ANNEXE 2

NOTE DE PRÉSENTATION DE L'OFCE

Perspectives de l'économie française à l'horizon 2009

1. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE

Cette projection de l'économie française à l'horizon de cinq ans--de 2004 à 2009--a été réalisée par l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE) à l'aide de son modèle de simulation de l'économie française (e-mod.fr). Son approche est essentiellement macro-économique.

Le but de cet exercice est d'obtenir de indications quant aux scénarios possibles d'évolution des finances publiques. Si les simulations affichées pour les années 2004 et 2005 constituent à proprement parler une prévision (qui diffère toutefois de celle publiée par l'OFCE dans le numéro 91 de la Revue de l'OFCE et reprend la prévision de croissance de la Direction de la Prévision du MINEFI), les quatre années suivantes représentent davantage une extrapolation dans le cadre de la politique économique définie dans le programme pluri-annuel du gouvernement. Il s'agit donc d'une illustration des questions, hypothèses et choix devant lesquels se trouvent aujourd'hui les responsables de la politique économique.

Afin de mettre à la disposition des membres du Sénat une telle « illustration », les évolutions macro-économiques suivent délibérément une vision tendancielle reposant sur des hypothèses généralement admises :

• Le scénario d'environnement international à moyen terme, qui sert de cadre à la projection de l'économie française a été élaboré à partir d'une hypothèse médiane suivant les estimations de croissance potentielle réalisée par l'OCDE ou par le FMI pour les zones hors OCDE pour les années 2006-2009.

• Le taux de change euro-dollar monte jusqu'à fin 2004 et se stabilise à partir de 2005 (à 1,25 dollar pour un euro). Après une forte hausse en 2004, le cours du pétrole reviendrait à 33 dollars fin 2005.

• Les prix des partenaires commerciaux de la France évolueraient de façon à stabiliser la compétitivité française à partir de 2004. La demande extérieure adressée à la France demeurerait dynamique sur l'ensemble de la période.

A. Un scénario de croissance au-dessus du potentiel

Le scénario central bâti à moyen terme est celui d'une croissance de l'économie à 2,5 %, légèrement supérieure à son niveau potentiel de long terme (qui passe de 2,1 % à 2,0 % sur la période en raison d'une moindre croissance de la population active). La progression du PIB serait contrainte par une forte impulsion négative de la politique budgétaire (en moyenne -0,6 % du PIB par an). Cette hypothèse se fonde sur les projections gouvernementales de réduction du déficit public (qui passe de -2,9 % en 2005 à -0,5 % en 2009) afin de satisfaire aux engagements européens de la France. La politique budgétaire nécessite de ce fait un contrôle strict des dépenses publiques qui permet une baisse du taux de prélèvements obligatoires. Cette contraction suppose une baisse de l'emploi public et un blocage des salaires du secteur non marchand.

Ce « compte central » repose donc sur une croissance sous-jacente (i.e. hors impulsion) de 3,0 % qui nécessite une baisse du taux d'épargne des ménages (de 14,8 % à 12,3 %) et entraîne une baisse du taux de chômage (de 9,4 % à 7,7 %), sans retour au plein emploi.

B. Un scénario de croissance plus rapide

Le scénario précédent n'inscrit pas de retour au plein-emploi et retient un repli modéré du déficit public, qui n'autorise ainsi que peu de marges de manoeuvres en cas de faible croissance. Nous avons donc développé une projection alternative de croissance supérieure : 3 % par an avec la même impulsion négative. Ce scénario repose sur une hypothèse de redémarrage vigoureux de l'offre et de la demande des agents privés nationaux.

Il est donc nécessaire pour envisager une telle reprise que les ménages désépargnent intensivement (le taux d'épargne passant de 15,1 % en 2004 à 11,3 % en 2009) et que l'investissement des entreprises progresse vigoureusement (+7,1 % en volume par an en moyenne).

Les hypothèses de productivité étant identiques dans les deux scénarios, les différences de performance du marché du travail s'expliquent essentiellement par le différentiel de croissance. L'accélération de l'activité allège la contrainte portant sur les finances publiques. Les recettes fiscales supplémentaires permettent une réduction plus rapide du déficit public et dégagent même un excédent en 2009.

1- Evolution de la capacité de financement...

en % du PIB

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

85-95

95--05

05--09

dans le scénario central de croissance

-4,2

-3,6

-2,9

-2,2

-1,6

-0,9

-0,5

-3,6

-3,1

-1,6

dans le scénario haut de croissance

-4,2

-3,6

-2,9

-2,0

-1,3

-0,4

0,2

-3,6

-3,1

-1,2

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

2. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PRÉVISION

Par convention, la projection prolonge à l'horizon du moyen terme les prévisions à court terme (2004-2005) de taux d'intérêt et de taux de change que l'OFCE vient de présenter.

