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V. QUELLE PRODUCTIVITÉ À MOYEN TERME OU LA QUESTION DU CONTENU DE LA CROISSANCE EN EMPLOIS ?

L'évolution de la productivité15(*) est au coeur des évolutions macroéconomiques. Les gains de productivité traduisent en effet l'efficacité globale d'une économie et sa capacité à créer des richesses.

Ainsi, sur le long terme, la croissance potentielle de l'économie dépend de l'évolution de la productivité du travail et de celle de la population active.

Mais l'évolution de la productivité indique également la quantité supplémentaire de biens que chaque travailleur est en mesure de produire une année donnée par rapport à l'année précédente.

En ce sens, l'évolution de la productivité détermine le contenu en emplois de la croissance. L'évolution de la productivité détermine ainsi l'évolution de la croissance qui permet de stabiliser le chômage : lorsqu'elle ralentit - ou accélère - la croissance permettant de stabiliser le chômage est plus faible - ou plus forte -.

Ces deux aspects de la notion de productivité expliquent certainement que les évolutions récentes de la productivité du travail en France aient suscité des commentaires contradictoires.

Jusqu'à la fin des années 1980, la France a bénéficié de gains de productivité par tête soutenus, supérieurs à ceux que connaissaient les États-Unis (cf. tableau p. 44). Ainsi opposait-on un modèle français de croissance « intensif en emploi », c'est-à-dire concentrant l'emploi sur une fraction de la population active très productive, mais au prix d'un chômage élevé, à un modèle américain plus extensif mettant plus l'accent sur le nombre d'emplois que sur leur productivité.

L'évolution des rémunérations individuelles correspondait à ces deux modèles, avec une croissance plus rapide du salaire par tête en France qu'aux États-Unis.

Ce « modèle français » à trois composantes - forte productivité, faibles créations d'emplois, salaires « élevés »16(*) - s'opposait ainsi au modèle américain - faible productivité, fortes créations d'emplois, bas salaires - et traduisait selon certains, une « préférence française pour le chômage »17(*)

Cette opposition n'est plus pertinente depuis le début des années 90 : la France a connu un fort ralentissement de la productivité par tête au moment où celle-ci s'accélérait aux États-Unis.

Ainsi peut-on considérer que la politique française de lutte contre le chômage visant à freiner la substitution du capital au travail non qualifié, puis à partager le travail au moyen de la réduction de sa durée - au total, à enrichir le contenu emplois de la croissance - a connu un succès certain. Mais au même moment la plupart des économistes considèrent, de manière évidente, que si la croissance de long terme était durablement affectée par une moindre progression de la productivité, il en résulterait une moindre progression du niveau de vie par rapport à nos partenaires, notamment les États-Unis. Ainsi, le succès d'une politique publique en réponse à une situation donnée - la pénurie d'emplois - contiendrait-il également une menace à long terme : l'appauvrissement relatif de la France.

L'année 2004 n'a pas contribué à la clarté des discours sur l'évolution de la productivité : cette année a été, pour des raisons conjoncturelles18(*), une année de redressement de la productivité, donc « pauvre en emplois »19(*), mais dans une tendance globale de ralentissement de la productivité.

Les analyses se sont ainsi en quelque sorte télescopées, les unes pour souhaiter une croissance « plus riche en emplois », les autres, au contraire, pour regretter le décrochage tendanciel de la productivité française par rapport aux États-Unis.

Cette confusion montre l'importance qu'il y a, dans une réflexion sur la croissance à moyen terme, à dresser un constat sur les origines du ralentissement de la productivité au cours des années 90 (1) : est-il exclusivement un effet des politiques d'enrichissement de la croissance en emploi, et à ce titre de nature transitoire, ou résulte-t-il d'évolutions plus profondes comme l'incapacité à tirer parti des nouvelles technologies ou une efficacité médiocre de l'organisation de la production ?

Ce retour sur le ralentissement de la productivité au cours des années 1990permettra ainsi d'apporter des éléments de réflexion pour le moyen terme (2).

Votre Rapporteur reviendra enfin sur des travaux présentés par votre Délégation, concernant l'impact de certaines politiques publiques, et plus particulièrement de la politique en matière de recherche et développement, sur l'évolution de la productivité et de la croissance potentielle à long terme (3).

TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DE LA PRODUCTIVITÉ PAR TÊTE :
LE « DÉCROCHAGE » DE LA FRANCE PAR RAPPORT AUX ETATS-UNIS

 

1983-1990

1990-1995

1995-2000

1995-2001

France
États-Unis

2,48
1,24

1,01
1,58

0,91
2,16

0,65
1,99

Source : France : INSEE
Etats-Unis : BLS, BEA et calculs INSEE

A. RETOUR SUR LE RALENTISSEMENT DE LA PRODUCTIVITÉ AU COURS DES ANNÉES 9020(*)

· La productivité par tête ralentit depuis 20 ans

Dans l'ensemble des branches marchandes non agricoles, la productivité par tête a augmenté de 2,5 % par an en moyenne entre 1983 et 1990, de 1 % entre 1990 et 1995 et 0,6 % seulement de 1995 à 2002 .

TAUX DE CROISSANCE ANNUELS MOYENS DE LA PRODUCTIVITÉ PAR TÊTE

(en %)

Productivité par tête

1983-1990

1990-1995

1995-2002

Industrie
Construction
Services principalement marchands
Ensemble des branches marchandes non agricoles (SMNA)

3,5
2,9
1,8
2,5

3,8
1,4
- 0,2
1,0

3,1
- 1,4
- 0,1
0,6

Source : INSEE, comptes nationaux.

· Dans l'industrie, les gains de productivité restent soutenus.

Comme on peut l'observer dans le tableau ci-dessus, la productivité par tête dans l'industrie s'est accélérée au début de la décennie (+ 3,8 %) par an entre 1990 et 1995 (contre + 3,5 % entre 1983 et 1990). Le ralentissement observé depuis 1995 reste modéré (+3,1 % par an entre 1995 et 2002).

La productivité dans l'industrie manufacturière ne connaît pas d'infléchissement net dans la seconde moitié de la décennie 90. Par ailleurs, le diagnostic d'un « décrochage » par rapport aux Etats-Unis ne s'applique pas à l'industrie manufacturière (cf. tableau ci-dessous), quelles que soient les périodes considérées. Néanmoins, la tendance d'évolution plus favorable de la productivité dans l'industrie manufacturière en France par rapport aux Etats-Unis masque des évolutions divergentes : aux Etats-Unis, le rythme de la productivité horaire résulte d'une croissance forte de la valeur ajoutée ; en France, la réduction massive d'heures travaillées assure comptablement le maintien des gains de productivité.

L'augmentation de la productivité dans l'industrie manufacturière française y apparaît ainsi de nature plus « défensive ».

L'ÉVOLUTION DE LA PRODUCTIVITÉ DANS L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
AUX ETATS-UNIS ET EN FRANCE

(Taux de croissance annuels moyens en %)

 

1983-2000

1983-2001

1990-2000

1990-2001

 

France

Etats-Unis

France

Etats-Unis

France

Etats-Unis

France

Etats-Unis

Productivité horaire apparente

4,4

3,4

4,4

3,2

4,6

3,8

4,5

3,5

Valeur ajoutée en volume

2,6

3,6

2,6

3,1

2,4

3,6

2,5

2,7

Volume d'heures travaillées

- 1,6

0,2

- 1,8

- 0,1

- 2,2

- 0,2

- 2,1

- 0,8

Nombre d'emplois
(personnes physiques)

- 1,7

0,0

- 1,5

- 0,3

- 1,7

- 0,3

- 1,5

- 0,8

Productivité par tête apparente

4,2

3,6

4,1

3,3

4,1

4,0

3,9

3,5

Le ralentissement de la productivité par tête dans l'ensemble de l'économie française semble donc essentiellement le fait des services marchands.

