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Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites - tome II

3 juin 2003 : Drogue - Drogue : l'autre cancer ( rapport de commission d'enquête )

 

 

N° 321

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 28 mai 2003

Dépôt publié au Journal officiel du 29 mai 2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juin 2003

RAPPORT

de la commission d'enquête (1) sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002,

Tome II :

Comptes rendus des déplacements
et procès-verbaux des auditions de la commission d'enquête

Présidente

Mme Nelly OLIN

Rapporteur

M. Bernard PLASAIT

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, MM. Gilbert Barbier, Jean-Pierre Bel, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Boyer, Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. Christian Demuynck, Gérard Dériot, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Serge Lagauche, Lucien Lanier, Mme Valérie Létard, MM. Roland du Luart, Jacques Mahéas, Roland Muzeau, Mmes Nelly Olin, Monique Papon, M. Bernard Plasait.

Voir les numéros :

Sénat : 348 (2001-2002), 89, 82 et T.A. 38 (2002-2003).

Drogue.

COMPTES RENDUS DES VISITES ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Compte rendu du déplacement à la maison d'arrêt de Paris-La Santé

(6 mars 2003)

Composition de la délégation : Mme Nelly Olin, présidente, M. Bernard Plasait, rapporteur, MM. Roland du Luart et Gilbert Chabroux, vice-présidents, Gilbert Barbier, secrétaire, Mme Monique Papon.

Mme Muriel Guégan, directrice-adjointe, en l'absence de M. Raffin, directeur, a d'abord indiqué que la maison d'arrêt accueillait actuellement 1.380 détenus pour une capacité théorique de 1.144 places, soit un taux d'occupation de 3 à 4 détenus par cellule de 15 m².

Participaient également à cette réunion le médecin-chef de l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), rattaché à l'hôpital Cochin, une psychologue du centre spécialisé de soins pour toxicomanes, qui remplace l'ancienne antenne toxicomanie, une représentante du service médico-psychologique régional (SMPR), qui est un service de psychiatrie implanté en milieu pénitentiaire comportant une unité d'hospitalisation offrant des soins diversifiés incluant l'hospitalisation volontaire, et qui a vocation à distribuer des produits de substitution.

Après avoir rappelé le profil des détenus de la Santé et les formalités d'entrée et d'écrou, Mme Guégan a indiqué que la population pénale de la maison d'arrêt était constituée de 836 prévenus et de 540 condamnés, dont 66 % d'origine étrangère, souvent en situation irrégulière.

Après avoir apporté des précisions à Mmes Nelly Olin, présidente, et Monique Papon sur l'organisation de la journée des détenus, elle est convenue que les promenades pouvaient constituer autant d'occasions de trafic de drogue, en raison notamment de la lourdeur des charges de service des personnels de surveillance (450 dont 60 femmes), et que des détournements de médicaments pouvaient avoir lieu dans les cellules, plus de 500 détenus étant sous traitement.

Répondant à M. Bernard Plasait, rapporteur, qui s'est interrogé sur la détection des usagers de stupéfiants dans la maison d'arrêt, elle a indiqué que le juge d'instruction transmettait une notice précisant l'infraction commise, l'état du détenu, l'administration pénitentiaire, et notamment le chef de détention, n'ayant pas vocation à être l'interlocuteur en matière de toxicomanie, à la différence des médecins de l'UCSA et du SMPR ; la visite médicale obligatoire constitue une plaque tournante qui permet d'orienter le détenu vers un service adapté, à la demande du juge d'instruction, de la famille ou du médecin psychiatre lorsque le détenu revendique sa toxicomanie.

Dans le cas contraire, son état peut être révélé à l'occasion de consultations psychologiques ou psychiatriques, qui sont en libre accès, ou par un codétenu, étant rappelé que nombre de malades mentaux sont aussi toxicomanes.

En règle générale, les consommateurs de cannabis ne sollicitent pas une prise en charge et ne se déclarent pas toxicomanes, alors que la loi de 1970 considère l'usager comme un toxicomane, même s'il n'est pas dépendant ; dans la réalité, les trafics de produits licites en prison sont beaucoup plus développés que ceux des produits illicites.

En cas de problème d'addiction, le détenu bénéficie de consultations spécialisées et son éventuel traitement de substitution doit en principe être poursuivi après vérification, même si toutes les maisons d'arrêt ne sont pas en mesure de respecter cette obligation.

Si le tiers des détenus ont un problème d'addiction, la prison ne prévoit pas de soins sous la contrainte : sur 2.500 détenus qui passent chaque année par la Santé, 400 sont suivis par l'antenne toxicomanie et plus de 200 bénéficient de consultations d'addictologie, qui peuvent déboucher sur des traitements classiques de sevrage.

S'agissant de l'initiation à la drogue en prison, l'UCSA a naturellement vocation à déceler une toxicomanie à l'occasion d'une consultation pour un problème somatique et à signaler cette situation au SMPR ; par ailleurs, une initiation aux produits de substitution peut résulter d'un partage de ces produits entre codétenus dans les mois qui suivent l'incarcération. La démarche thérapeutique ne s'accompagne d'aucun signalement nominatif à la direction, du fait du respect du secret médical, qui s'applique en prison comme à l'extérieur, même si certains signalements sont effectués dans l'anonymat en termes de flux. Le problème de la drogue en prison est apparu à la fin des années 70, lorsqu'on a commencé à incarcérer les usagers, la question étant de savoir s'ils doivent être considérés comme des malades ou des délinquants, les psychologues n'ayant pas les moyens de détecter ceux qui s'initient à la drogue en prison.

M. Bernard Plasait, rapporteur, s'est interrogé sur les mesures prises par la direction pour éviter le trafic de stupéfiants en prison, notamment celui du cannabis, et s'est demandé si une certaine tolérance en ce domaine n'était pas inspirée par le souci d'une gestion paisible de la détention.

M. Roland du Luart et M. Gilbert Barbier ont demandé des précisions sur les diverses drogues susceptibles de circuler à la Santé et sur la proportion de détenus bénéficiant d'un traitement de substitution.

Mme Muriel Guégan est convenue d'une augmentation sensible de la circulation de stupéfiants au sein de la maison d'arrêt, qui se traduit notamment par les procédures disciplinaires engagées après découverte de cannabis : 66 sanctions disciplinaires ont été prononcées en 2002, dont 15 pour possession de téléphones portables, contre 5 en 1997. En revanche, depuis quatre ans, aucun détenu n'a comparu devant la commission de discipline pour détention de cocaïne, d'ecstasy ou d'héroïne.

On y constate plutôt, par détournement de prescriptions médicales, un trafic de produits licites, dont le stockage peut être détecté par le personnel de surveillance lors de l'inspection des cellules : la délivrance quotidienne des psychotropes, conformément à la loi santé-justice, permet de réduire ces pratiques, sans porter atteinte au secret médical. La détection par les surveillants du trafic de cannabis s'effectue lors de la fouille des détenus après les visites au parloir, qui ne comporte désormais plus de séparation ; les détenus sont également fouillés à corps après chaque extraction judiciaire ; en cas de découverte de produits illicites, la direction alerte le Parquet qui peut saisir la brigade des stupéfiants, les familles en cause pouvant être mises en garde à vue. Des brigades canines sont par ailleurs appelées à intervenir dans la zone des parloirs ; les détenus exercent fréquemment des pressions sur leur famille, notamment les mères et les soeurs, qui sont de plus en plus acquises à la banalisation de l'usage du cannabis.

La direction de la maison d'arrêt de la Santé ne tolère pas cet usage, qui constitue selon elle une double transgression pénale et disciplinaire, et donc un facteur de désordre plutôt que de régulation de la détention. D'une manière générale, tout est matière à trafic, à troc et à transactions entre les détenus et leurs familles, qui se connaissent et font l'objet de pressions à l'extérieur.

M. Gilbert Chabroux s'est demandé si la fréquence des procédures disciplinaires engagées traduisait la réalité de la consommation et du trafic et si les contrôles effectués par les personnels étaient efficaces.

Il lui a été indiqué que les saisies de cannabis portaient aussi bien sur de faibles quantités que sur des barrettes ; si la Santé est épargnée, en raison de la hauteur de ses murs, par le phénomène des projections de l'extérieur, la drogue peut être introduite dans les cellules par le système dit des « yo-yo », par dissimulation buccale ou capillaire après les parloirs, les découvertes de produits sans auteur n'étant pas comptabilisées.

S'agissant des visites des cellules, chaque surveillant a la responsabilité d'un étage d'une quarantaine de cellules qui accueillent au total 60 à 90 détenus : deux heures sont nécessaires, à deux surveillants, pour fouiller une cellule de manière efficace, les trois quarts des fouilles étant ciblées sur signalement. En revanche, les contrôles de routine sont souvent infructueux et les familles ne sont astreintes qu'au passage sous portique et ne peuvent être fouillées au corps.

Si les saisies ne concernent que le cannabis, les détenus sont également parfois sollicités pour d'autres drogues (ecstasy et héroïne) ; les fouilles ne révèlent pas la présence de seringues dans les cellules, ce qui n'exclut pas que d'autres produits soient dissimulés et consommés ailleurs.

S'agissant de la formation des personnels, 80 % des surveillants stagiaires sortent de l'ENAP et suivent une formation initiale spécifique à la détection de ces produits, alors que les plus anciens ont bénéficié de deux sessions de formation continue en ce domaine en 2002, comme d'ailleurs les personnels de l'UCSA et du SMRP.

En réponse à une question de M. Roland du Luart concernant une éventuelle complicité des personnels dans ces trafics, il a été indiqué que celle-ci entraînerait alors des sanctions disciplinaires et une information du Parquet, le problème étant d'identifier et d'apporter la preuve de cette complicité ; à titre d'exemple, deux surveillants ont été suspectés pour un trafic de portables il y a trois ans, ce qui a donné lieu à une condamnation suivie d'une incarcération à Fleury-Mérogis, et à une réintégration, après deux ans d'enquête, faute de preuves suffisantes.

S'agissant de la politique suivie par les établissements pénitentiaires, la maison d'arrêt de la Santé ne tolère aucun trafic et consommation de stupéfiants, et considère que toute tolérance en ce domaine ne susciterait que des désordres collatéraux susceptibles d'alimenter l'hostilité entre les détenus, d'exacerber les conflits et de constituer autant de moyens de pression : la lutte contre ces trafics est donc nécessaire même si les moyens de la Santé restent insuffisants.

Enfin, l'alcool en prison peut être introduit par les parloirs, notamment dans des bouteilles de parfum qui sont consommées sur place, ce qui n'exclut pas des complicités internes, des contacts avec les intervenants extérieurs ou les avocats, qui ne sont pas soumis à la fouille ; les personnels de surveillance sont parfois démobilisés en raison de la nature ingrate de leurs tâches et de leur situation de sous-effectif qui ont été justement soulignées par les rapports récents des deux commissions d'enquête parlementaires sur les prisons.

Il a enfin été indiqué à la délégation de la commission que les traitements de substitution conduisent certains détenus à absorber du Subutex préalablement pilé par injection.

Compte rendu du déplacement au centre de soins spécialisé
Saint-Germain Pierre Nicolle

(6 mars 2003)

Composition de la délégation : Mme Nelly Olin, présidente, MM. Bernard Plasait, rapporteur, Gilbert Barbier et Gilbert Chabroux.

I . Présentation générale

Le centre Saint-Germain Pierre Nicolle, situé dans le cinquième arrondissement de Paris, est un centre de soins spécialisé pour toxicomanes (CSST) accueillant des personnes souffrant de dépendance, qu'il s'agisse d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments.

Géré par la Croix-Rouge, qui possède les locaux, il est doté de 45 salariés et d'un budget d'une vingtaine de millions de francs financé essentiellement par la Sécurité sociale (18 millions de francs) et accessoirement par la MILDT (1 million de francs).

En 2002, le centre a accueilli 563 patients (dont 52 % nouveaux) et 53 familles. 81 % des personnes admises dans le centre sont des hommes, 19 % des femmes, l'âge moyen étant de 34 ans (cette moyenne d'âge assez élevée s'expliquant par le suivi des traitements de substitution).

Cette même année, 6223 consultations médicales, 2290 entretiens socioéducatifs et 967 entretiens psychologiques ont été donnés au sein de l'établissement. Environ les quatre cinquièmes des patients bénéficient d'une protection sociale.

Le centre présente deux grands pôles d'activité : prises en charge ambulatoires d'une part, prises en charge avec hébergement d'autre part. Il met par ailleurs en oeuvre un programme appelé « passerelle sanitaire et sociale justice ».

II . L'unité thérapeutique ambulatoire (UTA)

Destinée aux prises en charge ambulatoires, elle fonctionne sur le modèle de la consultation médicale classique, qu'elle soit de nature somatique ou psychiatrique. Peuvent en bénéficier des personnes seules, des couples ou des parents de toxicomanes (ces deux dernières catégories de patients ayant tendance à diminuer du fait de l'augmentation des structures spécialisées leur étant destinées).

Un grand nombre de ces consultations s'accompagne de traitements de substitution sur place, que ce soit à la méthadone, le plus souvent, ou au Subutex. Ces traitements entrent dans le cadre d'une prise en charge globale avec accueil personnalisé, soutien quotidien, accès à la sécurité sociale ... Ont été mis en place des programmes spécialisés pour les femmes enceintes et pour les détenus sortant de prison. D'une façon générale, l'objectif reste à terme la prise en charge du patient par un médecin généraliste hors de l'établissement.

La délégation a visité la principale pièce de l'unité thérapeutique ambulatoire, propre et conviviale, où se réunissent les patients afin d'effectuer diverses activités culturelles et artistiques (une bande dessinée, en l'occurrence). A quelques exceptions près, les patients ont paru intéressés par leurs activités et se sont montrés accueillants envers les membres de la commission. La délégation a par ailleurs pu observer la délivrance de méthadone par une infirmière dans un local spécifique et constater que les divers produits de substitution étaient enfermés dans un coffre situé dans le bureau des infirmières.

III . Les structures d'accueil avec hébergement.

Elles se présentent sous deux formes différentes :

- le centre thérapeutique résidentiel (CTR), ancien « centre de post cure ». Doté de 17 places, il a accueilli 55 adultes ainsi que 4 nouveaux-nés en 2002. Le résident, obligatoirement sevré ou sous traitement de substitution, est admis pour une durée de six mois au cours desquels il doit participer à la vie du centre et mettre en place un projet personnalisé d'insertion.

- les appartements thérapeutiques relais (ATR). Dotés de 20 places, ils ont accueilli 35 adultes en 2002, soit un taux d'occupation de 91 %. Admis pour une durée d'un an, le résident, en voie de réinsertion, sous-loue son appartement au centre et bénéficie de visites et de consultations sur place.

La délégation a visité la salle d'activité du centre thérapeutique résidentiel ainsi que l'un des appartements thérapeutiques relais. Elle a pu constater leur bon état général, leur propreté et la qualité de leurs équipements.

IV . La passerelle sanitaire et sociale justice (Pass-Justice)

Elle accueille des toxicomanes majeurs, volontaires, placés sous main de justice ou sortis récemment d'établissement pénitentiaire et en situation précaire. Les patients sont logés essentiellement en chambres d'hôtel et reçoivent un accompagnement socioéducatif très personnalisé leur permettant d'accéder à des soins et de se réinsérer socioprofessionnellement.

Dotée de 15 places, cette structure a accueilli 101 personnes en 2002, dont 23 en classement sous condition et 5 en injonction thérapeutique.

V . La rencontre avec l'équipe de direction

Le centre met en oeuvre une conception aussi globale que possible de la prise en charge (somatique, psychologique, éducative, sociale ...), en essayant de suivre l'évolution des traitements (délivrance de produits de substitution, accueil d'anciens détenus, de futures mères ...) et en respectant la volonté du patient. Aucun dispositif de sevrage n'est prévu dans l'établissement, celui-ci étant délégué à des partenaires extérieurs tels que des hôpitaux.

Le profil sociologique des personnes accueillies est assez caractérisé : si quelques unes appartiennent à des milieux sociaux élevés (médecins, avocats, vedettes du show-biz ...), la plupart sont issues de milieux défavorisés. Les produits primaires (que les patients estiment être à l'origine de leur addiction) sont l'héroïne à 51 % (en baisse), le cannabis à 12,5 % (en hausse), la cocaïne à 11 % (stable), l'alcool à 9 % (stable également) et l'ecstasy à 1,2 % (en hausse).

La proportion de patients tabagiques et alcooliques est très élevée. La consommation de cannabis est un phénomène nouveau : alors qu'aucun patient ne venait consulter pour ce problème il y a cinq ans, cela devient plus fréquent désormais en raison de la banalisation du produit.

Interrogée sur le point de savoir s'il serait concevable, dans le cadre de l'injonction thérapeutique, d'obliger un toxicomane à se soigner, la directrice a dit ne pas y voir d'obstacle majeur : si l'on met de côté des considérations éthiques, on se rend compte que, comme des études l'ont déterminé, l'efficacité des traitements sous contrainte est égale à celle des traitement désirés. De plus, l'injonction thérapeutique reste un moyen pour les personnes en faisant l'objet d'entrer en contact avec le système de soins.

La substitution, concernant la moitié des consultations, n'est pas considérée comme une fin en soi : elle s'accompagne toujours d'un suivi psychologique. La directrice et le directeur-adjoint ont reconnu que les méthodes de substitution peuvent poser problème : comme elles ne procurent pas de plaisir aux toxicomanes, ces derniers cherchent à obtenir un « effet de défonce » soit en s'injectant les produits au lieu de les ingérer, soit en les absorbant avec d'autres substances psychoactives (alcool et benzodiazépines, notamment).

De plus, si la délivrance de produits de substitution dans le centre est très contrôlée, rien n'empêche un toxicomane de se rendre chez plusieurs médecins généralistes extérieurs afin de s'en faire prescrire de façon excessive. Or, si 90 % des médecins font preuve de modération en la matière, les intervenants ont regretté que les 10 % restant, bien connus sur la place de Paris, prescrivent de façon déraisonnablement élevée.

Ils ont en outre indiqué que le code de la sécurité sociale donne la possibilité aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de convoquer les médecins concernés, de les mettre en garde et de les sanctionner si nécessaire, ce qui n'est fait que très exceptionnellement (le centre n'ayant été, par exemple, contrôlé que deux fois en sept ans pour la prescription de Subutex).

Compte rendu du déplacement au centre de jour de l'hôpital Saint-Antoine

(6 mars 2003)

Composition de la délégation : Mme Nelly Olin, présidente, M. Bernard Plasait, rapporteur, et M. Gilbert Chabroux.

I . Présentation générale

Le centre de jour de l'hôpital Saint-Antoine, situé dans le douzième arrondissement de Paris, est rattaché au service de psychiatrie générale de l'établissement. Il dispose de 54 lits d'hospitalisation. Les personnes admises le sont en moyenne pour une durée de trois mois. Elles peuvent à tout moment consulter les médecins et psychologues du centre.

Un grand nombre de personnes accueillies par le centre souffre, outre de problèmes psychiatriques, de conduites addictives (une sur deux environ). Le cannabis est le produit le plus consommé par les patients, mais tout les autres types de drogues sont également représentés.

Le centre propose aux personnes qu'il accueille des activités d'ergothérapie (peinture, broderie, fabrication de mosaïques, poterie ...), la pratique de certains sports ainsi que des activités d'expression culturelle et artistique (ateliers théâtre, lecture, écriture ...). Les déjeuners et collations sont pris en commun par les patients hors la présence du personnel médical.

La délégation a pu visiter la salle d'activité du centre, où plusieurs patients se livraient à des activités d'ergothérapie. Elle a également visité le service psychiatrique de l'hôpital, afin de voir les chambres (de deux personnes, le plus souvent) où résident les patients.

II . Entretien avec l'équipe de direction

La philosophie générale du centre consiste à ne pas isoler les malades selon leurs pathologies (alcoolisme, toxicomanie, schizophrénie, conduite suicidaire, troubles obsessionnels du comportement, peurs relationnelles, anorexie ou boulimie ...) afin de les appréhender dans leur globalité et d'éviter que ne se côtoient que des patients souffrant de la même maladie. N'accueillant que de personnes volontaires auxquelles rien n'est imposé, le centre est conçu comme un « espace de liberté » permettant aux patients de casser le cercle vicieux de l'isolement et de renouer le fil de la relation aux autres.

Les médecins rencontrés ont insisté sur le fait que les professionnels de santé ayant à traiter des toxicomanes se focalisent excessivement sur le produit consommé (en prescrivant des programmes de sevrage et de substitution) et insuffisamment sur les aspects psychopathologiques, sur lesquels ils n'ont d'ailleurs pas de grandes connaissances. Or, le produit ne doit pas être vu, selon eux, comme créant ab initio une conduite addictive, mais comme révélant une pathologie d'ordre psychologique préexistante : ainsi, trois toxicomanes sur quatre ont des problèmes de nature psychiatrique et près de la moitié des schizophrènes risque de devenir toxicomane.

Cette comorbidité toxicomanie/psychiatrie devrait être, selon l'équipe médicale, mieux dépistée dès la première prise en charge du patient, en orientant ce dernier vers la structure de soins la mieux adaptée, purement sanitaire ou comportant une dimension psychiatrique. Or, si le centre fonctionne au sein d'un réseau hôpital-médecins généralistes-centres spécialisés de soins permettant une telle orientation, ce satisfecit ne peut être généralisé. Les responsables du centre ont, à cette occasion, attiré l'attention de la délégation sur la nécessité qu'il y aurait à mieux former les médecins aux problèmes psychiatriques, qu'ils ne détectent souvent pas ou face auxquels ils se trouvent démunis.

L'équipe médicale a par ailleurs souligné la difficulté qu'éprouvaient les familles à accepter la situation de leurs enfants, soit qu'elles culpabilisent à leur égard, soit qu'elles les rejettent. Interrogés sur leur expérience, des patients ont confirmé que leur famille ne parvenaient plus à les « comprendre » et, parfois même, « démissionnent » en les confiant à l'institution. Pour y remédier, un groupe de psycho-éducation est organisé mensuellement : les familles, aidées par le personnel du centre, y réapprennent à communiquer avec leur enfant et à l'estimer.

Enfin, les responsables du centre ont reconnu que, si celui-ci permet aux patients de faire un diagnostic sur leur situation personnelle, de réduire leurs problèmes comportementaux, de limiter, voire de supprimer leurs conduites addictives, l'échec ou la rechute ne sont pas toujours évitables et font même souvent partie du « parcours » personnel du patient.

Compte rendu du déplacement à Valenciennes

(13 mars 2003)

Composition de la délégation : Mme Nelly Olin, présidente, M. Bernard Plasait, rapporteur, Mmes Monique Papon, Valérie Létard et Michèle Demessine, MM. Gilbert Barbier et Gilbert Chabroux.

I. La rencontre avec les acteurs du système répressif.

La délégation a d'abord rencontré, à l'occasion d'une table ronde réunie le matin, les principaux acteurs de terrain responsables en matière de répression :

pour la justice : MM. Catez, procureur de la République, Girard, premier substitut chargé des affaires de stupéfiants, Pierangeli, président du tribunal de grande instance de Valenciennes, Cambier, premier substitut du Roi (Tournai) et Henry, premier substitut du Roi (Mons) ;

pour la gendarmerie : MM. le lieutenant-colonel Budzki, représentant le groupement de gendarmerie de Valenciennes, le commandant Gazan, chef d'escadron, et le lieutenant Colas, spécialiste des stupéfiants ;

pour les douanes : MM. Venot, directeur adjoint de la direction régionale des douanes de Valenciennes, et Doille, chef de la subdivision de recherche régionale ;

pour la police : MM. Gourvennec, commissaire principal, chef de district de l'arrondissement de Valenciennes, Mikolajczak, lieutenant de police et responsable des stupéfiants au service d'investigation et de recherche de Valenciennes, Mathy, commissaire de police au service judiciaire d'arrondissement de Mons.

Etaient également présents MM. le major Thirard, représentant le Bureau de liaison permanent (BLP) de Lille et le commandant Rossignol, adjoint au chef du groupement d'intervention régional (GIR).

1. Les particularités des stupéfiants à Valenciennes

L'arrondissement de Valenciennes, situé en zone frontalière avec la Belgique, est confronté au transit de stupéfiants entre les Pays-Bas et l'Espagne, où l'usage des drogues douces est légalisé. La légalisation de l'usage de certaines drogues dans des Etats communautaires favorise en effet le trafic dans toute l'Europe.