A. Le policy-mix dans les différentes zones

En 2003, le policy mix a été très accommodant (politique budgétaire et politique monétaire) aux Etats-Unis (EU) et au Royaume-Uni (RU), ainsi que, dans une moindre mesure, au Japon. L'impulsion budgétaire a dépassé 1 point de PIB aux EU et au RU. Dans la zone euro, politique budgétaire et conditions monétaires ont été légèrement restrictives malgré le très fort ralentissement économique. En 2004, la politique monétaire est restée très accommodante aux EU et au RU, mais alors que la politique budgétaire maintenait une impulsion de l'ordre d'1 point de PIB aux EU, elle est devenue neutre au RU. Dans la zone euro, la politique budgétaire s'est également légèrement relâchée, alors qu'elle s'est nettement durcie au Japon, alors que les conditions monétaires se resserraient. Le déficit budgétaire de 2004 représentera, selon nos prévisions, 2,8 % du PIB au RU, 3,0 % du PIB dans la zone euro, 4,8 % du PIB aux EU, et 6,9 % du PIB au Japon.

Entre septembre 2003 et septembre 2004, la Fed a augmenté ses taux directeurs de 75 points de base. Après la remontée de 0,25 point en novembre 2003, la banque d'Angleterre a augmenté ses taux à 4 reprises, soit une hausse cumulée de 1,25 points. L'objectif des ces hausses est essentiellement de ralentir l'endettement des ménages et la hausse des prix de l'immobilier sans retournement violent. La BCE n'a toujours pas entamée une remontée de ses taux directeurs. D'une part, elle est moins réactive que ses comparses, d'autre part la politique monétaire était moins accommodante dans la zone euro qu'aux Etat-Unis ; enfin la reprise est moins nette.

En 2005, du fait de prévisions d'inflations modérées, les remontées de taux directeurs devraient être progressives et modestes. D'autant que la crainte d'une chute du marché immobilier ne sont pas entièrement évacuées. La Fed augmenterait progressivement ses taux directeurs jusqu'à la fin 2005, à mesure que l'output gap se refermerait. Le taux directeur passerait de 1,75 % en octobre 2004 à 3 % fin 2005. Dans la zone euro, la hausse prévue des taux directeurs serait plus faible. Malgré l'accélération des économies de la zone, le PIB resterait en deçà de son potentiel (output gap de l'ordre de 1 point de PIB) et l'inflation sous-jacente serait bien en dessous de 2,0 %. Compte tenu des niveaux d'inflation respectifs, les taux courts réels seraient plus élevés dans la zone euro (+ 0,7 % en 2004T4) qu'aux Etats-Unis (+ 0,2 %), malgré un écart au potentiel plus important dans la zone euro, reflétant une position plus orthodoxe de la BCE vis-à-vis du risque inflationniste. Au Royaume-Uni, les taux courts augmenteraient fin 2004 et début 2005 et se stabiliseraient ensuite.

La politique budgétaire américaine sera restrictive en 2005, ce qui constitue un vrai changement et contribuera au ralentissement de l'activité. Dans la zone euro, au RU et au Japon, la politique budgétaire sera neutre.

B. Taux de change

Après les turbulences de l'année 2003, les taux de change ont été relativement stables en 2004. Le dollar s'est légèrement apprécié vis-à-vis de l'euro entre mi-janvier et fin avril (+ 8 %) et a baissé très modestement depuis (- 4 % entre X et Y). Le taux de change yen / dollar a été plus secouée. Globalement, le dollar s'est apprécié de 4,5 % vis-à-vis du yen au cours des 10 premiers mois de l'année. Au-delà de hausses passagères comme en début d'année, le taux de change effectif nominal du dollar est sur une pente décroissante depuis deux ans et demi (entre février 2002 et octobre 2004, baisse de 30 % vis-à-vis de l'euro et de 17 % vis-à-vis du yen). Le creusement du déficit courant américain au second trimestre n'a pas posé de problème de financement malgré le repli des entrées nettes de capitaux officiels et des achats de dette publique. Les achats d'obligations privées ont pris le relais. Les achats d'actions restent modestes malgré la reprise américaine, ce qui reflète probablement un certain attentisme après le crack du début de la décennie et les scandales financiers.

Le maintien des déséquilibres courants ne remettrait pas en cause les équilibres sur les marchés des changes. Le déficit courant américain devrait rester élevé (5 % du PIB), mais les différentiels de taux de change et de taux de croissance évolueront en faveur des titres américains, ce qui aura pour conséquence l'interruption de la baisse du dollar. Finalement, le dollar baisserait légèrement vis-à-vis de l'euro fin 2004 puis se stabiliserait en 2005 à 1,25 dollars pour 1 euro. Le billet vert augmenterait vis-à-vis du yen, passant de 110 yens pour 1 dollar en moyenne au troisième trimestre 2004 à 114 yens fin 2005. L'économie japonaise ralentit et n'est pas sortie de la déflation, ce qui justifie la volonté des autorités monétaires japonaises de déprécier -modestement- le yen. La politique de stabilisation du yuan ne serait pas remise en cause d'ici 2006. La livre sterling restera stable vis-à-vis de l'euro.

C. La croissance

Les années 2004 et 2005 reprennent les prévisions de croissance de la Direction de la Prévision (DP) ainsi que le niveau des prélèvements et déficits publics.