Les évaluations sectorielles de la productivité restent cependant extrêmement fragiles, compte tenu de la difficulté de mesurer la production et, donc la productivité, dans les services.

· La productivité horaire a moins ralenti que la productivité par tête

La productivité par tête est mesurée à partir du nombre de personnes impliquées dans la production. Cette mesure mélange ainsi un effet quantité -la variation de la durée du travail - à des effets qualité - la variation de l'efficacité d'une heure de travail.

Depuis vingt ans, l'effet quantité -variation de la durée du travail- est important et explique une partie de la baisse de la productivité par tête.

Le développement du temps partiel contribue pour partie à cet écart entre productivité par tête et productivité horaire. En effet en 2001, les actifs occupés travaillaient en moyenne 94,5 % d'un temps complet, contre 95,1 % en 1995, 96,7 % en 1990 et 97,1 % en 1983, ce qui traduit le développement du temps partiel depuis 20 ans, particulièrement dynamique au début des années 90.

Une productivité calculée par équivalent temps plein est ainsi plus élevée que la productivité par tête de 0,1 point par an entre 1983 et 1990, 0,3 point par an de 1990 à 1995 et 0,1 point de 1995 à 2001.

Mais l'essentiel de l'écart entre productivité horaire et productivité par tête résulte de la baisse de la durée du travail liée à la mise en oeuvre des lois Aubry.

Une fois prise en compte cette baisse de la durée du travail, la productivité horaire ralentit certes au début des années 1990, mais moins sensiblement que la productivité par tête : son taux de croissance annuel moyen passe de 2,4 % sur la décennie 1983-1990 à 1,6 % sur la période 1990-1995, puis accélère légèrement depuis 1995 (1,8 %) (cf. tableau ci-après).

ÉVOLUTION COMPARÉE DE LA PRODUCTIVITÉ PAR TÊTE
ET DE LA PRODUCTIVITÉ HORAIRE

(en % par an)

 

1983-1990

1990-1995

1995-2002

Productivité par tête SMNA*

2,5

1,0

0,6

Productivité horaire SMNA

2,4

1,6

1,8

*SMNA : ensemble des branches marchandes non agricoles
Source : INSEE.

· Les politiques de l'emploi ont contribué à enrichir significativement le contenu en emplois de la croissance

Deux facteurs ont contribué au ralentissement des gains de productivité par équivalent temps plein21(*) depuis 1990 (ou à l'enrichissement du contenu en emplois de la croissance, ce qui revient à dire la même chose) :

- l'INSEE estime que les allègements de charges sur les bas salaires, grâce à leur impact sur le coût relatif des non-qualifiés auraient pu se traduire entre 1992 et 2000 par une baisse de la productivité apparente du travail de 2 %, correspondant à la création ou à la préservation d'environ 330.000 emplois. Il s'agit là selon l'INSEE, « d'un effet toutes choses égales par ailleurs, qui ne distingue pas les allègements de charge des années 1992-1998 de ceux qui ont accompagné la mis en place de la RTT.

On peut cependant voir dans l'annexe n° 3 à ce rapport que les évaluations des effets des allègements de cotisations sur les bas salaires peuvent varier considérablement ;

- l'évolution de la productivité a été fortement déterminée par la mise en place de la RTT. Celle-ci a eu deux effets. Un effet dominant est l'effet direct sur la productivité par tête : il aurait été proche de - 6 % sur la période 1996-2002 selon l'INSEE (soit - 0,8 point environ de productivité par an). Un effet indirect résulte de l'accroissement du coût horaire moyen du travail consécutif à la mise en oeuvre de la RTT, ce qui incite les entreprises à économiser le facteur travail et à rechercher des gains de productivité. L'INSEE observe effectivement une augmentation de la contribution positive de l'évolution du coût horaire du travail à l'évolution de la productivité sur la période 1996-2001, par rapport aux périodes antérieures. Cet effet « coût du travail » a donc amoindri l'effet direct de la baisse de la durée de travail sur l'enrichissement du contenu en emplois de la croissance.

