Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital ne représentent qu'une infime fraction (0,25 %) du budget de l'enseignement scolaire avec 754,2 millions de francs de crédits de paiement demandés pour 1999, soit une progression de 6,06 % par rapport à 1998 (- 0,2 %). Cette croissance vient rompre une tendance à la baisse des dépenses en capital observée depuis 1996.

Les autorisations de programme diminuent de 0,42 %. Elles s'établissent à 708 millions de francs. Ce sont celles du titre VI qui baissent de 6,41 %, celles du titre V (88 % des AP) progressant de 0,45 %.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli