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CHAPITRE II :

L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Cet agrégat regroupe :

- les moyens de fonctionnement des services de l'administration centrale et des services centraux délocalisés (hors police et sécurité civile) ;

- les crédits de fonctionnement consacrés à l'action sociale et à la formation (hors police), aux cultes, aux contentieux, aux élections et à la recherche.

Les crédits de l'administration centrale s'établissent à 16,5 milliards de francs, en baisse de 1,8% par rapport à 1998. Cette baisse doit toutefois être relativisée. En effet, l'agrégat "Administration générale" comprend une enveloppe de crédits à l'évolution prévisible mais dont le montant est sujet à d'amples fluctuations : les dépenses relatives à l'organisation des différents scrutins.

Hors dépenses électorales, les crédits de l'administration générale augmentent de 2,7% dans le projet de loi de finances pour 1999.

L'augmentation du volume des crédits s'applique de manière différenciée aux différents postes de dépenses : la réduction des crédits consacrés à l'investissement et au fonctionnement contraste avec l'évolution positive des dépenses de personnel.

Les crédits de l'administration générale dans le PLF pour 1999

I. LE POIDS DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits des titres III et IV constituent 99,7% des crédits de l'administration générale.

Même en enlevant les charges de charge de pensions, qui représentent 81% des crédits de l'administration générale, la part des dépenses ordinaires reste très élevée, s'établissant à 98,3%. Pour le ministère de l'intérieur, tous agrégats confondus, la part des dépenses ordinaires est de 86,4%.

A. LES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES

L'évolution des crédits de l'administration générale est tributaire de deux enveloppes aux caractéristiques opposées :

1. Les charges de pensions

Les charges de pensions, qui correspondent à la part patronale des retraites de l'ensemble des agents du ministère, représentent les quatre cinquièmes des crédits de l'administration générale. Elles confèrent une grande inertie à l'évolution de la masse des crédits de l'administration générale.

En 1999, les charges de pensions, qui figurent aux chapitres 32-92 "Participation du ministère aux charges du fonds spécial des ouvriers de l'Etat" et 32-97 "Participation aux charges de pensions", progresseront de 3,5%. Ce taux élevé résulte du fait que l'accord salarial dans la fonction publique du 10 février 1998 s'applique également aux pensions.

Ces crédits ne font que transiter par le ministère de l'intérieur. Ils sont transférés en cours de gestion au budget des charges communes.

2. Les dépenses électorales

Par définition, le montant des crédits du chapitre 37-61 "Dépenses relatives aux élections" est volatile. En 1999, il s'établira à 574 millions de francs, contre 1.300 millions de francs l'année dernière.

Ces crédits serviront principalement, pour 529,7 millions de francs, à financer l'élection des députés français au Parlement européens.

Les fluctuations des dépenses électorales sont telles que les taux d'évolutions des crédits du ministère de l'intérieur doivent toujours être calculés "hors dépenses électorales" pour être significatifs.

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