Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

INTRODUCTION

Le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1999 poursuit la croissance des crédits constatée l'année dernière (+ 3,15 %).

Ainsi, les moyens inscrits au projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1999 sont en hausse de 4,13 % pour atteindre 297,74 milliards de francs (contre 285,93 milliards de francs en 1998).

Or, les prévisions relatives aux effectifs d'enfants scolarisés dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire dans les années à venir n'ont pas varié : après avoir décru de 60.700 élèves à la rentrée 1998, les effectifs scolarisés devraient de nouveau se contracter de 67.900 élèves à la rentrée 1999. On escompte par ailleurs, dans les dix prochaines années, une diminution des effectifs de 220.000 élèves dans les écoles et de près de 400.000 élèves dans le second degré.

Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les 11,8 milliards de francs de plus qu'en 1998, consacrés à l'éducation nationale. Le maintien des crédits au niveau de l'année dernière aurait pu suffire à améliorer les conditions de l'enseignement puisque un même montant de crédits aurait été consacré à un nombre plus restreint d'élèves.

Cette réflexion est d'autant plus urgente à mener qu'avec 82 % de crédits affectés aux dépenses de personnel, le budget de l'enseignement scolaire est un des budgets les plus rigides de l'Etat. Seule une action de long terme permettra donc de contenir la progression de ses crédits dans une proportion raisonnable au regard, certes, de nos engagements européens, mais surtout de la compétitivité de la France, sans affecter bien entendu la qualité de l'enseignement dispensé.

CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE

A. LA DÉPENSE D'ÉDUCATION

La dépense intérieure d'éducation (DIE) a atteint en 1997 591,9 milliards de francs, ce qui correspond à 7,3 % du produit intérieur brut (PIB). L'effort financier de la collectivité nationale représente 10.100 francs par habitant ou 35.700 francs par élève ou étudiant.

Depuis 1975, on assiste à une progression significative de la dépense intérieure d'éducation (+ 2,8 % par an), légèrement supérieure à celle de la richesse nationale (+ 2,1 % par an).

On peut distinguer trois périodes dans cette évolution :

- de 1975 à 1985, la part de la DIE1(*) dans le PIB croît et passe de 6,5 % en 1975 à 6,8 % en 1982, niveau auquel elle se maintient jusqu'en 1985 ;

- de 1986 à 1989, l'on assiste au retournement de cette tendance. La politique générale de maîtrise des finances publiques et particulièrement la politique de rigueur salariale ont pour conséquence une augmentation de la dépense d'éducation inférieure à celle du PIB. Ce n'est qu'en 1989 que la dépense d'éducation, retrouve son niveau de 1979 dans la richesse nationale ;

- depuis 1989, sous l'effet conjugué d'une politique volontariste et de la décélération de la croissance du PIB, la part de la dépense d'éducation s'élève jusqu'à 7,3 % en 1994, et garde ce niveau jusqu'en 1997.

Cette croissance s'explique moins par l'accroissement du nombre d'élèves que par celui du coût de chaque élève. La dépense annuelle moyenne par élève ou étudiant augmente sur la période 1975-1997 de 2,4 % par an en francs constants, par suite du poids croissant des enseignements du second degré et du supérieur et l'amélioration de l'encadrement dans le premier degré et le premier cycle du second degré.

Par niveau d'enseignement, entre 1975 et 1997, en prix constants, l'accroissement des dépenses moyennes par élève est de 70 % pour le premier degré, de 60 % pour le second degré, de 18 % pour le supérieur. Dans le supérieur, la dépense d'éducation qui a plus que doublé depuis 1975 a été largement absorbée par l'augmentation des effectifs d'étudiants (+ 94 %).

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli