2. Exécution du budget de 1998

Les chiffres fournis à votre rapporteur montrent que l'exécution du budget de cette année est peu différente des prévisions de dépenses égales à 346,6 millions de francs.

Cet équilibre est la résultante d'écarts en sens inverses par rapport au budget initial ; ces écarts trouvent leur origine dans les événements importants qui ont marqué la première partie de l'année 1998 :

•  refonte de la grille de programmes en mars 1998 - nouvel habillage;

•  nouvelle procédure d'antenne : bandes-annonces, auto-promotion, interprogrammes ;

•  veille rédactionnelle 24 heures sur 24

•  début de régionalisation de l'information

•  régionalisation des acquisitions de programmes

•  lancement d'un signal particulier sur le Moyen-Orient - allongement de la durée du décrochage de TV5 Asie ;

•  restructuration de la société et refonte de l'organigramme (lère phase).

Le poste des frais techniques apparaît globalement en économie de 2  467 000 FRANCS. :

•  Les frais de régie enregistrent les surcoûts techniques sur les prestations fournies par Cognacq-Jay Image pour assurer la continuité rédactionnelle 24 heures sur 24 et l'allongement de la durée du décrochage de TV5 Asie.

•  TV5 bénéficie en 1998 d'un taux de change du dollar moins pénalisant qu'au cours de l'exercice précédent, ainsi que d'une régularisation de facturation sur exercice antérieur portant sur les frais de satellite.

•  La diffusion de la TSR par satellite permet par ailleurs à TV5 de capter directement le signal du journal télévisé suisse sans recourir à la location de circuits pour son acheminement.

Il convient toutefois de préciser que le budget annuel prévoyait une rénovation totale du dispositif technique de diffusion, comme de production, dont la vétusté et la relative obsolescence nuisent à la qualité du signal diffusé et font peser un risque majeur et permanent sur la continuité de l'antenne.

Les besoins techniques n'ayant cessé d'évoluer au cours des derniers mois en fonction des nouveaux objectifs de la chaîne, le processus de réflexion sur une configuration technique optimale et évolutive se poursuit et devrait aboutir d'ici la fin de l'année 1998.

C'est sans doute l'exercice 1999 qui en supportera les conséquences financières.

Les surcoûts sur les frais de structure s'élèvent à 869 000 francs au cours du premier semestre et sont prévus à hauteur de 4 115 000 francs sur l'ensemble de l'année. Il convient toutefois de distinguer les véritables coûts supplémentaires des simples transferts de dépenses entre différentes rubriques budgétaires .

A titre d'exemple, le coût des personnels payés par les chaînes partenaires et refacturés, ou encore les personnels intermittents et pigistes apparaissent dans les frais de programmes. Ce type de transfert concerne, en 1998, 8 personnes pour un montant de 1620 000 francs.

Par ailleurs, on peut évaluer à 1 000 000 francs les coûts de personnel supplémentaires affectés à l'opération TV5 USA pris en charge sur les frais de structure de Satellimages-TV5.

Les dépassements sur les autres frais de fonctionnement proviennent, d'une part, de frais d'avocats et conseils juridiques, notamment par rapport à la procédure de contrôle fiscal en cours, d'autre part, des frais de déplacements à l'étranger qui se sont multipliés en raison de l'élargissement de la zone de diffusion (déplacements aux États-Unis, en Asie, au Moyen-Orient), ainsi que les frais de communications internationales.

Le dépassement en matière de frais de développement et mercatique, est dû à l'engagement de TV5 dans une étude d'audience pan-européenne, aux côtés de BBC World TV, CNBC, CNN International, Discovery, Euronews et NBC. Une telle étude est rendue indispensable du fait de l'introduction de la publicité sur l'antenne de TV5 ; elle a pour vocation de satisfaire à la fois les besoins des programmateurs et les attentes des régies publicitaires et des annonceurs. Cette étude, qui pèse sur le budget de la chaîne pour près de 2 millions de francs est grandement financée par les économies réalisées en rationalisant les publications de la chaîne pour la promotion de ses programmes.