Par ailleurs, il s'agit d'un arrondissement de 360.000 habitants, fortement urbanisé et marqué par deux récessions successives, dans les houillères, puis la métallurgie. En 1998, date à laquelle ont été établis un projet de ville et un contrat local de sécurité, l'arrondissement présentait un taux de chômage de 20 %, contre 14,5 % actuellement. Le lien entre pauvreté et délinquance est patent. Un dixième de la population subsiste grâce au RMI et la situation reste difficile malgré la renaissance d'un pôle ferroviaire et l'implantation de l'usine Toyota.

Ainsi, il existe également un trafic local.

2. Présentation judiciaire de l'usage et du trafic de stupéfiants

M. Guillaume Girard, premier substitut, a indiqué qu'entre 1999 et 2002, on avait observé une stabilisation du nombre d'infractions à la législation sur les stupéfiants, avec près de 1.000 personnes interpellées à ce titre.

Ces infractions représentent donc 2,5 % de l'ensemble de la délinquance et 5 % si l'on se réfère uniquement aux procès verbaux concernant des auteurs de faits identifiés.

Parmi les personnes interpellées, plus de 80 % sont des consommateurs, près de 15 % des revendeurs (trafic local) et de 2 à 3 % de véritables trafiquants. On compte entre 15 et 20 % de mineurs et 4 % d'étrangers. Ces chiffres sont stables depuis cinq ans.

L'usage

S'agissant de la poursuite du simple usage de drogues, le parquet de Valenciennes (compétent pour les usagers dont le domicile est situé dans son ressort), conforté en cela par le discours prononcé par le Garde des Sceaux en octobre 2002 à l'Assemblée nationale, apporte une réponse judiciaire systématique quel que soit le produit consommé.

La réponse est graduée. S'il s'agit d'une première infraction, les personnes se voient proposer une injonction thérapeutique ou un classement sous condition après rappel à la loi. S'il y a réitération, on a alors recours à la composition pénale (amende, retrait de permis de conduire, travail d'intérêt général). Pour une troisième infraction, des poursuites sont engagées devant le tribunal correctionnel.

En 2002, 221 personnes ont bénéficié d'une injonction thérapeutique sur le ressort de Valenciennes. Le profil type de la personne à qui on propose cette procédure est un jeune fumeur de cannabis de 16 à 25 ans en cours d'insertion socio-professionnelle (apprenti, étudiant...). Le taux de comparution élevé (90 % environ) s'explique par le fait que la convocation est remise directement par l'officier de police judiciaire, ce qui a semblé à la commission constituer une très bonne pratique susceptible d'être généralisée.

Cette procédure poursuit un triple objectif : rappeler la règle (beaucoup de jeunes ignorant l'interdit touchant la consommation de cannabis), expliquer les raisons de l'indulgence présente tout en indiquant les conséquences judiciaires d'une récidive, favoriser la transition avec une prise en charge médicale, un accueil par un médecin de la DDASS étant prévu afin de permettre une éventuelle orientation médicale.

En outre, le rappel à la loi concerne essentiellement des mineurs ou des petits consommateurs de cannabis. Il est prononcé par les délégués du procureur et peut conduire à un classement sous condition d'orientation par un psychologue.

Les usagers de drogues dites dures sont plus concernés par l'injonction thérapeutique entraînant un suivi médical. Ce suivi médical concerne majoritairement les usagers d'héroïne et de cocaïne et représente 20 % des injonctions thérapeutiques. Cette procédure est souvent efficace, la personne ne se présentant pas étant poursuivie.

Les classements sans suite « secs » sont plus rares, mais peuvent intervenir si la personne a une bonne insertion socio-professionnelle et n'a pas d'antécédents judiciaires.

Le trafic

Dans les cas de trafic, le recours à la comparution immédiate est assez peu utilisé, cette procédure ayant été longtemps limitée aux infractions punies d'un emprisonnement maximal de sept ans, alors que le trafic est puni d'une peine maximale de dix ans. Malgré l'instauration d'un délit de cession en vue de la consommation personnelle puni de cinq ans, cette procédure demeure en pratique peu utilisée. En cas de trafic international, il est plutôt fait recours aux infractions douanières, punies de trois ans d'emprisonnement.

Néanmoins, la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 dite loi Perben autorise désormais la procédure de comparution immédiate pour des infractions punies de peines de dix ans d'emprisonnement pour les majeurs. Ceci pourra donc s'appliquer aux infractions de détention, d'offre, de cession et d'acquisition de stupéfiants et devrait permettre de remédier à une situation insatisfaisante où des trafiquants étaient poursuivis pour une infraction douanière (la contrebande) pour des faits de transit, le trafic n'apparaissant pas sur leur casier judiciaire.

En outre, il apparaît que la poursuite de l'utilisation des services de mineurs, du « proxénétisme de la drogue » et du blanchiment d'argent est marginale (une affaire en 2001), de même que l'utilisation de la possibilité de fermeture judiciaire d'établissements (bars, discothèques), la procédure de fermeture administrative apparaissant plus pratique.

Par ailleurs, la procédure de confiscation des avoirs criminels est jugée trop lourde pour les affaires courantes.

M. Girard s'est néanmoins félicité de l'extension de la composition pénale à l'usage de drogue, et de l'inscription décidée par la loi Perben des mesures prononcées à ce titre au casier judiciaire, tout en espérant une publication rapide du décret d'application.

Enfin, s'agissant des enquêtes contre les trafics internationaux, le groupement d'intervention régional du Nord poursuit principalement des actions répressives ciblées dans les banlieues.

3. La coopération judiciaire avec la Belgique et la politique belge de lutte contre les drogues illicites

M. Jean-Pierre Cambier, premier substitut du Roi à Tournai, et M. Henry, premier substitut du Roi à Mons, ont tout d'abord indiqué qu'ils considéraient que le problème de la consommation de drogue ne pouvait relever du droit pénal. Le collège des procureurs généraux de Belgique préconise d'ailleurs un recours ultime à la répression.

L'arrondissement de Tournai, semi-rural et frontalier, est surtout concerné depuis 1993 et la vague de la musique techno par le problème des drogues de synthèse. Il vient ainsi en tête en Belgique pour la vente d'ecstasy.

De nombreux méga-dancings sont installés à la frontière et accueillent jusqu'à 20.000 clients, dont de nombreux Français. Des équipes de gendarmes volontaires y effectuent des contrôles avec l'accord des gérants et collaborent avec les services de gardiennage privé. Par ailleurs, le programme INTERREG II subventionne depuis deux ans des programmes de prévention inspirés de ceux mis en place à Liverpool.

Néanmoins, cette politique est mise à mal par la réforme de la loi sur le gardiennage et la police, qui confie désormais à la police locale et non plus à la gendarmerie (autorité nationale) cette compétence. Certaines circonscriptions comptant près de 10.500 places de méga-dancing ne disposent plus que de 45 policiers, ce qui a désorganisé les programmes de prévention.

Les nouvelles habitudes de sorties des jeunes (de plus en plus tard dans la nuit et parfois jusqu'à quarante-huit heures consécutives, les méga-dancings restant ouverts tout le week-end), soulèvent des problèmes de rotation des équipes de police et de santé. M. Cambier a donc préconisé une réglementation des heures d'ouverture de ces établissements.

S'agissant des laboratoires clandestins de production de drogues de synthèse, la plupart se situent le long des frontières avec les Pays-Bas et l'Allemagne, mais un premier laboratoire a récemment été démantelé à la frontière française. Ils sont appelés à se développer du fait de l'intérêt du marché français.

La réforme de la législation belge sur les stupéfiants initiée par le gouvernement « arc en ciel » fait craindre une montée du tourisme de la drogue, du fait d'une possible confusion des Français quant à la nature exacte de la modification opérée, qui ne vise pas à libéraliser l'usage des drogues mais à prévoir de simples contraventions.

Enfin, un projet pilote d'analyse de pilules saisies est mené par l'Institut d'épidémiologie et de bactériologie de Mons et de Tournai afin d'établir une cartographie des pilules vendues. Ses résultats sont communiqués depuis un an dans les vingt-quatre heures à l'ensemble des Etats membres grâce au système d'alerte précoce communautaire.

S'agissant de l'ouverture des frontières, M. Henry, premier substitut du Roi à Mons, a admis qu'elle avait entraîné une hausse de la criminalité organisée, mais a rappelé les nombreux outils de coopération internationale existants.

Ainsi, la Convention unique des Nations Unies du 30 mars 1961 reprenant la Convention de La Haye de 1920 sur l'opium institue une obligation de coopération internationale et érige en infractions certains comportements.

La Convention d'application de Schengen de juin 1990, malgré ses difficultés d'application, a initié une coopération policière en matière de stupéfiants. En outre, la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne du 29 mai 2000, non encore ratifiée par la France et la Belgique, opère un toilettage des conventions existantes et institue une obligation de communication directe entre autorités judiciaires compétentes afin d'éviter les retards liés au passage par les ministères des affaires étrangères et les chancelleries.

Enfin, l'installation en 2002 du parquet fédéral créé par la loi du 22 décembre 1998 devrait faciliter la coopération internationale judiciaire entre la France et la Belgique.

4. Le dispositif de lutte contre les stupéfiants mis en place par le groupement de gendarmerie de Valenciennes

Le lieutenant colonel Budzki a indiqué qu'il existait deux groupements de gendarmerie dans le département du Nord mais qu'il n'y avait pas d'équipe spécialisée dans la lutte contre les stupéfiants au sein des brigades territoriales de la gendarmerie.

Pour le département du Nord, on compte neuf brigades de recherche et 74 officiers de police judiciaires (OPJ). L'effectif total de la gendarmerie dans le département est de 1.500 hommes sans compter les gendarmes mobiles. En outre, la gendarmerie dispose de moyens spécialisés, dont quatre équipes cynophiles, d'une possibilité de renforcement par des forces de gendarmes mobiles lors d'interventions, et de personnels spécifiquement dédiés à la prévention en matière de stupéfiants : 10 gendarmes FRAD et deux gendarmes de la brigade de prévention de la délinquance juvénile. En 2002, ces actions de prévention ont concerné 30.000 élèves dans le département du Nord.

S'agissant du nombre d'affaires traitées par la gendarmerie, on note entre 2000 et 2002 une diminution du nombre de personnes interpellées, soit 560 en 2000, 550 en 2001 et 521 en 2002. Parallèlement, il faut souligner l'augmentation de la proportion des mineurs interpellés pour infraction à la législation sur les stupéfiants, cette proportion passant de 26,88 % en 1999 à 53,74 % en 2002 ; de même s'agissant de la proportion d'étrangers, qui est passée de 3,90 % en 1999 à 7,67 % en 2002.

Les difficultés rencontrées par les unités de gendarmerie dans le Nord sont liées à la longueur des enquêtes ainsi qu'au caractère transfrontalier du département et à la recrudescence d'un trafic de drogues chimiques.

Le commandant Gazan, chef d'escadron, a ensuite présenté l'organisation de la légion de gendarmerie composée de trois groupements de gendarmerie et de 17 brigades de recherche et brigades territoriales avec pour mission la lutte contre la petite et la moyenne délinquance.

Il a indiqué qu'en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, les grandes quantités de drogues saisies par les gendarmes provenaient pour l'essentiel d'abandon de marchandises ou de remises douanières.

Il a précisé que ces quantités importantes étaient liées à un trafic de grande échelle, national (à destination de la région parisienne ou du sud est de la France) ou international. Il a ajouté que les petites quantités saisies étaient le fait de la petite et moyenne délinquance, constituée d'éléments très mobiles et diversifiés. Il a souligné qu'il existait une concurrence féroce entre les petits réseaux locaux et que par conséquent ces réseaux étaient éphémères. Il a indiqué que ces réseaux ne faisaient pas vivre les trafiquants et que l'argent provenant de la vente de drogue ne constituait souvent soit qu'un appoint, soit le complément de toute une économie parallèle. Il a également précisé que les petits revendeurs ainsi interpellés prétendaient souvent être en possession de drogue pour leur seule consommation personnelle mais que ces revendeurs avaient l'habitude d'effectuer de nombreux petits trajets vers les Pays-Bas ou la Belgique pour s'approvisionner.

En termes de statistiques, le commandant Gazan a indiqué que les affaires de stupéfiants ne constituaient que 7 % de l'activité de la gendarmerie du Nord.

S'agissant des difficultés rencontrées sur le terra in par les enquêteurs, il a souligné que les dealers et les consommateurs locaux se connaissaient très bien entre eux, que de ce fait la filature et la surveillance étaient très compliquées, en raison notamment des progrès de la téléphonie mobile et des communications par SMS indétectables par les enquêteurs.

5. Le dispositif douanier de lutte contre les stupéfiants à Valenciennes

M. Venot, directeur adjoint de la direction régionale des douanes de Valenciennes, a présenté l'organisation du service des douanes dans la région en indiquant qu'il s'agissait d'une organisation atypique avec 1.700 agents dont 1.000 employés à la surveillance douanière, trois directions régionales, un laboratoire d'analyse à Lille, une représentation de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Lille dédiée notamment à la coopération internationale et enfin un dispositif aéronaval basé à Rouen.

La mission de lutte contre les stupéfiants assignée aux douanes consiste par ailleurs à surveiller et à contrôler la sécurité du lien fixe transmanche.

La région Nord Pas de Calais est une région de transit intense avec un axe de circulation majeur qui est l'autoroute A 22, avec un passage quotidien de 30.000 véhicules et de 9.000 camions, caractérisé notamment par l'intensité du trafic transfrontalier. En outre, depuis l'ouverture du marché intérieur, il n'existe plus de contrôles systématiques aux frontières mais des contrôles mobiles aux passages frontaliers sur l'ancienne plate-forme douanière, des contrôles sélectifs sur véhicules porteurs et des contrôles ciblés grâce notamment à un service de renseignement performant.

En termes de saisies de stupéfiants, on note un accroissement important des quantités unitaires saisies : le cannabis peut être saisi « à la tonne », les saisies d'héroïne et de cocaïne représentent souvent plusieurs kilo voire dizaines de kilos et les saisies d'ecstasy portant sur des dizaines de milliers de sachets ; ainsi à Dunkerque, en 2001, une saisie record de 600.000 cachets d'ecstasy a été réalisée.

En termes de coopération institutionnelle, M. Venot a indiqué que les structures de recherche de la douane étaient composées d'une soixantaine d'agents spécialisés dans la collecte et l'exploitation du renseignement et que ces agents étaient les interlocuteurs privilégiés de la police et de la gendarmerie. Il a également précisé que les douanes participaient au GIR Nord-Pas-de-Calais et qu'il existait une bonne coopération entre services. Il a ajouté qu'il existait également des programmes de coopération internationale, en termes de contrôle transfrontalier.

À une question de M. Bernard Plasait, rapporteur, concernant le pouvoir d'initiative des douanes, M. Venot a indiqué que les douanes disposaient d'un pouvoir d'intervention autonome conformément aux dispositions du code des douanes. S'agissant toutefois de l'interpellation des « go-fast » il a souligné que les douanes ne disposaient pas de véhicules assez puissants pour les intercepter mais que ces véhicules surmotorisés n'étaient pas si fréquents. Il a toutefois estimé qu'une réflexion sur l'équipement des services en véhicules rapides pour intervenir sur les autoroutes étaient nécessaires.

6. Le dispositif policier de lutte contre les stupéfiants

M. Gourvennec, commissaire principal du commissariat de Valenciennes, est intervenu pour souligner que le problème des remises douanières et du suivi à assurer après une saisie douanière était préoccupant. Il a en effet précisé que le commissariat de Valenciennes avait l'obligation de traiter les remises douanières et qu'il y en avait une par semaine. Il a estimé qu'une solution à cette surcharge de travail serait de donner des compétences d'officier de police judiciaire (OPJ) aux agents des douanes ou de créer des groupes de policiers spécialisés dans le traitement de ces remises douanières.

M. Venot, directeur régional des douanes de Valenciennes, a précisé que la législation avait habilité certains agents des douanes à exercer des compétences d'OPJ mais que le champ d'application de cette possibilité était restreinte et ne couvrait pas les stupéfiants.

Puis M. Pascal Mikolajczak, lieutenant de police et responsable de la brigade des stupéfiants au Service d'investigation et de recherche de Valenciennes, a présenté le dispositif policier de lutte contre les stupéfiants de Valenciennes en notant que la brigade des stupéfiants était constituée de quatre officiers et que leur rôle était de démanteler les trafics locaux et de poursuivre les investigations après saisie douanière.

Il a précisé que la brigade des stupéfiants de Valenciennes avait deux objectifs principaux :

- scinder les gros trafics en une multitude de petits réseaux et travailler de concert avec le parquet ;

- pour les dossiers importants, faire appel à des services extérieurs notamment la sûreté départementale de Lille afin d'obtenir un appui logistique et humain.

Il a ensuite évoqué les difficultés auxquelles est confrontée la brigade des stupéfiants de Valenciennes, liées notamment à la provenance étrangère des produits stupéfiants dans la région. À cet égard, il a indiqué que les trafiquants s'approvisionnaient de moins en moins aux Pays-Bas et de plus en plus en Belgique et qu'à ce titre une relance de la coopération avec les policiers belges était nécessaire afin de multiplier les échanges d'informations.

En termes de produits, M. Michel Mathy, commissaire de police au service judiciaire de Mons, a confirmé cette tendance à s'approvisionner en Belgique, au détriment des Pays-Bas. Il a également indiqué qu'on avait constaté une quasi-disparition des grands trafics d'héroïne, que le cannabis était majoritaire dans les trafics et que l'ecstasy était actuellement entrain d'exploser en Belgique, notamment dans les « méga dancings » frontaliers.

Il a également souligné qu'il existait aujourd'hui en Belgique une tolérance nouvelle vis-à-vis de l'ouverture de « coffee shops » qui ne sont pourtant pas autorisés par la loi.

En termes de production, il a indiqué que la Belgique n'était pas un pays producteur de cannabis mais qu'en revanche il existait des laboratoires de fabrication d'ecstasy dans la région d'Anvers ; ainsi en 2001 six laboratoires ont été découverts, et neuf en 2002. Il a rappelé que les Etats-Unis considéraient que 90 % des ecstasy consommés chez eux provenaient de Belgique et des Pays-Bas.

À une question de M. Bernard Plasait, rapporteur, à propos du bilan du dépistage de la consommation de drogues à la sortie des discothèques en Belgique, M. Cambier, Premier substitut du Roi à Tournai, a indiqué qu'une nouvelle disposition avait été introduite dans le « code de roulage » belge qui permettait une détection en trois étapes : d'abord par des tests comportementaux qui, s'ils étaient positifs donnaient lieu à des tests urinaires, qui, s'ils étaient eux-mêmes positifs, donnaient lieu à un prélèvement sanguin.

7. La coordination institutionnelle en termes de lutte contre les stupéfiants dans la région Nord-Pas-de-Calais

Le major Thirard, représentant du Bureau de liaison permanent de Lille, est intervenu pour souligner que le BLP de Lille était le seul existant en France métropolitaine. Il a indiqué que le BLP devait permettre des échanges de renseignement entre les services de police, de gendarmerie et des douanes, en collaboration avec un officier de liaison néerlandais. Il a précisé que les enquêtes traitées en matière de stupéfiants par les douanes, la police ou la gendarmerie étaient centralisées au BLP et que le directeur du SRPJ de Lille était le directeur fonctionnel du BLP. Il a indiqué que la mission principale du BLP était de mettre en contact tous les services répressifs de la région, qu'en 2002 le BLP avait fait l'objet de 7.678 consultations contre 3.000 en 2000. En outre, il a précisé qu'en 2000 le BLP avait traité 84 objectifs et 376 en 2002, 62 doublons d'enquête ayant été évités en 2002.

Le commandant Rossignol, adjoint au chef du GIR, a ensuite rappelé que le GIR de Valenciennes avait été créé fin mai 2002 et qu'il avait pour but de démanteler les réseaux de trafic locaux par le biais notamment de l'application de l'article L. 222-39-1 du code pénal relatif au proxénétisme de la drogue, article mis en oeuvre dans toute enquête visant à lutte contre l'économie souterraine locale.

Il a indiqué qu'il y avait trois types de traitement de l'incrimination relative au proxénétisme de la drogue : soit l'ignorer pour se concentrer sur l'incrimination principale de trafic qui permet d'utiliser des prérogatives exorbitantes du droit commun, soit s'en servir comme d'une infraction de repli, soit mettre en oeuvre toutes les enquêtes visant à lutter contre l'économie souterraine, option retenue par les GIR.

Le commandant Gazan, chef d'escadron de la gendarmerie de Valenciennes, a estimé que le BLP et le GIR étaient des entités complémentaires et que le BLP mériterait d'être généralisé sur le territoire aux frontières.

Le commandant Rossignol a souligné que le BLP avait un rôle de régulateur et qu'il permettait d'éviter les doublons dans les enquêtes tandis que le GIR avait un rôle opérationnel, qu'il devait appuyer l'ensemble des services répressifs dans le montage de leurs dossiers « stupéfiants » et qu'il était en droit d'exercer l'ensemble des prérogatives de poursuite de ses membres participants. Toutefois, il a précisé que le GIR ne disposait pas de moyens propres et qu'il ne fonctionnait que par le biais de moyens des services en place.

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Enfin, M. Millon, sous-préfet de Valenciennes, a rappelé que le département du Nord était un département frontalier traversé par le passage d'une autoroute gratuite, facteur aggravant en termes de trafic de stupéfiants. Il a souligné que la pénétration de la drogue dans l'arrondissement de Valenciennes était quasiment libre.

Il a également souligné que Valenciennes était caractérisée par un taux de chômage très élevé avec une population souvent marginalisée et sujette à des consommations abusives d'alcool et de drogues avec des effets dévastateurs.

À cet égard, il a estimé que la politique de la ville devait reposer notamment sur l'éducation et la politique du logement. Il a également reconnu qu'en matière de lutte contre la drogue, la répression était extrêmement importante notamment dans le but de mettre fin au contrôle par les dealers de quartiers entiers. Enfin, il a souligné que la prévention était également essentielle.

II. Les entretiens avec le corps médical et le milieu associatif

Après une matinée consacrée au thème de la répression et de la lutte contre le trafic de stupéfiants, la commission d'enquête sénatoriale s'est entretenue avec des associations et des médecins des problèmes de la prévention et des soins à apporter aux toxicomanes.

A. Le secteur médical

Pour le docteur Dherbecourt, représentant du réseau ville-hôpital, plusieurs solutions se présentent au médecin généraliste qui reçoit un toxicomane : la simple prescription d'un médicament comme le Subutex, la prise en charge individuelle (très difficile) ou le travail en partenariat avec d'autres acteurs. Cette dernière solution apparaît idéale, notamment pour encadrer les prescriptions de Subutex, mais elle demande beaucoup de temps aux médecins.

Les médecins s'investissent moins dans les réseaux que les pharmaciens ; il est donc nécessaire de sensibiliser les professionnels libéraux au fonctionnement en réseau. Pour permettre le développement des réseaux, il est également nécessaire de pérenniser leur financement tant la quête de subventions est difficile pour les intervenants. Ainsi, en 1994, un poste de psychiatre a été créé dans le secteur de Valenciennes pour aider les toxicomanes et leur entourage, mais les crédits sont insuffisants pour le rétribuer depuis 2002.

Concernant les traitements de substitution, le docteur Dherbecourt a élargi la problématique au-delà du seul produit. Il faut ainsi réduire la souffrance du toxicomane pendant que son quotidien est amélioré par la substitution. Le but de la substitution n'est donc pas le sevrage, mais la stabilisation de l'équilibre du toxicomane. La Méthadone diffère certes du Subutex par un mode de délivrance plus encadré mais, quel que soit le produit, si le projet de soins n'est pas respecté, la substitution est inefficace.

Le docteur Durieux, médecin conseil à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a ensuite abordé devant la commission la question des abus dans le domaine des traitements de substitution, auxquels l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) s'est sensibilisée depuis 2000.

L'assurance maladie dispose de bases de données nominatives exhaustives des pharmaciens, mais il lui est beaucoup plus difficile de contrôler les patients « nomades ». En 1998, il y avait ainsi 460 patients sous Subutex à Valenciennes, mais 644 en 2000 (soit une hausse de 44 %). Si la plupart ne sont pas « nomades » (50 % ont un seul médecin et deux pharmaciens au maximum), 25 consultent plus de cinq médecins.

Par ailleurs, le Conseil de l'ordre conseille aux médecins de ne pas prescrire de Subutex avec des médicaments psychotropes en raison d'un risque de polyconsommation, mais beaucoup ne le font pas malgré les risques pour la santé.

