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B. L'AUGMENTATION MÉCANIQUE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement de la sécurité civile avait chuté de 30% en 1998, qui était une année de transition. En effet, le renouvellement de la flotte de Canadair était achevé, mais le lancement de nouveaux programmes n'était pas encore décidé.

Par conséquent, la progression de 20% des dépenses d'investissement dans la loi de finances pour 1999 ne doit pas être interprétée comme un renforcement de l'effort d'équipement, mais comme un retour à la normale. D'autant plus que l'augmentation des crédits n'est pas également répartie entre les postes de dépense : si les investissements en matériel lourd progressent de 28%, le fascicule budgétaire affiche une diminution par deux des dépenses d'équipement immobilier et une baisse de plus d'un tiers des dépenses d'informatique.

1. L'investissement immobilier : une vraie baisse ?

Le fascicule budgétaire établit qu'en 1999, les crédits d'équipement immobilier passeront de 18 à 9 millions de francs.

Il a été indiqué à votre rapporteur que ce montant ne serait pas forcément retenu dans le programme d'emploi des crédits. La direction de la sécurité et de la défense civiles ne se déclare pas préoccupée par l'évolution de cette dotation.

En tout état de cause, l'article 41 du chapitre 57-40 consacré aux investissements immobiliers de la sécurité civile est coutumier des fluctuations amples. Ainsi, entre 1997 et 1998, les crédits étaient passés de 10,5 à18 millions de francs.

2. L'équipement lourd : retour à la normale

L'effort en faveur de l'équipement lourd, qui figure au chapitre 57-50 s'établit à 250 millions de francs dans la loi de finances pour 1999, et se répartit comme suit :

- l'article 43 "Acquisition et modernisation" n'était pas doté en 1998. Il l'est en 1999, à hauteur de 81 millions de francs.

- les crédits de l'article 44 "Maintenance des aéronefs" diminuent de 13%, et s'établissent à 169 millions de francs.

La reprise des achats correspond au lancement du renouvellement de la flotte d'hélicoptères, qui s'avère aujourd'hui nécessaire puisque la moyenne d'âge des appareil est d'environ 20 ans, avec des pointes à 35 ans. Par conséquent, les pannes sont de plus en plus fréquentes et la maintenance devient de plus en plus onéreuse. En outre, l'Alouette III n'est pas conforme à la réglementation sur la mulimotorisation et les niveaux sonores.

Le renouvellement des 32 appareils s'étalera jusqu'en 2004, le premier étant livré dès 1999 et six autres en l'an 2000. 51 millions de francs y seront consacrés en 1999.

Les 30 autres millions de l'article 43 du chapitre 57-50, ainsi que 10 millions de francs dans la loi de finances rectificative pour 1998, seront consacrés à la remotorisation de l'un des deux derniers avions Tracker, sur une flotte de douze appareils, à n'avoir pas subi cette opération.

La baisse de la dotation consacrée à la maintenance peut s'expliquer par le renouvellement du marché de la maintenance, qui n'est plus confié au ministère de la défense mais à la compagnie AOM, qui garantit un coût inférieur de 33%. Toutefois, afin notamment de financer la remise à niveau de la flotte de Canadair, la loi de finances rectificative pour 1998 prévoit une ouverture de crédits de paiement à hauteur de 60 millions de francs.

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