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RusseOMC : sortir de l'impasse par la réforme
27 juin 2006 :
OMC : sortir de l'impasse par la réforme
( rapport d'information )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 423 (2005-2006) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2006
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - LE CYCLE DE DOHA :
CHRONIQUE D'UN ÉCHEC ANNONCÉ ?
- I. LE CONTEXTE PRÉCÉDANT HONG
KONG
- II. LE RÉSULTAT DE HONG KONG ET SES
SUITES
- A. UNE SEMAINE SOUS TENSION
- B. UN BILAN MITIGÉ
- C. UN COUP POUR RIEN ?
- 1. L'annulation de la réunion d'avril
2006
- 2. Le rendez-vous de la dernière chance de
juillet 2006
- 3. Les paradoxes du dossier agricole
- a) Personne n'a mis au crédit de l'Union
européenne la réforme radicale de sa PAC décidée en
2003
- b) Alors même qu'elle est vertueuse, l'Union
européenne est davantage stigmatisée que les Etats-Unis par les
Membres de l'OMC
- c) Bien que le marché européen soit,
de tous les espaces économiques, le plus ouvert aux importations
agricoles, notamment des PED, un nouvel élargissement de cette ouverture
est exigé
- d) L'ouverture des marchés agricole est
exigée au titre du Cycle du développement alors même que de
récentes études démontrent les dangers d'une
libéralisation agricole excessive et
accélérée
- e) L'Union européenne est
présentée comme isolée sur le dossier agricole
- a) Personne n'a mis au crédit de l'Union
européenne la réforme radicale de sa PAC décidée en
2003
- 1. L'annulation de la réunion d'avril
2006
- A. UNE SEMAINE SOUS TENSION
- I. LE CONTEXTE PRÉCÉDANT HONG
KONG
- DEUXIÈME PARTIE : RÉFORMER
L'OMC POUR SORTIR DE L'IMPASSE ?
- I. CONCLURE LES NÉGOCIATIONS À
L'OMC : UN IMPÉRATIF HORS D'ATTEINTE ?
- A. POURQUOI CONCLURE LE CYCLE DE
DOHA ?
- B. PEUT-ON CONCLURE LES NÉGOCIATIONS AU
SEIN D'UNE ORGANISATION « MÉDIÉVALE »?
- 1. De la difficulté d'un consensus à
150 Membres
- 2. De l'étendue matérielle du champ
de la négociation : la tentation d'exclure l'agriculture de
l'agenda ?
- a) Vers un nouveau rétrécissement du
champ de la négociation : exclure l'agriculture pour
débloquer les négociations ?
- b) Les fondements d'un traitement
dérogatoire pour l'agriculture
- c) L'intégration de l'agriculture dans la
discipline de l'OMC depuis la conclusion de l'accord agricole en 1994
- d) L'hypothèse irréaliste d'une
exclusion de l'agriculture de l'agenda de Doha
- a) Vers un nouveau rétrécissement du
champ de la négociation : exclure l'agriculture pour
débloquer les négociations ?
- 1. De la difficulté d'un consensus à
150 Membres
- A. POURQUOI CONCLURE LE CYCLE DE
DOHA ?
- II. POUR CONCLURE LE CYCLE, RENFORCER
L'EFFICACITÉ DE L'OMC DE MANIÈRE PRAGMATIQUE
- A. RENDRE LES PROCÉDURES PLUS
OPÉRATIONNELLES
- B. RENFORCER LA LÉGITIMITÉ DU
SYSTÈME POUR EN ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ
- A. RENDRE LES PROCÉDURES PLUS
OPÉRATIONNELLES
- I. CONCLURE LES NÉGOCIATIONS À
L'OMC : UN IMPÉRATIF HORS D'ATTEINTE ?
- CONCLUSION
- ANNEXES
