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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

 

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B. LA NON EXHAUSTIVITÉ DE LA LOI DE FINANCES POUR 1999

Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la sécurité pour l'année à venir se répartissent entre la loi de finances initiale et la loi de finances rectificative de l'année précédente.

Cette évolution permet d'utiliser de manière constructive le surplus de recettes pour l'Etat constaté en fin d'année.

Elle constitue cependant une entorse à la règle de l'annualité budgétaire, et fausse les taux de progression des crédits affichés par le gouvernement : l'augmentation des dépenses publiques sera, en 1999, supérieure à ce qu'a annoncé le gouvernement en présentant la loi de finances.

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