Toutefois, ces deux effets - allègements des charges et RTT -, ne suffisent pas à expliquer totalement le ralentissement de l'évolution de la productivité depuis le début de la décennie 1990.

Ceci conduit à envisager l'hypothèse d'un ralentissement « exogène » des gains tendanciels de la productivité du travail. Celui-ci pourrait résulter de facteurs communs à l'ensemble des pays développés. La France, et l'Europe plus globalement, est entrée à partir des années 1990 dans une phase d'achèvement du processus de rattrapage technologique de l'économie américaine. Sa productivité doit par conséquent ralentir et rejoindre la tendance d'évolution de la productivité américaine.

Ce diagnostic est cependant compliqué par la récente accélération de la productivité aux Etats-Unis. Mais celle-ci ne contredit pas l'explication du ralentissement de la productivité en France par la fin du rattrapage technologique des Etats-Unis, si l'on considère que l'accélération récente de la productivité américaine résulte des effets positifs des NTIC dont la France n'a pas encore pleinement profité.

B. QUELLE PRODUCTIVITÉ À MOYEN TERME ?

Lorsqu'on construit un scénario à moyen terme à l'aide d'un modèle, cela suppose de fixer préalablement une hypothèse d'évolution de la productivité du travail.

L'hypothèse de productivité retenue dans les exercices présentés dans ce rapport - 1,8 % par an- suppose une prolongation des évolutions de productivité constatées sur la période 1995-2003, hors effets de la baisse de la durée du travail et des allègements de cotisations sur les bas salaires.

Cette hypothèse s'appuie sur l'absence de visibilité à moyen terme concernant ces deux aspects de la politique de l'emploi :

· s'il est prudent d'exclure une nouvelle baisse de la durée du travail, il est aussi délicat de simuler dans quelles conditions une hausse de la durée du travail pourrait se produire : sans compensation salariale avec baisse du salaire horaire (« 36 heures payées 35 ») et avec compensation salariale et salaire horaire inchangé (36 heures payées 36 ») ? Avec rémunération au tarif des heures supplémentaires et donc hausse du salaire horaire ?

A titre illustratif, l'encadré ci-après présente une variante de généralisation du « scénario Bosch ».


Impact d'une hausse d'une heure de la durée du travail
sans compensation salariale

La variante présentée correspond à une généralisation des accords conclus au sein de l'entreprise BOSCH. Il s'agit cependant d'une hypothèse extrême dans la mesure où la hausse du travail s'effectue sans compensation salariale et avec baisse du salaire horaire. Il ne paraît pas réaliste d'envisager la généralisation de ce type d'accord au cours des prochaines années.

Néanmoins la variante présentée ci-après et réalisée à l'aide du modèle e-mod de l'OFCE présente un intérêt analytique.

Les hypothèses

- passage de 35 h à 36 h, soit une hausse de 2,9 %

- le salaire mensuel reste inchangé soit une baisse du salaire horaire de 2,8 %

- on suppose une élasticité de -0,4 entre le travail et son coût soit une augmentation de l'emploi de 1,3 %

- la productivité du travail augmente alors de 2,9 % -1,3 % = 1,6 %

Les principaux résultats (en écart au compte central à 2,5 % de croissance)

- destruction de 190 000 emplois

- augmentation du taux de chômage de 0,6 point en fin de période

- baisse des prix de -0,3 %

- contribution extérieure positive (0,2 %)

- supplément de croissance de 0,2 %

Ainsi l'effet positif sur l'emploi de la baisse du coût du travail - grâce à une moindre substitution de capital au travail, à une amélioration de la compétitivité et à demande intérieure inchangée - ne suffit pas à compenser l'effet négatif sur l'emploi de l'appauvrissement du contenu en emplois de la croissance.

