés à la
construction d'une unité supplémentaire de stockage d'archives
sur le Centre des Essarts.
• Un prélèvement de 3,4 MF sur le fonds de roulement.
Le niveau
des emplois
budgétés (113,9 MF), en forte
progression par rapport à l'année précédente,
permettra d'assurer les besoins urgents de renouvellement des
équipements, l'installation de l'Inathèque à la BNF, et la
préparation des chantiers de passage au numérique.
Un programme transversal de numérisation
, à hauteur de
9,5 MF financera les actions qui s'inscrivent dans cette perspective de
mutation vers le numérique.
Les enjeux financiers et les incertitudes qui subsistent encore dans ce
domaine imposent une recherche permanente d'optimisation et de mutualisation
des outils et des technologies, fondée sur des projets à forte
visibilité et à caractère innovant en matière
d'usages ou de services.
La mise en oeuvre de cette enveloppe s'effectuera à la condition qu'une
instruction préalable ait démontré la cohérence des
projets et leur adéquation ou compatibilité avec les besoins des
secteurs concernés. Les lignes directrices retenues dans ce cadre
concernent essentiellement :
• les dispositifs de mise en ligne des images et des sons,
• la configuration d'un studio de production multi-supports,
• les développements multimédia et les plate-formes
technico-informatiques de transfert, de stockage et de partage des
données audiovisuelles numérisées.
Par ailleurs, les actions plus spécifiquement axées sur les
activités de chaque Département concernent :
•
Pour Droits et Archives :
• la consolidation du dispositif de production d'extraits (AGPE) pour 1,8
MF,
• l'informatisation des données juridiques (3,0 MF),
• l'intégration des outils informatiques de gestion commerciale et
de traitement des commandes (3,3 MF),
• les travaux de sauvegarde et de restauration des fonds (7,0 MF),
• le renouvellement des équipements techniques existants et les
compléments d'équipement nécessaires en régions
(8,3 MF).
•
Pour Innovation
:
• la mise à niveau des outils bureautiques et informatiques du
Département (1,8 MF),
• les équipements nécessaires aux projets de recherche
(Direction de la Recherche, GRM, DPCR, pour 1,9 MF),
• le renouvellement et la modernisation des outils de formation et la mise
en place d'une gestion commerciale informatisée (3,8 MF),
• le renouvellement et la modernisation des moyens techniques communs au
Département (vidéo, audio, infographie) pour 2,3 MF.
•
Pour l'Inathèque :
• les travaux et les équipements nécessaires à
l'installation de la fonction consultation à la BNF (17,7 MF),
• les aménagements de locaux et le renouvellement
d'équipements de la fonction collecte sur le site de Bry (3,4 MF).
Le programme d'investissement pour 1998 comprend également une
enveloppe de 12,0 MF destinée à la construction, sur le site des
Essarts, d'une unité supplémentaire de stockage de supports
d'archives (1600 m²), permettant de couvrir les besoins de stockage de
l'INA jusqu'à l'horizon 2008. La mise en oeuvre de ce projet,
déjà budgété en 1995, a été
retardée par les perspectives de privatisation de la SFP. L'abandon de
cette perspective a conduit l'INA et la SFP à s'accorder sur le principe
d'une extension du bail à construction conclu en 1986 pour les deux
unités de stockage déjà construites.