L'année 2004 est incontestablement une année de reprise. Alors que la croissance de l'économie française était pratiquement nulle en 2003 (0,5 % en moyenne annuelle), elle devrait atteindre, cette année, 2,5 %. Ce redémarrage de l'économie résulte pour l'essentiel de la croissance de la consommation des ménages. Cette dernière s'étant réalisée dans un climat peu porteur - faiblesse du pouvoir d'achat dû à un marché du travail peu dynamique et à une accélération de l'inflation, les ménages ont réduit leur épargne et recouru à l'emprunt. Cette évolution a été favorisée par le faible niveau des taux d'intérêt. La première condition pour que la croissance dure en 2005 est donc le maintien des taux d'intérêt à un niveau faible. Mais il faut aussi, pour que la croissance de la consommation et de l'économie soit durable, que s'enclenche une spirale vertueuse d'augmentation des investissements productifs et des créations d'emplois. La bonne situation financière des entreprises permet d'envisager la réalisation de ce scénario. La croissance devrait, selon la DP, atteindre 2,5 % en 2005. Elle devrait permettre, à terme, la baisse du chômage et la reprise de la hausse des salaires. Bien entendu des risques existent qui pourraient conduire à une rechute de l'économie en 2005 et sont traités séparément dans un « scénario noir ». Pour l'essentiel, ils sont relatifs à l'environnement international : crise pétrolière majeure, ralentissement marqué de la croissance dans le monde, etc... Les risques internes paraissent plus limités, même si le gouvernement prend le risque d'un retour rapide à l'équilibre des finances publiques ce qui devrait peser sur la croissance de 2005.

3. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACRO-ÉCONOMIQUES

Scénario central

L'évolution du PIB et de ses principales composantes est décrite dans le tableau ci-dessous :

2 - Evolution du PIB et de ses principales composantes 2002-2008

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

PIB en volume

0,5

2,5

2,5

2,5

2,5

2,5

2,5

2,1

2,3

2,5

Importations

0,3

7,0

6,2

6,4

6,8

7,1

7,1

5,2

5,9

6,9

Consommation des ménages

1,7

2,4

2,4

2,8

2,6

2,6

2,6

1,7

2,2

2,6

FBCF des SNF-EI

-1,6

4,3

4,8

5,5

6,1

5,9

5,7

3,2

3,3

5,8

FBCF des ménages hors EI

0,7

3,0

1,5

2,9

2,9

2,0

1,3

0,5

2,2

2,3

Exportations

-2,7

3,9

6,2

6,6

6,9

7,2

7,1

5,2

5,1

6,9

Variations de stocks (contribution)

-0,2

0,7

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

0,0

0,0

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

A moyen terme (2005-2009) et compte tenu des contraintes portant sur les finances publiques, la croissance se stabilise à un niveau légèrement supérieur à son potentiel (observé en moyenne depuis 1978 à 2,2 %), ce denier ralentissant avec la croissance de la population active (cf. section C).

Le tableau ci-après décrit l'évolution des contributions à la croissance du PIB en projection :

3- Contributions à la croissance du PIB

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Consommation des ménages

0,9

1,3

1,3

1,5

1,4

1,4

1,4

1,1

1,4

1,5

FBCF des ménages hors EI

0,0

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

0,1

0,1

FBCF des SNF-EI

-0,2

0,5

0,5

0,6

0,7

0,7

0,7

0,3

0,4

0,7

Dépenses des administrations

0,8

0,7

0,5

0,2

0,2

0,2

0,3

0,7

0,7

0,2

Variations de stocks (contribution)

-0,2

0,7

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

0,0

0,0

Demande intérieure

1,4

3,4

2,5

2,5

2,5

2,5

2,5

2,2

2,7

2,5

Solde extérieur

-0,8

-0,8

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

-0,2

0,0

Sources : INSEE, prévisions OFCE

Scénario haut

Dans le scénario alternatif de croissance plus élevée (le scénario haut). Le PIB croît en volume de 3,0 % par an de 2006 à 2009. Le maintien de la demande adressée à la France par ses partenaires commerciaux entraîne une augmentation des volumes d'importations et d'exportations par rapport à l'autre scénario. Les principales différences entre les deux comptes tiennent à ce que l'amélioration de la croissance ne peut provenir que du comportement des agents privés car les finances publiques sont contraintes par les engagements européens du gouvernement et la stabilisation du taux de prélèvements obligatoires. Ainsi, nous faisons l'hypothèse d'une plus forte consommation des ménages (3,1 % de croissance moyenne annuelle contre 2,6 % dans l'autre scénario) et d'un investissement des entreprises plus soutenu, à 7,1 % en moyenne pour les SNF-EI contre 5,8 %. Le tableau 2bis reprend pour référence les moyennes constatées sur les cycles précédents : 1986-95 et 1996-2005. On constate que, en l'absence d'impulsion positive de la politique économique, ce scénario implique un comportement des agents privés nettement plus dynamique que dans l'histoire récente.

