Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue

Rapport d'information n° 70 (2004-2005) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 28 novembre 2004

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• PRÉSENTATION
  
  À PROPOS DES PROJECTIONS MACROÉCONOMIQUES EXPOSÉES DANS LE PRÉSENT RAPPORT
  
• CHAPITRE I
  
  LES VOIES ÉTROITES D'UNE CROISSANCE
  AUTONOME SOUTENUE
  
  • I. QUEL SCÉNARIO DE REPRISE POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ?
    
    • 1. Consolidation de la croissance mondiale
      
    • 2. Confirmation de la reprise de l'économie française, soutenue par la demande intérieure
      
    • 3. Deux facteurs d'incertitude : les prix du pétrole et le cours du dollar.
      
      • a) Les prix du pétrole
        
      • b) Décrochage du dollar et crise financière
        
  • II. UN CONTEXTE DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL QUI FREINE LA CROISSANCE
    
    • A. LE REDRESSEMENT STRUCTUREL DES COMPTES PUBLICS IMPLIQUE UNE FORTE CROISSANCE SPONTANÉE
      
    • B. UNE POLITIQUE BUDGETAIRE PLUS NEUTRE ASSOUPLIRAIT LES CONDITIONS D'UNE FORTE CROISSANCE...
      
    • C. ... AU PRIX D'UN REPORT DE L'ASSAINISSEMENT STRUCTUREL DES COMPTES PUBLICS
      
  • III. UNE HYPOTHÈQUE : Y-A-T-IL DES RÉSERVES POUR LA CONSOMMATION DES MÉNAGES ?
    
    • A. DES SCÉNARIOS CONDITIONNÉS À UNE FORTE DYNAMIQUE DE LA CONSOMMATION DANS UN CONTEXTE DE PROGRESSION MODÉRÉE DU REVENU DES MÉNAGES
      
    • B. PRÉCISIONS SUR L'ÉVOLUTION DU TAUX D'ÉPARGNE
      
      • 1. Le lien entre épargne et revenu est traditionnellement fort mais l'épargne est un résidu qui dépend de la dynamique de la consommation avant tout, et donc d'autres variables
        
      • 2. Le taux d'épargne n'est pas stable
        
      • 3. L'évolution du taux d'épargne est très contrastée et joue moins qu'avant un rôle contra-cyclique
        
    • C. QUELS DÉTERMINANTS POUR LA CONSOMMATION ?
      
      • 1. Les variables traditionnelles échouent à rendre compte de la dynamique de la consommation
        
      • 2. D'autres variables doivent être prises en compte
        
        • a) L'accès au crédit
          
        • b) Le climat de confiance
          
    • D. QUELQUES QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
      
      • 1. Les effets d'une augmentation de l'inflation ressentie ?
        
      • 2. Le pouvoir d'achat des ménages est-il correctement mesuré ?
        
        • a) L'approche du BIPE, une méthode originale...
          
        • b) ... qui a suscité plusieurs objections
          
        • c) ... sans que les questions posées par le BIPE puissent être négligées
          
          • (1) Une explication de l'inertie de la consommation ?
            
          • (2) Un impact des prix relatifs sur la consommation ?
            
      • 3. Un effet de la répartition gains de pouvoir d'achat par classe de revenu ?
        
  • IV. DE L'INCIDENCE DE LA MODÉRATION SALARIALE
    
  • V. QUELLE PRODUCTIVITÉ À MOYEN TERME OU LA QUESTION DU CONTENU DE LA CROISSANCE EN EMPLOIS ?
    
    • A. RETOUR SUR LE RALENTISSEMENT DE LA PRODUCTIVITÉ AU COURS DES ANNÉES 9020
      
    • B. QUELLE PRODUCTIVITÉ À MOYEN TERME ?
      
• CHAPITRE II
  FINANCES PUBLIQUES
  LES ENSEIGNEMENTS DES PROJECTIONS
  ET DES TENDANCES RÉCENTES
  
  • I. LES PROJECTIONS METTENT EN ÉVIDENCE LES CONDITIONS DE RÉALISATION DE LA TRAJECTOIRE D'AJUSTEMENT DES COMPTES PUBLICS
    
    • A. LES RÉSULTATS DES PROJECTIONS SONT EN LIGNE AVEC LE PROGRAMME DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE DU GOUVERNEMENT.
      
      • 1. Le programme de stabilité à horizon 2008
        
      • 2. Les résultats des projections
        
        • a) Les résultats du « scénario central » à 2,5 % de croissance
          
        • b) Le « scénario haut »
          
    • B. DES RÉSULTATS DONT LES CONDITIONS DE RÉALISATION SONT CLAIREMENT IDENTIFIÉES PAR LES PROJECTIONS
      
      • 1. La maîtrise des dépenses publiques
        
        • a) Un objectif jamais atteint
          
        • b) La simulation en variantes de quelques aléas relatifs aux dépenses publiques
          
          • (1) L'impact d'une tension sur les taux d'intérêt
            
          • (2) Quelques questions sur la baisse de la part des dépenses publiques dans le PIB
            
          • (3) Quelle évolution à moyen terme pour les dépenses de santé ?
            