Le problème posé par la distribution de Subutex à l'unité par les pharmaciens ne permet pas d'assurer sa traçabilité. Il est donc prescrit pour plusieurs jours, ce qui favorise le trafic. Le bulletin de l'Ordre national des pharmaciens du mois de février 2003 met ainsi en garde ces derniers contre les risques du trafic de Subutex, le problème devant être pris en compte au niveau des politiques de santé. Il faut toutefois relativiser l'importance de la vente de produits de substitution dont le coût est de 500.000 euros par an.

L'injonction thérapeutique apparaît problématique avec un patient « nomade ». Il faudrait donc que les magistrats s'informent auprès des CPAM avant de la prononcer, ceci étant d'autant plus compliqué avec la nouvelle loi sur le droit des malades.

La prévention doit tout d'abord viser la consommation primaire. En effet, la totalité des toxicomanes aux drogues dures sont, ou ont été, fumeurs de cannabis. On notera enfin qu'une partie de la génération des toxicomanes trentenaires ne peut être « récupérée », même si 18 % arrêtent le Subutex au bout de six mois.

B. Le secteur associatif

L'association du Cèdre bleu, représentée par Mme Marie Villez, gère un centre spécialisé de soins aux toxicomanes (CSST), un centre d'hébergement résidentiel post-cure et un sleep'in (accueil d'urgence de nuit pour les toxicomanes actifs), des appartements thérapeutiques pouvant accueillir des mères avec enfants et un centre de soins en ambulatoire (traitement de substitution, en particulier Méthadone).

La principale évolution constatée par le Cèdre bleu depuis 20 ans concerne la multiplication des cas de polyconsommations (licites et illicites), notamment depuis une dizaine d'années, en particulier avec les médicaments psychotropes. On observe désormais une porosité des consommations qui concernaient auparavant des lieux et des publics différents. Aujourd'hui, les produits sont de plus en plus diversifiés et les polyconsommations sont entretenues par le souci d'améliorer ses performances.

Selon l'association, la lutte contre la polyconsommation doit être menée dans quatre domaines principaux :

sur le plan de la responsabilité de l'Etat sur la santé publique : il convient de réaffirmer la nécessité de lutter contre toutes les addictions, quelles que soient leurs spécificités ;

sur le plan législatif : il faut réviser la loi de 1970 pour mieux soigner les polyconsommateurs en harmonisant les sanctions contre l'usage de drogue, en particulier pour protéger les mineurs. Ce changement suppose que les modalités d'usage soient identifiées, pour sortir de l'alternative laxisme/répression ;

sur le plan clinique : il faut mieux distinguer usage simple/nocif/dépendance pour mesurer les facteurs de risques et définir des mesures sanitaires et sociales ;

poursuivre la recherche scientifique épidémiologique pour mieux connaître la dangerosité des drogues hors de toute considération idéologique, et le lien à la psychiatrie pour mieux traiter les co-morbidités.

Mme Marie Villez a enfin regretté que les actions nationales soient dispersées, trop informatives et trop répressives. Elles ont, en outre, peu d'impact car les crédits sont rarement reconduits. De même, le soutien aux alternatives à l'incarcération apparaît insuffisant.

M. Bernard Fontaine, membre du CSST « Granit », a indiqué ensuite que 203 habitants étaient pris en charge pour toxicomanie sur la zone de Valenciennes, c'est-à-dire le double de la moyenne nationale. Ce nombre a été multiplié par cinq depuis dix ans. Les interpellations d'usagers d'héroïne sont de 90 pour 100.000 habitants (34 en moyenne nationale) mais cette proportion tend à baisser du fait des traitements de Subutex qui permettent une vie sociale normale : 71 % des toxicomanes du département du Nord sont domiciliés à Lille et dans ses environs.

La toxicomanie s'est développée dans la région, à la fin des années 80, en pleine crise économique du bassin minier et du littoral. Le système de soins a été difficile à mettre en place et s'est construit sans schéma conducteur. Se pose donc aujourd'hui le problème de la précarité de financement de structures de soins. De fait, les enveloppes de la politique de Ville sont réparties entre les arrondissements, mais sans tenir compte des difficultés spécifiques de la population. Or, c'est bien la situation économique et sociale de l'arrondissement de Valenciennes qui explique l'augmentation de la consommation des différentes substances psychoactives. Le financement de la MILDT est, quant à lui, surtout utilisé dans les conventions d'objectifs qui permettent notamment aux détenus libérés d'accéder aux structures de soins.

Concernant le cannabis, il faut permettre aux jeunes d'évaluer leur consommation et leur dépendance, ce qu'ils occultent actuellement totalement.

M. Jean-Marie Brunnin a ensuite présenté le CSST « Espace du possible », qui est l'un des deux centres accueillant des mineurs toxicomanes en France depuis 15 ans. Le centre constitue un observatoire pour appréhender la situation de ces jeunes afin de mieux les accompagner et les soigner. Nombreux sont ceux dont les carences remontrent à l'enfance : il faut donc lancer des campagnes de prévention très en amont.

Quatre types de jeunes sont accueillis à « Espace du possible » :

- ceux qui compensent leurs échecs par la drogue, qui devient une béquille identitaire. Il ne faut pas se contenter de les sevrer, mais aussi les aider à réussir ;

- ceux qui consomment pour surmonter une souffrance pathologique (violences sexuelles ou maltraitance pendant l'enfance) ;

- ceux qui ont des pathologies psychiatriques ;

- plus récemment, les enfants de parents toxicomanes.

A moyen terme, il apparaît donc nécessaire, selon M. Jean-Marie Brunnin, de créer un service de prise en charge spécialisé pour les adolescents en allant les chercher où ils sont (à l'école, dès le primaire), le projet étant en cours.

Les lycées professionnels rassemblent par ailleurs le public le plus à risque : 8 % des élèves abandonnent leur scolarité dans l'année. Il convient donc anticiper le risque de déscolarisation en agissant au sein de ces structures.

Aujourd'hui, l'adolescence est ritualisée par le passage en sixième : le jeune revendique alors son indépendance et s'identifie à un groupe ; le cannabis apparaît ainsi fédérateur, comme un processus d'autoritualisation.

La commission d'enquête a enfin abordé les actions de prévention, en recueillant le témoignage de membres du programme Interreg III (association Spiritech et service de prévention de Mons).

Spiritech, est une association loi 1901, créée dans le cadre du dispositif emplois-jeunes, qui s'occupe de prévention sur les drogues « récréatives ». Les emplois-jeunes de l'association ont été récemment transformés en CDI. Les intervenants ont été formés à l'écoute et sont suivis par un psychothérapeute. L'association est en partie financée par la MILDT.

Beaucoup de consommateurs de drogues chimiques se situent dans une démarche de prise de risque, mais la majeure partie en font un usage occasionnel qui peut se transformer en abus. On constate un développement de nouvelles polyconsommations (ecstasy, « pilule de l'amour », etc.) de produits dont les effets apparaissent encore « mythiques » aux yeux des jeunes.

L'association a engagé dans les discothèques des actions de prévention. Certains jeunes ne peuvent, en effet, contrôler leur consommation et dépassent leurs limites (jusqu'à 20 ou 30 cachets par soir, pris avec des amphétamines). Nombreux sont ceux qui commencent à consommer pour expérimenter et satisfaire à une sorte d'« obligation sociale ».

Spiritech distribue des « flyers » informatifs, validés par des spécialistes, dans les discothèques où elle est acceptée par les organisateurs et informe sur les risques liés à la conduite des véhicules sans effectuer de « testing ». La connaissance du milieu permet donc à l'association d'être un maillon important du système de prévention.

C. Visite du GREID

Le Groupe écoute information dépendance (GREID) est une structure de prise en charge atypique qui travaille avec les services hospitaliers et des visiteurs de prison. Il gérait dans les années 80 un système d'hébergement pour les personnes en cure de sevrage. Puis il a fallu créer une association pour obtenir des crédits toxicomanie. L'association a ensuite passé une convention pour que des personnels hospitaliers puissent y travailler, le GREID étant enfin reconnu CSST en 1993.

Le GREID gère aujourd'hui six appartements thérapeutiques et un centre de soins depuis 1997, qui travaille dans une perspective de formation et d'insertion des toxicomanes sevrés. La structure connaît toutefois un problème de financement car, à côté des crédits de la Direction générale de la Santé (DGS) de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ceux du contrat intercommunal de prévention de la délinquance (CIPD) et de la MILDT sont précaires.

Le réseau dépendance ville-hôpital a permis en 1995 de mettre en place un lien entre l'association et l'hôpital avec l'ouverture d'un centre de traitement Méthadone cogéré par le GREID, de créer une équipe de liaison toxicomanie à l'hôpital autorisant une meilleure relation entre ce dernier et les toxicomanes, un poste de psychologue à la prison et d'ouvrir sept lits depuis décembre 2002, dont deux pour les urgences (avant un traitement de sevrage ou en cas de co-morbidité psychiatrique).

Le champ d'action du GREID couvre l'arrondissement de Valenciennes, alors que l'hôpital travaille surtout sur le plan régional.

Une telle structure post-cure est essentielle car beaucoup de toxicomanes rechutent quand ils retrouvent leur entourage. Mais les places y sont rares, c'est pourquoi il importe de développer un contact entre les différents centres au niveau national, notamment pour éloigner les personnes de leur environnement habituel. Il faut donc que le nouveau mode de financement par les CPAM permette de tels échanges entre les structures. En outre, les centres ont des méthodes diverses de post-cure qui permettent à chaque personne de trouver la formule adaptée : une telle souplesse doit être préservée. Il apparaît, par ailleurs, nécessaire de développer les pré post-cures (1 mois) pour faciliter les post-cures (6 à 12 mois).

A Valenciennes, l'articulation entre le centre GREID et l'hôpital est donc particulièrement efficace mais elle est aujourd'hui menacée. Le GREID va devoir revoir ses statuts et son mode de financement, comme l'a indiqué M. Jahan, le directeur de l'hôpital : en effet, les personnels hospitaliers mis à disposition du GREID continuent d'être rémunérés par l'hôpital, ce qui pose un problème de « détournement » des deniers publics.

Plus largement, le monde associatif dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes doit être pérennisé pour être crédibilisé ; il doit fonctionner en réseau autour de l'hôpital. Les associations pourraient ainsi disposer des compétences médicales de l'hôpital et des échanges de programmes permettraient d'éviter la démotivation et la lassitude des professionnels.

Le GREID a donc appelé de ses voeux un dispositif qui garantirait la pérennité et la souplesse de ces structures, les statuts de ces associations devant être clarifiés pour répondre aux observations de la Cour des comptes.

III. Entretiens avec des responsables des politiques de la ville et de l'éducation

A. Drogue et politique de la ville

Les problèmes liés à la drogue s'inscrivent dans la politique de la ville à un triple niveau : dans le cadre d'un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), dans le cadre d'un contrat intercommunal de prévention de la délinquance (CIPD) et enfin dans le cadre du contrat de ville (CV).

Le CLSPD, créé en application du décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, vise à fusionner les deux dispositifs préexistants que sont le conseil communal de prévention de la délinquance (CCPD, en activité depuis 1996) et le contrat local de sécurité (CLS, signé en 1999 et dont la cinquième priorité correspond aux dépendances toxicomaniaques).

Composé d'élus locaux, de personnel des services de l'Etat et d'acteurs économiques et sociaux, il devient donc le lieu unique au sein duquel s'organisent et s'articulent la réflexion et l'action de l'ensemble des intervenants locaux, publics et privés, en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Pragmatique et opérationnel, il répond notamment à l'attente des maires d'être mieux informés et plus écoutés en la matière.

Toujours en application du décret du 17 juillet 2002 précité, les maires des communes relevant de Valenciennes métropole, communauté de 36 agglomérations créée en 2001, travaillent actuellement à la mise en place d'un CIPD, structure intercommunale qui aurait pour missions l'analyse de la situation locale, la coordination des différents acteurs et l'aide technique aux porteurs de projets ; cette structure se donne notamment pour axes de travail prioritaires la prévention des conduites addictives, la réduction des risques infectieux et la prévention du décrochage social des usagers de drogues.

En attendant sa création, Valenciennes métropole anime chaque trimestre une commission « réduction des risques infectieux » traitant des difficultés liées aux programmes de substitution, à l'usage détourné de médicaments par voie intraveineuse, aux pratiques locales de consommation, aux liens entre médecine hospitalière et médecine de ville (réseau ville-hôpital-toxicomanie) ...

Selon la responsable du volet santé de la politique de la ville, la principale difficulté réside dans l'articulation de ces dispositifs entre échelon local (CLSPD) et intercommunal (CIPD), la commune étant théoriquement compétente principalement en matière de sécurité et l'agglomération en matière de prévention.

Enfin, plusieurs acteurs (direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS), conseil général, conseil régional, sous-préfecture, territoires ...) finalisent actuellement une convention thématique santé, dont la lutte contre les conduites addictives représente la troisième priorité, les objectifs généraux étant la réduction de la consommation de drogues, des dommages subis par les personnes en usage intensif et des risques d'exclusion sociale des personnes stabilisées.

B. Drogue et politique de l'éducation

La drogue en milieu scolaire est une réalité dans l'académie de Lille : une enquête menée en 2001-2002 auprès des élèves de seconde du lycée le plus prestigieux de Valenciennes montrait que 14 % des élèves fumaient du cannabis, 19 % du tabac et 60 % consommaient de l'alcool. On relevait, durant cette même période, dans les 31 collèges et 15 lycées publics de l'académie, une moyenne de 34 faits graves de violence quotidiens et de 5 suicides annuels, sans toutefois pouvoir déterminer la part de ceux liés à la drogue. Enfin, dans les lycées professionnels en zone sensible, le taux d'élèves ayant des comportements addictifs s'élève à plus de 40 %.

Face à ce phénomène préoccupant, l'académie a décidé d'agir dans plusieurs directions. L'analyse de la situation a tout d'abord été renforcée, à travers notamment un programme de recherche sur trois ans portant sur l'état de santé de collégiens mené en partenariat avec l'INSERM ou encore par le biais d'une cellule d'étude baptisée « GASPAR » (Groupe de soutien et de prévention des adolescents à risque) chargée de suivre des étudiants dont le comportement addictif a été établi.

Le principe de la sanction des étudiants récalcitrants a par ailleurs été réaffirmé et appliqué : ainsi, sept élèves d'un lycée de Valenciennes ont été récemment exclus pour infractions à la législation sur les stupéfiants (cinq pour usage, deux pour trafic). L'inspecteur d'académie a toutefois reconnu qu'une telle sanction ne faisait que déplacer le problème, les sept élèves ayant été replacés dans un autre lycée ; il a également concédé que certains établissements niaient la réalité des problèmes de drogue dont ils étaient l'objet et se refusaient donc à prendre de telles mesures.

Des actions de prévention ont été parallèlement menées dans les établissements scolaires, en partenariat avec l'ensemble des acteurs concernés : les équipes médicales (infirmiers, médecins scolaires ...) et les responsables administratifs (directeurs, proviseurs ...) des établissements, les professeurs (notamment des sciences de la vie et de la terre et de français, dont une partie du programme aborde le problème de la drogue), les associations, les services de la police, de la gendarmerie (30 000 élèves ont ainsi été sensibilisés en 2002 dans le Nord par des membres de brigades de prévention de la délinquance juvénile ainsi que par des gendarmes-relais intervenant dans des établissements d'enseignement primaire et secondaire), de la douane et de la justice.

Enfin, un programme d'évaluation des différentes actions menées a été mis en oeuvre. Confrontant un lycée « expérimental » dans lequel des actions d'information et de prévention avaient été menées et un lycée « témoin » en ayant été privé, il a montré que le taux d'élèves ayant une bonne connaissance des comportements à adopter face à la drogue atteignait deux sur trois dans le premier lycée contre seulement un sur seize dans le second, confirmant l'importance fondamentales des actions d'éducation en matière de conduites addictives.

Compte rendu du déplacement en Suède

(20 et 21 mars 2003)

Composition de la délégation sénatoriale : Mme Nelly Olin, président, M. Bernard Plasait, rapporteur, MM. Laurent Béteille, Gilbert Chabroux et Roland Muzeau.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DÉLÉGATION

Jeudi 20 mars, après-midi

· Présentation au ministère de la santé et des affaires sociales de la politique suédoise en matière de drogue par M. Andreas Hilmerson, suivie d'un entretien avec M. Morgan Johansson, ministre de la santé publique et de l'action sociale.

· Visite du centre de traitements pour jeunes « Maria Ungdom »

· Dîner de travail au restaurant Fem Små Hus avec des spécialistes suédois de la prévention

Vendredi 21 mars

Matin

· Petit-déjeuner de travail à la Résidence de France avec M. Patrick Imhaus, Ambassadeur de France

· Réunion de travail au Parlement suédois avec des députés, membres de la commission des affaires sociales : Mme Ingrid Burman, Présidente de la commission (parti du gauche), Mme Kerstin Heinemann, députée (parti libéral), M. Martin Nilsson (parti social-démocrate), Mme Monica Dohnhammar, chef de secrétariat et Mme Eva Willman, rapporteur

Après-midi

· - Réunion de travail au Bureau du coordonnateur national de lutte contre la drogue

- Entretiens avec Mme Christina Gynnå Oguz, coordonnateur adjoint, et Mme Maria Renström, expert en prévention

- Echange de vues avec des représentants du ministère de la justice : Mme Maria Kelt, directrice de la division du droit pénal, et M. Per Lindqvist, division du droit pénal

- Présentation du programme spécifique dans les prisons par M. Gunnar Engström

· Visite d'un centre de traitement ambulatoire (toxicomanie et alcoolisme).

Réunion avec M. Morgan Johansson, ministre de la santé et de l'action sociale,
et M. Andreas Hilmerson, conseiller pour la santé publique,
spécialisé en matière de stupéfiants

M. Andreas Hilmerson a tout d'abord présenté la politique suédoise en matière de stupéfiants.

Elle relève de plusieurs ministères (justice, affaires étrangères et finances), le ministère de la santé en assurant la coordination.

Son objectif est de parvenir à une société sans drogue, la politique libérale menée dans les années 60 ayant été un échec. Cette politique, qui conjugue des actions visant à une baisse de la demande (et du nombre de nouveaux consommateurs) et de l'offre et à une meilleure prise en charge des usagers de drogues recueille l'adhésion de l'opinion publique à 95 %.

Elle se fonde sur le plan d'action 2002-2005, lui-même issu du rapport d'une commission d'enquête sur les stupéfiants. Cette commission, nommée par le gouvernement et comprenant des membres de tous les partis représentés au Parlement, a évalué de 1998 à 2000 la politique menée depuis les années 80, période marquée par une augmentation du nombre de jeunes consommateurs et de l'offre.

Le rapport avait conclu à la nécessité de maintenir et renforcer la politique restrictive.

Le plan d'action 2002-2005 vise donc à :

- donner une impulsion politique plus ferme à la lutte contre les drogues ;

- à développer la coordination par la création d'un coordinateur anti-drogue ;

- à faire des efforts particuliers s'agissant des prisons, appelées à jouer un rôle décisif dans la réadaptation des toxicomanes, en les motivant pour se soigner ;

- limiter l'offre et la demande ;

- intensifier la professionnalisation des acteurs ;

- promouvoir la recherche ;

- une meilleure implication dans les organisations internationales afin d'expliquer et de défendre la position suédoise.

M. Morgan Johansson, ministre de la santé et de l'action sociale, a ensuite indiqué que la politique suivie était une politique de restriction et qu'il importait de distinguer alcool et drogues illicites, pour lesquelles aucune tolérance ne pouvait être acceptée, notamment s'agissant du cannabis, qui constitue la porte ouverte à d'autres drogues. Revenant sur les circonstances du revirement politique de la fin des années 60, le ministre a indiqué que les prescriptions d'amphétamines menées alors avaient suscité de fortes réactions de rejet de la population, la position se durcissant au fur et à mesure de l'aggravation de la situation sanitaire, la détention devenant un délit en 1988.

Il a estimé que l'alcool et le cannabis étaient à l'origine de l'insécurité quotidienne (cambriolages, vols de voitures), de l'exclusion et de la prostitution.

Tout en se félicitant des succès de la politique suédoise - 26.000 toxicomanes « lourds », chiffre incluant les consommateurs quotidiens de cannabis, pour une population de 9 millions d'habitants -, il s'est inquiété de l'augmentation du nombre de consommateurs du fait, d'une part, de la crise économique, d'un afflux de drogues consécutif à l'effondrement de l'Union soviétique ayant entraîné une chute des prix, ainsi que des coupes budgétaires opérées dans les programmes sociaux. A la fin des années 80, seuls 3 % des jeunes de quinze ans avaient expérimenté des drogues, contre 10 % actuellement.

Soulignant l'importance d'avoir un message politique net afin de recueillir l'adhésion de la population, il s'est inquiété des politiques britanniques et néerlandaises visant à légaliser l'usage et la vente de cannabis mais s'est félicité de l'évolution de la position danoise sur la tolérance à l'égard des drogues dites douces à Christiana.

En outre, il a souligné les résultats obtenus par la Suède par rapport à la ville de New-York, de taille sensiblement équivalente (environ 9 millions d'habitants), New York comptant 200.000 héroïnomanes (dont 40.000 sous méthadone) et la Suède seulement 10.000 (dont 700 sous méthadone).

La mise en oeuvre de la politique de soins et de prévention contre la drogue relève de la compétence des communes, qui perçoivent 30 % de l'impôt sur le revenu et sont en matière d'éducation et de politique du troisième âge, les conseils généraux s'occupant de santé publique.

Néanmoins, certaines refusent de faire de la lutte contre la drogue une priorité et le ministre a préconisé de prévoir des subventions spécifiquement affectées.

Il a d'ailleurs souligné que, contrairement aux critiques exprimées par certains partenaires européens, la politique suédoise ne visait pas à envoyer les toxicomanes en prison, les problématiques de soins en constituant le pivot. Estimant que l'abstention ne s'apparentait pas à la solidarité, il a insisté sur la nécessité de prévoir des possibilités de soins coercitifs pour les usagers de drogues.

Une première loi concerne les jeunes jusqu'à vingt ans, le bureau d'aide sociale de la commune étant compétent pour prescrire des soins en cas de risque de délinquance ou d'abus.

En outre, une seconde loi prévoit des soins coercitifs d'une durée de six mois pour les usagers de drogue constituant un danger pour eux-mêmes ou les autres. Ces soins doivent les conduire à poursuivre leur traitement volontairement. Les plus jeunes sont souvent traités pour le cannabis ou l'ecstasy, les plus âgés relevant de l'héroïne et des amphétamines.

Les personnes ayant des problèmes avec l'alcool ou avec la drogue sont souvent soignées dans les mêmes établissements, ce qui permet de traiter les polytoxicomanies. Si 280 places existent, les communes hésitent de plus en plus à financer ces soins.

S'agissant de la drogue au travail, il n'existe aucune législation spécifique, mais seulement des conventions collectives qui peuvent prévoir des tests dans certains secteurs sensibles, comme le transport routier.

Visite du centre de traitement pour jeunes « Maria Ungdom »

Réunion avec M. Göran HÄGGLUND, sociologue, ville de Stockholm et Mme Paula Liljenberg, médecin, conseil général de Stockholm

L'hôpital Maria dispose d'une unité spécialisée pour les jeunes toxicomanes ou aux usagers de drogues à risques (dont l'alcool) depuis 1966. Il s'agit du seul centre du département de Stockholm, qui compte 1,5 million d'habitants dont 135.000 jeunes de douze à dix-neuf ans.

Les personnes reçues ont en moyenne de quinze à dix-sept ans, sont de plus en souvent des jeunes filles, majoritairement issues de l'immigration ; 56 % des jeunes sont amenés par leurs parents, 13 % par les services sociaux, 11 % par la police (qui les « ramasse » dans la rue et constitue l'un des meilleurs partenaires du centre), 5 % par l'école (avec l'accord de l'enfant), 7 % venant d'eux-mêmes. Le centre « Maria pour la jeunesse » a su s'imposer comme un partenaire tant pour la police que pour les établissements scolaires et les centres de loisirs. Si le centre est habilité à recevoir les jeunes soumis à injonction thérapeutique, cette possibilité reste rarement utilisée.

Le centre dispose d'un service d'urgence fonctionnant 24h sur 24 disposant de 16 places, d'un service de désintoxication et d'un service de soins ambulatoires de huit places. En moyenne, durant les week-ends, le service de désintoxication accueille trois à quatre personnes, mais lors de certaines fêtes comme Halloween, ou les cérémonies de remises de diplômes, il peut en compter jusqu'à 35. En 2002, près de 2.000 jeunes ont été reçus.