· De même, l'impact en termes de « contenu en emplois de la croissance », des nouveaux dispositifs d'allègement de charges mise en oeuvre par la loi Fillon est difficile à apprécier. Globalement, les coûts des entreprises seraient légèrement dégradés par la hausse du SMIC qui serait, en moyenne 2003-2005, plus généreuse que celle qui aurait eu lieu sans l'harmonisation du SMIC.

Par ailleurs, les nouveaux allègements de cotisations mis en oeuvre dans le cadre de la loi Fillon seraient plus importants pour les bas salaires (afin de couvrir l'impact de la hausse du SMIC), plus rapidement dégressifs (ils s'annulent à 1,7 SMIC contre 1,8 précédemment) et nuls au-delà de 1,7 SMIC (alors qu'il existait une aide forfaitaire de 610 euros par an par salarié auparavant). Au total, ce dispositif devrait abaisser le coût relatif des non-qualifiés (par rapport à celui des salariés qualifiés) et pourrait être favorable à la substitution peu qualifiés/qualifiés.

Enfin, l'enveloppe globale affectée aux allègements de charges devrait être voisine de celle affectée auparavant au FOREC qui couvrait les « ristournes Juppé » et l' « allègement Aubry ».

Au total, il paraît raisonnable de considérer pour le moyen terme que l'impact de ce nouveau dispositif devrait être neutre sur la productivité (et le contenu en emplois de la croissance).

Ceci conduit donc à retenir une hypothèse d'évolution de la productivité sur 2004-2009 de 1,8 % par an, en nette accélération par rapport à la période 1995-2003 (+0,6 % par an).

Cette accélération de la productivité à moyen terme, qui rapprocherait la France des évolutions enregistrées aux Etats-Unis sur les dix dernières années, permettrait de soutenir la croissance potentielle de l'économie française et de compenser le ralentissement de l'augmentation de la population active à partir de 2007.

Enfin, même si cette hypothèse n'a pas été prise en compte en projection, il ne semble pas irréaliste d'espérer que la France pourrait à son tour, après les Etats-Unis, profiter des effets positifs des TIC, ce qui ramènerait la productivité sur sa trajectoire antérieure aux années 1990.

Au total, il semble bien aussi prématuré qu'exagéré de redouter un « décrochage » durable de la France en matière de productivité.

* 15 La productivité apparente du travail rapporte une mesure en volume de la valeur ajoutée brute (on ne déduit pas la consommation de capital fixe) à une estimation du facteur de production « travail ». Quand le facteur travail est exprimé par le nombre de personnes impliquées dans la production, on mesure la productivité par tête. Quand on ramène la valeur ajoutée au volume d'heures travaillées, on calcule la productivité horaire ; c'est l'indicateur généralement retenue par les comptes nationaux.

* 16 Il serait plus rigoureux d'écrire : salaires évoluant comme la productivité.

* 17 Comme on évoque aujourd'hui une « préférence française pour le loisir » et comme si les évolutions macroéconomiques relevaient d'un libre-arbitre des salariés...

* 18 2004 est une année de reprise : l'adaptation des effectifs à cette reprise s'effectue avec un décalage, ce qui entraîne une accélération transitoire de la productivité (« cycle de productivité »).

* 19 La croissance du PIB devrait être de 2,5 %, celle de la productivité de 2,3 %, donc celle de l'emploi de 0,2 % seulement.

* 20 Le dossier présenté par l'INSEE dans le Rapport sur les comptes de la Nation de 2003 propose sur ce thème une analyse claire et complète, dont les principales conclusions sont reprises ici.

* 21 On évoque ici la productivité par équivalent temps plein, ce qui signifie qu'on ne tient pas compte ici de l'impact du développement du temps partiel sur le ralentissement de la productivité par tête.

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