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C. LA POLITIQUE INFORMATIQUE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1. La cadre général de la politique informatique

La politique du ministère de l'intérieur en matière d'informatique est définie par un comité d'orientation pour l'informatique et les transmissions, qui réunit l'ensemble des directions pour étudier la mise en oeuvre des crédits et définir les orientations générales.

La politique ainsi définie s'applique, selon le ministère, "transversalement, à l'ensemble de ses services et activités, indépendamment du découpage fonctionnel, auquel renvoie le concept budgétaire d' "agrégats""

Les principes qui guident l'action du ministère ont été rassemblés dans le schéma directeur pour la période 1994-98 autour de quatre axes stratégiques: appuyer la politique de déconcentration, ouvrir certains grands fichiers à des partenaires extérieurs, favoriser les échanges de données et rechercher les gains de productivité.

La préparation du nouveau schéma directeur informatique est en cours. Dix groupes de travail ont été constitués, dans les domaines suivants :

Développement de projets, suivi et évaluation de leur mise en oeuvre ; administration et sécurité des réseaux et systèmes ; évolution des systèmes informatiques des préfectures ; planification des investissements (coordination et hiérarchisation des priorités) ; réseau général de transports et télécommunications ; amélioration des relations administration usagers ; nouvelles technologies de l'information ; sensibilisation et formation des utilisateurs ; convergence et intégration des différents systèmes d'information.

2. La répartition des crédits entre fonctionnement et investissement

Les crédits informatiques du ministère se répartissent entre le chapitre 34-82 "Dépenses d'informatique et de télématique" et le chapitre 57-60 "Informatique, télématique et transmissions. Dépenses d'équipement". La répartition de ces crédits entre les différents agrégats est effectuée dans le cadre du programme d'emploi des crédits établi en début d'exercice. Les données figurant dans le "bleu" doivent donc être manipulées avec précaution.

Les crédits inscrits au chapitre 34-82 permettent le financement des dépenses relatives au développement et à la maintenance des applications nationales, à l'équipement matériel des services et à l'acquisition et au fonctionnement des infrastructures collectives informatiques, telles que le réseau général de transport ou les centres informatiques. Ils diminuent de 3,3% dans le projet de loi de finances pour 1999, s'établissant à 692 millions de francs.

Les opérations figurant au chapitre 57-60 concernent essentiellement les transmissions radio de la police nationale, et spécialement le programme ACROPOL. Ils progressent de 34% dans le projet de loi de finances pour 1999 et s'établissent à 403 millions de francs.

Si les grands programmes sont suivis de manière centralisée, les dépenses de maintenance et de renouvellement de faible coût sont prises en charge, depuis deux ans, par les différents services.

3. Les priorités pour l'administration centrale en 1999

Le programme d'emploi des crédits devrait se traduire par un doublement des crédits d'équipement informatique, pour un montant supérieur à 25 millions de francs en crédits de paiement.

Ces crédits permettront notamment l'interconnexion des différents services et la mise en place progressive de réseaux locaux comme le réseau général de transports ou la messagerie locale Galaxie. Ces outils facilitent la circulation et le partage de l'information entre les différents services.

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