Malgré la hausse actuelle des problèmes de drogues, la plupart des jeunes se trouvent encore dans une phase d'expérimentation, seul un quart d'entre aux étant dépendant. Un travail de prévention secondaire leur est proposé, consistant à modifier leurs habitudes afin d'éviter le passage de la phase récréative à la phase compulsive.

Les drogues principales sont l'alcool et le cannabis, ainsi que l'ecstasy et les amphétamines. L'héroïne par voie intraveineuse est marginale, 7 cas en 2002, du fait du jeune âge des patients.

Outre les causes déjà évoquées, la hausse de la consommation de drogue dans les années 90 s'explique par l'ouverture européenne de nombreux jeunes Suédois, l'éclatement des familles, l'augmentation de l'argent de poche des enfants, mais aussi la ségrégation existant à Stockholm entre les différentes couches sociales et culturelles. En outre, la consommation quotidienne de vin est un phénomène nouveau, qui s'ajoute aux consommations traditionnelles d'alcool le week-end.

Dès son arrivée, l'enfant subit un examen médical afin de constater s'il y a eu viol ou violence. Une réunion avec les parents est ensuite organisée, impliquant les deux parents, qu'ils soient ou non divorcés. Les mineurs de quinze ans doivent être accompagnés par un parent pour les tests d'urine et de sang, la police n'étant pas habilitée à y procéder. En outre, des thérapies familiales sont prévues, afin d'aider les parents à retrouver leur autorité.

Des programmes spéciaux pour le cannabis d'une durée de six mois sont prévus pour les usagers intensifs, dans le cadre de thérapies individuelles ou d'activités de groupe, afin d'adapter les traitements à chacun.

En cas d'échec en service ambulatoire -si les jeunes ne viennent pas aux rendez-vous ou ne passent pas les tests- la commune du domicile peut envisager des placements coercitifs dans des foyers, cette solution n'étant envisagée qu'en dernier recours.

Le centre ne propose pas nécessairement de traitements thérapeutiques, la prise en charge pouvant consister en heures de rattrapage à l'école ou en une orientation vers les services sociaux de la commune de résidence afin de chercher au jeune des activités. Il constitue donc surtout un centre de prévention secondaire avec prise en charge psychologique et sociale.

Il permet un suivi global grâce à la coopération au sein d'un même établissement entre les services sociaux de la commune et médicaux du conseil général.

Petit-déjeuner de la délégation avec M. Patrick IMHAUS, ambassadeur de France,
M. LEFEBVRE, conseiller pour les affaires sociales
et Mme Monica BIESE, assistante

M. Patrick Imhaus, ambassadeur de France, a tout d'abord souligné que l'entrée de la Suède dans l'Union européenne en 1995 avait entraîné une intensification des relations tant politiques qu'économiques entre la France et la Suède, cette dernière constituant dorénavant le huitième partenaire économique de la France. Par exemple, M. Fillon est venu étudier en Suède la réforme des retraites, en voie d'aboutissement après huit années de concertation.

Il a rappelé que la Suède n'avait pratiquement pas de fonction publique malgré des années de gouvernement social-démocrate, des agences indépendantes et ayant un statut proche du privé étant compétentes en matière de gestion, les ministères se bornant à fixer de grandes orientations.

Rappelant que les décisions étaient basées sur des consensus intervenus au terme de longues concertations, il a indiqué que le débat sur les drogues, plusieurs fois repris depuis les années 60, ne donnait plus lieu à contestation. Soulignant l'absence de débat sur la dépénalisation de l'usage de drogues, il a rappelé les réserves du ministre de la justice lors de sa rencontre avec M. Bernard Kouchner et indiqué qu'aucun parti politique, à l'exception peut-être des Verts (5 % des voix), n'osait le proposer. Il a enfin souligné que le rapport de la commission d'enquête avait préconisé le maintien d'une politique répressive et le renforcement des moyens budgétaires.

M. Patrick Imhaus a toutefois estimé difficile de transposer cette politique en France du fait de facteurs très spécifiques à la Suède (prospérité économique d'une durée exceptionnelle, homogénéité de sa société, principes moraux issus du luthéranisme, forte tradition de restriction, notamment en matière d'alcool, attachement profond à la culture suédoise malgré l'entrée dans l'Union européenne).

Il a néanmoins indiqué que la rigidité du système suédois, ne permettait aucune réponse graduée, ce qui pouvait avoir des conséquences néfastes en matière de toxicomanie.

Rappelant par ailleurs que la fin des années 80 avait été marquée par une crise économique due à l'ouverture européenne et par une baisse brutale des moyens accordés au système de protection sociale et scolaire, il s'est interrogé sur la pérennité de l'exception suédoise, 20 % de la population ayant un parent ou un grand-parent d'origine étrangère et 10 % des habitants étant étrangers. Il a considéré qu'on ne pouvait réellement parler d'intégration mais plutôt d'une société multiculturelle. Ainsi l'agence de l'immigration n'a été rebaptisée « agence de l'intégration » que depuis deux ans.

Il a enfin indiqué que beaucoup de toxicomanes étaient des enfants d'immigrés, précisant que si les premiers étrangers -des intellectuels chiliens, argentins, des pays de l'Est ou d'Iran- s'étaient intégrés sans problèmes, ce n'était pas le cas des réfugiés kurdes, bosniaques, irakiens ou somaliens.

Rencontre avec des députés suédois, membres de la commission des affaires sociales

Mme Ingrid BURMAN, présidente de la commission (parti de la gauche),
Mme Kerstin HEINEMANN, députée (parti libéral),
M. Martin NILSSON (parti social-démocrate),
Mme Monica  DOHNHAMMAR, chef de secrétariat
et Mme Eva WILLMAN, rapporteur

Mme Ingrid Burman, présidente de la commission, a tout d'abord souligné le consensus politique en faveur d'une société sans drogue et estimé que celui-ci avait donné des résultats positifs malgré une hausse, tant de l'offre que de la demande dans les années 90 due à la crise économique et à la baisse des budgets consacrés à la prévention et aux soins.

Présentant le plan de lutte contre les drogues illicites adopté par le Parlement l'année précédente, elle s'est félicité de la nomination d'un coordinateur national de lutte contre la drogue, M. Björn Fries, et des mesures envisagées par l'administration pénitentiaire afin de limiter l'accès de drogues.

Elle a néanmoins indiqué que certaines mesures faisaient encore l'objet de débats, comme l'installation d'une séparation vitrée dans les parloirs, la possibilité de faire passer des tests aux enfants ou l'opportunité de programmes d'échanges de seringues.

Rappelant que la philosophie d'une société sans drogue s'opposait au principe de l'échange des seringues, elle a cependant précisé que, dans la perspective d'une réduction des risques de contamination des héroïnomanes aux virus du sida et des hépatites, un projet pilote avait été mené à Malmö. A la suite de son évaluation positive, le coordinateur souhaite l'étendre à toute la Suède.

S'agissant de l'évaluation des politiques de réduction des risques, elle a indiqué que les taux de mortalité des usagers de drogues dans la région de Stockholm, où il n'existe pas de politique de réduction des risques, et en Scanie (dans le sud de la Suède), où il en existe depuis quinze ans, étaient équivalents. Reconnaissant qu'il s'agissait là de résultats paradoxaux, elle a indiqué qu'une hausse ponctuelle de la mortalité en Scanie avait été provoquée par l'apparition d'une drogue coupée, ce qui avait pu fausser les résultats.

En réponse à M. Bernard Plasait qui s'interrogeait sur le rôle joué par la commission d'enquête, Mme Ingrid Burman a indiqué que cette enquête avait été réalisée par l'Institut de la santé publique (autorité de tutelle indépendante du pouvoir compétente en matière d'établissement de statistiques relatives à la toxicomanie) et une commission de lutte anti-drogue relevant de l'Etat, pendant deux ans.

Elle a précisé que ces grandes autorités administratives, comme l'administration nationale des affaires sociales, étaient des agences indépendantes du pouvoir, auxquelles le gouvernement et le parlement pouvaient conférer des missions, comme l'établissement de rapports. En revanche, si ces agences établissent des orientations, les communes sont seules habilitées à décider ou non de les suivre.

S'agissant de l'injonction thérapeutique, Mme Ingrid Burman a indiqué que les possibilités de soins coercitifs concernaient toutes les drogues, y compris le cannabis, mais que ceci était relativement rare et ne concernait que des cas pour lesquels la personne encourait un risque vital. Elle a néanmoins souligné que certaines associations, notamment de parents, souhaitaient des mesures plus draconiennes.

S'agissant des traitements de substitution par Subutex ou méthadone, elle a souligné qu'ils étaient très encadrés et ne concernaient que des personnes volontaires répondant à certaines règles d'acceptation strictes, les listes d'attente étant par ailleurs assez longues.

En matière de comparaisons internationales, elle a estimé que la précision et la transparence des évaluations suédoises de mortalité dûe à la toxicomanie expliquait les mauvaises statistiques publiées pour la Suède par l'Observatoire européen de lutte anti-drogue de Lisbonne. Elle a au contraire mis en avant les statistiques établies par le bureau de Copenhague pour l'OMS.

S'agissant de la mortalité due au virus du sida, elle a indiqué qu'elle avait beaucoup baissé.

En réponse à M. Gilbert Chabroux, qui s'interrogeait sur le caractère plus moral que médical de la prise en charge des usagers de drogues, elle a estimé que la motivation constituait un préalable aux soins, afin notamment d'éviter un report de dépendance sur les médicaments. Elle a ainsi souligné que la Suède avait donné la priorité aux méthodes de traitement social.

En matière de répression, Mme Ingrid Burman a indiqué que ces questions étaient du ressort de la commission des affaires de la justice et des affaires juridiques, mais que les deux commissions travaillaient à des projets communs.

Elle a précisé que les toxicomanes arrêtés par la police étaient systématiquement poursuivis, mais que s'agissant d'une première infraction, la peine était plus faible. De même, les mineurs sont toujours déférés devant les services sociaux afin de leur proposer des soins. S'agissant des récidivistes graves, ils encourent la prison, l'agence des soins pénitentiaires devant alors leur présenter un projet de traitement, ou des amendes fortes.

S'agissant de la législation sur la drogue au travail, elle a indiqué que cette question était en discussion depuis plusieurs années, mais qu'elle achoppait sur des problèmes techniques. Ces questions sont actuellement fixées par des conventions collectives qui déterminent dans quelles conditions il peut être procédé à des tests. Elle a préconisé une extension de ces possibilités.

Réunion avec l'équipe de M. Björn FRIES,
coordinateur national de lutte contre la drogue

Mme Christina GYNNA OGUZ, coordinateur adjoint,
Mme Maria RENSTRÖM, expert en prévention
et M. KLEVBOM, expert en traitement et réhabilitation

1. présentation de la situation des drogues en Suède

A quinze ans, 8 % des jeunes suédois ont expérimenté une drogue, contre 16 % en 1971, mais seulement 3 % en 1988. A 18 ans, en 2001, 9,5 % des garçons ont déjà expérimenté une drogue contre 19 % en 1979, mais seulement 5 % en 1991, ce qui démontre une hausse de l'expérimentation de drogues.

Néanmoins, l'étude du Conseil de l'Europe de 1999 montre une situation favorable par rapport à la moyenne européenne puisqu'à 15 ans, 11 % des garçons et 6 % des filles ont expérimenté de la drogue en Suède (qui se situe ainsi au 4e meilleur rang), contre 38 % des garçons et 32 % des filles en France (la situant ainsi à l'antépénultième rang en Europe).

La consommation d'amphétamines est très importante et on observe une recrudescence de l'héroïne chez les jeunes.

Les communes étant compétentes en matière de soins et de prises en charge, la part des soins en institution est en baisse, le recours aux soins ambulatoires étant préféré pour des raisons financières. Alors que la Suède disposait il y a quinze ans de 1.300 places en résidentiel, elle n'en compte plus actuellement que de 350. Les résultats d'une évaluation sur les actions des communes et des conseils généraux doivent être rendus publics en mai.

La loi de 1989 sur les soins à donner aux usagers de drogues vise à les motiver afin qu'ils poursuivent volontairement leur traitement. Une injonction thérapeutique d'une durée de six mois peut être décidée si le toxicomane met son intégrité physique ou psychique en danger grave ou s'il est à craindre qu'il exerce des violences sur lui-même ou sur autrui. S'agissant des jeunes de moins de vingt ans, une autre loi de 1982 permet des soins coercitifs, s'agissant de l'ensemble des problèmes sociaux.

L'application de ces deux lois est en cours d'évaluation.

S'agissant des infections liées à la toxicomanie, on observe que la prévalence du sida est beaucoup plus faible en Suède qu'en France, s'agissant des héroïnomanes par injections. S'agissant de l'hépatite C, 60 % sont contaminés en France contre 92 % en Suède. Néanmoins, la Suède considère que la politique de réduction des risques ne peut être qu'un complément d'une politique de lutte contre les drogues. Il existe cependant un projet pilote d'échange de seringues à Malmö. Un projet de généralisation de l'échange des seringues est en discussion, qui ne pourrait être mis en place que dans un cadre strictement réglementé, quatre communes non encore déterminées devant y participer.

2. Présentation de l'action du coordinateur

L'équipe du coordinateur regroupe dix personnes chargées tant de la prévention, de la problématique de soins, que de la répression et de la recherche scientifique et sociologique.

Elle doit mettre en oeuvre le plan d'action du gouvernement, coordonner les mesures au niveau national, amorcer une baisse de l'expérimentation chez les jeunes, et assurer l'accès aux soins de tous.

A ce titre, le coordinateur dispose de 325 millions de couronnes suédoises (40 millions d'euros) pour trois ans, qui s'ajoutent au budget normalement dévolu à la lutte contre les drogues :

· 100 millions de couronnes pour l'administration pénitentiaire ;

· 40 millions de couronnes pour des programmes dans les grandes villes de Stockholm, Göteborg et Malmö, qui comptent 2,5 des 9 millions d'habitants de la Suède.

Ces programmes concernent tant les écoles, les lieux de divertissement, les jeunes usagers que les toxicomanes. L'école permettant des contacts de longue durée, dans chaque ville ont été choisies quatre à huit écoles pilotes regroupant des élèves de onze à seize ans afin d'apporter un soutien aux parents et d'améliorer le comportement des élèves. Il s'agit de fixer des règles claires de manière précoce. La prévention s'effectue également dans les discothèques et les bars, en accord avec les responsables de ces établissements et la police, afin notamment de former les agents de sécurité, tant s'agissant de l'alcool que des drogues. Des programmes de réinsertion pour toxicomanes sont prévus afin de leur trouver des appartements et du travail ;

· 10 millions de couronnes destinées à perturber le marché et faire baisser l'offre ;

· 70 millions de couronnes pour éviter l'expérimentation par les jeunes. Ceci implique un travail de prévention contre la consommation récréative, grâce à la formation de la population, l'engagement des jeunes dans la prévention par un travail avec les écoles, les universités et les parents ;

· 36 millions de couronnes pour les soins, afin d'aider les personnes dépendantes et celles menacées d'infections en vue de faire baisser la mortalité ;

· et 42 millions de couronnes suédoises pour la recherche en matière de prise en charge et de prévention et de suivi des actions.

Un premier programme de recherche, lancé sur trois ans, doit étudier l'environnement dans lequel se développe l'usage récréatif de drogues (universités, cafés, sports, discothèques) afin de connaître les caractéristiques et les motivations des expérimentateurs de drogue. Une étude vise à identifier l'influence relative des facteurs individuels, sociaux, de niveau d'éducation et de travail s'agissant de jeunes adultes. Les projets devraient être finalisés en mai 2003.

Réunion avec les représentants du Ministère de la Justice,
Mme Maria KELT, directrice de la division du droit pénal,
M. Sören KLAPTON, directeur adjoint de la division de police ,
et M. Per LINDQVIST, division du droit pénal

La politique suédoise repose sur trois piliers : prévention, criminalisation de l'usage et soins. La police intervient dans les trois domaines.

Lorsque la police arrête un jeune usager de drogues, le procureur demande l'avis des services sociaux, qui enquêtent sur les besoins éventuels de soins. S'ils n'apparaissent pas nécessaires, le procureur peut prononcer une simple amende. Le jeune et ses parents sont alors convoqués devant le procureur. Le jeune doit reconnaître le délit et s'acquitter de l'amende, sous peine d'être poursuivi. Cette forme de médiation pénale vise à éviter un traumatisme du jeune en cas de première infraction. En revanche, si le bureau d'aide sociale considère que des soins sont nécessaires, des poursuites sont engagées et le tribunal décide d'une injonction thérapeutique et du paiement d'une amende.

S'agissant d'adultes, aucune rencontre avec le procureur n'est prévue pas plus que l'intervention du bureau d'aide sociale.

Si une personne ne se soumet à l'injonction thérapeutique, elle peut être transférée dans un établissement fermé.

La loi ne fixe aucun seuil permettant de distinguer l'usager du trafiquant. Néanmoins, la jurisprudence de la Cour suprême et les lignes directrices du procureur du Royaume déterminent dans une certaine mesure quelles sont les quantités, selon les produits, susceptibles de caractériser le trafic. L'application de la législation apparaît d'ailleurs assez homogène sur tout le territoire.

En matière de coordination, la loi prévoit que la police doit coopérer avec les parquets et les autorités sociales. Il existe un véritable réseau entre polices, douanes et parquets, une conférence les réunissant deux fois par an.

En matière de coopération internationale, les pays nordiques ont développé une coopération efficace en matière de police et de douane. En outre, Europol permet de développer les livraisons contrôlées et de favoriser les contacts entres les policiers et les parquets des différents pays.

Néanmoins, la coopération avec les Pays-Bas au sujet des drogues dites douces pose plus de problème, même si le tourisme de la drogue concerne davantage le Danemark, s'agissant du cannabis, que les Pays-Bas et que les drogues de synthèse sont déjà largement disponibles en Suède.

Présentation du programme spécifique dans les prisons
par M. Gunnar ENGSTRÖM, conseiller du directeur général
de l'agence des établissements pénitentiaires

M. Gunnar Engström a présenté son expérience en tant qu'ancien directeur des prisons de Stockholm et du nord de la Suède, et chef du comité central de lutte contre la drogue.

Il existe un problème important de toxicomanie dans les prisons, 11.000 des 26.000 toxicomanes étant en prison et 60 % des détenus étant toxicomanes.

Des programmes de désintoxication sont prévus dans les maisons d'arrêt, ainsi qu'en milieu ouvert et dans les centres de détention.

Dans les années 90, très peu d'actions ont été menées contre la toxicomanie en prison, du fait de la crise économique. La surpopulation est également très importante et les prisonniers les plus dangereux sont actuellement les toxicomanes.

Des propositions spécifiques concernant la drogue en prison sont désormais incluses dans le plan 2002-2005 :

· identifier les toxicomanes, leurs problèmes et leurs besoins de soins grâce à l'instauration de « dépisteurs », personnel spécifiquement formé à cet effet ;

· séparer les toxicomanes (notamment ceux qui souhaitent se soigner) des autres prisonniers ;

· motiver les toxicomanes pour qu'ils acceptent les traitements ;

· assurer la sécurité et opérer des contrôles grâce à des tests d'urine (100.000 par an) et des chiens renifleurs ;

· coopérer avec les communes pour favoriser la réinsertion à la sortie (ceci dépendant souvent de la situation financière de chaque commune).

L'état sanitaire des personnes incarcérées en maison d'arrêt est souvent préoccupant. Des tests HIV et des vaccinations contre les hépatites sont systématiquement proposés.

Très peu d'usagers de drogues sont incarcérés pour cette simple infraction et il s'agit alors de peines très courtes. Le refus de soins ne constitue pas un motif d'incarcération.

Toutes les personnes incarcérées passent un contrat avec l'administration pénitentiaire afin de planifier leur peine. Des informations leur sont délivrées sur les programmes de lutte contre la toxicomanie en prison (traitements médicaux, psychologiques, activité de cuisine et de menuiserie). Le service responsable des traitements collabore d'ailleurs pleinement avec des hôpitaux extérieurs.

La question de la mise à disposition des détenus de produits de substitution est controversée. Actuellement, il n'existe aucun programme de substitution au sein des établissements pénitentiaires, ni de prescription de Rohypnol ou de benzodiazépines, mais une réflexion est en cours.

Néanmoins, les drogues entrent en prison, par le biais des parloirs, par projection au-dessus des murs d'enceinte ou après des permissions.

La proposition d'instaurer des fouilles dans les parloirs est de nouveau débattue, et pourrait également concerner les avocats. Quelques cas rares de corruption de gardiens ont également été relevés. Sont également en cours de discussion avec la Chancellerie des propositions de modifications législatives afin d'autoriser le brouillage des portables dans les établissements pénitentiaires.

A la fin de leur peine, ceux qui le souhaitent peuvent être orientés dans un foyer ou un centre ouvert. Néanmoins, on observe que les toxicomanes par intraveineuse reviennent en moyenne tous les deux ans.

Visite d'un centre de traitement ambulatoire (toxicomanie et alcoolisme)
à Solna, dans la banlieue de Stockholm

Ce centre pour adultes illustre la coopération existant depuis 1998 entre la commune, responsable en matière d'assistance sociale, et le conseil général, responsable en matière de soins, afin de rationaliser les moyens mis en oeuvre au niveau local. Il traite aussi bien les problèmes d'alcool que de drogues. Le choix d'un traitement dans un même centre des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie ne favorise pas, selon les médecins, la toxicomanie, ce centre ne constituant qu'un service de soins ambulatoires.

Aujourd'hui, le produit le plus consommé est le cannabis, mais on observe de plus en plus d'héroïne ainsi que des amphétamines venant des pays de l'Est et de la Russie. Un projet de partenariat avec la ville de Saint-Pétersbourg est d'ailleurs à l'étude. Si l'usage de drogues concerne principalement les jeunes, toutes les catégories sociales et tous les âges sont concernés. On voit désormais des familles dans lesquelles les parents et les enfants sont toxicomanes.

Le centre fait partie d'un réseau comportant plusieurs programmes spécialisés : le centre « Maria pour la jeunesse », des programmes de désintoxication en milieu fermé, de délivrance de méthadone, de prévention, en direction des conducteurs dangereux et des femmes enceintes héroïnomanes.

Le centre s'occupe également de la prise en charge des détenus libérés afin de définir des programmes de réinsertion. De plus, les personnes condamnées avec sursis viennent suivre des « soins sous contrat ».

Il gère des appartements thérapeutiques (la durée d'attente est de 18 mois) pour les héroïnomanes, auxquels des activités sont proposées (jardinage, cours d'anglais ou d'informatique), ainsi que des sleep-in pour ceux ne souhaitant pas se soigner.

Le centre délivre de la méthadone suivant des critères stricts établis par l'agence des affaires sociales, après accord d'un médecin et d'une assistante sociale. Il faut avoir été héroïnomane par intraveineuse pendant au moins quatre ans. Le taux d'auto-guérison de ces patients est de l'ordre de 10 %. Bien que les personnes placées sous Subutex ont rendez-vous trois fois par semaine avec un psychiatre (et celles dépendantes au cannabis ou alcooliques tous les jours), on observe également un trafic de Subutex. L'agence des affaires sociales est en train de réviser ses conditions de prescription.

Le centre est donc compétent en matière de désintoxication, de motivation et de travail avec les familles.

Ces programmes, basés sur un double diagnostic, psychiatrique et toxicomanique, a fait l'objet en 2000 d'une évaluation très positive, 60 % des personnes se prononçant en faveur des soins ambulatoires. Néanmoins, on observe un manque de crédits, de personnels formés et de lits en milieu fermé. En effet, si dans les années 90, 20 millions de couronnes suédoises étaient consacrés au placement des alcooliques et des toxicomanes, ce budget n'est plus aujourd'hui que de 8,5 millions. La qualité des soins a néanmoins été préservée, grâce au développement des services de soins ambulatoires et des appartements thérapeutiques.

Compte rendu du déplacement à Saint-Martin

(du 3 au 6 avril 2003)

Composition de la délégation sénatoriale : Mme Nelly Olin, présidente, M. Bernard Plasait, rapporteur, Mme Monique Papon, M. Jacques Mahéas et M. Roland Muzeau.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DÉLÉGATION

Jeudi 3 avril, après-midi

· Accueil au salon d'honneur de l'aéroport Princess Juliana par M. Patrice Latron, sous-préfet de St-Martin et St-Barthélémy

· Réunion de travail avec le sous-préfet à l'hôtel Beach Plaza

· Rencontre avec M. Albert Fleming, maire de St-Martin (Hôtel de ville).

