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III. L'EVOLUTION DE LA PRESENCE POLICIÈRE SUR LE TERRITOIRE

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité (LOPS) de 1995, le ministère de l'intérieur mène une politique tendant à accroître la présence policière sur le terrain, particulièrement dans les zones sensibles. Diverses mesures en témoignent :

- la réforme des corps et des carrières, dont l'objectif est d'accroître le nombre de policiers en tenue en repyramidant les effectifs ;

- la réforme des horaires a permis un gain d'effectifs de 5 à 6 % ;

- le transfert des tâches indues, qui n'a pas connu le succès escompté. La réforme du régime indemnitaire des commissaires de police a contribué à réduire le nombre de vacations funéraires. Des négociations seraient engagées avec l'administration pénitentiaire s'agissant de la garde des détenus hospitalisés.

En outre, le nombre de policiers affectés à des tâches ne concernant pas directement la sécurité publique reste important. Au 31 décembre 1997, 1129 gradés et gardiens de la paix étaient affectés à des tâches administratives et 1068 à des tâches techniques ;

- la création de l'indemnité de fidélisation dans les zones difficiles ;

La LOPS déterminait également les critères devant présider à d'éventuelles étatisations ou désétatisation. Ces critères sont devenus l'article L.2214-1 du code général des collectivités territoriales : "Le régime de la police d'Etat peut être établi dans une commune en fonction de ses besoins en matière de sécurité. Ces besoins s'apprécient au regard de la population permanente et saisonnière, de la situation de la commune dans un ensemble urbain et des caractéristiques de la délinquance". Cette disposition a été peu appliquée. Deux communes de Corse ont été étatisées et une désétatisée.

Les dispositions du pacte de relance pour la ville qui prévoyaient des redéploiements d'effectifs vers les quartiers en difficulté, n'ont pas connu plus de succès.

A la suite des recommandations formulées par le rapport Hyest-Carraz, le gouvernement a décidé de donner une nouvelle impulsion aux dispositions de la LOPS et de redéfinir le partage entre les zones de police et les zones de gendarmerie. Les principes de la réforme ont été actés par le Conseil de sécurité intérieure du 27 avril 1998. Le dispositif retenu par le gouvernement au cours de l'été était le suivant :

- des transferts de compétence de la police à la gendarmerie dans 94 circonscriptions comprenant 182 communes et abritant 1,4 million d'habitants. Le gain en effectif prévu était de 3247 fonctionnaires ;

- des transferts de compétence de la gendarmerie à la police nationale dans 38 communes abritant 355726 habitants. Ces transferts devaient entraîner un "coût" de 787 fonctionnaires.

En tout, la police nationale devait être en mesure de redéployer 2460 policiers et 2400 gendarmes étaient disponibles pour assurer la sécurité dans les zones désétatisées.

Cette réforme avait tout pour réussir. En effet, personne ne conteste la nécessité de renforcer les effectifs de police dans les zones sensibles. En outre, la gendarmerie bénéficie d'une très bonne image de marque dans la population.

Cependant, la réforme a été mal préparée, et mal expliquée, tant au populations qu'aux élus locaux. Or, le sentiment d'insécurité est aussi important que la réalité de la dangerosité des situations. C'est pourquoi il était nécessaire que le gouvernement repousse la mise en oeuvre de son projet, et réexamine les situations au cas par cas. C'est le sens de la mission confiée au préfet Fougier.

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