2bis - Evolution du PIB et de ses principales composantes 2002-2008

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

PIB en volume

0,5

2,5

2,5

3,0

3,0

3,0

3,0

2,1

2,3

3,0

Importations

0,3

7,0

6,2

7,7

7,7

7,7

7,4

5,2

5,9

7,6

Consommation des ménages

1,7

2,4

2,4

3,2

3,1

3,1

3,1

1,7

2,2

3,1

FBCF des SNF-EI

-1,6

4,3

4,8

7,3

7,5

6,9

6,6

3,2

3,3

7,1

FBCF des ménages hors EI

0,7

3,0

1,4

2,7

3,2

3,2

2,2

0,5

2,2

2,8

Exportations

-2,7

3,9

6,2

7,9

7,7

7,7

7,4

5,2

5,1

7,7

Variations de stocks (contribution)

-0,2

0,7

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

0,0

0,0

Sources : INSEE, prévisions OFCE

Le tableau 3bis décrit l'évolution des contributions à la croissance du PIB en projection. La reprise de la consommation des ménages et de l'investissement des entreprises contribue de manière équivalente à l'écart entre les deux scénarios.

3bis- Contributions à la croissance du PIB

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Consommation des ménages

0,9

1,3

1,3

1,8

1,7

1,7

1,7

1,1

1,4

1,8

FBCF des ménages hors EI

0,0

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,0

0,1

0,1

FBCF des SNF-EI

-0,2

0,5

0,5

0,8

0,9

0,9

0,9

0,3

0,4

0,9

Dépenses des administrations

0,8

0,7

0,5

0,2

0,2

0,3

0,3

0,7

0,7

0,2

Variations de stocks (contribution)

-0,2

0,7

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

0,0

0,0

Demande intérieure

1,4

3,4

2,5

3,0

3,0

3,0

3,0

2,2

2,7

3,0

Solde extérieur

-0,8

-0,8

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

-0,2

0,0

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

D. Les ménages

Scénario central

Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques du compte des ménages dans la projection :

4- Principales caractéristiques de l'évolution du compte des ménages

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Evolution du pouvoir d'achat (croissance en volume, en %)

0,5

1,6

2,0

1,9

1,9

1,9

1,9

2,0

2,1

1,9

Masse salariale (croissance en volume, en %)

0,2

1,3

2,4

2,3

2,3

2,4

2,4

1,4

2,4

2,3

Prestations sociales (croissance en volume, en %)

2,6

1,9

3,5

2,3

2,7

2,9

2,9

3,5

-0,1

2,7

Revenu disponible brut (croissance en volume, en %)

0,5

1,6

2,0

1,9

1,9

1,9

1,9

2,0

2,1

1,9

Consommation des ménages (croissance en volume, en %)

1,7

2,4

2,4

2,8

2,6

2,6

2,6

1,7

2,2

2,6

Taux d'épargne des ménages (en %)

15,8

15,1

14,8

14,1

13,5

12,9

12,3

14,0

15,7

13,5

Source : INSEE, prévisons OFCE

Le faible dynamisme du pouvoir d'achat des ménages depuis 2001 se retourne en 2004 et celui-ci contribue fortement à la croissance. Depuis 2002, les incertitudes pesant sur les orientations de politique économique (compte tenu notamment des engagements européens de la France) et la faiblesse de la croissance économique dans la zone euro ont pu inciter les ménages à la prudence dans leur comportement de dépense. A partir de 2004, le taux d'épargne baisse fortement pour atteindre 12,3 % fin 2009. Les variations des revenus et pouvoir d'achat des ménages seraient soutenues, mais non vigoureuses car les rythmes de progression demeurent légèrement inférieurs aux cycles précédents. Les salaires croissent au même rythme que la productivité, de 1,8 % par an en moyenne, soit au même rythme que les prix à la consommation. La progression de la consommation en revanche est nettement supérieure à la moyenne constatée au cours des vingt dernières années (2,6 % contre entre 1,7 et 2,2 % auparavant), ce qui se réflète sur le taux d'épargne

Scénario haut

Dans le scénario alternatif, la croissance de 3,0 % est pour moitié due à la consommation soutenue des ménages qui progressent en moyenne de 3,1 % par an en volume sur la période. En l'absence de progression forte de leur revenu, et donc de leur pouvoir d'achat, les ménages sont contraints pour soutenir ces rythmes, de recourir à leur épargne dont le taux chute brutalement--aussi rapidement que dans la période exceptionnelle de désinflation du début des années 1980 (voir graphique 1). Celui-ci atteint ainsi 11,3 % en 2009, ce qui correspond au niveau historiquement très faible du milieu des années 1980.

4bis - Principales caractéristiques de l'évolution du compte des ménages

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Evolution du pouvoir d'achat (croissance en volume, en %)

0,5

1,6

2,0

2,2

2,1

2,1

2,0

2,0

2,1

2,1

Masse salariale (croissance en volume, en %)

0,2

1,3

2,4

2,8

2,8

2,8

2,8

1,4

2,4

2,8

Prestations sociales (croissance en volume, en %)

2,6

1,9

3,5

2,8

3,2

3,3

3,3

3,5

-0,1

3,1

Revenu disponible brut (croissance en volume, en %)

0,5

1,6

2,0

2,2

2,1

2,1

2,0

2,0

2,1

2,1

Consommation des ménages (croissance en volume, en %)

1,7

2,4

2,4

3,2

3,1

3,1

3,1

1,7

2,2

3,1

Taux d'épargne des ménages (en %)

15,8

15,1

14,8

13,9

13,0

12,2

11,3

14,0

15,7

13,0

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

Graphique 1. Taux d'épargne des ménages

E. LES ENTREPRISES, L'EMPLOI ET LE CHÔMAGE

Scénario central

Les principales caractéristiques du compte des entreprises et de l'évolution de l'investissement sont reprises dans le tableau ci-dessous :

