Projet de loi d'orientation agricole

b) Un plan d'action fort

Forts de cette analyse, les chefs d'État et de Gouvernement ont défini un plan d'action et pris des engagements dans sept domaines spécifiques :

1. Ils devront assurer un environnement politique, social et économique propice à l'éradication de la pauvreté et au maintien d'une paix durable.

2. L'éradication de la pauvreté sera la priorité des Gouvernements, de sorte que chacun puisse accéder à une nourriture adéquate et suffisante (en termes de santé, de besoins énergétiques et nutritionnels).

3. Le développement durable sera recherché. L'accroissement de la productivité suppose qu'États et société civile collaborent pour intensifier les cultures pluviales, utiliser les semences et races améliorées, bonifier les sols, lutter contre les maladies et les ravageurs. Le recours au transfert de savoir-faire, à la coopération bilatérale, aux systèmes de formation et de recherche, permettra de développer les ressources humaines et les capacités techniques.

4. L'importance du commerce dans la recherche de la sécurité alimentaire est soulignée : il engendre le développement économique et rend possible l'accès aux disponibilités alimentaires. Le développement des échanges doit s'appuyer sur " un système commercial mondial à la fois juste et axé sur le marché ". Dans ce sens, la déclaration reconnaît l'aspect positif des accords de Marrakech, dont la mise en oeuvre doit être facilitée. En outre, ces pays doivent pouvoir acheter sur les marchés pour satisfaire leurs besoins essentiels, y compris en période de hausse des cours mondiaux.

5. Les États s'efforceront de prévenir les catastrophes naturelles et les crises provoquées par l'homme, qui sont autant de risques majeurs pour la sécurité alimentaire. Si toutefois ces situations survenaient, une réponse urgente devra être apportée aux besoins alimentaires.

6. Un cadre politique favorable et encourageant les investissements publics et visés en faveur de la sécurité alimentaire (notamment pour les pays les moins avancés) devra être créé. La mobilisation des ressources financières, y compris l'aide publique au développement, sera recherchée. Un allégement de la dette publique de ces pays devrait être consacré à l'investissement. Enfin, les pays du Nord devront atteindre l'objectif fixé : affecter 0,7 % de leur PNB à l'aide publique au développement.

7. Les signataires se sont engagés à exécuter ce plan d'action pour la sécurité alimentaire, à en assurer le contrôle et le suivi à tous les niveaux de décision.

A ce stade de la réflexion, votre rapporteur souhaite, en premier lieur, affirmer, que si le commerce international peut avoir un rôle positif en matière de sécurité alimentaire, des mécanismes d'ajustement sont néanmoins nécessaires ^{14( * )} . En effet, la solution du problème de la sécurité alimentaire ne réside pas principalement dans l'accroissement de la production agricole mondiale, puisque le monde produit suffisamment de nourriture pour alimenter les six milliards d'habitants que compte la planète, ni dans une libéralisation des marchés mondiaux des produits alimentaires qui progresse, dans le court terme, au-delà des accords du cycle d'Uruguay.

Il est donc primordial d'assurer la mise en oeuvre effective et loyale des résultats du cycle d'Uruguay et de contribuer à la stabilisation des marchés agricoles par des mesures compatibles avec l'OMC.

Votre rapporteur considère qu'il ne faudrait pas que la loi du marché devienne la dictature du marché. La loi du marché est un ensemble de règles qui fixe une saine concurrence et des limites, de manière à éviter que cette concurrence ne devienne dévastatrice. La France restera vigilante pour que les agricultures qui ont à se renforcer ne soient pas fragilisées par une politique commerciale excessivement libérale.

En second lieu, conformément aux recommandations du groupe d'experts français, il est indispensable que, dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement, les systèmes agricoles utilisent de nouveau moyens d'augmenter l'approvisionnement alimentaire tout en protégeant les ressources dont ils dépendent. On peut y parvenir par le biais de diverses pratiques qui :

- exploitent à fond les processus naturels tels que le recyclage des éléments nutritifs, l'utilisation de végétaux qui fixent leur propre azote à partir de l'air et l'équilibrage entre les ravageurs et les prédateurs ;

- réduisent le recours à des intrants tels qu'engrais minéraux et pesticides minéraux ;

- diversifient les systèmes d'agriculture, en utilisant davantage le potentiel biologique et génétique des espèces de faune et de flore ;

- améliorent la gestion des ressources naturelles ;

- alternent les cultures ou élaborent des systèmes d'agroforesterie qui contribuent à maintenir la fertilité des sols.

L'objectif ultime doit être de parvenir à une mixité optimale des pratiques agricoles, tant traditionnelles que nouvelles, afin de maximiser le rendement durable dans les limites des ressources disponibles.

En conséquence, votre rapporteur regrette fortement qu'un volet international ne fasse pas partie intégrante de ce projet de loi d'orientation agricole, en raison de l'importance de cet environnement sur l'agriculture française.