Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 22 - Equipement, transports et logement : II. - Urbanisme et logement.

PELLETIER (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 22 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE PERMET D'ALLÉGER LES CHARGES DU BUDGET DU LOGEMENT
• II. UN BUDGET DE CONTINUITÉ
• III. DES MESURES TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT LE SECTEUR DU LOGEMENT NE SONT PAS DIRECTEMENT VISIBLES DANS LE BUDGET
• I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS POUR 2000
  • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET URBANISME ET LOGEMENT POUR 2000
    • 1. Les modifications de structure
    • 2. Les crédits du budget "logement et urbanisme"
      • a) Les dépenses ordinaires
      • b) Les dépenses en capital
  • B. LES AGRÉGATS
    • 1. Les aides à la personne
    • 2. Le logement
    • 3. Les études, expérimentation, information
    • 4. La recherche
    • 5. L'aménagement foncier et l'urbanisme
• II. UN EFFORT GLOBAL TRÈS IMPORTANT
• III. L'EXECUTION DU BUDGET DU LOGEMENT EN 1998 ET 1999
  • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1998
  • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1999
• I. L'ÉCHEC DE LA POLITIQUE DE RELANCE DU LOGEMENT SOCIAL
  • A. LE GOUVERNEMENT A MIS EN PLACE DE NOUVEAUX PRODUITS AFIN DE RELANCER LA CONSTRUCTION SOCIALE
  • B. LA CHUTE DE LA CONSTRUCTION SOCIALE S'EST MALGRÉ TOUT POURSUIVIE
  • C. UN PROBLEME DE DEMANDE
• II. UN NOUVEAU PRODUIT : LE PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL
  • A. LE RETOUR A UN PRODUIT UNIQUE
  • B. LE FINANCEMENT DU PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL
  • C. UN RETOUR A LA FONGIBILITE DES LIGNES BUDGÉTAIRES
  • D. LES EFFETS ATTENDUS POUR 2000
• III. D'AUTRES MESURES EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL
• I. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE
  • A. LA FIN DU BOUCLAGE
  • B. DES DOTATIONS BUDGETAIRES
• II. UN FINANCEMENT COMPLEXE
  • A. TROIS FONDS ALIMENTES PAR DIVERSES CONTRIBUTIONS, GÈRENT LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
  • B. UN DISPOSITIF CRITIQUE PAR LA COUR DES COMPTES
• III. DES ADAPTATIONS MARGINALES
  • A. LA REVALORISATION DES BARÈMES
  • B. DE LÉGERS AMÉNAGEMENTS
• IV. UNE PÉRIODE TRÈS FAVORABLE POUR UNE RÉFORME D'ENVERGURE
  • A. UN GROUPE DE TRAVAIL A ÉTÉ MIS EN PLACE IL Y A UN AN ET DEMI
  • B. DES MESURES DOIVENT ÊTRE PRISES RAPIDEMENT
• I. UNE SIMPLIFICATION ENCORE INSUFFISANTE
  • A. DES AIDES ENCORE DISPERSÉES
  • B. DES MOYENS FINANCIERS STABLES
  • C. DES RÉFORMES A VENIR
• II. DES EFFORTS A RÉALISER POUR RÉSORBER L'HABITAT INSALUBRE
  • A. LA LOI D'ORIENTATION CONTRE LES EXCLUSIONS IMPOSE DE TRAITER LES LOGEMENTS AFFECTÉS PAR LE PLOMB
  • B. UNE POLITIQUE PLUS COHÉRENTE DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INSALUBRE DOIT ETRE MENÉE
• III. SOUTENIR L'ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ
  • A. LES PRÊTS A TAUX ZÉRO
  • B. LE FINANCEMENT DU PRÊT À TAUX ZÉRO EN 2000 EST-IL ASSURÉ ?
  • C. LA SÉCURISATION DES PRÊTS À L'ACCESSION SOCIALE 
    • 1. Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
    • 2. Un nouveau dispositif de sécurisation
• IV. UNE NOUVELLE AIDE A L'INVESTISSEMENT LOCATIF
  • A. LE NOUVEAU RÉGIME SE MET EN PLACE EN 1999
  • B. UN DISPOSITIF QUI NÉCESSITE QUELQUES AMÉLIORATIONS