5 - Principales caractéristiques du compte des entreprises

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Taux de marge (en %)

39,4

40,1

40,3

40,2

40,2

40,2

40,2

40,6

40,0

40,2

Taux d'investissement (en %)

16,9

17,1

17,5

18,1

18,7

19,4

20,1

17,8

17,2

18,8

Taux d'autofinancement, hors stocks (en %)

85,0

88,8

85,2

81,5

77,3

73,0

68,7

89,5

89,1

76,5

Investissement (croissance en volume, en %)

-1,6

4,3

4,8

5,5

6,1

5,9

5,7

3,2

3,3

5,8

Source : INSEE, prévisons OFCE.

Depuis 2001,  le taux d'investissement des entreprises s'est dégradé avec le ralentissement économique. La faible progression du taux de chômage jusqu'au début 2003 a eu pour conséquence une forte dégradation du taux de marge des entreprises. La reprise en 2004 devrait cependant voir les entreprises redresser leurs taux de marge qui retrouveraient fin 2009 un niveau proche de celui de 2001. L'emploi devrait repartir dès 2004 ; l'effet du plan Borloo se faire sentir en 2005 et 2006 ; le taux de chômage baisser régulièrement pour atteindre 7,7 % en 2009.

6- Emploi et chômage

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Emploi total (croissance en milliers)

0,5

55,4

209,7

241,9

156,8

165,1

167,1

83,6

247,1

182,7

Population active totale (croissance en milliers)

52,1

97,6

114,2

143,5

59,6

52,8

41,6

93,8

140,3

74,4

Nombre de chômeurs (croissance en milliers)

210,9

11,4

-101,5

-98,4

-97,2

-112,3

-125,5

41,1

-32,8

-108,4

Taux de chômage (au sens du BIT)

9,7

9,8

9,4

9,0

8,6

8,2

7,7

10,4

10,4

8,6

Sources : INSEE, prévisions OFCE

L'OFCE retient par ailleurs l'hypothèse d'un ralentissement de la population active, qui croîtrait d'environ 98 000 en 2005 mais de seulement 42 000 en 2009. Cette évolution suit l'esprit des projections de ralentissement de l'INSEE.

Scénario Haut

Dans l'hypothèse d'une reprise économique plus forte, liée à celle des partenaires commerciaux de la France, le taux d'investissement des entreprises croîtrait plus rapidement (tableau 5bis), ce qui expliquerait environ la moitié de l'excédent de croissance de ce scénario. La baisse de l'épargne amplifierait la contraction de l'autofinancement des entreprises (68,1 % fin 2008 contre 68,7 % en cas de croissance basse).

5bis - Principales caractéristiques du compte des entreprises

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Taux de marge (en %)

39,4

40,1

40,3

40,3

40,3

40,4

40,5

40,6

40,0

40,4

Taux d'investissement (en %)

16,9

17,1

17,5

18,2

19,1

19,8

20,6

17,8

17,2

19,1

Taux d'autofinancement, hors stocks (en %)

85,0

88,8

85,2

81,2

76,5

72,5

68,1

89,5

89,1

75,9

Investissement (croissance en volume, en %)

-1,6

4,3

4,8

7,3

7,5

6,9

6,6

3,2

3,3

7,1

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

L'emploi repartirait très rapidement (280 000 créations par an sur la période contre 180 000 dans le scénario bas et 248 000 au cours de la dernière décennie) ce qui permettrait une forte décrue du chômage, dont le taux atteindrait 6,6 % en 2009 (tableau 6bis). La population active se rapprocherait donc de celle en âge de travailler au fur et à mesure que le plein emploi se rapproche. En effet, en période de ralentissement de l'activité et d'augmentation du chômage, des actifs potentiels peuvent renoncer à se présenter sur le marché du travail (« travailleurs découragés », allongement de la durée des études....) ; inversement, en période d'amélioration conjoncturelle, des personnes jusque-là découragées se présentent sur le marché du travail, entraînant ainsi une évolution de la population active observée supérieure dans le scénario de croissance plus élevée.

Les entreprises parviendraient aussi à améliorer légèrement leur taux de marge par rapport au scénario bas. Ce taux atteindrait 40,5 % en 2009 (contre 40,2 % dans l'autre scénario).

6bis- Emploi et chômage

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Emploi total (croissance en milliers)

0,5

55,4

209,6

353,1

252,0

257,5

256,1

83,6

247,1

279,7

Population active totale (croissance en milliers)

52,1

97,6

114,2

164,9

78,4

71,4

59,8

93,8

140,3

93,6

Nombre de chômeurs (croissance en milliers)

210,9

11,4

-101,4

-188,3

-173,6

-186,1

-196,3

41,1

-32,8

-186,1

Taux de chômage (au sens du BIT)

9,7

9,8

9,4

8,6

8,0

7,3

6,6

10,4

10,4

8,0

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

F. Les prix

Malgré l'effet de la hausse du cours du pétrole, l'effet de l'appréciation récente de l'euro face au dollar et de la faible progression du salaire réel induirait un maintien en 2004/2005 de l'inflation sous-jacente, en pesant à la fois sur les prix des produits manufacturés et sur ceux des services. La stabilisation des cours internationaux du pétrole ne remettrait pas en cause cette évolution en 2005. Les prix à la consommation ralentiraient légèrement au cours de 2004 et de 2005 à 1,7 % pour ensuite s'établir à 1,8 %.