Vendredi 4 avril, matin

· Rencontre avec M. POINOT, Substitut du Procureur de la République de Basse-Terre , et M. ABOUD, directeur de la maison d'arrêt de Basse-terre (sous-préfecture)

· Réunion avec les services départementaux

- Douanes (M. Malves, Directeur régional, M. Trinel, de la DNED, représentant le BLP et la Commission Caraïbe, M. Chauvin, chef de la BS de St-Martin)

- Gardes Côtes (M. Crignon, chef de la division « garde-côtes », et M. Didier, chef de l'unité de St-Martin)

- Police aux Frontières (M. Garcia, DDPAF, et M. Jacques, chef du service de St-Martin)

- Gendarmerie Nationale (M. le colonel Despaux, commandant de groupement, et le Chef d'escadron Legentil, commandant de la compagnie de St-Martin)

- Police Judiciaire (M. Léonardo, chef de l'antenne de St-Martin)

- Représentant local TRACFIN (M. Nicolas, PJ)

- Attaché douanier en Colombie

· Déjeuner de travail en sous-préfecture

Après-midi

· Rencontre avec M. Franklyn E. Richards, Lieutenant Gouverneur (Gouvernement de Sint-Maarten) à Philipsburg

· Rencontre avec les douaniers néerlandais

· Visite de l'association « Liaisons dangereuses » (prévention et soins aux toxicomanes)

Soirée (de 21 h à minuit)

· Opérations de contrôles coordonnés (Gendarmerie, PAF, Douane)

Samedi 5 avril

Matin

· Contrôles en mer avec la brigade des garde-côtes

Après-midi

· Exposé sur le ciblage aérien par la Brigade spéciale des douanes

· Exposé sur l'action de la Gendarmerie dans la lutte contre les trafics dans la Caraïbe et à St-Martin

*

* *

· Le jeudi 3 avril 2003, jour de son arrivée à Saint-Martin, la délégation sénatoriale s'est d'abord entretenue avec M. Patrice Latron, sous-préfet de Saint-Martin, qui a fait un exposé liminaire sur les enjeux d'une politique nationale de lutte contre les drogues illicites à Saint-Martin.

Il a rappelé que Saint-Martin était une île d'une superficie de 74 km² et de près de 70.000 habitants, dont 34.000 côté français et à peu près l'équivalent côté hollandais. En outre, il a indiqué que la population d'étrangers en situation irrégulière était fluctuante et variait de 5.000 à 10.000 personnes répartis de chaque côté de la frontière virtuelle de l'île. Il a souligné que la présence de cette population clandestine constituait un élément important en termes de lutte contre le trafic de stupéfiants.

Il a rappelé que Saint-Martin était une commune de la République française, appartenant au département de la Guadeloupe. Il a noté que la sous-préfecture de Saint-Martin n'avait été créée qu'en 1963 et avait permis la réimplantation de structures administratives sur l'île. Il a rappelé qu'historiquement, la population de Saint-Martin avait eu le sentiment d'un abandon par l'Etat et qu'aujourd'hui encore se posait le problème de l'application des lois de la République sur cette île, longtemps négligée par les services déconcentrés de l'Etat.

En termes de trafic de drogues, l'île de Saint-Martin constitue un point névralgique de la zone Caraïbe. Les difficultés rencontrées dans l'application d'une politique de lutte contre les drogues illicites résident notamment dans la situation géographique particulière de l'île, séparée par une frontière fictive entre la partie française et la partie appartenant à la Fédération des Antilles néerlandaises, ainsi que dans la faiblesse des services répressifs représentés. Ces services sont ceux de la gendarmerie, des douanes (brigade de surveillance et de recherche, non présente aux frontières), des gardes-côtes (unité des douanes rattachée à Fort de France), de la police judiciaire (dont les effectifs travaillent surtout sur des dossiers financiers) et de la police aux frontières (PAF). Enfin, les renseignements généraux disposent d'une antenne à Saint-Martin et la DST d'un représentant. Il existe une bonne coopération de facto entre ces services.

S'agissant de l'autorité judiciaire, le parquet n'est pas représenté à Saint-Martin mais seulement à Basse-Terre. Les services répressifs souffrent beaucoup de cette absence de parquet sur l'île où seule la justice civile est représentée. À titre de comparaison, la partie hollandaise de l'île, où la délinquance est plus violente, dispose d'un procureur en chef, de trois substituts, de juges du siège ainsi que d'une prison. À cet égard, le sous-préfet avait proposé aux autorités de la partie néerlandaise un protocole d'accord qui aurait permis une coopération pénitentiaire entre les deux parties de l'île.

La justice dans la partie hollandaise serait plus « laxiste » que celle rendue par les autorités judiciaires françaises ce qui explique que le trafic se développe surtout côté hollandais. En outre, certains policiers du côté hollandais seraient fréquemment mis en cause dans le cadre de trafics de stupéfiants.

L'île de Saint-Martin occupe une position géographique spécifique dans l'arc antillais et sert surtout de base logistique aux trafiquants de drogues, notamment de relais pour les « go fast » ou « speed-boats », qui sont des bateaux surmotorisés qui permettent de transporter la marchandise vers des voiliers en partance pour l'Europe. En outre, certaines marchandises peuvent être stockées en partie hollandaise.

S'agissant plus précisément du statut de la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin, le sous-préfet a précisé qu'il s'agissait d'une des cinq entités de la Fédération des Antilles néerlandaises, rattachée au Royaume des Pays-Bas. Le Lieutenant gouverneur, M. Franklyn E. Richards, est nommé par la reine et est également représentant du gouvernement de Curaçao et chef de la police.

La mafia locale y est influente et possèderait une grande partie des quatorze casinos existants.

Le principal handicap de Saint-Martin tient donc à la partie hollandaise de l'île, notamment sur le plan de la lutte contre la délinquance et le trafic de stupéfiants. La coopération entre services français et services hollandais est quasi inexistante, sauf dans le domaine douanier où des outils existent. Ainsi une convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération douanière avec les Pays-Bas dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin, a été signée entre la France et les Pays-Bas le 11 janvier 2002 mais n'a toujours pas été ratifiée.

· La délégation sénatoriale s'est ensuite rendue à la mairie de Saint-Martin pour y rencontrer le maire, M. Albert Fleming, ainsi qu'une partie de son conseil municipal.

M. Albert Fleming a rappelé qu'il était maire de Saint-Martin depuis 1983. Il a notamment insisté sur les difficultés rencontrées par sa commune pour lutter contre l'immigration clandestine. Il a souligné que la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 permettrait peut être de faire évoluer le statut de Saint-Martin vers plus de décentralisation et de combattre plus efficacement cette immigration clandestine. A cet égard il a précisé que la différence en termes de politique de visa entre la partie française, exigeant un visa pour l'entrée sur son territoire, et la partie hollandaise, n'en exigeant pas, constituait une difficulté supplémentaire pour lutter contre le trafic de clandestins.

M. Albert Fleming a également noté que le principal problème pour l'île résultait de l'existence d'une frontière virtuelle entre la partie française et la partie hollandaise. Il a rappelé que la partie hollandaise constituait le principal pôle économique de l'île avec la présence d'un port et de l'aéroport international de Juliana. En termes de trafic international de stupéfiants, il a estimé qu'on ne pouvait pas qualifier Saint-Martin de « plaque tournante » de la drogue mais a souligné que l'île constituait un axe géographique privilégié du trafic international. Il a en outre rappelé que le GIR local avait mené des actions énergiques afin de dissuader les trafiquants de transiter par Saint-Martin.

Le maire de Saint-Martin a également souligné le retard pris depuis vingt ans par l'île en termes d'infrastructures publiques en rappelant que l'Etat n'avait effectué aucun investissement immobilier depuis plusieurs années, le dernier en date étant la construction de l'ANPE... Il a en outre regretté l'absence de l'Etat dans la commune de Saint-Martin avant 1963. De même, il a évoqué l'absence de parquet à Saint-Martin et a estimé que la création d'une maison de la justice et du droit était souhaitable.

Répondant à une question de M. Bernard Plasait, rapporteur, sur les dysfonctionnements constatés dans la lutte contre le trafic international et sur l'existence d'un trafic local, M. Albert Fleming, a indiqué que l'interpellation d'une personne contrôlée en possession de stupéfiants dépendait de la quantité saisie sur cette personne. Il a ajouté que les interpellés étaient souvent relâchés faute de moyens et notamment de relais judiciaire. S'agissant de la lutte contre le trafic international, il a également déploré le manque de moyens des douanes. Il a estimé à cet égard que le contrôle réel des arrivées par l'aéroport de Juliana était aujourd'hui une priorité.

A la question de M. Jacques Mahéas désireux de savoir si le maire avait connaissance de personnes résidant à Saint-Martin et vivant de l'argent de la drogue, M. Albert Fleming a répondu par la négative mais a rappelé que Saint-Martin était une zone de transit et que certains trafiquants de drogue étrangers à l'île venait s'y installer. Il a estimé que Saint-Martin était victime de son succès touristique et de sa situation géographique.

M. Albert Fleming a ensuite évoqué la situation sociale préoccupante de Saint-Martin ainsi que l'insuffisance des moyens de lutte contre la toxicomanie, ajoutant que 62 % de la population saint-martinoise est âgée de moins de 23 ans. Les produits stupéfiants les plus consommés sur l'île sont la « gandja » (herbe de cannabis locale), le « crack », (dérivé de cocaïne mélangé à du bicarbonate de soude et de l'ammoniaque), la cocaïne, (surtout consommée par la population touristique), l'héroïne et l'ecstasy restant peu utilisés à Saint-Martin. Les traitements de substitution sur l'île sont très limités puisque la consommation d'héroïne y est très faible, et il n'existe qu'un seul centre de référence sur l'île.

· Le lendemain matin, la délégation sénatoriale s'est rendue à la sous-préfecture de Saint-Martin afin d'y rencontrer, d'abord, M. Hervé Poinot, substitut du procureur de la République de Basse-Terre ainsi que M. Charbel Aboud, directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre, accompagnés de Mme Françoise Mounsamy, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation, et de Mme Monique Routy, assistante sociale.

M. Hervé Poinot a d'abord rappelé qu'il était substitut placé près la Cour d'appel, désigné pour tenir ses fonctions au parquet de Basse-Terre en raison d'une vacance de poste.

Il a ensuite noté une augmentation du nombre de procédures liées aux stupéfiants traitées par le parquet entre 2001 et 2002, passées de 132 en 2001 à 154 en 2002. En outre, il a rappelé que le positionnement géographique des Antilles françaises, notamment celui des îles du Nord de la Guadeloupe, conférait au trafic local une dimension internationale liée au trafic de transit, l'île de Saint-Martin étant l'une des dernières îles « utiles » de l'arc antillais avant les Etats-Unis ou l'Europe.

Il a indiqué que la quantité de drogue saisie, souvent par dizaine de kilos, les antécédents des personnes interpellées ainsi que la nature des stupéfiants constituaient les critères essentiels pour ouvrir une information judiciaire. Il a noté que le nombre de ces informations avait chuté entre 2001 et 2002 pour passer de 10 à 5. Il a expliqué cette diminution par le souci du flagrant délit chez les enquêteurs, la culture de la « grosse prise » ainsi que la diminution des effectifs de la SRPJ alors que ce service est le destinataire privilégié des procédures après interpellation par les douanes. Il a indiqué que trois dossiers avaient été ouverts par les juges d'instructions au cours du premier trimestre 2003.

Il a rappelé que la spécificité bi-nationale de l'île de Saint-Martin posait, en matière de stupéfiants, de nombreuses difficultés en termes d'efficacité : ainsi toute investigation portant atteinte aux libertés fondamentales nécessite une commission rogatoire internationale délivrée par un juge d'instruction. En outre, il a souligné que les délais de procédures inhérents à ces commissions rogatoires étaient très longs, de l'ordre parfois de plusieurs années. En la matière il a estimé que la coopération entre les autorités des deux parties de l'île de Saint-Martin était efficace. Toutefois il a souligné que le cadre législatif de la partie hollandaise de l'île laissait perplexes les magistrats, policiers et gendarmes français, notamment en raison du manque d'information. Il a estimé opportun, en conséquence, de mettre en oeuvre un traité de coopération judiciaire entre les deux parties de l'île.

Au terme de l'instruction, M. Hervé Poinot a rappelé que se posait la question de l'orientation des procédures entre la Cour d'assises, procédure lourde et coûteuse, et le tribunal correctionnel. Il a indiqué que le principal critère qui permettait de retenir une qualification criminelle était la quantité saisie, la qualification criminelle la plus souvent visée étant la circonstance aggravante de bande organisée. Il a souligné que les personnes interpellées n'étaient souvent que des « petites mains » de la drogue.

S'agissant du trafic de proximité, il a indiqué qu'en 2002, 63 réponses judiciaires avaient été données à des affaires de trafic local, contre 35 en 2001. Il a en outre souligné que le parquet de Basse-Terre avait régulièrement recours à la procédure de comparution immédiate, notamment pour les étrangers en situation irrégulière, la difficulté étant cependant de transporter les prévenus jusqu'à Basse-Terre et en mobilisant policiers et gendarmes.

M. Hervé Poinot a en outre indiqué que, le seuil maximum des comparutions immédiates passant de 7 à 10 ans, on pourrait désormais viser les faits de cession ce qui devrait permettre de déférer plus facilement les petits revendeurs, notamment de Saint-Martin, sans avoir recours au visa des seuls textes douaniers.

En conclusion, il a tenu à rappeler que la « double insularité » de Saint-Martin posait de nombreuses difficultés. En termes de déplacement des prévenus et des magistrats, il a indiqué que le statut particulier de l'île représentait un coût très élevé. A titre personnel, il a évoqué la possibilité de créer une juridiction à Saint-Martin pour les deux îles du Nord dans le cadre de la nouvelle carte judiciaire. Celle-ci pourrait prévoir un magistrat du parquet et deux magistrats du siège de rang différent, siégeant en audience de première instance et en appel. Il a également estimé nécessaire de négocier dans le cadre d'un accord bilatéral l'usage de la maison d'arrêt de Pointe Blanche située du côté hollandais.

En réponse à une question de Mme Nelly Olin, présidente, M. Hervé Poinot est convenu d'une volonté de rapprochement judiciaire entre les magistrats français et ceux de la partie hollandaise de l'île, mais a observé qu'il manquait une réelle volonté politique.

En réponse à une intervention de M. Bernard Plasait, rapporteur, M. Hervé Poinot a estimé que les saisies de drogues ainsi que l'ampleur du trafic étaient beaucoup plus importants à Sint Maarten, partie hollandaise de l'île, qu'en partie française. En outre, il a observé que Saint-Martin ne pouvait être qualifiée de plaque tournante du trafic international mais plutôt de base logistique privilégiée en raison de son positionnement géographique.

En réponse à une question de M. Jacques Mahéas, M. Hervé Poinot a indiqué que, sur les trois dernières années, aucun recours à la loi de 1996 sur le proxénétisme de la drogue et la lutte contre le blanchiment d'argent n'avait été observé. Il a estimé qu'à Saint-Martin, il n'y avait pas de « gros bonnets » de la drogue mais plutôt des « moyens bonnets ».

M. Hervé Poinot a également noté que les critères utilisés pour différencier l'usager du revendeur étaient la quantité de drogue saisie et la somme d'argent retrouvée sur l'interpellé. Enfin, il a indiqué qu'aucune convention départementale d'objectifs Justice / Santé n'avait été signée en Guadeloupe.

M. Charbel Aboud, directeur de la maison d'arrêt de Basse-Terre, a rappelé que la maison d'arrêt était un monument historique datant du 17e siècle. Il a indiqué que l'effectif de la maison d'arrêt au 1er avril 2003 était de 177 détenus dont 52 prévenus et 125 condamnés. Sur ces 177 détenus, 53 sont originaires de Saint-Martin ou écroués pour des fais commis sur le territoire de Saint-Martin, soit 29 prévenus et 24 condamnés. La construction du nouveau centre pénitentiaire de Basse-Terre devrait être l'occasion de repenser la politique pénitentiaire, et notamment de mieux prendre en compte la population des mineurs.

La drogue à la maison d'arrêt de Basse-Terre entre par les parloirs et lors des retours de permission. En 2001, on a constaté 7 cas de possession de drogue, 14 en 2002 et 15 en 2003, dont 12 provenant d'un seul dortoir.

S'agissant des soins apportés aux toxicomanes en prison, M. Charbel Aboud a estimé qu'il s'agissait d'une question primordiale, le suivi médical étant assuré par l'UCSA et par l'hôpital de Basse-Terre. Le traitement prescrit est d'ordre psychiatrique et médical. M. Charbel Aboud a regretté l'absence d'infrastructure permettant de faire un état des lieux épidémiologique de la situation en prison. Il a souligné que les détenus étaient souvent peu demandeurs de soins. Enfin, il a indiqué que les produits stupéfiants les plus consommés étaient le crack et l'herbe, pour lesquels il n'existe pas de produits de substitution.

· La délégation sénatoriale a ensuite participé à la sous-préfecture à une table ronde réunissant les représentants de la plupart des services répressifs impliqués dans la mise en oeuvre de la politique nationale de lutte contre les drogues illicites à Saint-Martin et dans la zone Caraïbe.

Étaient présents lors de cette réunion, outre M. Patrice Latron, sous-préfet de Saint-Martin :

M. Robert Chauvin, inspecteur des douanes, chef de la Brigade de surveillance et de recherche (BSR) des douanes de Saint-Martin ;

M. James Collardeau, ancien secrétaire général de la Conférence douanière inter-caraïbes (CDI) ;

M. Eric Crignon, chef de la division Garde-côtes des douanes de Saint-Martin ;

M. le Colonel Alain Despaux, commandant la gendarmerie de Guadeloupe ;

M. Thierry De Wilde, commissaire de police, chef de la division criminelle, SRPJ Antilles-Guyanes ;

M. Roger Didier, commandant la brigade Garde-côtes des douanes de Saint-Martin ;

- M. Serge Gracia, représentant la DDPAF de Guadeloupe ;

M. Jean-Claude Garric, représentant le bureau des relations internationales de la direction interrégionale des douanes Antilles / Guyanes / Martinique ;

M. Dominique Jacques, chef du service de la police aux frontières (PAF) de Saint-Martin ;

M. Laurent Le Gentil, chef d'escadron, commandant la gendarmerie de Saint Martin et Saint Barthélémy ;

- M. Rosario Leonardo, commandant de police, antenne PJ Saint-Martin ;

- M. Jean-Louis Malves, directeur régional des douanes ;

M. Sylvain Nicolas, lieutenant de police, antenne PJ Saint-Martin, représentant local de TRACFIN à Saint-Martin ;

M. Jean-Jacques Queroix, adjoint au directeur régional de la direction du renseignement et des enquêtes douanières ;

M. Laurent Rinjonneau, officier naval des douanes, membre de la division Garde-côtes Antilles-Guyane ;

Mme Virginie Rodriguez, responsable du Laboratoire interrégional des Douanes Antilles-Guyane ;

- M. Raphaël Rous, attaché douanier de la France en Colombie ;

M. Yann Tanguy, inspecteur principal, chef divisionnaire des douanes à Basse-Terre.

Au cours de ce débat ont été abordés plusieurs thèmes relatifs à l'organisation de la répression du trafic de stupéfiants dans la région de Saint-Martin.

1. La coopération internationale

La coopération internationale dans la zone Caraïbe revêt une importance primordiale compte tenu du positionnement géographique de cette région, qui en fait une zone de transit du trafic international de stupéfiants, en provenance d'Amérique du Sud et à destination de l'Europe ou des Etats-Unis.

Des instruments de coopération internationale existent, notamment en matière douanière, avec la Conférence douanière inter-caraïbe (CDI), organisation régionale créée dans les années 1970 et ayant atteint sa forme définitive en 1989 avec la mise en place d'un mémoire d'entente sur la prévention de la contrebande et autres infractions douanières dans la Caraïbe. La CDI compte aujourd'hui 38 membres signataires dont les pays riverains de la Mer Caraïbe, les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Espagne et la France.

M. James Collardeau, secrétaire général de la CDI jusqu'au 1er avril 2003, a indiqué que l'objectif principal de la CDI était d'assister les Etats-membres dans l'accomplissement de leurs missions douanières, c'est-à-dire la perception des droits et taxes, la détection et la lutte contre le trafic des drogues illicites et autres marchandises prohibées ou à usage restreint, enfin la facilitation du commerce légitime et des échanges internationaux. Les principales réalisations de la CDI en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants ont été : la création d'un Bureau conjoint de renseignement qui, en relation avec le réseau des officiers de renseignement, soutient et renforce les capacités de lutte des douanes dans la région ; l'installation du système régional de clearances (SRC), système informatique connecté à internet comprenant 40 postes de travail implantés dans 24 pays de la Caraïbe, qui saisissent via une base de données les mouvements des bateaux de plaisance ; enfin l'élaboration d'un programme sur les précurseurs chimiques et les profils à risque.

D'après M. James Collardeau, un des obstacles à la coopération douanière régionale dans la zone Caraïbe résulte de la corruption de certains douaniers, qui sont souvent sous-payés, ce qui n'est pas le cas des fonctionnaires des douanes français qui bénéficient notamment d'une prime « octroi de mer ».

M. Raphaël Rous, attaché douanier de la France en Colombie, a rappelé que la Colombie était aujourd'hui le premier pays producteur de cocaïne dans le monde et que sa production d'héroïne était en augmentation. Il a rappelé que le gouvernement colombien actuel avait axé sa politique sur la lutte contre la guérilla et contre le narco-trafic. En outre, il a indiqué qu'avec la privatisation des trois principaux ports de Colombie et la mise en place en 1996 du PSP (Programma de seguridad portuaria), les ports colombiens pouvaient aujourd'hui être considérés comme les plus sécurisés. Il a expliqué que cette politique sécuritaire s'était traduite d'abord par une diminution du trafic de drogues, via les containers des bateaux commerciaux et parallèlement une augmentation du trafic par « go-fast » nécessitant donc un relais logistique par la zone Caraïbe, d'autre part, un déplacement des points de départs du trafic vers les pays voisins de la Colombie et notamment le Venezuela.

En outre, il a indiqué que le renseignement s'était développé dans les années 1990 entre les services français et les services colombiens, notamment du fait de l'infiltration de policiers français dans les milieux narcotrafiquants colombiens.

2. L'action des services répressifs 

M. Jean-Louis Malves, directeur régional des douanes, a d'abord exposé le rôle des douanes à Saint-Martin. Il a rappelé que ce service avait été implanté à Saint-Martin en octobre 1990 avec beaucoup de difficultés en raison des résistances de la population saint-martinoise. Il a estimé que le malentendu entre la population et les douanes provenait de ce que les douanes représentaient l'administration chargée de la perception des droits des douanes, alors que cette fonction n'a pas lieu d'être sur l'île en raison de son statut de zone franche. Toutefois, M. Jean-Louis Malves a estimé que l'île de Saint-Martin ne pouvait s'affranchir de tout compte à rendre s'agissant de la légalité des flux commerciaux.

Il a ensuite présenté les structures douanières compétentes sur l'île de Saint-Martin : la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), le service interrégional Antilles-Guyane des douanes qui dispose notamment d'une brigade des Garde-côtes basée à Saint-Martin, le service régional avec la brigade de surveillance et de recherche (BSR) de Saint-Martin.

Il a souligné lui aussi que Saint-Martin constituait un relais entre l'Amérique et l'Europe pour le trafic de stupéfiants.

Entre 2001 et 2003, il a noté que les douanes avaient obtenu des résultats significatifs dans la lutte contre le trafic de stupéfiants mais il a observé que ces résultats étaient souvent perçus par la population locale comme ternissant l'image de l'île.

En termes de saisies, M. Jean-Louis Malves a indiqué qu'en 2002, 31 kg de cocaïne, 5,5 kg d'héroïne et 4 kg de cannabis avaient été saisis à Saint-Martin, tandis que le ciblage aérien effectué depuis Saint-Martin avait permis aux douanes de Roissy de saisir 15 kg de cocaïne. De même 650 kg de cocaïne ont pu être saisis au large des côtes espagnoles grâce au renseignement provenant des douanes de Saint-Martin. En février 2003, la brigade de Saint-Martin a réalisé une saisie sur un voilier de 204 kg de cocaïne, 15 kg d'héroïne et 55 kg de cannabis.

