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RusseLes perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
28 novembre 2004 :
Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
( rapport d'information )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Notice du document
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Rapport d'information n° 70 (2004-2005) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 28 novembre 2004
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- PRÉSENTATION
À PROPOS DES PROJECTIONS MACROÉCONOMIQUES EXPOSÉES DANS LE PRÉSENT RAPPORT
- CHAPITRE I
LES VOIES ÉTROITES D'UNE CROISSANCE
AUTONOME SOUTENUE
- I. QUEL SCÉNARIO DE REPRISE POUR
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ?
- II. UN CONTEXTE DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE
D'AJUSTEMENT STRUCTUREL QUI FREINE LA CROISSANCE
- III. UNE HYPOTHÈQUE : Y-A-T-IL DES
RÉSERVES POUR LA CONSOMMATION DES MÉNAGES ?
- A. DES SCÉNARIOS CONDITIONNÉS
À UNE FORTE DYNAMIQUE DE LA CONSOMMATION DANS UN CONTEXTE DE PROGRESSION
MODÉRÉE DU REVENU DES MÉNAGES
- B. PRÉCISIONS SUR L'ÉVOLUTION DU TAUX
D'ÉPARGNE
- 1. Le lien entre épargne et revenu est
traditionnellement fort mais l'épargne est un résidu qui
dépend de la dynamique de la consommation avant tout, et donc d'autres
variables
- 2. Le taux d'épargne n'est pas stable
- 3. L'évolution du taux d'épargne est
très contrastée et joue moins qu'avant un rôle
contra-cyclique
- 1. Le lien entre épargne et revenu est
traditionnellement fort mais l'épargne est un résidu qui
dépend de la dynamique de la consommation avant tout, et donc d'autres
variables
- C. QUELS DÉTERMINANTS POUR LA
CONSOMMATION ?
- D. QUELQUES QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
- A. DES SCÉNARIOS CONDITIONNÉS
À UNE FORTE DYNAMIQUE DE LA CONSOMMATION DANS UN CONTEXTE DE PROGRESSION
MODÉRÉE DU REVENU DES MÉNAGES
- IV. DE L'INCIDENCE DE LA MODÉRATION
SALARIALE
- V. QUELLE PRODUCTIVITÉ À MOYEN TERME
OU LA QUESTION DU CONTENU DE LA CROISSANCE EN EMPLOIS ?
- I. QUEL SCÉNARIO DE REPRISE POUR
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ?
- CHAPITRE II
FINANCES PUBLIQUES
LES ENSEIGNEMENTS DES PROJECTIONS
ET DES TENDANCES RÉCENTES
- I. LES PROJECTIONS METTENT EN ÉVIDENCE LES
CONDITIONS DE RÉALISATION DE LA TRAJECTOIRE D'AJUSTEMENT DES COMPTES
PUBLICS
- A. LES RÉSULTATS DES PROJECTIONS SONT EN
LIGNE AVEC LE PROGRAMME DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE DU
GOUVERNEMENT.
- B. DES RÉSULTATS DONT LES CONDITIONS DE
RÉALISATION SONT CLAIREMENT IDENTIFIÉES PAR LES
PROJECTIONS
- A. LES RÉSULTATS DES PROJECTIONS SONT EN
LIGNE AVEC LE PROGRAMME DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE DU
GOUVERNEMENT.
- II. POUR UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE ACTIVE ET
SOUTENABLE
- A. PRÉCISIONS SUR LES CRITÈRES DE
JUGEMENT DE L'ORIENTATION DONNÉE À LA POLITIQUE
BUDGÉTAIRE
- B. BREF RETOUR SUR LES ENSEIGNEMENTS RELATIFS
À LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE
- a) La politique budgétaire a pu être
activée aux États-Unis parce qu'elle n'y est pas bridée
par les règles
- b) La politique budgétaire
américaine a été franchement contracyclique, avec
succès
- c) La politique budgétaire peut être
efficace ; toutefois certaines conditions doivent être
réunies
- d) Toutes les politiques budgétaires de
soutien conjoncturel recourant au déficit peuvent être
qualifiées d'insoutenables, ce qui ne suffit pas à les
discréditer...
- e) ...à la condition que les politiques
budgétaires soient symétriques.
- a) La politique budgétaire a pu être
activée aux États-Unis parce qu'elle n'y est pas bridée
par les règles
- A. PRÉCISIONS SUR LES CRITÈRES DE
JUGEMENT DE L'ORIENTATION DONNÉE À LA POLITIQUE
BUDGÉTAIRE
- I. LES PROJECTIONS METTENT EN ÉVIDENCE LES
CONDITIONS DE RÉALISATION DE LA TRAJECTOIRE D'AJUSTEMENT DES COMPTES
PUBLICS
- CHAPITRE III
QUELLE RÉFORME POUR LE PACTE DE STABILITÉ
ET DE CROISSANCE ?
- I. LA NÉCESSITÉ D'UNE
RÉFORME
- A. FORMELLEMENT, LE PACTE DE STABILITÉ ET
DE CROISSANCE RECÈLE UNE MÉCANIQUE DANGEREUSE
- B. SUR LE FOND, UNE NÉCESSAIRE REFONDATION
ÉCONOMIQUE
- A. FORMELLEMENT, LE PACTE DE STABILITÉ ET
DE CROISSANCE RECÈLE UNE MÉCANIQUE DANGEREUSE
- II. LES PROPOSITIONS D'AMÉNAGEMENT
FORMULÉES PAR LA COMMISSION
- A. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE
- B. ANALYSES : DES PROPOSITIONS EXCESSIVEMENT
AMBIGUES TRADUISANT UNE VOLONTÉ DE RESSERREMENT DE LA
« DISCIPLINE » BUDGÉTAIRE EN EUROPE
- A. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE
DÉLÉGATION
- I. LA NÉCESSITÉ D'UNE
RÉFORME
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXE 1
FICHES THÉMATIQUES
- FICHE N° 1
LA CROISSANCE
- FICHE N°2
PRIX, EMPLOI, CHÔMAGE
- FICHE N°3
LES MÉNAGES
- FICHE N°4
LES ENTREPRISES
- FICHE N°5
LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
- FICHE N°6
LE COMMERCE EXTÉRIEUR
- ANNEXE 2
NOTE DE PRÉSENTATION DE L'OFCE
- ANNEXE 3
DIX ANS D'EVALUATION DES EFFETS DES COTISATIONS SOCIALES SUR LES BAS SALAIRES
