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III. LE PROJET DE BUDGET POUR 1999

Avec 297,74 milliards de francs de crédits, le budget de l'enseignement scolaire concentre, à lui seul, plus d'un cinquième du total des crédits civils de l'Etat. Seul le budget des charges communes le devance. Avec 243,5 milliards de francs, le budget de la défense vient en 3ème position.

Par ailleurs, comme l'indique le tableau ci-après, la part du budget de l'enseignement scolaire dans le budget total de l'Etat (charges civiles et militaires) s'accroît de 0,4 point, après une augmentation de 0,3 point l'année dernière. Alors qu'elle avait été stabilisée autour de 17,6 % de 1995 à 1997, elle atteindra 18,4 % en 1999.



Le tableau ci-dessus montre également que le budget de l'enseignement scolaire a augmenté de 113 milliards de francs, en francs courants, depuis 1989.

Le tableau ci-après retrace les crédits du budget de l'enseignement scolaire.

A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires s'élèvent à 296,99 milliards, en hausse de 4,13 % par rapport à 1998 : elles avaient alors cru de 3,16 %.

Plus de 82 % des dépenses ordinaires sont consacrées aux traitements des personnels en activité, aux pensions des retraités et aux charges sociales, soit une somme totale de 244,10 milliards de francs, en progression de 8,46 milliards de francs.

Cette augmentation résulte :

- de l'application mécanique des différents protocoles de revalorisation de la situation des personnels ;

- de la non-réduction d'emplois d'enseignants ;

- de la création de 3.916 emplois : 3.300 emplois de personnels enseignants du second degré, 216 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) et 400 emplois de personnels sociaux et de santé.

- et de la création de 20.000 nouveaux emplois-jeunes : il convient de noter que le financement des 60.000 aides-éducateurs ainsi recrutés figure pour la première fois, à hauteur de près de 1 milliard de francs, en mesures nouvelles ; en 1998, ils avaient en effet été financés par redéploiement de crédits.

Enfin, si l'on inclut les dépenses de personnel des établissements d'enseignement privé du titre IV (33 milliards), ce sont 93,3 % des crédits du budget de l'enseignement scolaire qui sont destinés aux personnels.

a) Les moyens des services (titre III)

Les moyens des services représentent 85,20 % des dépenses ordinaires. Ils s'établissent à 253 milliards de francs, en augmentation de 3,97 %.

Ces moyens recouvrent essentiellement les dépenses de personnel en activité (176,7 milliards de francs) et les dépenses de personnel à la retraite (58,2 milliards de francs).

b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)

Avec 43,97 milliards de francs dans le projet de budget pour 1999, les crédits d'intervention publique représentent 14,77 % du budget du ministère, soit un potentiel d'intervention en croissance de 5,03 % par rapport à l'an dernier (+2,63 %)

Plus de 87 % des crédits de ce titre sont consacrés à l'enseignement privé, qui, avec 38,3 milliards de francs, voit ses dotations progresser de 3,51 % (3,06 % en 1998). Il s'agit pour l'essentiel de crédits destinés à rémunérer les enseignants sous contrat.

Les crédits consacrés aux bourses et secours d'études progressent de 29,10 % (6 % en 1998) pour atteindre 4,17 milliards de francs. Ils représentent 9,48 % des crédits du titre IV ; ils en représentaient 7,7 % en 1998.

La contribution de l'Etat aux transports scolaires s'accroît de 4,65 % pour atteindre 623,85 millions de francs.

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