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CHAPITRE V

LES VOIES NAVIGABLES

Le domaine public fluvial français comprend environ 18.000 km de voies d'eau dont 8.500 sont considérées comme navigables. Une partie de ces dernières a été transférée à différents régions (1.000 km), une autre est gérée directement par l'Etat (700 km), et l'essentiel (6.800 km) a été confié à l'établissement public Voies Navigables de France (VNF). Ce dernier assure l'exploitation, l'entretien et l'amélioration des voies navigables dont il a la charge en s'appuyant sur les services de l'Etat mis à sa disposition.

A l'exception d'une dotation de 20 millions de francs de moyens de paiement au plan social de la batellerie (" déchirage " des navires et allocations de départ en retraite) et d'une dotation de 1,62 million de francs à l'article 35-41-10 destinée à l'entretien courant des voies gérées par l'Etat, les crédits des voies navigables sont presque totalement débudgétisés :

- les crédits de l'Etat sont inscrits sur le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN). Cette dotation couvre les investissements effectués sur les voies navigables gérées directement par l'Etat et surtout contribue au financement des opérations de restauration et de modernisation confiées à Voies Navigables de France, dans le cadre du schéma directeur des voies navigables, pour 450 millions de francs en 1999 (contre 430 millions de francs en 1998).

- VNF bénéficie par ailleurs de ressources propres affectées. Les ressources propres de VNF proviennent des péages liés à l'activité du trafic fluvial, des redevances domaniale et, surtout du produit de la taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise ou rejet d'eau, dite taxe hydraulique. Payée principalement par EDF, mais aussi par des industriels, des agriculteurs ou des collectivités locales, cette taxe contribue pour près de la moitié au budget de l'établissement, fonctionnement et investissement confondus. Ces ressources sont abondées par la contribution des collectivités territoriales, et, éventuellement du Fonds européen de développement régional (FEDER) aux programmes cofinancés.

En 1997, le montant global des investissements sur les voies navigables et dans les ports fluviaux est ainsi estimé à 900 millions de francs, soit un ordre de grandeur équivalent à celui atteint en 1996. Les opérations conduites par voies navigables de France représentent environ les deux-tiers de ces dépenses.

I. LA GESTION DU FITTVN AU TITRE DES VOIES NAVIGABLES

A. L'EXERCICE 1997

Par rapport à la dotation prévisionnelle de 350 millions de francs, 336,9 millions de francs ont été engagés.

1. En ce qui concerne le réseau sous gestion directe de l'Etat

17 millions de francs étaient programmés au titre des investissements directs de l'Etat sur le réseau des routes navigables, sur lesquels 16,9 millions de francs ont été engagés.

2. En ce qui concerne le réseau confié à Voies Navigables de France (VNF)

333 millions de francs étaient prévus pour les subventions d'investissement aux voies navigables, sur lesquels 320 millions de francs ont été engagés, répartis sur les opérations suivantes :

283,6 millions de francs ont été affectés à VNF, ainsi répartis :

- travaux de restauration sur les voies à grand gabarit : 96,6 millions de francs, dont :

59,6 millions de francs pour le bassin de la Seine (modernisation du barrage de Saint Maurice sur la Marne, restauration des ouvrages de Méricourt et autres ouvrages sur la Seine) ;

8,1 millions de francs pour les ouvrages de la Moselle (barrages de Pont-à-Mousson, d'Uckange et d'Argancy) ;

15,23 millions de francs pour les ouvrages de la Saône à grand gabarit (écluses de Dracé et de Seurre) ;

13,66 millions de francs pour les ouvrages du Rhin.

- travaux de restauration sur les voies à petit gabarit : 66 millions de francs dont :

11,8 millions de francs pour le bassin de l'Est (écluses de Colbey, de Réchicourt, déversoir de Reppe, quai d'Isly, fossé des Faux Remparts de Strasbourg) ;

20 ,2 millions de francs pour le bassin de la Loire (écluses du canal de Roanne à Digoin, barrages de Decize et de Vermenton, écluses de Crissey) ;

26,2 millions de francs pour le bassin de la Seine (écluses de Basson, de Darnery et Mont-Saint-Pierre, barrages de Villevalier, de Courlon) ;

7,8 millions de francs pour d'autres bassins (notamment les bassins Rhône-Saône et du Nord).

- 27 millions de francs ont été affectés aux études de mise à grand gabarit des liaisons Seine-Nord et Seine-Est. ;

- enfin, VNF a bénéficié d'une subvention globale complémentaire d'un montant de 94 millions de francs ;

20,8 millions de francs environ ont été attribués à la CNR, à destination notamment de l'aménagement du bief de Niffer-Mulhouse pour 19,26 millions de francs ;

14,5 millions de francs ont permis de poursuivre le financement de l'aménagement de la vallée du Lot

B. L'EXERCICE 1998

Pour l'ensemble de l'année 430 millions de francs ont été inscrits sur le chapitre 2 du FITTVN, ainsi répartis :

- 322 millions de francs pour les subventions à VNF, dont 297 millions de francs pour les travaux de restructuration et de mise en sécurité du réseau et 25 millions de francs pour les études de grandes liaisons ;

- 75 millions de francs de subventions à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ;

- 15 millions de francs pour l'aménagement de la vallée du Lot ;

- 18 millions de francs pour les travaux de sécurité et de préservation d'ouvrages fluviaux sur les voies restant gérées par l'Etat.

C. LES PERSPECTIVES POUR 1999

L'augmentation de la dotation au titre du FITTVN, à hauteur de 450 millions de francs prévus pour 1999, devrait permettre d'amplifier l'effort de modernisation du réseau existant et de le concentrer sur les voies présentant un fort enjeu pour le transport de marchandises et la navigation de plaisance.

Cet effort reste toutefois insuffisant au regard des besoins de modernisation du réseau existant et inférieur au produit de la taxe sur la production hydroélectrique (825,6 millions de francs en 1997).

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