Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

II. UN CONTEXTE DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL QUI FREINE LA CROISSANCE

Les projections sont construites sous l'hypothèse de la mise en oeuvre d'une politique budgétaire d'assainissement structurel. Ce processus, conforme aux annonces du Gouvernement, représente, à l'horizon de la projection, un frein à la croissance, mais contribue aussi à installer les finances publiques sur une trajectoire prudente.

A. LE REDRESSEMENT STRUCTUREL DES COMPTES PUBLICS IMPLIQUE UNE FORTE CROISSANCE SPONTANÉE

Les scénarios de croissance à 2,5 % et 3 % sont construits sous l'hypothèse qu'une politique budgétaire d'ajustement structurel serait mise en oeuvre, conformément aux engagements pris par la France dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance européen.

Les éléments de cette politique sont examinés en détail dans le chapitre relatif aux finances publiques du présent rapport. Pour l'essentiel, il s'agit de contenir la croissance un volume des dépenses publiques à 1,2 % par an, soit un rythme d'évolution sensiblement inférieur à celui de la croissance potentielle estimé à 2,25 %.

Ce différentiel de croissance entraîne une réduction du besoin de financement des administrations publiques qui passe de 3,6 à 0,5 points du PIB dans le scénario central, entre 2004 et 2009. Ce processus peut s'analyser comme le retour à une tendance de « réépargne publique », ou encore d'atténuation du rôle d'intermédiation financière joué par les administrations publiques au profit des autres agents.

Une conséquence directe s'ensuit. Le bilan des relations financières entre les administrations publiques et les autres agents économiques, en particulier les ménages, devient moins favorable à ces derniers.

La politique de redressement structurel des finances publiques exerce donc, au premier ordre, une contrainte sur l'activité économique. Cette impulsion budgétaire négative s'élève à environ 0,5 point de PIB en moyenne annuelle sur la période. Elle est le revers de la médaille du redressement structurel des comptes publics.

La croissance sous-jacente, cohérente avec les performances retracées dans le « scénario central » à 2,5 % et dans le « scénario haut » à 3 % de croissance est ainsi, respectivement, de 3,0 % et de 3,5 %, soit un rythme historiquement élevé, très supérieur à celui de la croissance potentielle.

Ces performances sont conditionnées à des enchaînements favorables dont le présent rapport rend compte.

B. UNE POLITIQUE BUDGETAIRE PLUS NEUTRE ASSOUPLIRAIT LES CONDITIONS D'UNE FORTE CROISSANCE...

Afin d'évaluer les conséquences d'une autre politique budgétaire, une variante a été réalisée où l'on simule les effets d'une évolution des comptes publics au fil de l'eau, sans ajustement structurel. Dans cette hypothèse, l'impulsion budgétaire, de négative devient neutre.

PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA VARIANTE AVEC IMPULSION BUDGÉTAIRE NEUTRE
(ÉCARTS PAR ANNÉE RELATIVEMENT AU SCÉNARIO CENTRAL
A 2,5 % DE CROISSANCE)

 

2006

2007

2008

2009

PIB (en volume et en point)

+ 0,2

+ 0,6

+ 1

+ 1,5

Consommation des administrations

1,1

2,6

4,1

5,6

Effectifs publics (en milliers)

15

39

63

87

Capacité de financement des administrations publiques
(en point de PIB)

- 0,4

- 0,8

- 1,1

- 1,4

Taux de prélèvements obligatoires

- 0,2

- 0,4

- 0,6

- 0,7

Dépense des administrations publiques

0,7

1,7

3

4,5

Dette publique (en point de PIB)

0

+ 0,2

+ 0,6

+ 1,2

Le rythme de la croissance serait plus élevé et le niveau du PIB est supérieur de 1,5 point en fin de période à ce qu'il est dans le compte central.

LES COMPOSANTES DE LA CROISSANCE

 

2006

2007

2008

2009

Écart par rapport au « scénario central »1

PIB

2,7

2,9

2,9

3,0

+ 0,4

Consommation des ménages

2,9

3,0

3,0

3,0

+ 0,3

Investissement des entreprises

6,1

7,1

7,0

6,8

+ 0,9

Solde extérieur (contribution à la croissance en points du PIB)

- 0,2

- 0,4

- 0,4

- 0,4

- 0,35

1 En points par an

En moyenne annuelle, la croissance est supérieure de 0,4 point sous l'effet d'une demande intérieure plus dynamique légèrement compensée par un accroissement du déficit extérieur.

La consommation des ménages (+ 2,95 %) progresse à un rythme plus élevé, de l'ordre de 0,3 point par an. Les gains de pouvoir d'achat des ménages sont plus importants suite au double effet d'une plus nette amélioration de la situation de l'emploi et d'un bilan moins défavorable de leurs relations avec les administrations publiques.

Le taux d'épargne des ménages se réduit, un peu moins toutefois que dans le compte central, ce qui soutient la consommation.

Les entreprises réagissent positivement à la demande soutenue qui leur est adressée. Leur effort d'investissement est plus important de l'ordre de 1 point par an. La valeur ajoutée des entreprises s'accroît plus vite, ce qui leur permet, dans un contexte de modération salariale à peu près maintenue, d'accroître leur taux de marge. Le taux d'autofinancement se replie, comme dans le compte central, mais sensiblement moins.

Le rythme accéléré de croissance provoque un écart d'activité économique avec le reste du Monde, qui, par hypothèse, connaît un développement identique à celui du scénario central. En outre, les prix du PIB sont plus dynamiques. Il s'ensuit un creusement du déficit extérieur, qui conduit à mettre en évidence une contribution négative des échanges internationaux sur la croissance. Cependant, en projection, elle ne compense que partiellement le supplément d'activité lié à la demande intérieure.

La croissance plus élevée entraîne une plus nette réduction du taux de chômage. Celui-ci est de 6,7 % en 2009 contre 7,7 % dans le « scénario central » et de 8,1 % en moyenne entre 2006 et 2009 contre 8,6 %.

C. ... AU PRIX D'UN REPORT DE L'ASSAINISSEMENT STRUCTUREL DES COMPTES PUBLICS

Le redressement du solde public serait a priori inférieur de 2 points de PIB par rapport à ce qu'il est dans le scénario central à 2,5 % de croissance. Toutefois, le besoin de financement n'est, en fait, aggravé que de 1,4 point de PIB. Si le solde public se dégrade moins qu'escompté, on le doit à l'impact de la croissance supplémentaire due au moindre effort de réduction du déficit budgétaire. La composante structurelle du solde ne connaît, quant à elle, aucune amélioration.

L'impact favorable de la variante sur la croissance et sur le niveau du PIB limite les conséquences du creusement du besoin de financement sur le poids de la dette publique.

    retour sommaire suite