M. Thierry De Wilde, commissaire de police, chef de la division criminelle au SRPJ Antilles-Guyane, a ensuite présenté les principaux aspects du trafic de drogues dans la zone Caraïbe en rappelant que la Colombie produisait 1.000 tonnes de cocaïne par an, soit 98 % de la production mondiale, dont 200 tonnes transitent par la mer des Caraïbes. Il a estimé que la consommation annuelle des Etats-Unis en cocaïne était de 600 tonnes et celle de l'Europe de 200 tonnes.

Il a indiqué qu'il existait trois grands axes du trafic de cocaïne dans la zone Caraïbe : un axe ouest (couloir centraméricain), un axe nord en direction de Haïti et de l'île de Saint Domingue (couloir caribéen), enfin l'axe Saint-Martin / Porto Rico (couloir européen).

Il a insisté sur le fait que Saint-Martin constituait une base logistique idéale pour les trafiquants de drogues en raison notamment de la présence de nombreuses entreprises navales, principalement situées dans le lagon, côté hollandais, d'un réseau de téléphones cellulaires analogue à celui des Etats-Unis, d'une couverture GPS1(*) particulièrement fiable et d'une population cosmopolite. En outre il a indiqué que la partie hollandaise de l'île était propice au blanchiment d'argent (casinos et nombreuses banques) et que Saint-Martin constituait donc une porte ouverte au trafic de drogue en raison de son statut particulier.

M. Sylvain Nicolas, lieutenant de police et représentant local de TRACFIN, a souligné la particularité de l'île de Saint-Martin due à son statut bi-national. Il a indiqué que la présence de nombreux casinos dans la partie hollandaise résultait d'opérations de blanchiment et que les autorités néerlandaises n'étaient pas prêtes à fermer ces établissements en raison de leur poids économique sur l'île.

Etant en poste à Saint-Martin depuis quatre ans, il a précisé que certaines enquêtes liées à la délinquance financière sur l'île engagées en 1998-1999 n'avaient toujours pas abouti. Il a indiqué que cinq procédures judiciaires avaient été déférées devant le procureur de la République sur le fondement de la loi du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime. Il a toutefois estimé qu'avec un effectif plus important de personnels de police dédiés aux dossiers financiers, dix fois plus de procédures auraient pu être mises en oeuvre.

Il a estimé que l'administration fiscale était insuffisamment représentée sur l'île de Saint-Martin et a indiqué qu'il n'y avait que 10 à 20 dossiers fiscaux répressifs pour 10.000 entreprises basées dans les îles du Nord.

Le colonel Alain Despaux, commandant la gendarmerie de Guadeloupe, a fait observer que les services de la gendarmerie étaient amenés à traiter la délinquance dans son ensemble. Sur 15.000 crimes et délits commis dans sa circonscription, il a précisé que 350 affaires concernaient des infractions à la législation sur les stupéfiants, dont la moitié pour usage et l'autre moitié pour revente ou trafic local.

Il a souligné le rôle singulier de la brigade des garde-côtes qui est conduite à intervenir dans une zone pouvant être qualifiée de plaque-tournante logistique, et que Saint-Martin constituait une base logistique privilégiée pour les bateaux transportant de la drogue, ainsi que pour l'immigration clandestine.

En outre, il a insisté sur les carences en termes de centralisation, d'analyse et d'exploitation du renseignement dans la zone et il a estimé qu'il était nécessaire de créer un pôle opérationnel chargé de centraliser le renseignement. Sur le plan judiciaire, il a également regretté l'absence de réelle coordination et souligné la nécessité de créer une entité judiciaire permettant de coiffer le renseignement. Enfin, sur le plan de la coopération internationale, il a déploré la mauvaise exploitation du renseignement.

M. Serge Garcia, représentant la DDPAF de Guadeloupe, a indiqué que le rôle de la PAF était d'effectuer des contrôles aux frontières et que son action de lutte contre le trafic de stupéfiants était anecdotique : 26 affaires traitées en 2001. Il a noté que cette situation était due à l'absence de surveillance des points de passage de Saint-Martin et a regretté le manque d'effectifs de la PAF (26 personnels sur l'île, dont 8 enquêteurs) en soulignant les carences de ses pouvoirs d'investigation.

3. La coordination entre services :

Le Colonel Alain Despaux a insisté sur le problème de coordination entre services notamment pour l'échange du renseignement. Il s'est interrogé sur l'utilité du Bureau de liaison permanent (BLP), créé en 1997 sur la zone Antilles-Guyane : si le BLP permet certes d'éviter un chevauchement des enquêtes, il ne permet pas une synthèse du renseignement au sein d'un pôle opérationnel.

M. Jean-Jacques Queroix, adjoint au directeur régional de la direction des enquêtes douanières Antilles-Guyane, en poste depuis huit ans, a rappelé que le BLP était une structure interministérielle spécialisée dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et que le BLP permettait une coordination opérationnelle dans la zone, soulignant qu'en termes d'échange de renseignement, la coopération portait ses fruits.

M. Serge Garcia a estimé pour sa part que les services opérationnels ne redistribuaient pas de manière efficace le renseignement auprès du BLP, notant que le GIR de Guadeloupe avait une existence quasi virtuelle. Il a souhaité la création d'une cellule administrative commune afin de lutter contre les difficultés matérielles d'échange de renseignements.

Sur le plan de la collaboration entre les services de la partie française de Saint-Martin et ceux de la partie hollandaise, M. Roger Didier, commandant la brigade Garde-côtes des douanes de Saint-Martin, a indiqué que la coopération avec les garde-côtes de Sint Maarten était extrêmement difficile et qu'il était utopique d'envisager de monter une opération coordonnée entre les deux structures.

M. Robert Chauvin, inspecteur, chef de la brigade de surveillance et de recherche des douanes de Saint-Martin, a estimé que la coopération avec les douaniers de Sint Maarten était satisfaisante et caractérisée par des échanges fructueux d'informations. En outre il a rappelé l'existence de la Convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, signée à Philipsburg le 11 janvier 2002, mais non encore ratifiée.

Enfin, M. Jean-Claude Garric, représentant du bureau des relations internationales de la direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane-Martinique, a également reconnu que la coopération entre services sur l'île de Saint-Martin était rendue difficile par le statut bi-national de l'île. En outre, il a rappelé que la partie « hollandaise » de l'île relevait en fait de la Fédération des Antilles néerlandaises dont la capitale est située à Curaçao. Il a souligné la difficulté d'identifier l'interlocuteur pertinent entre la Fédération des Antilles néerlandaises et le Royaume des Pays-Bas.

· Au cours de l'après-midi du vendredi 4 avril 2003, la délégation sénatoriale s'est rendue à Philipsburg, dans la partie « hollandaise » de l'île afin d'y rencontrer d'abord des représentants des douanes néerlandaises.

Le service des douanes néerlandaises de Sint Maarten est composé de neuf personnes et est rattaché à Curaçao. Ce service travaille en coopération avec les autres services répressifs, notamment la police, ainsi qu'avec les services des douanes françaises.

En 2002, les douanes néerlandaises de Sint Maarten ont réalisé 84 interpellations dont 80 pour trafic de stupéfiants. La plupart de ces interpellations concernaient des personnes ayant ingéré des boulettes (« bolitas ») de cocaïne. En outre, ont été saisis en 2002, 60 kg de cocaïne, dont 60 à 70 % de « bolitas » ingérés, 40 kg d'héroïne ainsi qu'une tonne de cannabis.

Le phénomène des bolitas n'est pas récent puisqu'il est apparu il y a une quinzaine d'années. La quantité la plus importante ingérée par un passeur, constatée par les douanes est de 1,7 kg. La majorité des passeurs ont pour destination l'Europe et notamment la France et les Pays-Bas. On a constaté plusieurs décès après ingestion de bolitas.

Selon les services des douanes néerlandaises, la coopération douanière internationale est nécessaire pour augmenter les saisies de drogues. Certaines quantités de drogues en provenance de Saint-Martin ont été en effet saisies dans d'autres pays grâce aux renseignements fournis par les douanes de l'île. En outre, la coopération entre douanes françaises et douanes néerlandaises de Saint-Martin est indispensable. La convention de coopération douanière signée en janvier 2002 à Philipsburg est la bienvenue mais elle n'a toujours pas été ratifiée.

Il existe toutefois des différences de procédures entre douanes françaises et douanes néerlandaises, ainsi que des spécificités entre systèmes judiciaires et législatifs. Ainsi, pour un même délit lié à une infraction à la législation sur les stupéfiants, la condamnation pourra varier de 4 à 12 ans entre le côté français et le côté hollandais. En outre, la surpopulation de la prison de Pointe Blanche, côté hollandais, conduit à un certain laxisme dans la répression.

· La délégation sénatoriale s'est ensuite rendue au « Governement Administration Building » de Philipsburg pour y rencontrer M. Franklyn E. Richards, gouverneur de Sint Maarten.

M. Franklyn Richards a déclaré qu'il souhaitait une institutionnalisation de la coopération qui existe aujourd'hui de facto entre le côté français et le côté hollandais de l'île. Il a indiqué qu'une déclaration commune entre la France et les Pays-Bas pourrait être signée. Il a notamment souligné l'existence d'une réelle collaboration entre les services français et les services néerlandais dans la lutte contre le trafic de drogues à Saint-Martin. Il est en outre convenu de l'existence d'un trafic local important à Sint Maarten, qui engendre une délinquance importante. Enfin, il a estimé que la coopération judiciaire entre la partie française et la partie néerlandaise de l'île était satisfaisante.

A la question de savoir si un accord pouvait être trouvé entre les deux parties de l'île pour l'utilisation commune de la maison d'arrêt de Pointe Blanche, M. Franklyn Richards, gouverneur, a répondu que cette question relevait de la compétence du gouvernement fédéral de Curaçao.

· La délégation sénatoriale s'est enfin rendue dans les locaux de l'association « Liaisons dangereuses » à Saint-Martin, présidée par Mme Ketty Karam.

Avec ses centres de prévention de santé de Marigot (ouvert en février 1996) et de Quartier d'Orléans (ouvert en avril 2002), l'association Sida / Liaisons dangereuses intervient principalement dans les domaines de la prévention du sida et du virus de l'hépatite C, des toxicomanies (avec le relais du Centre spécialisé de soins aux toxicomanes - CSST - de Saint-Martin) et de l'exclusion.

En 2002, 3.910 passages ont été enregistrés à l'association, dont 153 pour les toxicomanes (contre 100 en 2001). L'association est financée par l'Etat, à hauteur de 85 %, le Conseil régional de Guadeloupe, la sécurité sociale de la Guadeloupe ainsi que par des cotisations d'adhérents.

Par arrêté préfectoral du 26 novembre 1998, l'association Liaisons dangereuses a été désignée pour participer aux actions de prévention et de soins aux toxicomanes sur le territoire de la commune de Saint-Martin et, en tant que de besoin, de Saint-Barthélémy. L'association gère dans ce but un centre de soins aux toxicomanes sans hébergement qui accueille en ambulatoire des toxicomanes, qu'ils soient ou non sous le coup d'une mesure judiciaire.

Le CSST de Saint-Martin fonctionne dans les locaux de l'association, en étroite collaboration avec le centre médico-psychologique de Montéran. Depuis 2003, il bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement dont le montant provisoire est de 65.505 euros.

S'agissant de la fréquentation du CSST en 2001 et 2002, 59 nouveaux patients ont été accueillis et 30 sorties ont été enregistrées, ce qui porte à 113 le nombre de personnes suivies, majoritairement des hommes.

La plupart des toxicomanes consultants ont entre 30 et 39 ans mais depuis 2002 on constate une progression des 25 / 29 ans. La plupart sont des polytoxicomanes avec une forte prédisposition au crack et à l'alcool associés. En outre, il n'existe pas aujourd'hui de produit de substitution pour le crack, aucune étude n'ayant été menée en ce sens en France, contrairement aux Etats-Unis. On note aussi une augmentation de la consommation d'héroïne et un usage quasi « culturel » de cannabis.

Le Centre a fait hospitaliser une dizaine de personnes, dont 7  vers le Centre hospitalier de Saint-Martin, 2 vers la Guadeloupe et 1 vers la métropole.

En matière de prévention, l'association Liaisons dangereuses éprouve de grandes difficultés à pénétrer dans les établissements scolaires et ne peut que déplorer l'absence de soutien de l'éducation nationale.

· Entre 21 h 30 et minuit, la délégation sénatoriale a enfin participé à plusieurs opérations de contrôle coordonné entre les services de la police, de la gendarmerie et des douanes de Saint-Martin.

Elle a d'abord assisté à deux opérations de contrôle routier dans le quartier de Sandy Ground, puis à une « descente » dans un bar dépourvu de licence ayant abouti à l'interpellation de trois clandestins haïtiens. Elle s'est également rendue, sous bonne escorte de la gendarmerie, et notamment de son maître-chien accompagné de « Ninja », dans le quartier du « ghetto » de Marigot, dont certaines ruelles dépourvues de tout éclairage public sont squattées par les « crackés ».

· Le matin du samedi 5 avril 2003, la délégation sénatoriale a participé à une opération de contrôle en mer organisée par la brigade des garde-côtes de Saint-Martin.

A bord de la vedette Couach DF 24 « Sualouiga », d'une longueur de 24 mètres, pouvant atteindre une vitesse de 27 noeuds, et d'un intercepteur semi-rigide DF 286 « Mancel » de 10,6 mètres susceptible d'atteindre une vitesse de 45 noeuds, équipé de deux moteurs de 250 chevaux, guidés par un avion des douanes F 406, la brigade des garde-côtes de Saint-Martin a contrôlé à cette occasion deux voiliers dans la baie de Marigot.

La brigade des garde-côtes de Saint-Martin participe en effet aux missions douanières de lutte contre les trafics illicites, notamment le narco-trafic. En 2002, la division des garde-côtes de Fort de France a effectué 6.300 heures de mer, dont 1.700 heures à Saint-Martin et 1.010 heures de patrouille maritime dans tout l'arc antillais ; elle a surveillé 3.800 bateaux par moyens aériens ou navals et effectué plus de 1.300 contrôles de navires, dont 259 à Saint-Martin. Les saisies effectuées ont concerné 1.784 kg de cocaïne et 287 kg d'herbe de cannabis.

Depuis le 1er janvier 2003 à Saint-Martin, ont été saisis 205 kg de cocaïne, 17 kg d'héroïne et 55 kg d'herbe de cannabis, quasiment en une prise unique le 2 février 2003 à l'occasion de l'interception du voilier Daniella au large de Saint-Martin.

Le coût du dispositif garde-côtes de Saint-Martin a été en 2002 de 675.704 euros. Les faiblesses du dispositif résident dans une présence en mer insuffisante liée au régime de travail des marins (une heure en mer donne lieu à une heure de récupération), à l'isolement technique de l'unité concernant les opérations de maintenance et à l'absence de coordination et de programmation des moyens français et néerlandais.

· Au cours de l'après-midi, la délégation sénatoriale a suivi dans les locaux de la Brigade de surveillance et de recherche (BSR) des douanes de Saint-Martin un exposé de M. Robert Chauvin, chef de la BSR, sur le bilan de la brigade depuis son installation en octobre 1990, ainsi que sur la technique du ciblage aérien mise en place par la BSR.

Celui-ci a rappelé qu'il existait plusieurs circuits du trafic de stupéfiants dans la zone :

- deux circuits dans la zone Pacifique ;

- un circuit vers les pays de l'Est de l'Amérique du Sud ;

- un circuit vers les Etats-Unis ;

- un circuit au niveau de l'arc caribéen avec trois passages : un passage via le Golfe du Mexique, un passage via Haïti et Saint Domingue et enfin un passage via l'arc antillais.

S'agissant plus spécifiquement de Saint-Martin, il a précisé que l'île présentait plusieurs avantages pour les narco-trafiquants, liés notamment à sa bi-nationalité, sa proximité géographique avec les Etats-Unis, sa situation géographique par rapport à l'Europe (une des dernières îles utiles de l'arc antillais), sa forte population immigrée, son activité maritime et enfin son statut de zone franche expliquant une installation tardive des douanes françaises sur l'île (depuis 1990).

Il a ensuite détaillé les différentes étapes du trafic de drogue qui relève de plusieurs prestataires de service, depuis les transporteurs colombiens, transitant par le Venezuela, jusqu'aux dépositaires dans les différentes îles de l'arc antillais, notamment à Saint-Martin où l'on trouve des affrêteurs de navires. Lorsque la drogue - notamment la cocaïne - quitte la Colombie elle vaut 500 dollars le kilo ; lorsqu'elle est déposée à Saint-Martin, elle vaut 6.000 dollars le kilo ; après son transfert vers Puerto Rico, elle vaut 18.000 dollars le kilo ; enfin quand elle arrive en Europe et en métropole, elle vaut 100.000 dollars le kilo...

Saint-Martin représente d'abord une base logistique idéale pour les trafiquants qui l'utilisent aussi pour entreposer de la drogue. Elle propose de nombreux prestataires de services et des possibilités diversifiées de blanchiment d'argent, surtout dans la partie hollandaise.

Les douanes interviennent sur trois types de trafics : les gros trafics, en s'intégrant au schéma opérationnel de la zone défini par la direction des enquêtes douanières de Fort-de-France, en liaison avec les douanes de Sint Maarten et d'Anguilla ; les moyens trafics, en surveillant les activités maritimes par un ciblage des containers, des bateaux de plaisance ou de commerce et en recherchant le renseignement ; enfin les petits trafics, via les passeurs « aériens », qui sont détectés dans les aéroports par ciblage.

Les difficultés rencontrées par les douanes de Saint-Martin sont les suivantes :

- en raison des moyens énormes dont disposent les trafiquants, il faudrait un budget d'autonomie financière des douanes de Saint-Martin de l'ordre de 15.000 euros par an, notamment pour payer des informateurs ;

- le manque d'effectifs ne permet pas à la douane d'être présente sur tous les points sensibles en même temps (containers, navires de plaisance, navires de commerce, avions...) ;

- ces difficultés se conjuguent avec une coopération institutionnelle insuffisante entre les services.

· La délégation sénatoriale s'est enfin rendue dans les locaux de la gendarmerie afin d'assister à un exposé de M. Laurent Le Gentil, commandant la gendarmerie de Saint-Martin.

S'agissant de la situation du narco-trafic dans la zone Caraïbe, il a précisé qu'il s'agissait d'un trafic structuré et de portée internationale, organisé par des organisations criminelles à grande échelle portant sur des produits diversifiés et des flux importants.

Il a indiqué que la Caraïbe était un pôle essentiel du narco-trafic dans le monde car il s'agit d'une zone idéale et perméable, caractérisée par une multiplicité d'Etats très hétérogènes et un enchevêtrement des eaux territoriales, la proximité des zones de producteurs et de consommateurs, et enfin une situation géographique stratégique.

Il a noté un essor du trafic depuis les années 1980 et l'existence d'un trafic permanent multiforme par voie maritime et aérienne.

Il a souligné que la lutte contre le narco-trafic dans la Caraïbe constituait un enjeu majeur, notamment parce qu'une partie de la drogue est destinée à la métropole, que les DOM sont très touchés par ce fléau : son importance justifie le renforcement d'une coopération internationale.

Il a indiqué que la lutte contre le narco-trafic visait notamment à déceler les réseaux, à identifier les participants, à définir leurs rôles et leurs liens, à délimiter les ramifications, à arrêter les trafiquants et à saisir la drogue, à empêcher de nouveaux réseaux de s'installer et à agir dans un cadre légal nécessairement contraint.

S'agissant du cadre institutionnel de la politique de lutte contre le narco-trafic, il a rappelé qu'au niveau national plusieurs services étaient impliqués : l'OCRTIS et le SRPJ, les douanes, la marine nationale et les organes interministériels (BLP, Comité zonal). Au niveau international, il a rappelé l'importance de la coopération avec les Etats-Unis, la police des Antilles néerlandaises et la JIATFE.

Il a insisté sur la nécessité d'obtenir des renseignements couvrant toute la zone Caraïbe, des moyens d'action adaptés et d'entretenir une coopération efficace.

Il a également souligné que la gendarmerie ne pouvait lutter efficacement contre les drogues de la zone Caraïbe qu'en collectant et en traitant immédiatement et en permanence l'ensemble du renseignement sur le narco-trafic ; elle doit agir en coopération avec les autres administrations pour intercepter les narco-trafiquants en flagrant délit.

S'agissant des contraintes auxquelles la gendarmerie est confrontée, il a évoqué les difficultés de coopération inter-administrations dans le renseignement et l'opération, la lourdeur de la mise en oeuvre des instruments, un emploi et une répartition irrationnels des moyens en l'absence de commandement unique et enfin une disproportion flagrante avec les moyens des Etats-Unis et la nécessité de développer la coopération internationale. Il a insisté sur la nécessité de se doter d'une cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants et de développer les moyens de la gendarmerie pour accroître son autonomie.

À propos de l'organisation de la lutte contre le narco-trafic à Saint-Martin, il a rappelé, comme la plupart des interlocuteurs de la délégation, que l'île occupait une position géographique stratégique, située à proximité de Puerto Rico, porte d'entrée pour les Etats-Unis, offrait de nombreux points de repère et d'appui dans l'entrelacs des eaux territoriales et constituait un lieu de transbordement et de largage idéal. Il a également rappelé que le caractère touristique et cosmopolite de l'île créait un environnement extrêmement favorable pour les narco-trafiquants, en raison notamment de sa bi-nationalité et du caractère particulièrement perméable de sa frontière.

Il a noté en outre que Saint-Martin était une base logistique idéale pour les trafiquants en raison de la présence de nombreuses industries nautiques, concentrées dans la partie hollandaise : l'achat et la transformation des « go-fast » peuvent y être assurés dans l'anonymat.

S'agissant de la lutte contre les narco-trafiquants, il a indiquée que cette mission était confiée à la Brigade de recherche (BR). Il a ajouté que cette mission devait être fondée sur la coopération, entre les services français, notamment les douanes (gardes-côtes et brigade de surveillance) et l'antenne de la police judiciaire, ainsi qu'avec les services étrangers.

Cette mission se heurte à de nombreuses difficultés liées à l'éloignement des magistrats et à l'absence d'une maison d'arrêt dans l'île, à la recherche difficile du renseignement et la gestion des informateurs, au manque de moyens spécifiques, à l'éloignement logistique et enfin à une certaine inadaptation du cadre légal et réglementaire.

S'agissant des modes opératoires des trafiquants constatés lors des affaires traitées par la BR, il a évoqué la technique du Go-fast (à destination des Etats-Unis via Puerto Rico), le transport par voilier ou cargo (à destination de l'Europe) et enfin les « mules », c'est-à-dire les passeurs transportant de la drogue par ingestion de boulettes : pour quelques milliers d'euros, ces passeurs ingèrent des quantités importantes d'héroïne ou de cocaïne. Chacune de ces « bolitas » pèse 10 grammes et les passeurs sont susceptibles d'en absorber des centaines à chaque passage.

Le commandant Le Gentil a ensuite rappelé qu'après une baisse conjoncturelle du narco-trafic en 2000, l'année 2001 s'était traduite par une reprise non négligeable. Il a indiqué que la zone Caraïbe représentait un intérêt stratégique majeur pour les services français dans leur lutte contre les narco-trafiquants dans le cadre d'une coopération internationale. Il a souligné que le recentrage des moyens de surveillance des Etats-Unis sur leur dispositif portuaire, à la suite de la guerre en Irak (« homeland security »), laissait le champ libre aux trafiquants.

Evoquant le principe de la création d'une « task force », il a suggéré la création d'un « GIR STUP » permanent intégrant des personnels de chaque administration (les douanes pour le renseignement, la police judiciaire pour les pouvoirs d'enquête et la gendarmerie pour les pouvoirs d'intervention), soulignant que la réussite d'une telle structure reposerait avant tout sur la qualité des personnels affectés.

Le gendarme Gelpi, maître-chien, a ensuite fait un exposé sur l'usage du crack à Saint-Martin.

Il a rappelé que le crack était obtenu à partir d'un mélange de cocaïne et de bicarbonate de soude et se présentait sous la forme de petits cailloux ou de rochers (ou « rocks ») de taille plus importante ; à Saint-Martin, le crack est plus souvent fabriqué à partir d'un mélange de cocaïne et de « baking soda », à la place du bicarbonate de soude, produit utilisé pour le nettoyage domestique à base de levure chimique.

