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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

 

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B. LA DÉCONCENTRATION DE LA GESTION

1. L'amorce d'une réforme du "mouvement" national des enseignants

Une gestion plus proche des personnels, visant à améliorer les conditions d'exercice du métier d'enseignant et une meilleure satisfaction des besoins du service est développée.

En effet, la réflexion menée sur la responsabilisation accrue des échelons académiques a abouti sur la décision gouvernementale de déconcentrer les procédures d'affectation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Le mouvement de ces personnels s'effectuera désormais en deux temps : un mouvement inter-académique réalisé par l'administration centrale et des mouvements intra-académiques préparés et réalisés par les services académiques.

Les trois grands principes qui présideront à la mise en place de ce mouvement à gestion déconcentrée seront : le droit à la mobilité, le respect de l'égalité de traitement et le respect de la transparence.


L'accueil constitue un acte majeur de ce mouvement, tout comme l'accompagnement des personnels.

Un outil d'aide à la décision à destination des enseignants est en cours d'élaboration. Ce module permettra de visualiser sous forme graphique les possibilités d'affectation en fonction des seuils d'entrée des années précédentes et des volumes de postes déclarés par les académies. Dans un premier temps, cet outil, qui sera accessible dans chaque établissement scolaire et sur Internet, permettra de donner des informations jusqu'au niveau départemental.

Mais la déconcentration du mouvement s'accompagnera aussi pour les services déconcentrés d'un accroissement de leurs rôles d'accueil et d'information. Une charte de l'accueil est en cours d'élaboration. Il s'agira tout à la fois pour l'enseignant de trouver des réponses aux interrogations nées du changement de système de mutation, de trouver auprès de son administration locale l'information et le conseil utiles à la gestion de sa carrière et, pour l'administration, d'améliorer l'adéquation entre le poste et la personne, en priorité pour les postes à exigences particulières et les postes peu demandés.

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