En ce qui concerne les frais de programmes l'exécution budgétaire des frais de programmes laisse apparaître un solde non consommé de 8 149 000 francs. Ce budget représentant l'ensemble des frais de programmes gérés par Satellimages, il convient, dans une approche économique, de scinder ces frais entre les coûts directement imputables aux grilles de TV5 Europe Afrique -Asie - Pays du Moyen Orient et ceux gérés par Satellimages pour TV5 USA.

En effet, Satellimages-TV5 gère l'approvisionnement en programmes européens, (essentiellement français), de l'antenne de TV5 USA-Amérique Latine. Sur un budget global de TV5 USA de l'ordre de 48 millions de francs français, provenant pour presque la moitié de recettes d'abonnements, Satellimages-TV5 s'était vu initialement confier un montant d'environ 19 millions de francs à cet effet. Toutefois, les difficultés d'implantation de la chaîne aux USA pour sa première année d'existence, conduisent à revoir le budget 1998 à la baisse. Satellimages devra donc, dans le meilleur des cas, approvisionner la grille de programmes des Amériques a même l'apport de la France au budget de TV5 USA, soit 12,6 millions de francs. La projection budgétaire au 31 décembre 1998 présente, en conséquence, des dépenses de programmes pour les États-Unis en économie de 6 millions de francs environ.

Une économie globale de 2 millions de francs est également prévue sur les dépenses de programmes des grilles de TV5 Europe-Afrique-Asie et PMO se situe donc à environ 2 millions de francs qui résulte des écarts suivants :

• Suite à une mise en concurrence des fournisseurs de prestations de recopies et remontage sur les programmes en provenance des partenaires, ainsi que sur les prestations de sous-titrage des films, TV5 pense réaliser, en année pleine, une économie de près de 2 millions de francs sur ces postes.

• Le coût d'amortissement du nouvel habillage réalisé par Gédéon, la mise en place d'une direction artistique dans le secteur de l'antenne et des programmes, la nouvelle politique de bandes-annonces et d'autopromotion de la chaîne, font apparaître un surcoût de l'ordre de 1,5 million de francs en année pleine .

• De même, le renforcement de l'information sur TV5, l'introduction de flashes rythmant l'antenne jour et nuit, ainsi que de journaux plus spécifiquement dédiés à telle ou telle région du monde, en fonction de l'heure de diffusion nécessitent des moyens supplémentaires (1,9 million de francs en 1998).

- Par contre, les négociations des droits à verser aux éditeurs phonographiques aux Pays-Bas, notamment, ont abouti à un accord bien plus avantageux pour TV5 que les prétentions initiales de ce syndicat (-1,8 MF).

Mais, en matière de droits d'auteurs et droits voisins, une télévision qui diffuse dans le monde entier est toujours susceptible de devoir faire face à de nouvelles demandes d'ayants droit, en fonction de l'émergence ou de l'évolution des législations relatives à la protection de ces droits dans l'ensemble des territoires de diffusion de la chaîne.

Il a été précisé à votre rapporteur que " En fait, le coût de la grille mise en place en mars 1998 est nettement plus onéreux que celui de la grille précédente. Mais une grande partie de la diffusion de l'exercice a été opérée sur les stocks de programmes constitués par la chaîne au cours de l'exercice précédent.

Compte tenu des changements récemment intervenus à la tête de la chaîne, des modifications substantielles au niveau des grilles de programmes ne sauraient manquer d'intervenir au cours des semaines ou des mois à venir. C'est pourquoi, la projection budgétaire n'a pas prévu, pour l'heure, de reconstitution de stocks de programmes ou d'investissements dans de nouvelles productions, avant qu'une nouvelle ligne éditoriale ne soit définie ".

Ceci explique l'apparente économie sur les frais d'acquisition ou de production d'émissions.

A cela s'ajoutent des charges hors budget : ces charges non budgétisées (prévues à hauteur de 1 480 000 francs) représentent principalement le coût de la réorganisation de l'entreprise et de la refonte de l'organigramme, qui a conduit à l'abandon de certains postes et donc à la négociation de départs.

La collecte des autres ressources de la chaîne, heureusement marginales, pour le moment, par rapport au budget total, demeure un sujet de préoccupation. On a donc des raisons de penser qu'il ne sera pas facile d'introduire la publicité comme le souhaite le nouveau président de la chaîne.

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