Scénario central

Les progressions du salaire horaire réel et de la productivité par tête se suivraient, atteignant progressivement leur croissance de moyen terme de 1,8 % par an. La productivité par tête dans le secteur marchand se stabilisant à 3,2 % et celle dans les services à 1,1 %.

7- Prix et productivité

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Prix à la consommation

2,1

2,0

1,7

1,7

1,8

1,8

1,8

2,1

2,0

1,7

Salaire horaire

1,9

2,5

3,1

3,3

3,5

3,4

3,4

3,7

2,9

3,4

Salaire horaire réel

0,1

1,0

1,6

1,8

1,8

1,8

1,8

0,8

1,6

1,8

Productivité pat tête, total

0,3

2,4

2,1

1,8

1,8

1,8

1,8

1,6

1,5

1,8

Coûts salariaux par unité produite

1,8

0,4

0,9

1,3

1,4

1,4

1,4

1,6

1,0

1,4

Sources : INSEE, prévisions OFCE

Scénario haut

Dans l'hypothèse d'une croissance plus élevée, les prix progresseraient de manière similaire grâce à une augmentation des taux directeurs de la BCE de 50 points de base. Malgré la forte baisse du chômage, l'inflation ne dépasserait pas 2,0 % en 2009. L'accroissement dans ce scénario de la progression des prix est dû à la hausse de l'investissement dans un contexte de chômage moins élevé. Le renforcement de la crédibilité de la BCE, entraînant une modification des anticipations de prix permettrait une baisse du chômage d'équilibre (NAIRU).

7bis- Prix et productivité

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Prix à la consommation

2,1

2,0

1,7

1,7

1,8

1,8

2,0

2,7

1,5

1,8

Salaire horaire

1,9

2,5

3,1

3,4

3,4

3,5

3,6

3,7

2,9

3,5

Salaire horaire réel

0,1

1,0

1,6

1,8

1,8

1,8

1,8

0,8

1,6

1,8

Productivité par tête, total

0,3

2,4

2,1

1,8

1,9

1,8

1,8

1,6

1,5

1,8

Coûts salariaux par unité produite

1,8

0,4

0,9

1,3

1,3

1,4

1,5

1,6

1,0

1,4

Sources : INSEE,, prévisions OFCE.

G. Les échanges extérieurs

En prévision, l'évolution des échanges extérieurs en volume dépend de la compétitivité-prix et de l'écart de croissance entre la France et les autres pays.

La forte contraction des échanges commerciaux entre la France et ses partenaires au premier semestre 2003 a été étudié par l'OFCE (Revue 87 de novembre 2003) qui a conclu qu'elle était principalement d'origine conjoncturelle. Les mêmes effets sont à l'oeuvre pour expliquer la contraction des exportations françaises en 2004 et expliquer la contribution négative du commerce extérieur. Il en résulte que la demande étrangère adressée à la France devrait rester soutenue d'ici 2009 grâce à la forte croissance mondiale. Nous faisons par ailleurs l'hypothèse d'un maintien, à partir de 2005, du cours de 1,25 dollar pour un euro.

Dans ce contexte, les importations françaises de biens et services devraient ralentir en volume en 2005 pour reprendre ci-après. Après le creux de 2003/2004, les exportations françaises croîtraient plus rapidement que les importations dès 2006.

Scénario central

Après avoir amorcé le début de la reprise en 2004/2005, les échanges devraient passer lentement de 6,2 % à 7,1 % par an. En l'absence de décalage conjoncturel et en supposant une stabilisation de la compétitivité-prix française, la contribution du commerce extérieur serait nulle sur l'horizon de la prévision et le taux de couverture en valeur se réduirait.

8- Principales caractéristiques de l'évolution des échanges extérieurs

% annuel de croissance en volume

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Demande étrangère

3,5

7,5

7,5

7,5

7,5

7,5

7,6

6,0

6,1

7,5

Importations en volume

0,3

7,0

6,2

6,4

6,8

7,1

7,1

5,2

5,9

6,9

Exportations en volume

-2,7

3,9

6,2

6,6

6,9

7,2

7,1

5,2

5,1

6,9

Contribution des échanges extérieurs

-0,8

-0,8

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,1

-0,2

0,0

Taux de couverture en valeur

104,7

104,1

103,6

103,0

102,2

101,5

100,9

100,4

106,9

102,1

Solde des biens et services*

1,1

-0,7

-0,7

-0,6

-0,6

-0,6

-0,6

0,6

2,7

-0,7

Capacité de financement de la Nation **

0,2

0,3

0,2

0,1

0,1

0,0

0,1

0,9

-1,0

0,1

*en milliards d'euros

**en % du PIB

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

Scénario haut

L'hypothèse d'une croissance plus élevée repose sur une reprise légèrement plus forte chez nos partenaires commerciaux pour que le commerce extérieur ne contribue pas négativement (via une progression des exportations plus faible que celle des importations) à la croissance. La demande adressée à la France croîtrait cependant similairement dans un tel scénario (7,5 % par an en moyenne sur la période). Les importations et exportations progresseraient de manière identique à partir de 2007.

