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CHAPITRE III :

L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

L'agrégat "Administration territoriale" regroupe l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'investissement consacrés aux préfectures, sous préfectures, secrétariats généraux pour l'action régionale (SGAR), états-majors de zone de sécurité civile (EMZ) et secrétariats généraux de zone de défense (SGZD).

Les crédits de l'administration territoriale progressent de 2,6% dans le projet de loi de finances pour 1999. Ils s'établissent à 6,3 milliards de francs.

Les trois principaux postes de dépenses connaissent des évolutions contrastées. D'une part, les rémunérations progressent tandis que le fonctionnement diminue. D'autre part, la spectaculaire progression des dépenses d'investissement, en hausse de 40%, est sans effet sur le taux de progression des crédits de l'agrégat, les dépenses en capital ne représentent que 2,5 % du total des crédits.

Les crédits de l'administration territoriale dans le PLF 1999

(en millions de francs)


 

LFI 1998 (DO+CP)

PLF 1999 (DO+CP)

Evolution en %

Personnels

4.134,68

4.273,00

3,35 %

effectifs budgétaires

28.015

27.767

- 0,89 %

Fonctionnement

1.912,74

1.888,92

-1,25 %

fonctionnement des préfectures

1.674,10

1.672,00

- 0,13 %

informatique

238,64

215,48

- 9,70 %

Equipement

115

162

40,87 %

immobilier

115,00

162

40,87

transmissions

0

0

-

Total

6.331

6.323,92

- 0,11 %

I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL

A. L'EVOLUTION DES CRÉDITS

Les crédits de rémunérations principales, figurant au chapitre 31-11, augmentent de 2,6% et s'établissent à 3,52 milliards de francs. Les indemnités du chapitre 31-12 progressent de 2,17%, à 522 millions de francs.

Ces augmentations résultent de quatre facteurs :

- l'application de l'accord salarial dans la fonction publique du 10 février 1998, qui entraîne une charge supplémentaire de 110,22 millions de francs ;

- l'application de la loi du 11 octobre 1985, en vertu de laquelle l'Etat prend en charge les dépenses de personnel des agents des départements et régions mis à sa disposition, pour 5,3 millions de francs supplémentaires ;

- les réductions et transformations d'emploi, qui engendrent une économie de 13,32 millions de francs ;

- la revalorisation des crédits indemnitaires, à hauteur de 1,24 million de francs supplémentaire.

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