Il a noté que les toxicomanes fumaient le crack à l'aide de pipes le plus souvent confectionnées avec des moyens de fortune, en précisant que la majorité des « crackés » étaient des locaux. Il a ensuite expliqué que l'utilisation de ce produit provoquait un « flash caractéristique » procurant une sensation immédiate d'euphorie intense, mais et que la « descente », extrêmement brutale, s'accompagnait d'un besoin impérieux d'en reprendre immédiatement.

Il a enfin précisé que les prix pratiqués en 2001 dans l'île étaient de l'ordre de 15 à 20 dollars pour le gramme de cocaïne et de 5 dollars pour le caillou de crack, soulignant que ces prix étaient à l'origine d'un « narco-tourisme » non négligeable.

Compte rendu du déplacement à Vienne

(10 et 11 avril 2003)

Composition de la délégation sénatoriale : Mme Nelly Olin, présidente, M. Bernard Plasait, rapporteur, MM. Gilbert Barbier, Gilbert Chabroux, Paul Girod et Roland Muzeau.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DÉLÉGATION

Jeudi 10 avril, matin

· entretien avec M. Bernard Leroy (conseiller interrégional au programme d'assistance législative du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues - PNUCID)

· entretiens avec MM. Philip Emafo (président de l'Office international de contrôle des stupéfiants - OICS) et Herbert Schaepe (secrétaire de l'OICS)

· déjeuner au restaurant des Nations Unies à l'invitation de Son Excellence M. Patrick Villemur (représentant permanent auprès des Nations Unies à Vienne)

Après-midi

· entretiens avec Mme Sumru Noyan (directrice de la division des opérations et analyses au PNUCID) et M. Bernard Frahi (chef de la branche des opérations au PNUCID)

· entretien avec la délégation iranienne

· entretien avec la délégation russe

· entretiens avec MM. Sandeep Chawla (chef de la section de recherche du PNUCID), Thibault Le Pichon (responsable de la gestion des programmes à la section de recherche du PNUCID) et Denis Destrebecq (responsable de gestion des programmes pour le suivi des cultures illicites du PNUCID)

Soirée

· dîner à la Résidence de France, à l'invitation de Son Excellence M. Alain Catta, en compagnie de responsables politiques et administratifs autrichiens

Vendredi 11 avril 2003, matin

· entretiens au Parlement avec les membres des commissions parlementaires chargées de la santé et de l'intérieur : M. Rudolf Parnigoni (SPÖ), M. Manfred Lackner (SPÖ), Mme Barbara Rosenkranz (FPÖ), M. Günter Kössl (ÖVP)

· entretiens à la salle de réunion de l'Ambassade avec MM. Erich Zwettler et Thomas Stadler (membres de l'Office de lutte contre la criminalité - BKA)

· déjeuner à la Résidence de la Mission permanente, à l'invitation de Son Excellence M. Patrick Villemur, notamment avec M. Antonio Costa (directeur exécutif de l'Office de la drogue et du crime)

Après-midi

· entretiens avec les délégations anglaise, allemande, suisse, espagnole, polonaise, marocaine et américaine.

*

* *

· La délégation sénatoriale a d'abord rencontré M. Bernard Leroy, conseiller interrégional au programme d'assistance législative du programme des Nations-Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID).

Celui-ci a exposé le cadre juridique et institutionnel du système onusien de contrôle des drogues, avant d'exposer la situation internationale actuelle en matière de drogues. A ce sujet, M. Leroy a fait part de sa grande inquiétude, notamment pour l'Europe, en raison du développement redoutable de certaines drogues (cannabis et drogues de synthèse, dont un millier de sites Internet fournissent aujourd'hui la recette de fabrication), de l'apparition de nouveaux produits (les drogues séquentielles, ayant des effets variables - stimulation, relaxation, désinhibition ... - dans le temps) et de la tendance pour le licite à rejoindre l'illicite (utilisation toxicomaniaque de certains médicaments).

Il a dénoncé l'absence de connaissance satisfaisante et le manque de vision d'ensemble des responsables politiques sur le problème des drogues, la place excessive prise par des psychiatres ayant une stratégie implicite d'entretien de leur monopole, un air du temps complaisant envers la drogue, les carences française en termes d'implication internationale dans la lutte contre les stupéfiants et le manque de coordination au sein des institutions européennes, suite notamment à la suppression du Centre européen de lutte anti drogue (CELAD) mis en place dans les années 80 par la France.

Débattant de la libéralisation des drogues, soutenue à l'échelle internationale par plusieurs pays et organisations non gouvernementales, il a rejeté les arguments des antiprohibitionnistes en expliquant qu'une telle mesure ne parviendrait pas à éradiquer les trafics (si la drogue était légalisée, et donc distribuée de façon réglementée par l'Etat, s'instaurerait un marché parallèle où seraient revendus des produits moins chers ou plus concentrés en principes actifs à des consommateurs souhaitant éviter le circuit officiel ; de plus, du fait que tous les pays ne légaliseraient pas, il serait tentant pour les usagers d'aller acheter des produits au prix du licite dans un pays pour les revendre au prix de l'illicite dans un autre) et qu'elle accroîtrait la demande (la loi de Lederman voulant que la consommation d'un produit augmente en fonction de son accessibilité).

Parmi ses recommandations, M. Leroy a évoqué la « contraventionnalisation » du simple usage, la réappropriation du problème des drogues par la société civile, la réintroduction de la complexité dans un débat simplifié à outrance par les antiprohibitionnistes, la formation des « élites » et la mise en place de campagnes de prévention qui n'aient pas des effets contre productifs, ainsi que la mise en oeuvre d'actions de lutte contre les trafiquants avant même leur arrivée sur le territoire français.

· La délégation a ensuite rencontré MM. Herbert Schaepe et Philip Emafo, respectivement secrétaire et président de l'OICS. M. Schaepe a mis l'accent sur le bon fonctionnement du contrôle du commerce licite mondial de drogues effectué par l'OICS en étroite relation avec chacun des Etats parties, précisant qu'il n'y avait aujourd'hui quasiment plus de détournements de produits de ce circuit à destination du circuit illicite, le premier étant d'ailleurs considérablement plus important en volume que le second. Il a en revanche reconnu que le contrôle du commerce illicite de drogues donnait de moins bons résultats, attribuant cette carence à la difficulté pour les Etats de collecter des données sur des activités par nature clandestines, aux différences de moyens et de méthodes d'un Etat à l'autre ainsi qu'à la motivation variable des Etats pour lutter contre ce commerce illicite.

Dans le cas où un Etat violerait de façon persistante les obligations lui étant faites par les conventions, M. Emafo a indiqué que l'OICS pourrait appliquer les articles prévoyant la publication du rapport établi sur ce pays ainsi que la saisine de l'Assemblée générale des Nations-Unies. La menace d'une telle procédure a toutefois suffi jusqu'à aujourd'hui pour convaincre les Etats récalcitrants à respecter les conventions onusiennes, même si la question se pose à nouveau aujourd'hui du fait de la politique suivie notamment par les Pays-Bas ou le Maroc. Si la responsabilité des Gouvernements de ces deux pays est indéniable, M. Schaepe a toutefois tenu à mettre en lumière les contradictions des pays occidentaux en la matière (ainsi, le Maroc se défend des accusations de laxisme qui lui sont adressées s'agissant de ses cultures de cannabis en reprochant aux pays européens de favoriser la demande en dépénalisant l'usage).

En ce qui concerne le mouvement international cherchant à modifier la classification du cannabis en invoquant ses prétendues vertus thérapeutiques afin d'en assouplir le régime, le président de l'OICS a rappelé qu'il ne s'agissait que de rumeurs, qu'aucune demande officielle n'avait encore été faite par un Etat en ce sens et qu'au demeurant aucune étude scientifique sérieuse n'avait corroboré l'hypothèse selon laquelle le cannabis aurait des effets bénéfiques pour la santé. Il a insisté sur le fait que la politique de réduction des risques devait faire partie d'une stratégie de réduction de la demande, et plus généralement d'une politique globale de lutte contre la drogue, mais qu'elle ne devait pas en être l'unique composante.

· La délégation s'est ensuite entretenue avec M. Bernard Frahi, responsable du service chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes nationaux au PNUCID. M. Frahi a particulièrement insisté sur l'importance de la production d'opium en Afghanistan actuellement, malgré la très forte mobilisation de la communauté internationale et du Gouvernement intérimaire de M. Karzaï. Cette recrudescence, faisant suite à la quasi interruption des cultures en 2001 suite à leur interdiction par le régime taliban, s'expliquerait par l'absence d'autorité du pouvoir central sur des chefs de guerre régionaux qui se sont appropriés certaines provinces et retirent d'énormes profits de la culture du pavot.

M. Frahi a détaillé les actions menées par les 21 bureaux du PNUCID à travers le monde, consistant à assister les autorités publiques dans la mise en place de programmes nationaux de lutte contre la drogue. Il a reconnu que les dispositifs de développement alternatif promus dans les pays producteurs n'avaient pas eu les effets escomptés, les paysans qui abandonnent la culture de drogues au profit de celle de produits licites subissant un très important manque-à-gagner. Selon lui, une telle mesure ne peut être efficace que si elle s'inscrit dans un plan de développement intégré prévoyant la création de centres de soins, d'écoles ...

Il a également fait état des réticences de la communauté internationale à intégrer dans les programmes gérés par le PNUCID une composante liée à la réduction des risques, malgré l'adoption de standards à ce sujet par l'Assemblée générale extraordinaire de l'ONU en 1998 ayant permis de rééquilibrer en partie les aspects relatifs à l'offre et à la demande. Beaucoup de pays estiment en effet qu'un tel volet relatif à la réduction des risques devrait relever de la politique interne des Etats concernés et préfèrent se concentrer sur des actions de lutte contre la production et le trafic.

M. Frahi a par ailleurs insisté sur l'intérêt qu'aurait la France à davantage s'investir dans les actions menées par les organismes onusiens de contrôle des drogues, en augmentant ses contributions financières et en veillant à conserver un maximum de fonctionnaires internationaux dans les postes de direction desdits organismes.

· La délégation a aussi rencontré MM. Sandeep Chawla (responsable de la section de recherche du PNUCID), Thibault Le Pichon et Denis Destrebecq (responsables de la gestion des programmes dans cette même section). Ils ont indiqué que si des progrès avaient été enregistrés pour l'héroïne et la cocaïne en Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud ces dernières années, l'objectif d'une éradication ou d'une diminution substantielle des cultures illicites dans le monde à l'horizon 2008, fixé par l'Assemblée générale de l'ONU lors de sa vingtième session extraordinaire en 1998, serait loin d'être réalisé.

Présentant les différentes techniques utilisées pour établir des statistiques sur l'évolution de la production de cultures illicites dans chaque région du monde (estimation des surfaces agricoles à partir d'images satellites croisée avec l'estimation du rendement de chaque plant), ils ont fait état de la difficulté à mesurer avec précision la production de drogues de synthèse, celle-ci se faisant dans des laboratoires et non à l'air libre.

Insistant sur l'urgence actuelle à élaborer des instruments destinés à mesurer l'évolution du problème de la drogue à l'échelle mondiale, ils ont à cet égard attiré l'attention de la délégation sur la nécessité d'évaluer la quantité moyenne de drogue consommée par toxicomane pour recouper ces chiffres avec les estimations sur les quantités produites, afin d'établir des statistiques plus précises sur l'importance en volume du trafic international et la part des produits saisis.

· Enfin, lors d'un déjeuner de travail à la Mission permanente française auprès des Nations-Unies, la délégation a rencontré Mme Sumru Noyan (directrice de la division des opérations et analyses au PNUCID) ainsi que M. Antonio Costa (directeur exécutif de l'Office de la drogue et du crime aux Nations-Unies). Ce dernier a d'abord donné lecture d'un rapport examinant à mi-parcours les objectifs fixés par l'Assemblée générale de l'ONU lors de sa vingtième session extraordinaire en 1998.

Il a ensuite commenté l'action menée au niveau mondial pour lutter contre les drogues illicites. Estimant son coût à 50 milliards de dollars, il a rappelé l'importance fondamentale d'une coopération internationale en ce domaine, ajoutant que les pays concernés pouvaient maîtriser l'abus et le trafic de drogues à condition de mettre en oeuvre des politiques volontaristes conciliant de façon équilibrée les mesures visant à réduire la demande et celles visant à réduire l'offre.

Il a enfin mentionné le haut degré d'exigences d'une opinion publique mondiale bien plus consciente qu'auparavant des dangers liés aux drogues, soulignant son incompréhension face à la propagation dans certains pays d'un état d'esprit permissif à l'égard des drogues qui contredit les proclamations de principe et les efforts effectués par la communauté internationale en vue de réduire le marché des stupéfiants.

II . Les entretiens avec les délégations étrangères

· Les sénateurs ont d'abord rencontré la délégation iranienne qui, à défaut de s'exprimer longuement sur la situation intérieure du pays en matière de drogues (dont les efforts se sont concentrés ces vingt dernières années sur la réduction de la demande et seront rééquilibrés par un nouveau plan décennal au profit de la réduction de la demande), a commenté l'état actuel en la matière de l'Afghanistan voisin.

Elle a ainsi indiqué que le mollah Omar avait limité la production d'opium lors de la dernière années au pouvoir des talibans, afin en réalité de soutenir la hausse des prix et d'augmenter le rendement des exportations ; elle a par ailleurs confirmé que la situation avait empiré depuis la chute des talibans en raison de l'impuissance de l'administration du Gouvernement Karzaï à faire respecter l'interdiction de la culture des drogues.

Elle a par ailleurs considéré comme décevants les résultats de la conférence de Téhéran en 2001 qui a recommandé, comme solutions au problèmes liés à la culture du pavot en Afghanistan, la stimulation de l'économie afghane, la mise en place de cultures alternatives, la formation de policiers et la création de postes d'observation aux différentes frontières de l'Afghanistan.

· La délégation russe a longuement détaillé son dispositif institutionnel de lutte contre la drogue qui s'inscrit dans le « National federal concept », document approuvé par le Président de la Fédération de Russie et accompagné d'un programme quadriennal en assurant la mise en oeuvre ainsi que de la création d'une commission d'Etat s'occupant de l'usage licite et illicite des drogues sous la direction du Premier ministre.

Elle a reconnu que l'usage d'héroïne était très développé chez les jeunes, ce produit étant plus facile d'accès que le cannabis, pourtant cultivé sur un million d'hectares dans la Fédération. Elle s'est également inquiétée du développement préoccupant des problèmes d'alcoolisme dans la population.

Elle a par contre réfuté l'extrême enrichissement des trafiquants et la constitution d'une économie souterraine de la drogue, prétendant qu'il n'existait pas de lieux de production de produits illicites en Russie et que les enrichissements récents s'expliquaient par le passage d'une économie dirigiste à une économie libérale.

· La délégation anglaise a fait état d'une situation intérieure en matière de drogues relativement similaire à celle de la France : expansion préoccupante du cannabis et des drogues de synthèse, avec le maintien d'une consommation importante d'héroïne, de cocaïne et accessoirement de crack. Le Gouvernement anglais a adopté en 1998 un programme d'action décennal, révisé en 2002, prévoyant une stratégie d'action complète contre la drogue, de la lutte contre l'offre à la réduction de la demande.

Le responsable de la délégation a insisté sur l'importance de la communication et la nécessité, pour qu'elle soit crédible, de ne pas être perçue par la population comme ayant un caractère technocratique. Il a reconnu que le ministre de l'intérieur avait décidé, en 2002, de modifier la classification interne du cannabis, la loi n'ayant toutefois pas encore été adoptée.

· Le responsable de la délégation allemande a rejoint son homologue anglais dans le tableau de la situation des drogues dans son pays, ayant conduit à l'élaboration en 1990 d'un programme d'action actuellement en cours de révision et posant des problèmes d'homogénéité en raison de l'organisation fédérale du pays. Il a mis l'accent sur les difficultés que connaît l'Allemagne du fait de la Hollande (90 % de la drogue en provenant) et de la Pologne (nombre de jeunes polonais s'installant en Allemagne ayant des problèmes de dépendance), ainsi que des controverses nationales à propos d'une hypothétique légalisation.

· La délégation suisse a brossé un tableau de la situation des drogues également semblable à celui de la France. Considérant les politiques répressives comme inefficaces en termes de santé publique, elle a exposé les particularismes du modèle helvétique, s'appuyant sur quatre piliers : prévention, thérapie, réduction des risques et dépénalisation prochaine du cannabis.

Elle a justifié le troisième pilier par le constat selon lequel l'abstinence ne peut être l'objectif d'un petit groupe de toxicomanes profondément stigmatisés ; pour ces personnes ont été mis en place des dispositifs d'injection d'héroïne contrôlés et pris en charge par l'Etat, permettant de les protéger elles-mêmes, de protéger la population les côtoyant et de réduire la délinquance.

Quant au quatrième pilier, il concerne les 60 000 à 80 000 personnes consommant régulièrement du cannabis (sur une population de 7 millions de personnes) et se justifie par l'idée selon laquelle les politiques répressives coûtent cher, sont peu efficaces et marginalisent les usagers de drogues. Les textes réglementaires qui mettront en oeuvre la loi de dépénalisation fixeront le cadre (quantités, taux en principes actifs ...) dans lequel seront autorisés la production, la détention, le transport et la revente de cannabis. La loi étant censée s'appliquer uniquement aux suisses, les revendeurs devront contrôler la nationalité des acheteurs sous peine d'être sanctionnés.

· La délégation espagnole a présenté la stratégie nationale contre la drogue adoptée fin 1999 pour la période 2000-2008 et s'articulant autour du triptyque réduction de la demande - contrôle de l'offre - coopération internationale. Elle a confirmé que les autorités répressives espagnoles avaient beaucoup à faire en raison de la proximité du Maroc ; elle a indiqué que la coopération était bonne avec la France mais largement insuffisante avec le Maroc.

· La délégation marocaine, par la voix d'un de ses représentants, a d'abord rappelé que la culture du chanvre constituait un « mauvais héritage » de la période de la colonisation et a indiqué que la demande émanait surtout de populations non marocaines, compte tenu notamment du coût de l'huile de cannabis.

Le Maroc a mis en place une agence spécialisée et établi un programme destiné à éradiquer graduellement ces cultures qui assurent depuis des décennies le revenu des agriculteurs concernés, en les remplaçant par des productions agricoles de substitution. La consommation locale de résine de cannabis n'a que peu d'incidences sur la délinquance, à la différence du trafic de psychotropes qui tend à se développer avec l'Espagne et l'Algérie, et qui est source de délits et de violences.

Soulignant le rôle des trafics de stupéfiants dans le développement d'une économie souterraine déstabilisante pour la société, le représentant du Maroc a cependant fait observer que son pays était peu touché par les drogues dures, qui ne concernent, en raison de leur prix élevé, que les milieux aisés de Casablanca et de Tanger, ces villes constituant également des plaques tournantes pour le trafic des drogues dures, notamment à destination de l'Allemagne.

Répondant à une question de la Présidente Nelly Olin, il a indiqué que la cocaïne provenant d'Amérique latine, et destinée au marché européen, transitait par Casablanca, et que la résine de cannabis produite au Maroc était expédiée en Europe via des camions TIR.

La coca est souvent expédiée par colis-postaux et dissimulée dans des fleurs séchées. Le développement de la coopération avec la France en ce domaine s'est traduit notamment par la mise en place d'un officier de liaison à l'Ambassade de Rabat.

Il a précisé que l'agence n'avait pas un rôle répressif mais était compétente pour promouvoir des cultures de remplacement et mettre en place un cordon de sécurité le long des côtes marocaines, le trafic de drogues entretenant par ailleurs une interaction avec le phénomène de l'immigration clandestine.

Il a indiqué à Mme Nelly Olin, Présidente, que la résine de cannabis était acheminée en France par des moyens divers, conteneurs, camions TIR, voitures particulières, camping-cars... selon des itinéraires très variés, les narco-touristes ayant également tendance depuis quelques années à se fournir dans des pays situés au sud du Maroc (Mauritanie, Sénégal...) où les risques encourus sont moins importants.

En réponse à une question de la Présidente, il a indiqué qu'un usager appréhendé pour la première fois échappait à toute condamnation judiciaire s'il acceptait de se soumettre à un traitement de désintoxication et qu'il pouvait être condamné en cas de récidive ; s'agissant des dealers et des trafiquants qui sont pris en flagrant délit, ceux-ci peuvent encourir jusqu'à dix ans d'emprisonnement, auxquels s'ajoute la confiscation des produits, un consensus se dégageant aujourd'hui pour conférer des pouvoirs exceptionnels de perquisition en dehors des heures légales.

Répondant à une question de M. Chabroux relative à la coopération internationale, il a indiqué que le Maroc était engagé dans des négociations sur ce point avec l'Union européenne.

En réponse à une question de M. Muzeau concernant l'approvisionnement des petits trafiquants « familiaux » venus des banlieues françaises, et les mesures prises par le Maroc à ses frontières, il a indiqué que les forces de police et de douane, notamment à Tanger, n'étaient pas en mesure de contrôler la totalité des mouvements de camions TIR et de véhicules particuliers, en dépit de la mise en place d'une brigade cynophile, et en raison de l'absence de tout dispositif de type scanner, dont le coût unitaire est de l'ordre de 17 millions de F.

Il a estimé que la politique d'éradication des cultures de cannabis et le démantèlement des réseaux étaient entravés par une certaine omerta entre les paysans concernés et les trafiquants. Il a enfin évoqué la politique pilote engagée dans le nord du royaume pour remplacer ces cultures par celle de l'olivier.

· La délégation de la Turquie, conduite par un ambassadeur accompagné de représentants de la mission permanente « Fight against drugs » et de la « Turkish national police », a été ensuite reçue par la commission d'enquête sénatoriale.

Se félicitant en préambule du « retour de la France » en Turquie, et du développement de l'enseignement de la langue française, l'ambassadeur a ensuite rappelé que le pavot était cultivé depuis des siècles dans l'empire ottoman et que l'huile et les graines de pavot étaient utilisées depuis longtemps dans la vie quotidienne de la population.

Il est cependant convenu qu'une part de la production était détournée depuis les années 70 vers des usages illicites, selon de nouvelles méthodes d'incision du pavot. La culture reste strictement limitée à des surfaces déterminées et le pavot est traité dans des usines destinées à produire de l'opium et de la morphine à usage médical ; ces précautions permettent, selon lui, de contrôler les cultures « illicites » de pavot.

L'ambassadeur a en revanche souligné les problèmes nés du trafic « de transit » de la paille d'opium transformée en paille de morphine selon des méthodes indiennes. Il a indiqué que la Turquie avait demandé une étude à l'OICS sur la meilleure méthode de culture du pavot.

Répondant à une question de Mme Nelly Olin, Présidente, sur cette notion de trafic de transit, il a souligné l'importance du trafic provenant de l'Afghanistan et le développement du trafic le long de la route des Balkans qui s'est accru en raison des mesures rigoureuses prises par la Turquie, à la différence de certains de ses voisins.

Il est toutefois convenu que la Turquie n'était pas en mesure de contrôler, en dépit de tous ses efforts et de l'efficacité des mesures engagées, la totalité des trafics. Il a indiqué que les laboratoires clandestins, quels que soient leur taille et leur niveau de sophistication, n'étaient pas installés sur le territoire turc, et qu'une coopération internationale devrait être engagée avec une trentaine de pays, notamment en matière de police.

Une dernière question posée par la Présidente, avec toutes les précautions et la diplomatie requises, concernant d'éventuelles réserves de certains pays européens à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, et qui pourraient résulter de sa politique à l'égard des stupéfiants, est en revanche restée sans réponse...

· La délégation polonaise a reconnu que de nombreux laboratoires fabriquant des drogues de synthèse étaient implantés sur son territoire. Elle a indiqué que Pologne participait à de nombreux programmes internationaux de lutte contre les amphétamines et les précurseurs, afin notamment d'éradiquer la « filière du Nord » (Mer noire, Ukraine, pays baltes ...). La délégation a regretté que de nombreux mémorandums et programmes de coopération mis en place avec l'aide du PNUCID ne soient pas appliqués du fait de l'absence de financements.

· La délégation américaine s'est félicitée de la coopération avec la France dans la zone Caraïbes par l'intermédiaire d'agents de liaison français placés auprès des structures américaines de lutte contre la drogue. Elle a toutefois appelé à institutionnaliser par des conventions ces relations dont la qualité tient aujourd'hui uniquement aux bons rapports qu'entretiennent les fonctionnaires des deux pays. Elle a indiqué qu'une étude menée avec les Pays-Bas sur le crime organisé dans les Antilles néerlandaises a été initiée.

La délégation a également rappelé que le Gouvernement américain était profondément opposé à la légalisation du cannabis et qu'il considérait la France comme une alliée en ce domaine.

III. Les entretiens avec les responsables politiques et administratifs autrichiens

· Au Parlement autrichien, la délégation sénatoriale a rencontré des députés membres des commissions parlementaires chargées de la santé et de la sécurité intérieure : Mme Barbara Rosenkranz (FPÖ), MM. Manfred Lackner (SPÖ), Rudolph Parnigoni (SPÖ) et Günter Kössl (ÖVP).

M. Parnigoni a tout d'abord présenté le rapport du ministère de l'intérieur autrichien de 2002 sur la drogue et la criminalité qui venait de paraître, faisant état de l'importance des problèmes de drogue en Autriche : 22 000 interpellations (pour 8 millions d'habitants), 750 tonnes de cannabis saisies, 60 d'héroïne (venant essentiellement d'Europe de l'Est, des Balkans et d'Asie du Sud-Est), 37 de cocaïne (venant d'Amérique centrale et latine) et 400 000 comprimés d'ecstasy ayant changé de propriétaire (venant des Pays-Bas et de Pologne). Aucun foyer de production n'a en revanche été repéré en Autriche. M. Parnigoni a plaidé pour un vaste effort de l'Union européenne, surtout à quelques mois de l'adhésion de dix nouveaux pays.

M. Kössl a insisté sur la situation dramatique dans laquelle se trouve aujourd'hui l'Autriche : la consommation a fortement augmenté, notamment chez les jeunes (30 % des moins de 15 ans ayant déjà consommé du cannabis) et les chômeurs ainsi qu'en province, et le trafic se trouve entre les mains du crime organisé qui fait du pays un lieu de transit pour ses marchandises. Il a rappelé que 90 % de la population était opposée à la libéralisation des drogues. A l'instar de ses collègues députés, il également fait de la lutte contre le tabac et l'alcool une question prioritaire, notamment chez les jeunes.

Mme Rozenkranz a situé l'Autriche, en terme de système législatif relatif aux drogues, à mi-chemin entre les pays libéraux et les pays répressifs. Elle a précisé que son parti, le FPÖ, était fondamentalement opposé à toute libéralisation et qu'il appelait en priorité à réduire l'offre de drogue, seule mesure réellement efficace pour réduire la consommation. Elle a par ailleurs indiqué que le nombre de places disponibles dans les centres thérapeutiques pour les toxicomanes était insuffisant, que les programmes de substitution à la méthadone, voire à l'héroïne, étaient l'objet de débats, et qu'existaient d'importants problèmes de suivi des dispositifs de sevrage que de nombreux toxicomanes ne respectent pas.

M. Lackner a fait part de la position plus « décontractée » de son parti, le SPÖ, s'agissant du cannabis : s'appuyant sur un rapport suisse récent, il a préconisé sa légalisation tout en refusant strictement de l'étendre aux autres drogues. Reconnaissant que le problème des drogues était un sujet sensible sur lequel il était difficile d'avoir un débat public, il a stigmatisé les erreurs du Gouvernement actuel ayant développé selon lui excessivement les réponses répressives au détriment de l'information et de la prévention.

· La délégation sénatoriale a ensuite rencontré, à l'Ambassade de France, MM. Erich Zwettler et Thomas Stadler, membres de l'Office de lutte contre la criminalité au ministère de l'intérieur. Ils ont d'abord procédé à une présentation du dispositif répressif autrichien : toute personne interpellée pour détention de drogue (seule la détention est expressément visée par la loi pénale ; en pratique cependant, la consommation est également poursuivie, car elle fait par principe suite à une détention) est interrogée, notamment sur son approvisionnement, puis voit son dossier transmis au procureur.

S'il s'avère que la détention était destinée à la seule consommation, la personne interpellée est mise en liberté sous condition : suite à l'expertise d'un médecin, elle doit suivre un traitement adapté (sauf pour la consommation unique de cannabis, où seule la consultation d'un thérapeute est prescrite) pendant deux ans, délai au bout duquel le dossier est classé si le traitement a été respecté. Dans le cas contraire, ou si la personne a récidivé, elle est condamnée à une amende (dont le niveau est proportionnel à ses ressources) et/ou à une peine de prison (de six mois au plus).

Les deux fonctionnaires ont par ailleurs souligné l'important développement ces dernières années d'un marché ouvert de la drogue dans les grandes villes autrichiennes, face auquel la police mène une double stratégie : à un niveau supérieur, elle collecte des renseignements sur les réseaux (en s'appuyant notamment sur un maillage très serré entre investigateurs drogues et investigateurs économiques) et prépare des plans d'action sur le terrain ; à un niveau plus opérationnel, elle effectue de fréquentes « descentes » dans les zones de trafic.

MM. Zwettlet et Stadler ont présenté cette double stratégie comme indispensable : la structurelle parce que les petits délinquants interpellés n'ayant que de très faibles quantités sur eux, il est nécessaire d'avoir une vision en amont de leurs réseaux d'approvisionnement ; l'opérationnelle parce que des actions ciblées sont nécessaires pour éviter que les délinquants ne se concentrent dans certaines zones et pour que la population n'ait pas le sentiment que la police reste inactive.

Ils ont également fait état d'une procédure très récente de « prélèvement de bénéfices obtenus de façon illicite », permettant au juge de saisir une partie du patrimoine d'une personne interpellée pour trafic de drogue. Ils ont toutefois reconnu qu'il était souvent difficile de fournir la preuve de l'origine illicite des fonds.

Enfin, ils ont indiqué que la coopération entre les divers services répressifs nationaux fonctionnait de manière satisfaisante, que ce soit entre la police et la gendarmerie, regroupées sous l'autorité du ministre de l'intérieur, ou encore avec les services des douanes, incorporés à compter du 1er mai 2004 au sein dudit ministère (pour la branche « surveillance », la branche « contrôle des marchandises continuant de relever du ministère des finances).

Compte rendu du déplacement aux Pays-Bas

(24 et 25 avril 2003)

Composition de la délégation : Mme Nelly Olin, présidente, M. Bernard Plasait, rapporteur, MM. Adrien Gouteyron, Paul Girod, Serge Lagauche, Lucien Lanier et Mme Valérie Létard.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA DÉLÉGATION

Jeudi 24 avril, matin

· Accueil de la délégation à Rotterdam par la magistrate de liaison, l'attaché de sécurité intérieure, l'attaché douanier et le premier secrétaire de l'Ambassade

· Visite du scanner du Port de Rotterdam

· Déjeuner avec le directeur des douanes de Rotterdam et le directeur de la police fluviale

Après-midi

· Visite de la prison pour toxicomanes de Hoogvliet

Soirée

· Réunion de travail à la Résidence de France avec le chargé d'affaires

· Dîner de travail à la Résidence, présidé par le chargé d'affaires, avec des interlocuteurs néerlandais

· Recherche infructueuse de coffee shops ouverts à une heure tardive, en compagnie de l'attaché de sécurité intérieure

Vendredi 25 avril, matin

· Visite de l'Unité de lutte contre les drogues synthétiques (USD) d'Helmond, à l'est d'Eindhoven

· Déjeuner de travail à l'USD

Après-midi

· Retour à Rotterdam et départ pour Paris

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I. Visite du scanner du port de Rotterdam

Avec 6,5 millions de containers (type containers 20 pieds) traités chaque année, contre respectivement 4,9 et 1,4 millions pour ses concurrents d'Anvers et du Havre, le port de Rotterdam est de loin le plus important d'Europe pour le trafic de marchandises.

La région de Rotterdam est l'un des quatre districts de la douane néerlandaise avec la zone Nord (75 % du territoire), Ouest (aéroport de Schipol) et la zone Sud du pays (à la frontière avec la Belgique).

La douane emploie 5 500 agents, dont 1 700 affectés à la région de Rotterdam. Elle a été récemment réorganisée (janvier 2003), selon un modèle de management à l'anglo-saxonne : les directeurs ont été remplacés par des équipes de management (5 à 6 personnes par district). Le but de la réforme était de permettre une transmission plus rapide et directe de l'information.

Les douaniers néerlandais disposent de l'ensemble des pouvoirs de police, système qui a l'avantage de permettre la saisie immédiate des produits sans interrompre la procédure. En outre, le service des impôts possède une structure de recherche fiscale qui collabore avec la police et les douanes dans le domaine du trafic des stupéfiants.

Pour mener à bien ses missions, la douane néerlandaise dispose d'équipes canines (8 chiens renifleurs pour la recherche de stupéfiants, 2 pour celle de tabac de contrebande) et de plusieurs scanners très performants : un scanner fixe dans le port de Rotterdam (15 millions d'euros), un scanner mobile (sur camion) qui se déplace dans tout le pays en particulier aux abords des zones frontalières (300 000 euros) et un scanner mobile de taille intermédiaire également dans le port de Rotterdam (4 millions d'euros), qui peut se déplacer tout au long des 50 kilomètres de quais.

Ce dernier outil présente l'avantage de pouvoir être déplacé en 30 minutes. Son utilisation est donc plus souple que celle du grand scan. Des discussions sont actuellement en cours pour en acquérir un second à Amsterdam. Le scanner intermédiaire peut traiter 20 containers par heure. Avec 150 opérations par jour, il est aujourd'hui loin d'être utilisé au maximum de ses possibilités.

Le scanner fixe de Rotterdam est analogue à celui du Havre et peut traiter des containers jusqu'à une taille de 40 pieds. Il a été mis en place en 1999 à la suite de pressions diplomatiques de la France, soucieuse de lutter contre l'arrivée de la drogue sur le continent européen. Si les Néerlandais ont finalement accédé à ces demandes, ils n'ont pas acheté le modèle français... Le scanner se présente comme un long tunnel aux murs de béton de 4,20 mètres d'épaisseur, protégé à l'entrée et à la sortie par des portes recouvertes de plomb.

Les containers traités sont choisis sur la base d'une « analyse de risques ». Ainsi, la douane du port reçoit quelques jours avant son arrivée le détail du contenu, de la provenance et de la destination d'une livraison. Ces éléments permettent le plus souvent de détecter un container à risque ; la décision de la fouille est prise en amont de la livraison. Toutefois, dans les périodes relativement creuses et pour conserver un effet de surprise, une partie des marchandises est radiographiée sans être considérée à risque par les douaniers. Ainsi, 2 à 3 % des marchandises qui entrent du port de Rotterdam passent par le scanner et 10 % des containers examinés sont destinés à l'exportation. Si les douaniers ont un doute sur le contenu du container au vu des images, ce dernier est fouillé. L'appareil repère les formes suspectes, mais la drogue est le plus souvent trouvée ensuite par les chiens renifleurs.

Si l'opération de radiographie n'est que de 2 à 3 minutes, la fouille du container peut durer une demi-journée. Les produits stupéfiants peuvent être dissimulés, comme a pu le constater la délégation, dans des pneumatiques, des radiateurs, des palettes de bois, ou des appareils électro-ménagers...

Le taux de « réussite » de ces opérations ciblées est estimé par les douaniers à 25 % des containers fouillés. Le bilan de ces opérations pour 2002 peut être ainsi établi :

- 69 containers contenant 421 millions de cigarettes de contrebande ;

- 2 containers contenant de l'ecstasy et 3 containers contenant des produits précurseurs ;

- des containers de stupéfiants renfermant 600 kg de cocaïne, 20.000 de haschich, 6.800 de marijuana ;

- 12 containers contenant des espèces animales protégées ;

- 63 containers contenant des substances dangereuses pour l'environnement ;

- 6 containers dissimulant des armes ;

- 3 containers contenant des oeuvres d'art ;

- 982 containers contenant d'autres marchandises illicites.

Ces données sont transmises au centre d'information des douanes afin de tenir à jour la liste de critères servant à l'analyse de risque des livraisons ; les trafiquants changent cependant très vite de méthode de dissimulation lorsque celle-ci est découverte.

Certaines découvertes sont également effectuées grâce à des informateurs de la douane travaillant dans les entreprises portuaires, ou à des indicateurs ayant infiltré les réseaux des trafiquants.

Si les résultats de ces recherches ne sont pas négligeables, le coût du scanner fixe représente 15 millions d'euros d'investissement, 1 million d'euros d'amortissement et 2 millions d'euros de maintenance par an, pour un total de 25.000 contrôles par an, soit un coût de 720 euros par contrôle. Toutefois, ce coût doit être relativisé. En effet, sur les 421 millions de cigarettes de contrebande saisies en 2002, et qui auraient été vendues hors taxes, le montant de la perte correspondante peut être évalué à 60 millions d'euros.

II. Une prison spécifique pour la prise en charge des détenus toxicomanes

La prison pour toxicomanes de Hoogvliet (aux environs de Rotterdam) est opérationnelle depuis 2001 et accueille 192 détenus.

La prison est relativement peu sécurisée (pas de barbelés ni de filets), le type de population carcérale ne le justifiant pas. Elle comporte un gardien (non armé) pour cinq détenus. Chaque détenu dispose d'une cellule individuelle, mais la direction envisage de créer des cellules doubles en raison du manque de places, les personnels de surveillance refusant cette option en raison notamment du fait que 20 % des détenus souffrent de troubles psychiatriques.

La prison de Hoogvliet a été construite pour répondre au problème de la délinquance liée à l'usage des drogues, qui a notamment conduit la population des quartiers les plus exposés de Rotterdam à se mobiliser contre les nuisances liées à la consommation et à la vente de stupéfiants : 12 % des toxicomanes sous méthadone étaient à l'origine de 85 % des nuisances. Afin de lutter contre cette délinquance liées à la drogue (vols, agressions, etc.), les différents intervenants (police, justice, travailleurs sociaux, médecins) ont proposé un programme pénal spécifique pour les toxicomanes, alliant les actions de désintoxication et la resocialisation. Ce programme peut être imposé par le juge aux toxicomanes majeurs qui ont commis, pendant une période de cinq ans, plus de trois actes délictueux liés à la drogue.

Les détenus accueillis à Hoogvliet se partagent en deux catégories, qui occupent des parties séparées de la prison :

- 120 non toxicomanes qui dépendent du « régime sobre » (courtes peines de 2-3 mois) ;

- 72 toxicomanes qui suivent un programme d'accompagnement pénal progressif d'une durée de deux ans. Ces derniers sont le plus souvent des héroïnomanes, en moyenne âgés de 30 ans, qui consomment ce produit depuis près d'une quinzaine d'années. Chaque détenu est suivi par deux « mentors » et travaille en relation directe avec le directeur de la prison.

La prise en charge des détenus toxicomanes est la suivante :

les entrants : 24 places leur sont réservées. De nombreux entrants reçoivent pendant un temps de la méthadone et passent ensuite rapidement à une période de sevrage.

Pendant la première phase, les exercices physiques sont encouragés. Les détenus peuvent également travailler en atelier (toutes les prisons néerlandaises doivent proposer quatre heures de travail par jour aux détenus), aller en bibliothèque et participer à des activités en fin de journée.

Les nouveaux entrants s'engagent à suivre le programme de désintoxication jusqu'à son terme en apprenant à gérer leur temps libre, en participant aux activités et en choisissant un objectif à partir d'une feuille de route. Les rares détenus qui refusent de suivre le programme ne peuvent participer aux diverses activités, ne sont pas rétribués et restent enfermés dans leur cellule.

la section motivation : les détenus accèdent à plus de confort, ont des possibilités d'activités plus étendues et prennent leurs repas ensemble.

la phase semi-ouverte : les détenus peuvent progressivement sortir de l'établissement et exercer une activité, à condition de rendre compte de tous leurs déplacements et de leurs rencontres, et de respecter les horaires fixées chaque semaine selon un programme individualisé. Ils peuvent également travailler au sein de la prison, notamment à la bibliothèque ou la cuisine. Ils doivent relever d'une association à l'extérieur de la prison pour préparer une resocialisation à leur libération. Ils se prennent progressivement en charge et par exemple, cuisinent eux-mêmes leurs repas.

Les cellules sont individuelles, dépourvues de barreaux, et les détenus peuvent circuler librement la nuit dans cette partie de la prison.

En fin de programme, les détenus peuvent entrer en contact avec des visiteurs, étant rappelé que c'est souvent par ces derniers que la drogue entre dans l'établissement.

A leur libération, la ville de Rotterdam leur propose un logement provisoire et leur facilite des contacts avec des entreprises. Ils font par ailleurs l'objet d'un suivi par les services sociaux pendant six mois.

En revanche, ils ne sont pas pris en charge par un système de post-cure ; on considère qu'un ancien toxicomane a la faculté de consommer à nouveau, s'il le souhaite. Le système consiste à les « armer » pendant le temps de prise en charge (sevrage, accompagnement psychologique et social) pour leur permettre de résister ensuite aux tentations de la drogue. En cas de rechute, le programme pénal pour toxicomane peut être reconduit autant de fois qu'il est nécessaire. De la même façon, si un détenu rechute (des fouilles et des contrôles urinaires sont régulièrement organisés) pendant les deux années du programme, il revient à la phase précédente ou perd certains privilèges de la détention.

S'il est encore trop tôt pour faire un bilan de cette expérience, les responsables du programme estiment qu'un taux de réussite de 20 % serait satisfaisant, au regard du profil de la population accueillie.

III. L'Unit synthetische drugs (USD)

Les Pays-Bas comptent 26 départements de police (40.000 policiers) et sept équipes nationales spécialisées, dont l'USD, dans la lutte contre le crime organisé et le trafic de drogue. Chaque département de police est autonome est dirigé par une structure triangulaire constituée du commissaire de police, du procureur de la Reine et du maire.

Cette structure est peu adaptée à la coopération internationale, car les services de police étrangers ne savent pas à qui s'adresser lors d'une enquête. La prise de conscience de l'importance du trafic de drogue par les pouvoirs publics a conduit mettre en place des structures nationales, dotées de moyens financiers et humains non négligeables. Les Pays-Bas sont en effet confrontés au crime organisé depuis une dizaine d'années aux frontières, à Schipol et notamment à Rotterdam, encouragé notamment par une politique tolérante à l'égard des drogues.

Chaque équipe nationale a un champ d'investigation différent : la cocaïne à La Haye, les drogues synthétiques à Helmond (USD), l'héroïne (en provenance de Turquie et d'Europe de l'Est) au nord du pays. Ces équipes devraient être réorganisées en 2005 pour prendre en compte les observations des pays voisins reprochant aux Pays-Bas l'absence de structures nationales de recherche et de lutte contre les stupéfiants.

Les années 80 ont été marquées par l'émergence des drogues synthétiques, dont la production à grande échelle a commencé à la fin de la décennie ; elles ne sont pas substituées aux autres drogues mais ont développé un nouveau marché.

On remarquera toutefois que les drogues chimiques, et surtout l'ecstasy, ne sont devenues une « haute » priorité (c'est à dire une priorité nationale) qu'en 1997 : cinq équipes de lutte contre l'ecstasy ont été mises en place, pour travailler aux côtés de la police, d'Europol, des services fiscaux, de la douane et de la maréchaussée (police militaire chargée de la surveillance des aéroports et de la lutte contre l'immigration illégale). Ce programme a été intensifié en 2001 avec 100 millions d'euros supplémentaires sur cinq ans et la mise à disposition de 100 policiers supplémentaires pour l'USD.

L'ecstasy est aujourd'hui devenue populaire du fait de son image de drogue festive. Elle est présente sur tous les continents et touche essentiellement de jeunes consommateurs. Les Pays-Bas sont l'un des plus gros producteurs (avec la Belgique), du fait notamment d'une longue expérience dans l'industrie chimique, alors que les Etats-Unis constituent le plus grand marché. Concernant les autres drogues chimiques, on trouve très peu de LSD aux Pays-Bas, la kétamine n'y est pas non plus très répandue (contrairement aux Etats-Unis et aux pays asiatiques). En revanche, le GhB arrive sur le marché néerlandais, souvent combiné avec une consommation d'ecstasy. Cette dernière se stabilise depuis quelques années, compte tenu du débat engagé sur ses conséquences en termes de santé publique.

D'après les informations qui ont été fournies à la délégation de la commission, on peut distinguer plusieurs types de pays concernés par les drogues chimiques :

- les pays producteurs de produits précurseurs illicites : la Chine et certains pays d'Europe de l'Est, comme la Russie ;

- les principaux pays consommateurs : les Etats-Unis, l'Australie et la Grande-Bretagne ;

- les pays qui abritent des laboratoires : les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, la Pologne, un site ayant été découvert en France.

Si les Pays-Bas intensifient certes la lutte contre la production et le trafic d'ecstasy sur leur territoire et leur collaboration avec les autres pays concernés (un Symposium international sur les drogues synthétiques est organisé chaque année aux Pays-Bas), le trafic se déplace et de nouveaux pays, comme la France, deviennent des pays de transit.

Le bilan de cette politique en 2002 peut être ainsi résumé :

- 43 sites de production démantelés, dont 26 dans des zones résidentielles ;

- saisies MDMA (ecstasy): 6 millions de cachets, 790 kg de poudre, 3,2 kg de pâte ;

- saisies d'amphétamines (très utilisées dans les pays scandinaves et provenant surtout des pays baltes): 100 millions de cachets, 420 kg de poudre et 4,5 de pâte.

Les saisies à l'étranger ont porté sur 18,6 millions de cachets et 120,8 kg de poudre d'ecstasy, ainsi que sur 800 millions de cachets et 200 kg de poudre d'amphétamine. Les saisies ont été multipliées par cinq au niveau international depuis 1998, mais ne représenteraient que la partie visible de l'iceberg, si l'on tient compte de l'importance des saisies de précurseurs chimiques.

Le coût de fabrication d'une pilule d'ecstasy s'élève à 25 centimes d'euros pour un prix de vente pouvant atteindre 30 euros. Ce trafic est donc extrêmement lucratif pour le crime organisé, au point que les mafias colombienne, dominicaine et russe se lancent sur le marché. Les producteurs doivent cependant se procurer des produits précurseurs, c'est à dire des produits chimiques autorisés (utilisés par exemple par l'industrie de la peinture) et deux produits illicites, le BMK pour les amphétamines et le PMK pour le MDMA. Aux Pays-Bas, une personne en possession de BMK ou de PMK risque jusqu'à six ans de prison.

La production s'effectue dans des laboratoires clandestins (camion, bâtiment de chantier, cave, etc.). La production de ces drogues chimiques est dangereuse, comme en témoignent les explosions fréquentes de laboratoires, parfois en centre ville, et polluante : ces laboratoires sont souvent repérés par l'odeur de leurs rejets dont la toxicité dépend de la méthode de production utilisée.

La commission d'enquête a pu visiter un laboratoire clandestin reconstitué par l'USD. On lui a indiqué que trois méthodes de production plus ou moins artisanales étaient utilisées pour les drogues chimiques, les produits étant souvent mélangés dans un robot de cuisine ou un aspirateur :

- la méthode, inventée par un chimiste allemand au 19e siècle pour la fabrication des amphétamines, consiste à faire bouillir le BMK avec d'autres produits précurseurs afin d'obtenir une huile d'amphétamine, qui est ensuite purifiée et cristallisée pour obtenir des cachets. Depuis trois ou quatre ans, les laboratoires clandestins démantelés sont dotés de fûts métalliques ;

- la méthode de catalyse pour l'ecstasy consiste notamment à mélanger du PMK, de l'huile de sassafras, puis à catalyser le mélange en évitant les risques d'explosion ; l'huile de MDMA est ensuite purifiée et cristallisée ;

- la méthode froide consiste à placer des jerricans remplis d'un mélange de produits chimiques dans un congélateur à -20° ;

- une dernière méthode rarement utilisée du fait de son extrême dangerosité, utilise des feuilles d'aluminium pour la combustion et du mercure comme catalyseur. Chaque pilule d'ecstasy ou d'amphétamine ainsi produite pèse environ 300 mg. Le consommateur ne connaît jamais leur composition exacte et leur dangerosité peut être extrêmement variable. Ces pilules, façonnées à l'aide d'outillages utilisés dans l'industrie pharmaceutique, sont de forme et de couleurs différentes (sans rapport avec leur composition) et sont marquées d'un logo, souvent de grandes marques (Nike, Armani, Mitsubishi, etc.), qui porte évidemment préjudice à l'image des entreprises concernées.

* 1 La généralisation du système de guidage par satellite dispense désormais les narco-trafiquants de toute compétence en matière de navigation.