Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

II. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ POUR 1999 : LES PRIORITÉS DANS LE BON ORDRE ?

A. UN ORDRE DE PRIORITÉS IMPLICITE

L'ordre de priorités, implicite, qui régit l'élaboration du budget de la sécurité, est le suivant : les mesures en faveur du personnel d'abord, les dépenses d'investissement ensuite. Par conséquent, les moyens de fonctionnement jouent le rôle de variable d'ajustement.

En période de rareté des ressources budgétaires, ces arbitrages se ressentent vivement. En 1998, les moyens de fonctionnement (hors élection) ont connu une légère baisse. Ils seront stabilisés en 1999, et s'établiront à 7,3 milliards de francs.

En 1998, les dépenses de personnel ont augmenté de 674 millions de francs et les dépenses d'investissement ont baissé de 251 millions de francs. La baisse des dépenses d'investissement avait été jugée acceptable en raison de l'existence de crédits reportés. Toutefois, mon prédécesseur Guy Cabanel considérait que " la démarche qui consiste à ajuster les crédits au plus prêt des besoins s'impose compte tenu des contraintes budgétaires du ministère de l'intérieur. Cependant, elle comporte le risque de provoquer des tendances lourdes difficiles à renverser lorsque l'enveloppe des reports sera épuisée (...). A l'avenir, il faudra veiller au maintien du niveau des investissements du ministère de l'intérieur ".

Le projet de loi de finances pour 1999 redresse la tendance en matière d'investissement. Les crédits d'équipement progresseront en effet de 20 %.

Néanmoins, ce taux de 20 % correspond à une augmentation de 199 millions de francs, à mettre en regard des 1.597 millions de francs supplémentaires qui seront consacrés aux dépenses de personnel, soit une progression de 3,8 % contre, il faut le rappeler, un taux de 1,6 % en 1998.

En somme, le ministère de l'intérieur voit ses priorités dictées par l'accord salarial dans la fonction publique du 10 février 1998. En effet, l'augmentation des dépenses de personnel représentera 89,5 % des 1.785 millions de francs supplémentaires (hors élections) dont bénéficiera le ministère de l'intérieur en 1999 par rapport à 1998.

Augmentation en volume des crédits du ministère de l'intérieur en 1999

(en millions de francs)


Total général

+ 1.059

Total hors dépenses électorales, dont :

- Personnel

- Fonctionnement

- Interventions

- Investissement

+ 1.785

+ 1.597

- 9

- 2

+199

La captation de l'augmentation des crédits consacrés à la sécurité par les dépenses de personnel est regrettable car la France ne souffre pas d'un déficit d'effectifs. Avec 369 policiers ou gendarmes pour 100.000 habitants, elle se situe dans la moyenne des pays européens. A titre de comparaison, la Grande-Bretagne compte 245 policiers pour 100.000 habitants et l'Italie 349. En revanche, les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre exercent leur métier sont loin d'être optimales.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli