L'OMC à la veille de Cancun

Rapport d'information n° 397 (2002-2003) de M. Jean BIZET , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 10 juillet 2003

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• INTRODUCTION
  
  • 1. Le cadre de la négociation
    
  • 2. La diversité des partenaires
    
    • a) Des intérêts contradictoires
      
    • b) Un compromis pour l'instant impossible
      
  • 3. L'attitude de l'Union européenne
    
    • a) Anticiper sur l'échéance : une stratégie payante ?
      
    • b) La PAC réformée
      
    • c) Peut-on concilier normes environnementales plus strictes et ouverture accrue du marché communautaire ?
      
  • 4. Le contexte créé par le nouveau « Farm Bill »
    
  • 5. Les perspectives de Cancun
    
  • II. L'OUVERTURE DES ÉCHANGES DE SERVICES
    
    • 1. Un secteur essentiel à la croissance
      
    • 2. Une négociation atypique
      
      • a) L'accord AGSC
        
      • b) Des modalités de discussion complexes
        
    • 3. L'état d'avancement des négociations
      
      • a) Le mandat de Doha
        
      • b) Les attentes européennes
        
  • III.  L'ACCÈS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUX    MÉDICAMENTS
    
    • 1. La base de l'accord ADPIC
      
    • 2. La déclaration de Doha
      
      • a) Des principes affirmés
        
      • b) Une mise en oeuvre difficile
        
    • 3. Une négociation en panne
      
      • a) Les ambiguïtés du dispositif de Doha
        
      • b) Des thèses opposées
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE
  
  LA DÉCLARATION DE DOHA - 14 NOVEMBRE 2001