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B. UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Le graphique ci-dessous rappelle que les crédits de la sécurité sont principalement des dépenses de personnel :

Les dépenses de personnel, soit les rémunérations, les indemnités, les charges sociales et les pensions de retraites, représentent 83,1 % des crédits de la sécurité (hors dépenses d'élection), soit 43,7 milliards de francs, dont 13,4 milliards pour les seules charges de pensions.

Les crédits de fonctionnement
se répartissent entre les chapitres de fonctionnement de chacun des agrégats. Il existe un chapitre transversal, le chapitre 34-82 des dépenses d'informatique et de télématique, dont la dotation en 1999 de 692 millions de francs, en baisse de 3,3 %. La répartition interne des crédits de ce chapitre figurant dans le "bleu" n'est vraisemblablement pas celle que retiendra le ministère.

Les crédits du chapitre 34-82 tendent progressivement à être réservés au financement des grands programmes informatiques du ministère, tels que le fichier des empreintes digitales ou le système informatique Schengen (SIS). S'agissant de ce dernier programme, le ministère de l'intérieur s'inquiète de l'explosion des contributions demandées aux Etats-membres, en l'absence de tout contrôle sur l'utilisation des crédits. Selon le bleu, 40 millions de francs seront consacrés à ce programme en 1999, en progression de 68 %.

C. LA REPRISE DE L'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement progressent d'environ 20 %. Cette embellie fait suite à un exercice 1998 marqué par l'existence de crédits reportés disponibles et par un " creux " dans le programme d'investissement de la sécurité civile (la fin du programme Canadair auquel n'a pas succédé immédiatement le programme de renouvellement de la flotte d'hélicoptères).

En 1999, l'augmentation des dépenses d'équipement se répartit essentiellement de la manière suivante :

une augmentation de 13% des crédits d'équipement immobilier (chapitre 57-40), avec une hausse en volume de 71 millions de francs pour atteindre 619 millions de francs1(*).

Le chapitre 57-40 sera renforcé de 100 millions de francs supplémentaires en loi de finances rectificative pour 1998.

la progression de 18,5% des dépenses d'équipement matériel (chapitre 57-50), soit 320 millions de francs, essentiellement au bénéfice de la flotte aérienne de la sécurité civile. Ces crédits bénéficieront également d'une dotation de 70 millions de francs dans la loi de finances rectificative pour 1998.

En revanche, l'équipement de la police nationale devrait connaître un coup d'arrêt en 1999 ;

les dépenses d'équipement informatique (chapitre 57-60) progressent de 34,7 % et s'établissent à 403 millions de francs. Cette hausse provient du renforcement de l'effort en faveur du dispositif de transmissions numériques ACROPOL. Ce chapitre sera également abondé dans la loi de finances rectificative pour 1998, à hauteur de 90 millions de francs.

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