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III. DES ADAPTATIONS MARGINALES

A. LA REVALORISATION DES BARÈMES

Au 1er juillet 1998, le barème des aides personnelles au logement a été actualisé pour un montant de 1,55 milliards de francs en année pleine. Ce montant a permis à la fois de revaloriser les paramètres de calcul concernant l'APL et d'augmenter, d'une part, les loyers plafonds d'un taux égal à l'évolution de l'indice du coût de la construction (2 ,4 %) et, d'autre part, le forfait de charges d'un montant supérieur à celui de l'indice des prix à la consommation hors tabac (1,5 %).

Au 1er juillet 1999, une actualisation à hauteur de 1.100 millions de francs en année pleine du barème des aides personnelles au logement a été décidée. Elle permet d'augmenter les loyers plafonds des " petits ménages " (isolés et couples sans enfant) en APL et en AL. Elle permet également de commencer l'alignement progressif en 3 ans des loyers plafonds des familles du parc privé sur ceux de l'APL comme cela a été décidé lors de la Conférence famille du 12 juin 1998.

B. DE LÉGERS AMÉNAGEMENTS

Outre l'actualisation proprement dite, diverses mesures ont été décidées en 1999 :

· concernant les accédants à la propriété : la progression annuelle automatique des mensualités plafonds des bénéficiaires de prêts conventionnés à taux fixes et à mensualités progressives, souscrits entre le 1er juillet 1981 et le 31 décembre 1991, a été supprimée et les mensualités plafonds ont été maintenues au niveau atteint au 1er juillet 1998. Par ailleurs, le taux d'effort minimal des nouveaux accédants en APL et en AL, calculé avec le forfait de charge du barème, a été fixé à 25 % ;

· concernant les étudiants : ceux-ci se voient appliquer un revenu minimum différent selon leur statut de boursier ou non boursier , soit respectivement 24 000 F ou 25 500 F. Le nouveau revenu minimum des non-boursiers est applicable à compter du 1er juillet 1999 pour les nouveaux demandeurs et le sera au 1er juillet 2000 pour l'ensemble des non boursiers.

· concernant l'évaluation forfaitaire des ressources : au premier renouvellement du droit d'un ménage dont les ressources ont été évaluées forfaitairement en ouverture de droit, il sera procédé à une nouvelle évaluation forfaitaire sur la base des revenus du mois de mai précédant le renouvellement, et non sur la base des revenus retenus pour l'ouverture de droit. Par ailleurs, le montant de ressources forfaitaires appliqué aux employeurs et travailleurs indépendants, fixé à 2.028 fois le SMIC horaire (soit 82.000 F), a été ramené à 1.500 fois le SMIC horaire (soit 60.500 F) au 1er juillet 1999 et le sera à 1.200 fois le SMIC horaire (soit 48.500 F, correspondant à la base ressources d'une personne percevant le SMIC) au 1er juillet 2000.

Ces mesures d'adaptation vont dans le bon sens. Toutefois, il conviendrait d'aller plus loin.

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