      • 2. La stabilité des engagements financiers
        
      • 3. Un environnement économique favorable
        
  • II. POUR UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE ACTIVE ET SOUTENABLE
    
    • A. PRÉCISIONS SUR LES CRITÈRES DE JUGEMENT DE L'ORIENTATION DONNÉE À LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
      
    • B. BREF RETOUR SUR LES ENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
      
      • a) La politique budgétaire a pu être activée aux États-Unis parce qu'elle n'y est pas bridée par les règles
        
      • b) La politique budgétaire américaine a été franchement contracyclique, avec succès
        
      • c) La politique budgétaire peut être efficace ; toutefois certaines conditions doivent être réunies
        
      • d) Toutes les politiques budgétaires de soutien conjoncturel recourant au déficit peuvent être qualifiées d'insoutenables, ce qui ne suffit pas à les discréditer...
        
      • e) ...à la condition que les politiques budgétaires soient symétriques.
        
• CHAPITRE III
  
  QUELLE RÉFORME POUR LE PACTE DE STABILITÉ
  ET DE CROISSANCE ?
  
  • I. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME
    
    • A. FORMELLEMENT, LE PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE RECÈLE UNE MÉCANIQUE DANGEREUSE
      
      • 1. L'imprécision des règles
        
        • a) L'imprécision de la règle de l'équilibre, voire de l'excédent à moyen terme
          
        • b) L'imprécision de la règle de prohibition-sanction des déficits excessifs
          
        • c) Des imprécisions très préoccupantes
          
          • (1) Il n'existe nulle procédure spécifique d'interprétation...
            
          • (2) ... ce qui favorise l'apparition et la persistance de conflits dommageables...
            
          • (3) ... et l'éventualité d'atteintes indues à certains principes essentiels
            
      • 2. Une architecture institutionnelle défaillante
        
    • B. SUR LE FOND, UNE NÉCESSAIRE REFONDATION ÉCONOMIQUE
      
      • 1. L'asymétrie du pacte de stabilité et de croissance
        
        • a) La discipline budgétaire dans les phases hautes du cycle n'est pas assez garantie
          
        • b) Les problèmes posés par l'application de règles uniformes à des situations très contrastées
          
      • 2. Le pacte de stabilité et de croissance joue contre la mobilisation de la politique budgétaire à des fins de stabilisation conjoncturelle
        
        • a) Un paradigme budgétaire aux multiples dangers...
          
          • (1) Une règle paralysant la stabilisation budgétaire
            
          • (2) Une règle qui nuit à la crédibilité de l'UEM
            
        • b) ...accentués par les Codes de conduite successifs...
          
        • c) ... qui représentent une fuite en avant allant jusqu'à contrevenir au pacte
          
      • 3. Une conception financière contestable
        
  • II. LES PROPOSITIONS D'AMÉNAGEMENT FORMULÉES PAR LA COMMISSION
    
    • A. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
    • B. ANALYSES : DES PROPOSITIONS EXCESSIVEMENT AMBIGUES TRADUISANT UNE VOLONTÉ DE RESSERREMENT DE LA « DISCIPLINE » BUDGÉTAIRE EN EUROPE
      
      • 1. Le « volet répressif » du pacte, des aménagements mineurs et dangereux
        
        • a) Des aménagements mineurs
          
        • b) Une démarche dangereuse
          
      • 2. Le « volet préventif » du pacte de stabilité et de croissance, des propositions équivoques
        
        • a) La voie ardue vers une effectivité du critère de dette publique
          
          • (1) Questions juridiques
            
          • (2) Appréciation économique
            
        • b) Particulariser les objectifs de besoin de financement à moyen terme de chaque Etat
          
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE DÉLÉGATION
    
    • A. UNE RÉFORME TRANSPARENTE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE EST NÉCESSAIRE
      
      • (1) Les arguments pour une réforme interne du pacte ne manquent pas...
        
      • (2) ... toutefois, les enjeux d'une réforme du pacte sont tels qu'un processus transparent et plus cohérent est préférable.
        
    • B. POUR UNE REFORME QUI REMEDIE AUX DEFAUTS DU PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE
      
      • 1. Le volet institutionnel des propositions
        
      • 2. Les règles des « trois soldes »
        
        • a) Pour une meilleure coordination des politiques budgétaires en Europe
          
        • b) Réformer la règle de déficit excessif
          
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE 1
  
  FICHES THÉMATIQUES
  
• FICHE N° 1
  
  LA CROISSANCE
  
• FICHE N°2
  
  PRIX, EMPLOI, CHÔMAGE
  
• FICHE N°3
  
  LES MÉNAGES
  
• FICHE N°4
  
  LES ENTREPRISES
  
• FICHE N°5
  
  LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
  
• FICHE N°6
  
  LE COMMERCE EXTÉRIEUR
  
• ANNEXE 2
  
  NOTE DE PRÉSENTATION DE L'OFCE
  
• ANNEXE 3
  
  DIX ANS D'EVALUATION DES EFFETS DES COTISATIONS SOCIALES SUR LES BAS SALAIRES