Les parts de marché et la compétitivité française se porteraient alors mieux dans ce scénario.

8bis- Principales caractéristiques de l'évolution des échanges extérieurs

% annuel de croissance en volume

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Demande étrangère

3,5

7,5

7,5

7,5

7,5

7,5

7,6

6,0

6,1

7,5

Importations en volume

0,3

7,0

6,2

7,7

7,7

7,7

7,4

5,2

5,9

7,6

Exportations en volume

-2,7

3,9

6,2

7,9

7,7

7,7

7,4

5,2

5,1

7,7

Contribution des échanges extérieurs

-0,8

-0,8

0,0

0,1

0,0

0,0

0,0

0,1

-0,2

0,0

Taux de couverture en valeur

104,7

104,1

103,6

103,1

102,2

101,6

100,9

100,4

106,9

102,2

Solde des biens et services*

1,1

-0,7

-0,7

-0,6

-0,6

-0,7

-0,7

0,6

2,7

-0,7

Capacité de financement de la Nation **

0,2

0,3

0,2

0,0

0,0

-0,1

0,1

0,9

-1,0

0,1

*en milliards d'euros

**en % du PIB

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

4. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES

Les hypothèses de finances publiques sont pour l'essentiel alignées sur celles du gouvernement. Les dépenses de l'année 2004 sont calées sur le PLF et le PLFSS; les dépenses 2005-2007 augmentent en moyenne de 1,2 % par an en volume, conformément au programme pluriannuel de finances publiques (PPFP) fourni par le gouvernement au moment de la présentation du projet de loi de finance à l'horizon 2008. En 2009, on prolonge les évolutions pour ce qui est des dépenses discrétionnaires. Les prélèvements obligatoires augmentent en 2005 légèrement davantage que dans le PLF, si bien que le déficit public est à 2,9 %. Par la suite, les prélèvements obligatoires évoluent conformément aux hypothèses du PPFP. Les hypothèses de mesure de politique économique, tant pour les recettes que les dépenses sont les mêmes dans les deux scénarios.

A. Les recettes

Compte tenu des annonces du gouvernement, les recettes des principaux impôts évoluent comme décrit dans le tableau suivant.

9- Evolution des recettes des administrations publiques

% de croissance annuelle en volume

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

TVA

7,2

7,2

7,3

7,3

7,3

7,4

7,4

7,8

7,5

7,3

Autres impôts indirects

8,3

8,5

8,5

8,5

8,5

8,6

8,5

8,2

8,6

8,5

Impôt sur le revenu des ménages (dont CSG)

8,1

7,9

8,0

8,0

8,0

8,0

8,0

5,1

7,6

8,0

Impôt sur les sociétés

2,1

2,2

2,3

2,3

2,3

2,3

2,2

2,0

2,3

2,3

Autres impôts sur le revenu et le patrimoine

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

1,0

1,3

1,1

1,0

Cotisations employeurs

11,4

11,3

11,3

11,3

11,3

11,3

11,3

11,9

11,4

11,3

Cotisations salariés

4,2

4,1

4,2

4,2

4,2

4,2

4,3

5,6

4,5

4,2

Cotisations non salariés

1,1

1,1

1,1

1,0

1,0

1,0

1,0

1,4

1,2

1,0

Impôts en capital

0,5

0,5

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,4

0,5

0,3

Prélèvements obligatoires

43,8

43,6

43,7

43,7

43,7

43,7

43,7

43,6

44,5

43,7

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

Les cotisations sociales employeurs baissent en 2004 sous l'impact des allègements de charges sociales prévus dans le cadre de la loi Fillon.

Le taux de prélèvement obligatoire diminue en 2004 (0,2 point) mais augmente en 2005 (0,1 point). Il reste stable par la suite à 43,7 %.

B. Evolution des dépenses des administrations publiques

L'hypothèse d'une croissance des dépenses publiques de 1,2 % par an en volume suppose une contrainte forte, compte tenu de l'évolution des dépenses incompressibles, telles que les prestations santé et vieillesse.

La croissance des dépenses de santé serait en ligne avec les hypothèses du gouvernement, soit 2,1 % par an (leur croissance tendancielle est supérieure à 3 % et étudiée dans une variante). Les prestations retraites sont soumises à la dynamique du nombre de retraités et croissent en moyenne comme au cours du cycle précédent à 2,4 %.

Nous avons fait l'hypothèse d'une évolution modérée de l'investissement public (+1,8 % en volume par an) et d'une baisse des consommations intermédiaires. Dans ce contexte, le maintien d'une progression des dépenses publiques de 1,2 % en volume implique une stabilisation du pouvoir d'achat de la masse salariale distribuée par les administrations publiques à partir de 2006, ce qui implique une perte de pouvoir d'achat du salaire individuel des salariés des administrations publiques compte tenu de l'augmentation de l'emploi non marchand due au plan Borloo en 2005 et 2006. Il est possible que la répartition des dépenses diffère de celle envisagée, cependant les marges de manoeuvre sont faibles compte tenu de l'importance des prestations retraites (leur montant est proche de celui des rémunérations des salariés des administrations publiques en 2003) et santé (leur montant est proche de 2/3 des rémunérations des salariés des administrations publiques en 2004).

