b) Les résultats à attendre d'un tel dispositif
Dans son rapport de septembre 2005 7 ( * ) , la Cour des comptes souligne que « les études menées pour déterminer dans quelle mesure la hausse du coût des soins à la charge des assurés modifie leurs comportements sont rares ».
Elle rappelle que chercher à modifier les comportements en augmentant la contribution financière des assurés se heurte à plusieurs limites. Ainsi :
« - une mesure de responsabilisation financière des assurés ne peut influer sur les comportements que si elle est lisible pour l'assuré ;
« - l'action par les coûts peut comporter des effets pervers. Elle peut être, dans certains cas, socialement inéquitable, lorsque le reste à charge touche les ménages modestes qui ne sont pas protégés par la CMUC ;
« - enfin, l'importante concentration de la consommation de soins sur un petit nombre d'assurés réduit l'impact potentiel des actions sur les coûts. Les 5 % plus gros consommateurs concentrent en effet 51 % des dépenses de santé et 60 % des montants remboursés par la sécurité sociale. »
L'efficacité des mesures prises ne pourra donc être mesurée que plusieurs mois après leur entrée en vigueur.
Un tel dispositif souligne que le principal défi à relever pour améliorer la coordination des soins et optimiser les dépenses de santé consiste à obtenir que chaque acteur prenne sa part de responsabilité et change ses comportements.
* 7 Cour des comptes - La sécurité sociale - septembre 2005.