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La Poste : le temps de la dernière chance

 

3. Une accessibilité organisée de manière pragmatique

L'acte Postal de 1994 ne fixe pas explicitement de critère d'accessibilité au réseau postal. Néanmoins, Posten AB délivre le courrier à l'adresse du destinataire, et, le cas échéant, dans les boites aux lettres et dans les boites des bureaux de poste. Dans les zones desservies par un facteur rural, l'acheminement se fait à des « bornes d'acheminement » consistant en des groupements de boîtes. Le facteur rural fait un détour s'il y a au moins deux maisons dans un périmètre d'un kilomètre. Si la distance entre la boîte aux lettres et le domicile excède 200 mètres, comme cela peut être le cas dans quelques zones rurales, alors l'acheminement doit se faire à la porte du destinataire, de sorte que nul ne soit contraint de faire plus de 200 mètres pour relever son courrier.

Les colis sont acheminés au domicile des ménages ou dans les « groupements de boite » dans les zones rurales. Dans les zones urbaines en revanche, les colis sont acheminés au bureau de poste le plus proche du lieu de résidence. Il n'y a pas d'exigence de délivrance pour les colis comme pour les lettres, cependant Posten AB s'est fixé comme objectif à terme, d'assurer un acheminement en 24 heures de tous les colis.

4. Des missions d'intérêt général partiellement prises en charge par l'Etats-Unis

Dans son rapport sur ses résultats à la fin de l'année 2002, Posten AB estime que l'activité postale et financière relative à l'obligation de service universel dans les zones où cela n'est pas commercialement défendable et où aucune alternative n'existe (dans le secteur du service bancaire par exemple), génère un coût net annuel de 400 mSEK (43,7 MEUROS). Mais Posten AB a enregistré en 2002 des pertes évaluées à hauteur de 260 MSEK (28,4 MEUROS) correspondant à l'activité non rentable et non subventionnée du segment des guichets de poste. Posten AB estime en effet que l'activité des guichets de poste a diminué d' environ 15% par an. Elle envisage la fermeture de certains bureaux de poste, notamment dans les grandes agglomérations où leur activité n'est plus justifiée, du fait des effets conjugués de la flambée des loyers et de l'engouement du public pour les transactions électroniques.

Bien qu'il soit, au regard de la loi, garant de l'obligation du Service Universel, l'Etat refuse d'instaurer une compensation financière pour les coûts engendrés par le Service Universel dans les zones où cela n'est pas commercialement défendable (le Nord du pays essentiellement). Cependant, il alloue une dotation budgétaire à Posten sur une base annuelle. Posten AB reçoit au total 400 MSEK (43,6 MEUROS) de l'Etat, sur une base annuelle, pour assurer la couverture universelle de services postaux (financiers y compris) dans les zones où cela n'est pas justifié commercialement. Selon Posten AB, cette subvention, bien que deux fois supérieure à la subvention initiale, est inférieure aux coûts supplémentaires et ne peut donc pas être utilisée pour une subvention croisée d'autres activités au sein de Posten AB. Posten AB supporte le reste des charges imposées par le Service Universel.

Il faut noter cependant que le Gouvernement suédois a, à deux reprises depuis l'ouverture de Posten à la concurrence, envisagé la mise en place d'un mécanisme de fonds de compensation.

D'autres voies ont également été explorées mais n'ont finalement pas vu le jour. Il a par exemple été envisagé l'introduction d'un financement dit « solidaire », impliquant l'ensemble des opérateurs postaux, fixé au prorata de leurs parts de marché. Le projet a été abandonné, car Posten, qui représentait à l'époque 97% du marché, aurait été contraint de supporter la quasi-totalité des coûts engendrés. Le gouvernement a également étudié l'introduction d'un fonds du Service Universel financé à raison de 3 öre par lettre distribuée. Mais l'approche a été déclarée inconstitutionnelle.

Les coûts engendrés par les obligations sociales sont quant à eux couverts dans leur intégralité par l'Etat. En 1997, le Gouvernement versait 37,7 MSEK (4,4MEUROS) pour le service étendu aux personnes handicapées (livraison à domicile), 44,5 MSEK (5,2 MEUROS) pour la distribution de publications en Braille, et 23 MSEK (2,7 MEUROS) au titre du plan de défense.