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II. LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE SECURITÉ

Le gouvernement a présenté ses orientations en matière de sécurité lors du colloque tenu à Villepinte à l'automne 1998, ainsi que les instruments à l'aide desquels il entendait les mettre en oeuvre.

Parmi ces nouveautés, deux ont une incidence budgétaires : les adjoints de sécurité qui sont pris en charge par le budget de l'Etat, et le futur programme "Sécurité 2002", aux contours encore flous mais dont il est prévu qu'il associe les collectivités locales.

A. LES ADJOINTS DE SECURITÉ

L'objectif du gouvernement était de recruter 8250 adjoints en 1998. Au 1er septembre 1998, 6067 jeunes avaient été recrutés, dont 5119 affectés et 701 en formation. Les deux tiers sont affectés dans des zones sensibles. Votre rapporteur n'a pas été en mesure de se faire communiquer la proportion d'adjointes de sécurité.

247 jeunes ont quitté le dispositif depuis sa création, dont 58 pour inaptitude ou indiscipline et 57 à la suite de la réussite à un concours de la police nationale.

L'objectif pour 1999 est de 7600 recrutements supplémentaires et de 6000 affectations.

Les adjoints effectuent essentiellement des missions d'accueil et d'îlotage. Avec le temps, leurs tâches seront enrichies et s'orienteront vers l'aide aux victimes, la prévention scolaire et le traitement des "incivilités".

B. LES CONTRATS LOCAUX DE SECURITÉ

Les contrats locaux de sécurité s'inscrivent dans une longue lignée de demi-succès (les conseils communaux de prévention de la délinquance, les plan départementaux de sécurité, etc.). Ils innovent en ce qu'ils reposent sur les initiatives locales. Les contrats ne voient le jour que si les élus locaux le veulent.

La disposition de la circulaire du 15 décembre 1997 relative aux contrats locaux de sécurité subordonnant le recrutement des agents locaux de médiation, qui sont des emplois-jeunes, à la signature d'un contrat semble avoir été incitative. En effet, les 83 premiers contrats ont entraîné le recrutement de 2543 jeunes. Si ce rythme se poursuit, les 15000 agents locaux de médiation prévus seront embauchés au début de l'année 2000. Leurs employeurs sont principalement les collectivités locales, les offices HLM et les sociétés de transports publics.

Les agents locaux de médiation recrutés jusqu'ici exercent principalement quatre missions : agent de surveillance des espaces ouverts au public, agent de sécurisation des déplacements publics, correspondant de nuit et correspondant sécurité. La circulaire du 15 décembre 1997 confère aux employeurs l'obligation de former les agents locaux de médiation. Afin de permettre aux élus locaux désemparés de ne pas confier systématiquement la formation aux polices municipales ou à des sociétés privées dont les prix ne sont pas toujours maîtrisés, la mission emplois-jeunes de la direction générale de la police nationale a créé une structure "de liaison pour la formation des emplois-jeunes dans le domaine de la sécurité".

En octobre 1998, 143 contrats avaient été signés. 350 à 400 étaient en préparation

Le ministère de l'intérieur suit de près la mise en place des contrats. Dix chargés de mission de la direction centrale de la sécurité publique et 5 de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure sillonnent le pays et dispensent des conseils.

Le succès des contrats dépend beaucoup de la participation des magistrats, ainsi que de la qualité des relations entre les commissaires de police et les maires.

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