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III. LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES PRÉFECTURES ET SOUS PRÉFECTURES

A. LES PRIORITÉS

La politique immobilière de l'administration territoriale s'articule autour de trois axes, qui ont été rappelés dans une note à votre rapporteur , reproduite ci-après :

Les priorités de la politique immobilière de l'administration territoriale

les programmes régionaux d'équipement (PRE)

Les crédits affectés aux PRE sont des crédits dont la gestion est déconcentrée aux préfets de région qui les répartissent en commission administrative régionale entre les départements. Ils représentent 20 % de la dotation inscrite an loi de finances initiale (soit 50 millions de francs en 1998).

Ces crédits sont utilisés pour financer des opérations relatives à la maintenance lourde et à l'entretien du patrimoine, à la sécurité des personnes par la mise aux normes de sécurité incendie des bâtiments ainsi qu'à la protection des fonctionnaires, des locaux et des titres contre les risques d'agression.

Les actions de désimbrication

Avant l'entrée en vigueur des lois de décentralisation, la plupart des préfectures partageaient leurs bâtiments avec les conseils généraux. La désimbrication consiste à établir une séparation géographique et fonctionnelle entre les services de l'Etat et ceux des départements. Elle est engagée à la suite de décisions prises par les assemblées départementales ou par l'Etat. Elle constitue la concrétisation en termes immobiliers du processus de décentralisation.

En 1998, la politique de désimbrication s'est traduite comme suit :

- construction de nouveaux locaux : poursuite des opérations de Montaubain -mise en place de l'AP travaux-, et de Toulouse, lancement du projet de Besançon ;

- acquisition de locaux libérés par les conseils généraux et dont l'usage par des tiers ne pourrait être envisagé pour des raisons de sécurité : solde des opérations de Rouen et de Carcassonne ;

- restructurations lourdes : Lille (acquisition d'un ancien hôpital militaire, Avignon).

Les actions de modernisation immobilière

Trois axes sont définis dans ce domaine pour l'action administrative, qui ont donné lieu aux opérations suivantes :

- sécurité et accueil du public : Bourg-en-Bresse, Guéret, Bobigny, Rennes ;

- entretien et remise à niveau du patrimoine : Mont-de-Marsan, Strasbourg, Caen ;

- extensions et restructurations : Poitiers, Pithiviers, Mulhouse, Privas.

Au cours de l'année 1998, il a fallu également traiter des situations d'urgence : incendie du château des ducs de Savoie à Chambéry, désamiantage de locaux (Valence, Bobigny), risques d'effondrement d'éléments de bâtiments (Vervins, Dijon, Perpignan).

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