C. UNE SUBVENTION DIRECTE À LA PRESSE : UNE PISTE À METTRE À L'ÉTUDE

Certaines personnes entendues par votre rapporteur ont estimé que la solution la plus rationnelle économiquement, car respectant le principe de neutralité, était d'octroyer une aide directe aux éditeurs de presse pour la diffusion de leurs titres, en contrepartie d'un strict alignement des tarifs de distribution de la presse sur les coûts engendrés à ce titre pour La Poste.

Cette solution présenterait bien des avantages. Pour La Poste, elle serait cohérente avec sa situation d'entreprise désormais totalement en concurrence sur l'ensemble de ses métiers. Cela normaliserait ses relations avec les éditeurs de presse, qui deviendraient des clients presque « comme les autres ». Pour la presse, les éditeurs seraient assurés de bénéficier du soutien public dont ils estiment avoir besoin au vu de leur situation financière actuelle. Cette solution a d'ailleurs déjà été retenue dans d'autres pays européens.

Un tel système aurait aussi des défauts : outre qu'il romprait une relation séculaire et presque consubstantielle à l'identité postale entre la presse et La Poste, il viendrait allonger la liste -déjà longue- des aides directes consenties à la presse, sans pour autant être l'occasion de restructurer les modalités du traitement postal du courrier.

Votre rapporteur estime que cette solution mérite tout au moins d'être sérieusement mise à l'étude dans le cadre de la mission actuellement diligentée par le Gouvernement.

Les relations entre la presse et La Poste sont complexes. Votre commission et son groupe d'études, conscients de la qualité du dialogue engagé dans le cadre de la mission « Paul » entre les trois intervenants, souhaite que le contrat de plan dessine de grandes orientations, tout en laissant à la négociation en cours le soin de proposer des solutions plus définitives.

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