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B. L'EVOLUTION DES CRÉDITS

Le patrimoine immobilier de l'administration territoriale représente environ 1,75 millions de mètres carrés, répartis sur 600 implantations. Les dépenses relatives à ce patrimoine, qui comprend des bâtiments parfois très anciens, relève à la fois des crédits de fonctionnement du chapitre 37-10 et des dépenses d'équipement du chapitre 57-40.

S'agissant des crédits de fonctionnement, l'analyse des bilans de gestion des préfectures a fait apparaître que 19% d'entre eux avaient été consacrés à l'entretien du patrimoine immobilier en 1996.

S'agissant des dépenses d'équipement, la dotation moyenne, entre 1995 et 1998, s'établit en loi de finances initiale à 201 millions de francs en autorisations de programme et à 199,65 millions de francs en crédits de paiement. Au vu de ces moyennes, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1999 apparaissent favorables en autorisations de programme (240 millions de francs) mais en retrait pour les crédits de paiement, dont le montant est limité à 162 millions de francs.

La répartition des crédits du chapitre 57-40 entre les différents agrégats ne sera pas forcément suivie par le programme d'emploi des crédits pour 1999. Toutefois, les informations recueillies par votre rapporteur auprès du ministère de l'intérieur laissent entendre que ces crédits ne sont pas à la hauteur des besoins, comme l'atteste cette formule, relative au montant important des autorisations de programme, employée dans un document du ministère : "cette enveloppe atteste des besoins nécessaires pour maintenir et rénover l'immobilier des préfectures et sous-préfectures".

En tout état de cause, les dotations pour 1999 ne serviront à financer que des opérations dont le lancement a déjà été décidé, et non des projets entièrement nouveaux.

C. LES RÉALISATIONS DES ANNÉES RECENTES ET A VENIR

Depuis quelques années, le ministère de l'intérieur a décidé un rééquilibrage de l'emploi des crédits d'équipement immobilier en faveur de la rénovation de l'existant, et notamment des sous-préfectures, trop longtemps délaissées et encore aujourd'hui dans un état peu conforme à la qualité requise pour des bâtiments ayant vocation à accueillir le public.

Depuis 1993, seuls trois projets de réalisation de préfectures nouvelles ont été envisagés. L'un a été réalisé, à Montauban. Un autre, à Angers, n'a pas été jugé prioritaire par le ministre et a été abandonné l'année dernière, en raison de l'ampleur de son coût au regard du faible montant des crédits de la loi de finances pour 1998, 115 millions de francs, la plus faible dotation depuis 1986. Le dernier projet, Bastia, est en cours de réexamen.

Les tableaux ci-dessous retracent les opérations livrées et engagées en 1997 et 1998, ainsi que les projets envisagés pour 1999 :

Liste des opérations de construction et de rénovation des préfectures et sous-préfectures Année 1997

Villes

Lieu

Opération

Montant (en MF)

Opérations livrées

Orléans

SGAR

Construction d'une annexe

16,65

Saint-Barthélémy

SP

Reconstruction suite à ouragan

2,26

Opérations engagées

Le Raincy

SP

Extension de la sous-préfecture

28,5

Nogent-sur-Marne

SP

Extension de la sous-préfecture

13,57

Mulhouse

SP

Extension de la sous-préfecture

13,7

Toulouse

PR

Extension de la préfecture

57,45

Année 1998



Villes

Lieu

Opération

Montant (en MF)

Opérations livrées

Morlaix

SP

Extension

3,5

Opérations engagées

Bourg-en-Bresse

PR

Rénovation des services de l'accueil et des cartes grises

1,31

Privas

PR

Désimbrication, restructuration et extension de la préfecture

11

Besançon

PR

Restauration des pièces de réception. Démolition et désamiantage. Acquisition terrain/résidence du secrétaire général

23

Angers

PR

Extension préfecture

12,4

Saumur

SP

Extension de la sous-préfecture

2,16

Lille

PR

Regroupement des services de la préfecture dans l'ancien hôpital Scrive

27

Chambéry

PR

Reconstruction des zones sinistrées après incendie

4,7

Corté

SP

Restructuration de la sous-préfecture

2,36

Sarcelles

SP

Construction d'une nouvelle sous-préfecture. Transfert de Montmorency

51,2

Avignon

PR

Transfert des services dans l'ancienne caserne Chabran

49

Année 1999


Villes

Lieu

Opération

Montant (en MF)

Opérations prévues

Rennes

PR

Restructuration hall d'accueil. Travaux

9,2

Le Havre

SP

Extension sous-préfecture

1,5

Brive

SP

Extension sous-préfecture

1

Dunkerque

SP

Extension. Travaux/études/désamiantage

15

Grenoble

PR

Hall d'accueil/complément d'études et travaux

5,43

Cambrai

SP

Restructuration/acquisition/travaux

7,7

Poitiers

PR

Extension/restructuration/travaux

 

Torcy

SP

Construction sous-préfecture. Etudes/concours

5,44

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