M. Roger BESSE
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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OBSERVATIONS SUR LES DÉLAIS DE RÉPONSE
AU QUESTIONNAIRE BUDGÉTAIRE
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PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
D'ENSEMBLE DE LA MISSION
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DEUXIÈME PARTIE :
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
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I. LE PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
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II. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
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III. LE PROGRAMME 223
« TOURISME »
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IV. LE PROGRAMME 112
« AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
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A. UN PROGRAMME RETRAÇANT LE DIXIÈME
DES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2007 EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
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B. UNE ARCHITECTURE RÉNOVÉE
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C. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2007
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1. Un plafond d'emplois (148 ETPT) dont le
relèvement est en trompe-l'oeil
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2. Une nouvelle orientation budgétaire, sur
des bases plus saines : 317 millions d'euros d'AE pour 300 millions
d'euros de CP
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3. Les fonds de concours : 350.000
euros
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4. Une trentaine de catégories de
dépenses fiscales (922 millions d'euros au total), au risque de
mesures symboliques
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1. Un plafond d'emplois (148 ETPT) dont le
relèvement est en trompe-l'oeil
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D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE UTILEMENT
RÉFORMÉE
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A. UN PROGRAMME RETRAÇANT LE DIXIÈME
DES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2007 EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
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V. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ETAT »
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A. UN PROGRAMME
« INTERMINISTÉRIEL » COMPOSÉ DE 8
ACTIONS
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B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2007
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C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI RESTE
INSUFFISANTE
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D. UN AMENDEMENT EN VUE D'INVITER LE GOUVERNEMENT
À RÉTABLIR LES CRÉDITS DE L'ACTION « ACCUEIL DES
DEMANDEURS D'ASILE EN RHÔNE-ALPES » DANS UN PROGRAMME PLUS
LÉGITIME
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A. UN PROGRAMME
« INTERMINISTÉRIEL » COMPOSÉ DE 8
ACTIONS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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ANNEXE 1 : LA RÉPARTITION DU
FINANCEMENT PUBLIC DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ AU PREMIER
SEMESTRE 2006
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ANNEXE 2 : L'AMENDEMENT DE MODIFICATION DES
CRÉDITS PROPOSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LE PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT,
URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »