Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Le budget de l'enseignement scolaire se compose de quatre agrégats :

01- Administration et interventions ;

02- Enseignement primaire ;

03- Enseignement secondaire ;

04- Etablissements publics.

1. Administration et interventions

Cet agrégat regroupe, d'une part, l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'investissement au titre de l'administration centrale et des services académiques (rectorats et inspections académiques) et, d'autre part, les dépenses mises, de par la loi, à la charge de l'Etat au titre des établissements privés sous contrat.

Les crédits alloués à cet agrégat, qui représentent près de 41 % de l'ensemble du budget de l'enseignement scolaire, s'élèvent à 122,02 milliards de francs en 1999, soit une progression de 5,21 % par rapport à 1998.

Il convient de noter que, suite à un transfert de crédits du budget de la recherche et technologie, ces dotations couvrent désormais les moyens consacrés à l'administration de la recherche.

2. Enseignement primaire

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'Etat et les communes, à l'enseignement primaire dont relèvent essentiellement les enseignements préélémentaire, élémentaire et spécialisé.

Le projet de budget pour 1999 consacre 57,9 milliards de francs à l'enseignement primaire, soit presque 19,5 % de l'ensemble des crédits. La progression par rapport à 1998 est de 2,67 %.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli