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La Poste : le temps de la dernière chance

 

2. Un acteur financier puissant, dont le développement est aujourd'hui encadré par la loi de 1990

 La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à La Poste et aux Télécommunications a pris acte de cette mission traditionnelle de La Poste46(*) en affirmant les compétences en matière de services financiers de l'établissement public nouvellement créé, et, même, en élargissant potentiellement ces compétences : en effet, le texte autorise La Poste à offrir des prestations sur tous les produits d'assurances. Votre rapporteur relève, à ce propos, que le débat actuel sur l'éventuelle extension de l'offre postale aux produits d'assurance-dommages n'a pas vraiment lieu d'être puisqu'il a été réglé, en droit47(*), par la loi de 1990.

Toutefois, aux termes de la loi de 1990, La Poste reste interdite de distribuer des crédits immobiliers48(*) sans épargne préalable ou des prêts à la consommation. Elle a donc accès à toutes les activités de dépôt et d'épargne, mais pas à celles de crédits (à l'exception des Prêts Epargne Logement, éventuellement assortis de prêts complémentaires).

 Votre rapporteur reconnaît qu'à l'intérieur de ce cadre législatif, La Poste a cherché tant bien que mal à adapter ses services financiers aux évolutions du marché et à son exposition croissante à la concurrence : on doit reconnaître les efforts d'innovation déployés en la matière dans la décennie écoulée et la constitution, au sein de La Poste, de forces de vente dédiées49(*) aux marchés financiers. On peut également relever la création, en 2000, de la société Efiposte, filiale à 100 % du groupe La Poste, chargée de gérer les 32,8 milliards d'euros d'encours des comptes chèques postaux, dont le transfert progressif du Trésor vers La Poste s'achève cette année.

En réponse à l'évolution des placements financiers des ménages, les Services Financiers de La Poste ont, depuis le début des années quatre-vingt-dix, adapté leur offre, dont les deux piliers furent longtemps le dépôt à vue et le Livret A, et axé leur développement sur la gestion collective, l'épargne logement et l'assurance vie.

Pour ce faire, La Poste a organisé un réseau de filiales en matière financière, lesquelles -hormis Efiposte- sont portées à titre principal par la holding SF2. Le partenariat le plus stratégique est sans doute celui noué avec la CNP en matière d'assurance-vie, l'assurance-vie jouant désormais un rôle moteur dans le développement du pôle financier de La Poste50(*) et représentant 30 % de sa collecte nette globale l'an passé. Avec les Caisses d'épargne, La Poste a créé une filiale, Sopassure, pour mettre en oeuvre leur participation commune dans la CNP ; Sopassure dégage aujourd'hui des résultats en forte progression sur ce marché, pourtant difficile, de l'assurance-vie. Sogéposte a également été mise sur pied avec la Caisse des dépôts pour la gestion des activités OPCVM de La Poste.

En 2000, La Poste a également entrepris de se lancer, par le biais d'Assurposte, filiale commune de La Poste et de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), sur le marché de la prévoyance, qui connaît une progression régulière en raison d'une demande croissante de couverture des risques, au sein d'une population française qui s'enrichit et qui vieillit, et sur celui de la santé, au succès duquel contribuent les difficultés de financement de la Sécurité sociale.

L'année 2001 a ainsi vu, notamment, la généralisation de la commercialisation du produit de couverture complémentaire santé, « Complétys Santé ». L'activité prévoyance de La Poste a poursuivi sa croissance en 2002 grâce à la montée en puissance de la commercialisation de ses principaux produits couvrant les différents risques -décès, invalidité, perte temporaire de revenus, maladie- et au lancement d'un produit « garantie des accidents de la vie ».

Enfin, La Poste a récemment annoncé son intention de se lancer sur le marché de l'épargne salariale, dont le potentiel de développement parmi les petites entreprises apparaît important51(*).

La Poste est donc loin d'être un acteur mineur dans le paysage bancaire : elle compte aujourd'hui 28 millions de clients et, en 2001, sa collecte a dépassé 7,6 milliards d'euros.

* 46 De même, toutes les postes européennes occidentales ont été conduites à exercer une certaine activité financière.

* 47 En fait, le contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste pour la période 1998/2001 prévoyait la diversification des services financiers de La Poste dans l'assurance des personnes, mais pas dans l'assurance-dommages. L'extension du champ d'activité de La Poste à l'assurance IARD relève donc de la négociation avec sa tutelle, mais non plus du Parlement.

* 48 Elle peut simplement offrir des prêts immobiliers de droit commun en complément de prêts d'épargne logement.

* 49 Elle compte aujourd'hui 6.049 conseillers financiers, 572 conseillers spécialisés en patrimoine et 529 conseillers spécialisés Immobilier. Au total, seuls 3.745 bureaux de poste bénéficient de la présence d'un conseiller financier.

* 50 La part de marché de La Poste sur l'assurance-vie égale 7,8 % en 2001.

* 51 Seules 3 % des petites entreprises en étaient équipées, fin 2001, selon La Tribune, 3 mars 2003, contre 50 % des entreprises de plus de 500 salariés.