10 -Evolution du pouvoir d'achat des prestations sociales

 

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

 

Répartition

taux de croissance annuel en %, prix 1995

Retraites

45

1,7

2,8

1,8

2,9

2,3

2,7

2,3

-0,1

2,4

2,4

Maladie

34

5,1

3,8

2,0

2,1

2,1

2,1

2,1

-0,8

3,0

2,1

Chômage

7

13,8

10,4

-0,5

-3,9

-0,5

-4,1

-1,6

-1,3

1,8

-2,1

Famille, logement, pauvreté et exclusion

14

1,5

0,9

0,7

0,5

1,0

1,1

1,1

0,1

1,6

0,9

Total des prestations

100

3,9

2,2

1,8

1,8

1,8

1,8

1,8

-0,4

2,4

1,8

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

11 -Evolution des dépenses des administrations publiques
(déflaté par les prix du PIB)

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

en points de PIB

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Ensemble des dépenses

54,3

53,5

53,4

52,7

51,8

51,0

50,3

52,8

53,8

51,8

dont :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

masse salariale

13,9

13,6

13,5

13,2

13,0

12,7

12,5

13,2

13,7

13,0

consommations intermédiaires

5,5

5,4

5,4

5,3

5,0

4,7

4,5

5,8

5,5

4,9

Investissement

3,2

3,3

3,4

3,3

3,3

3,3

3,3

3,4

3,2

3,3

consommations individualisables

14,8

14,7

14,6

14,4

14,3

14,1

13,9

13,4

14,3

14,2

prestations sociales en espèces*

18,4

18,2

18,0

17,9

17,7

17,6

17,4

17,6

18,2

17,7

intérêts versés

3,0

2,9

3,0

2,9

2,9

2,9

2,9

3,1

3,3

2,9

transferts versés

3,7

3,8

4,0

4,0

4,0

3,9

3,9

3,4

3,7

4,0

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

taux de croissance en volume

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Ensemble des dépenses

1,7

1,8

1,6

1,2

1,2

1,2

1,2

2,4

2,0

1,2

dont :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

masse salariale

1,6

0,8

1,9

0,2

0,4

0,6

1,0

2,0

2,1

0,6

consommations intermédiaires

2,3

0,9

2,8

-0,5

-3,6

-3,1

-1,7

1,6

2,0

-2,2

Investissement

5,7

5,0

4,2

1,2

1,8

2,0

2,1

2,2

2,6

1,8

consommation individualisable

2,7

1,8

2,0

1,2

1,2

1,2

1,3

2,6

2,6

1,2

prestations sociales en espèces

3,0

1,0

1,6

1,6

1,7

1,7

1,7

2,5

2,0

1,7

intérêts versés

-3,0

-2,4

5,0

1,9

2,6

2,2

1,7

5,1

-0,1

2,1

transferts versés

3,6

4,2

8,4

1,7

1,8

1,7

1,7

5,1

2,3

1,7

* Les prestations en espèces sont celles qui sont versées lors de la survenance d'un risque, sans contrepartie d'un bien ou d'un service. Elles comprennent essentiellement les prestations chômage et les retraites. Les prestations en nature (prestations santé et logement) font partie de la consommation individualisable des administrations publiques.

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

C. Evolutions du déficit et de la dette publics

Au total, la politique économique a un impact restrictif sur l'activité de 0,6 point de PIB par an en moyenne sur la période 2006--2009. Cette politique restrictive permet de diminuer de façon importante le déficit public, qui atteint -0,5 % en 2009. Cette politique freine toutefois l'activité. Notre scénario a fait ainsi l'hypothèse d'une substitution partielle de l'activité privée à l'activité publique. Cette substitution pourrait être plus forte, notamment dans le cadre d'une réforme de la santé. Dans le cadre d'une croissance plus dynamique, l'évolution du déficit public serait plus favorable.

12. Evolution de la capacité de financement
et de la dette des administrations publiques

En % du PIB

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

86--95

96--05

06--09

Effort structurel

0,0

0,0

-0,5

-0,6

-0,6

-0,6

-0,5

 
 
 

Compte central, croissance à 2,5 %

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Capacité de financement

-4,2

-3,6

-2,9

-2,2

-1,6

-0,9

-0,5

-3,6

-3,1

-1,6

Dette

63,7

64,8

65,0

64,7

63,9

62,3

60,4

37,6

58,5

62,8

Scénario de croissance dynamique à 3 %

 
 
 
 
 
 
 
 

Capacité de financement

-4,2

-3,6

-2,9

-2,0

-1,3

-0,4

0,2

-3,6

-3,1

-1,2

Dette

63,7

64,8

65,0

64,2

62,6

60,1

57,1

37,6

58,5

61,0

Sources : INSEE, prévisions OFCE.

Le compte central permet une baisse du ratio dette/PIB. Dans le compte à 3 %, le budget public finit excédentaire et la dette publique s'approche des 60 % du PIB.

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