IV. RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER

Avec ses sept stations et ses 1 200 salariés, Réseau France Outremer, appellation qui s'est substituée à celle de Radio Télévision France Outremer, incarne la continuité territoriale du service public.

Actuellement, cet organisme cherche à s'adapter au nouveau contexte créé par la décision de limiter son accès au marché publicitaire local. Malgré cet effort appréciable, cet organisme doit encore rechercher des gains de productivité. L'accomplissement de ses missions de service public s'effectue à un coût élevé au regard des quelque deux millions de personnes concernées : ainsi que l'avait fait remarquer le rapport d'audit remis en 1997, le coût moyen par auditeur atteint environ 560 francs, soit plus du double de celui constaté en France Métropolitaine.

Avec, au printemps dernier, la nomination à sa tête de M. Jean-Marie Cavada, cet organisme affiche de nouvelles évolutions en dépit des contraintes budgétaires.

A. LE CONTEXTE PUBLICITAIRE

RFO est parvenue à trouver un équilibre, en dépit des mesures tendant à limiter son accès aux ressources publicitaires.

1. Rappel des mesures de restriction des ressources publicitaires

Pour favoriser l'émergence et le développement d'une offre audiovisuelle privée dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs publics ont arrêté un dispositif de limitation -directe et indirecte- des ressources publicitaires de RFO :

- directe, par la suppression de toute publicité commerciale sur les antennes radio à compter du second semestre 1996, et de toute publicité sur le 2 e canal à partir de mars 1996,

- indirecte, par la limitation du recours aux images de TF1 porteuses, comme en métropole, d'une forte audience, au motif que les images des chaînes privées devaient être disponibles d'abord pour les chaînes privées ultramarines, lorsqu'elles existaient, et que RFO pouvait ainsi être déliée de son obligation de transporter le meilleur des chaînes métropolitaines, y compris privées.

Ce dispositif prolonge les mesures déjà prises en 1994 : suppression de la publicité locale sur le 2 e canal qui ne diffuse, pour l'instant, que des programmes nationaux ; suppression de la priorité accordée à RFO pour l'accès aux images de TF1. Les modifications du régime juridique de la publicité se sont traduites réglementairement par une nouvelle révision du cahier des charges de RFO qui n'est intervenue que le 9 mai 1997.

Sans attendre la modification de son cahier des charges, l'entreprise a pris les mesures nécessaires à cette politique. La suppression de capacités publicitaires s'est traduite par une modification de la tarification publicitaire des écrans sur le 1 er canal (disparition des couplages publicitaires entre le 1 er et 2 e canal). D'une manière plus générale, les régisseurs délégués de RFO et notamment Havas Overseas, ont pu trouver dans une politique commerciale plus agressive les moyens de maintenir pour l'essentiel le niveau des recettes publicitaires.

La limitation du recours aux images de TF1 s'est faite de façon pragmatique et progressive au fur et à mesure des commandes de programmes adressées par les chaînes locales privées (Antenne Réunion, ACG en Guyane et TCI en Martinique) à TF1 qui les répercute à RFO, parfois dans des délais très brefs conduisant à des déprogrammations de dernière minute. Un projet de convention cadre avec TF1, permettant à RFO d'avoir une visibilité plus grande de sa programmation, n'a pas abouti.

Pour sa part, RFO a respecté les engagements pris et sa diffusion des programmes de TF1 a nettement diminué au profit des chaînes publiques et notamment de La Cinquième sur le 2 e canal.

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